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Avocat fiscaliste et droit public à Nice et Marseille ...

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Avocat spécialiste en droit fiscal et administratif à Avignon

Avocat fiscaliste et de droit public à Marseille, Nice et toute la région PACA et, via un avocat-défenseur monégasque, à Monaco

Un problème, une difficulté juridique ? Le plus délicat, pour leur résolution, est d'identifier, au sein d'une profusion de textes et de décisions de jurisprudence, le raisonnement ou la référence adaptée. Il y faut une connaissance précise de ces éléments (qu'il s'agisse de droit fiscal, d'urbanisme, de responsabilité, d'élections départementales ou régionales, ou de toute autre question de droit public en général)......

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Avocat en droit de la copropriété Montpellier - Jurisplus

L'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ouvre une possibilité nouvelle de réhabilitation d'un bâtiment ancien détruit ou en ruines.      " La reconstruction à l'identique d'un...

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Le tribunal administratif est compétent pour statuer sur les contestations des élections municipales. Deux formes de contestation du scrutin sont prévues par le code...

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Avocat en droit public et administratif à Marseille et ...

Oui, après une demande d'indemnisation préalable. Le tribunal compétent est le tribunal administratif (avocat...

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L'hôpital est responsable pour tout défaut d'organisation, de surveillance, d'information, de diagnostic, de mise en oeuvre fautive...

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Tout contentieux relatif aux élections municipales peut être porté devant le tribunal administratif du...

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Le code de justice administrative prend en compte l'urgence en matière d'élections municipales (article L. 5). De ce fait, seule...

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