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8 articles sélectionnés
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2018-01-14 07:27:40
L'assujettissement des avocats à la TVA : la Cour de ...
par François Stévenart Meeûs , le 16 janvier 2017
Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu'ils adressent à leurs clients à partir du 1er janvier 2014, peu importe que ceux-ci soit assujettis ou non à la TVA.
Dans un article publié le 26 février 2015 dans Justice-en-ligne , François Stévenart...
Date: 2018-06-24 13:26:59
Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...
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par François Glansdorff , le 22 mars 2009
Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.
Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...
Date: 2018-01-14 13:53:38
Le coût du procès et la prise en charge des frais d’avocat ...
1. Depuis 2007, la répétibilité des frais et honoraires d'avocat est assurée, dans une certaine mesure, par l'article 1022 du Code judiciaire, sous la forme d'une indemnité de procédure, qualifiée d'« intervention forfaitaire dans les frais et honoraires d'avocat de la partie ayant obtenu gain de cause ». Un arrêté royal établit des montants de base, minima et maxima, de cette...
Date: 2018-06-24 14:37:22
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / remboursement frais d avocat / avocat specialiste conseil d'etat
Qui pour intervenir au nom d’un justiciable ? En principe ...
La loi du 17 juillet 2015 'modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la représentation des cohabitants légaux' insère une nouvelle exception au monopole de représentation dont jouissent les avocats devant les juridictions, en permettant à une partie d'être désormais représentée par son cohabitant légal.
Jean-Sébastien Lenaerts, avocat au barreau de Bruxelles et assistant en droit...
Date: 2018-06-24 10:59:58
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
La place du ministère public à l ... - Justice en ligne
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
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Accueil > Dossiers d'actualité > La place du ministère public à l'audience : qu'en est-il de la fameuse « erreur de menuiserie » ?
La place du ministère public à l'audience : qu'en est-il de la fameuse « erreur de menuiserie » ?
Faut-il faire...
Date: 2018-06-24 11:16:31
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / membre conseil de l'ordre avocat paris
Faut-il permettre à l’administration ... - Justice en ligne
par Virginie Leclercq , Thierry Litannie , le 5 mars 2012
Le nouveau secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale a annoncé il y a quelques semaines qu'il soumettrait au Parlement l'adoption d'une série de mesures destinées à mieux combattre les illégalités en matière d'impôt commises par les contribuables. La note de politique générale déposée à la Chambre le 22...
Date: 2018-01-14 13:13:22
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / tribunal d instance constitution avocat
Le délai du jugement - Justice en ligne
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Le délai du jugement
par François Balot , le 11 mai 2011
L'un de nos internautes nous pose la question concrète suivante :
« Lors...
Date: 2018-01-14 16:10:42
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / cours d'anglais juridique en ligne
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