Articles sélectionnés pour le thème : rapprochement avocat juriste d'entreprise
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Rapprochement entre les professions d'avocat et de juriste ...
Rapprochement entre les professions d'avocat et de juriste d'entreprise : réflexions et propositions
De Ministère de la justice
72 pages
Pour l'élaboration de ce rapport la méthode du groupe de travail a été de chercher à identifier toutes les questions que la création de ce nouveau mode d'exercice de la profession d'avocat (« avocat en entreprise ») peuvent poser, et de voir si et comment elles pourraient être résolues. A cette fin, le groupe de travail a tout d'abord examiné les législations en...
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Thèmes liés : rapprochement avocat juriste d'entreprise / juriste d'entreprise puis avocat / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat d'entreprise
Rapprochement des professions d'avocat et de juriste d ...
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Rapprochement des professions d'avocat et de juriste d'entreprise
Rapport du groupe de travail
Pour l'élaboration de ce rapport la méthode du groupe de travail a été de chercher à identifier toutes les questions que la création de ce nouveau mode d'exercice de la profession d'avocat (« avocat en entreprise ») peuvent poser, et de voir si et comment elles pourraient être résolues.
A cette fin, le groupe de...
Site :
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Agenda : Avocats et Juristes d'Entreprise - Rapprochement ...
Avocats et Juristes d'Entreprise - Rapprochement des professions ?
Avocats et Juristes d'Entreprise - Rapprochement des professions ?
Conférence
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Que vous soyez un professionnel du droit ou un étudiant, cette conférence est faite pour vous !
En 2017, l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) Hauts-de-France a marqué une nouvelle page dans son histoire en ouvrant ses portes aux étudiants en Droit en Master 1 et Master 2.
Dans ce contexte, les étudiants des Masters 2 Pratique du Droit des Affaires et Droit...
Site :
http://www.afje.org
Conférence : Juriste d'Entreprise, Avocat | un événement
18. janvier 2018 - 18:00 jusqu'à 21:00
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Conférence : Juriste d'Entreprise, Avocat | jeudi, 18. janvier 2018
À l'occasion de l'ouverture de l'adhésion à l'AFJE Hauts-de-France aux étudiants, les Masters 2 Pratique du Droit des Affaires et Droit Comptable et Financier de l'Université Catholique de Lille organisent une conférence sur la thématique du rapprochement des métiers d'Avocat et de Juriste d'Entreprise. Cette conférence aura lieu le jeudi 18 janvier 2018 et sera l'occasion de recueillir...
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Rapprochement entre les professions d'avocat et de juriste ...
Chapitre premier : L'exercice de la profession d'avocat en entreprise : les exemples européens
I- Avocats et juristes d'entreprises en droit comparé
A) Hétérogénéité des statuts en Europe
B) Le « in-house lawyer » en Angleterre et au Pays de Galles
C) Le « syndikusanwalt » allemand
II- Secret professionnel et « legal privilege » : vers une évolution de la
jurisprudence...
Date: 2018-01-14 13:20:49
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
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Projet de Loi : Rapprochement des juristes et des avocats ...
La Garde des Sceaux Christiane Taubira, prévoit un rapprochement entre les avocats et les juristes par la création du statut d'avocat en entreprise, sans possibilité de plaider ni de développer une clientèle personnelle.
Les discussions entre les juristes et les avocats, pour la mise en place d'un tel statut ne datent pas d'hier, mais font l'objet depuis une quinzaine d'années, de...
Site :
http://communication-juridique.linkin.fr
Thèmes liés : rapprochement avocat juriste d'entreprise / fusion avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat conseil d entreprise
Master et formation droit / management Juridique des ...
Avocat à la Cour, Docteur en Droit.
