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3 articles sélectionnés
Biographie de Waldeck-Rousseau - Centenaire de la loi de ...
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Pierre, Marie, René, Ernest Waldeck-Rousseau naît à Nantes, le 2 décembre 1846, de René Valdec Rousseau et Marguerite Ernestine Guimard.
Son père, René Valdec Rousseau (1809-1882), qui prit le nom de Waldeck-Rousseau, était avocat à Nantes, militant républicain, mutualiste et associatif. En 1848, alors que son fils Pierre n'a que deux ans, il est élu député à l'Assemblée...
Date: 2018-01-14 16:31:29
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Rapprochement entre les professions d'avocat et de juriste ...
Chapitre premier : L'exercice de la profession d'avocat en entreprise : les exemples européens
I- Avocats et juristes d'entreprises en droit comparé
A) Hétérogénéité des statuts en Europe
B) Le « in-house lawyer » en Angleterre et au Pays de Galles
C) Le « syndikusanwalt » allemand
II- Secret professionnel et « legal privilege » : vers une évolution de la
jurisprudence...
Date: 2018-01-14 13:20:49
Thèmes liés : rapprochement avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise
Qu’est-ce que la sécurité juridique ? - Qualité des normes ...
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Elle est ainsi définie par le Conseil d'Etat dans son rapport public 2006 : «Le principe de sécurité juridique implique que les citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable. Pour parvenir à ce résultat, les normes édictées doivent être claires et...
Date: 2018-01-14 09:38:16
Thèmes liés : conseil etat et principe securite juridique
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