En Bref
Lieu de la formation : Toulouse
Cette formation est dispensée en version "Full-Time" (étudiants, salariés en congés de formation, demandeurs d'emploi)
Rythme : Enseignements Spécialisés (Septembre - Mars)
Mission professionnelle de 6 mois maximum en entreprise ou en cabinet
Réalisation d'une thèse professionnelle durant la mission...
Date: 2018-01-14 10:32:45
Site :
http://www.tbs-education.fr
Comment devenir juriste d'entreprise ? (Guide des ...
Le projet de loi du 8 janvier 2009 concernant le rapprochement de juriste d'entreprise/conseil et d'avocat suscite encore bien des interrogations. Le métier de juriste d'entreprise existe dans plusieurs secteurs d'activité. Il obéit à certaines conditions relatives à la formation, mais les missions et compétences mises en oeuvre sont différentes d'une avocate.
Les choix de formation pour...
Site :
https://www.over-blog.com
Avocats-juristes d'entreprise : vers la fusion ? Quelle ...
Le juriste d'entreprise est-il un juriste comme les autres, au même titre que les avocats ou les conseils ? Depuis quelques semaines, la profession s'interroge _ et se divise _ sur cette question et son avenir, comme en témoigne la multiplication des déclarations émanant des associations spécialisées. Le débat est né des conclusions d'un rapport, non publié, remis à Elisabeth Guigou à...
Site :
https://www.lesechos.fr
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Rapprochement des professions d'avocat et de juriste d ...
M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet concernant un rapprochement des professions d'avocat et de juriste d'entreprise. Cette éventualité soulève de vives protestations de la part d'une grande majorité d'avocats. Les membres du conseil de l'ordre des avocats de Périgueux ont adopté à l'unanimité une motion précisant...
Date: 2016-10-21 11:14:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fusion avocat juriste d'entreprise / rapprochement avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat d'entreprise projet de loi
Deux types d’avocats, Actualité des cabinets - Les Echos ...
James R. Silkenat et Delphine Descamps
Le 10/12/2014 à 06:30
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Les inquiétudes en France sur les conséquences d'un régime unifié pour la profession juridique sont injustifiées. - Shutterstock / NotarYES
Alors que le projet de loi Macron sur les professions réglementées est présentée ce mercredi 10 décembre en Conseil des ministres, le président sortant de l'American Bar...
Date: 2018-01-14 12:57:12
Site :
https://business.lesechos.fr
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Le juriste d'entreprise est notamment chargé de la rédaction des contrats de l'entreprise avec ses partenaires et d'en assurer le suivi. Cela inclut la rédaction de conditions générales de vente ou d'achat qui seront transmises aux clients. Il participe aussi à la vie de l'entreprise en tant qu'entité juridique par l'évolution des statuts, du règlement intérieur ou de toute autre norme...
Date: 2018-06-19 11:30:07
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
École de formation professionnelle des barreaux de la cour ...
École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)
Informations
Centre régional de formation professionnelle d'avocat
Localisation
plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016
Divers
Géolocalisation sur la carte : Paris
École de...
Date: 2018-01-04 13:26:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
ANJB
Le mot du président
17/11/2015
****************
DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 8 DECEMBRE 2016
Monsieur le Bâtonnier, Madame la Bâtonnière Désignée, Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers Mesdames, Messieurs les Présidents, Chers Collègues du Monde Juridique, et Chers Amis,
Bonsoir à tous. Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre...
Date: 2018-01-14 10:13:55
Site :
http://anjb.net
Les avocats à l’ère de la concurrence - La Vie des idées
Les avocats à l'ère de la concurrence
À propos de : Christian Bessy, L'organisation des activités des avocats. Entre monopole et marché, Paris, LGDJ.
par Jean-Philippe Tonneau , le 25 juin 2015
La profession d'avocat connaît depuis vingt ans de nombreux bouleversements qui menacent l'unité de la profession. Contrairement aux idées reçues, cette profession se diversifie et s'inscrit...
Date: 2018-01-14 12:07:52
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau
1.
Préciser le motif de la pose du bandeau.
Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :
{{admissibilité|date=janvier 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}
ou
Créer l'espace de discussion.
(cette méthode est préférable)
Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...
Date: 2018-01-08 03:13:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau
1.
Préciser le motif de la pose du bandeau.
Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :
{{admissibilité|date=janvier 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}
ou
Créer l'espace de discussion.
(cette méthode est préférable)
Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...
Date: 2018-01-08 03:13:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat en droit public - Cabinet d'avocats en droit public ...
La plupart des personnes ont une vague idée du métier d'avocat en droit pénal ou en droit de la famille. L'avocat en droit public est en revanche largement méconnu, tant par le grand public, que par nombre de juristes eux-mêmes.
Au sein de la grande famille juridique, le droit public est en effet à part. Il a son propre juge. Il suit une procédure spéciale. Il s'est construit pour...
Site :
louislefoyerdecostil.fr
M2 Fiscalité Internationale
De l'avocat fiscaliste au directeur fiscal, de l'agent des services fiscaux au fonctionnaire international, tous les intervenants du monde de la fiscalité sont aujourd'hui confrontés à des problématiques qui dépassent le cadre national. Le Master 2 professionnel Fiscalité Internationale de l'Université Paris II Panthéon-Assas offre à ses étudiants un enseignement de haut niveau en...
Site :
http://m2fiscaliteinternationale.com
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2018-01-07 01:04:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'avocat en droit public - Avocat en droit public à Paris
La plupart des personnes ont une vague idée du métier d'avocat en droit pénal ou en droit de la famille. L'avocat en droit public est en revanche largement méconnu, tant par le grand public, que par les juristes eux-mêmes.
C'est qu'au sein de la grande famille juridique, le droit public est à part. Il a son propre juge. Il suit une procédure spéciale. Il s'est construit pour l'essentiel...
Site :
louislefoyerdecostil.fr
Témoignages | Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise ...
o Bertrand Montembault (DJCE 1992), Avocat associé Herbert Smith
o Quel souvenir gardez-vous du DJCE de Rennes ?
Hormis les bons moments qui me valent de solides amitiés auxquelles je suis très attaché, celui d'une année quelque peu mouvementée puisque ma promotion a connu la fusion des conseils juridiques et des avocats... Ce rapprochement a imposé, vous l'imaginez, un certain nombre...
Date: 2018-06-24 12:35:51
Site :
http://www.djcerennes.fr
Thèmes liés : rapprochement avocat juriste d'entreprise / fusion avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / cabinet juriste d'entreprise
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...
sous la direction de Karim Emile BITAR
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT
ET DE CONSEIL JURIDIQUE :
UN BILAN APRES DIX ANS
Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...
Date: 2004-01-20 23:36:01
Site :
http://www.karimbitar.org
Jurisite : quel salaire pouvez-vous espérer - cadremploi.fr
Ils ont tous deux recours à des grilles de salaires pour déterminer la rémunération de leurs futurs collaborateurs, rémunération qui est principalement établie en fonction de l'expérience du candidat.
Concernant les rémunérations des Juristes, un variable est souvent adjoint au salaire fixe proposé au candidat afin de rendre plus attractive la proposition. Ce variable dépend...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Accueil - « cabinet Act You
Recrutement
Armelle Cottebrune
Titulaire du diplôme de Juriste conseil d'Entreprise - DESS Droit des Affaires, j'exerce depuis l'année 2000 la profession d'avocat dans le domaine du droit des affaires - conseil aux entreprises.
Après avoir collaboré au sein de différents cabinets d'avocats d'affaires, j'ai voulu créer mon cabinet pour continuer de mettre mes compétences et mon expérience...
Site :
http://act-you.fr
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Vincent Berault
Avocat associé - Département Sociétés
Vincent Berault a acquis une expérience significative dans le domaine des fusions & acquisitions en intervenant notamment dans le cadre d'opérations d'acquisition, de cession avec effet de levier (LBO) et de rapprochement d'entreprises. Vincent Berault a une connaissance approfondie dans les opérations de restructuration et de...
Site :
http://www.jurica.fr
Les plus grands cabinets d'avocats ... - L'Express L'Expansion
Une des grandes tendances qui émergent cette année est un fort mouvement de concentration des cabinets. Jamais la profession d'avocat n'aura vécu autant de mutations à un rythme aussi accéléré que cette année. Des regroupements importants ont eu lieu. Signe d'une transformation radicale du mode d'exercice, mais également d'une prise de cons- cience des enjeux pour assurer la pérennité...
Site :
https://lexpansion.lexpress.fr
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...
Avocat depuis 1993, et conseil en droit des affaires, Maître Delphine ROGOWY a intégré le cabinet, dont elle est associée, en 2001.
Elle intervient en droit des sociétés (constitution, vie des sociétés, suivi juridique, opérations en capital, restructurations, fusions-acquisitions, cessions, transmission), droit commercial (cessions de fonds de commerce, contrats commerciaux, baux...
Site :
http://alpha-conseils-avocats.fr
Projet de loi réformant le statut de certaines professions ...
Chapitre 8, paragraphe 1 et suivants du Code de procédure Suédois
(Source : Conseil des barreaux de l'Union européenne)
La France n'a pas encore transposé cette directive et n'a donc pas respecté le délai de transposition fixé au 15 mars 200020 ( * ). La Commission des Communautés européennes a veillé à lui rappeler l'échéance de ce délai en lui adressant une lettre de mise en...
Date: 2016-02-03 16:45:19
Site :
senat.fr
Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...
Me David DUBUISSON
Responsable du département droit des affaires
Maître David DUBUISSON, ancien conseil juridique, a prêté serment en 1995 et est inscrit au Barreau d'AGEN.
Maître David DUBUISSON intervient dans les différents domaines du droit des affaires.
Titulaire de la spécialité en droit des sociétés et avocat polyvalent, il intervient dans les différents domaines du droit...
Site :
http://www.alpha-conseils-avocats.fr
Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage
Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00
ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA
L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...
Site :
http://www.fca-arbitrage.com
Associé : quel droit de regard sur la gestion de l ...
bonsoir j ai 15 % des part dans une sarl
quelle et mon droit de regard sur le bilan et les comptes
merci
Dufour Laurent a écrit
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre sur ce qu'il es possible de faire sans avoir connaissance es statuts de l'entreprise. D'une manière générale vous avez un droit de communication ce qui signifie que vous pouvez demander à vous faire communiquer certains...
The Legal 500 Paris > Paris - The Clients Guide to the ...
Classé parmi les meilleurs spécialistes de la matière par les guides français et internationaux, Flichy Grangé Avocats est un Cabinet entièrement dédié au droit social. Des équipes complémentaires et impliquées :Avec des avocats issus de formations très variées (université, IEP Paris, HEC, etc.) et d'horizons professionnels différents (Professeurs d'université, juristes...
Site :
http://www.legal500.fr
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
Devenir avocat au Canada, petit guide ... - lepetitjuriste.fr
Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français
Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français
2 juillet 2016
Marqués par un fort taux de chômage des jeunes et un trop grand nombre d'avocats, les juristes français sont de plus en plus nombreux à se questionner sur leur avenir et à envisager un départ pour...
Site :
lepetitjuriste.fr
LE CABINET - Cabinet d'Avocats Nantes - AXLO - Droit des ...
Pour répondre au mieux à vos demandes, les avocats sont assistés de 4 personnes dont :
Caroline FOREST : juriste en droit des sociétés, titulaire d'un DESS droit des entreprises ;
Isabelle MILLIOT : accueil et assistante en matière contentieuse ;
Sylvie TRANCOEN : accueil et assistante en matière de droit des sociétés.
Le Cabinet AXLO
En 1999, riche d'expériences dans de grands...
Site :
https://www.axlo.fr
Evolutio avocats | Une Direction Juridique à la dimension ...
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À propos d'Evolutio Avocats
Evolutio propose la mise à disposition d'un département juridique « à la demande » au sein de vos équipes.
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Cyril BLAISE
Cyril BLAISE est devenu avocat après avoir évolué pendant plus de 15 ans en entreprise comme Directeur Juridique de groupes internationaux et de start-up.
Véronique...
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http://evolutio-avocats.com
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer à l'acte", c'est-à-dire aux nouveaux bacheliers qui s'apprêtent à entrer en Fac de droit. Les futurs et...
Site :
http://juris.canalblog.com
Le droit du commerce international : formation et débouchés
Le droit du commerce international : formation et débouchés
Chambettaz Romain
18 août 2011
Le droit du commerce international est un domaine très prisé par les étudiants, et qui reflète parfaitement la tendance d'aujourd'hui, puisque les pays du monde tendent à se rapprocher au niveau commercial. Ce droit régit donc l'ensemble des lois qui réglementent les activités commerciales de la...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : avocat droit commerce international / avocat specialise en droit des affaires internationales / avocat droit des affaires internationales / avocat droit commercial international / avocat en droit international etudes
tesla.paris - Tesla Avocats
& Résolution des conflits
Philippe Savatic a d'abord exercé comme juriste chez Fiat France ce qui lui a permis de maitriser les modes de fonctionnement et les problématiques internes inhérents aux environnements industriels et économiques complexes. Il est ensuite devenu avocat et a collaboré auprès de structures spécialisées en risques industriels et en droit des assurances, avant de...
Site :
http://www.tesla.paris
Thèmes liés : juriste en cabinet d'avocat paris / cabinet d'avocat paris 16 / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris
Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site :
http://www.epm.be
Mes ennuis avec UFC Que choisir [Résolu]
Bonjour,
Ras le bol à dit :
"Si vous allez au cabinet d'un avocat qui vous dit la même chose, vous ne payez pas la consultation? Et un médecin qui vous dit que vous allez bien, vous ne payez pas la consultation?"
Ouiiii, bien suurrr, mais j'ai d'autres exemples moi aussi :
- Si quelqu'un va chez un coiffeur pour se faire couper les cheveux alors qu'il n'a plus un cheveu sur le caillou, le...
Date: 2018-04-28 08:31:08
Site :
commentcamarche.net
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / avocat de l association / juriste salarie en cabinet d'avocat
Temps partiel : le seuil minimal de 24h - Le Blog du Dirigeant
J'ai deux contrats à temps partiel pour un meme poste, mais donc deux employeur
1 contrat de 21.5h/s depuis le 18/10/2012 et un second de 16h/s depuis le 01/08/2013
la loi des 24h/s s'applique-t-elle, sachant que mes deux contrat font donc 37.5h/s
je précise que je ne perçois aucune heures complémentaires ou supplémentaires d'aucun des deux employeurs
merci pour vos réponses,
Laurent Dufour...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : convention collective du personnel d avocat / conseil en droit social applique a l'entreprise / recherche d emploi avocat / aide juridique contrat de travail / conseil juridique contrat de travail
Edito - Cabinet d'avocats, droit des affaires. Conseil et ...
Fidal > Le cabinet > Edito
Fort d'un maillage exceptionnel du territoire national, notre cabinet est enraciné depuis 94 ans au coeur du tissu économique français, au développement duquel il contribue activement. FIDAL a toujours été en premi�?re ligne pour anticiper les évolutions du droit, devenu un facteur clé de la stratégie de développement des entreprises. Ces derni�?res...
Site :
http://fidal.com
La prescription fiscale. - Impôt sur le revenu
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Impôts2017 (Date : 2017-08-29 17:29:39)
Bonjour,
J'ai reçu une mise en demeure concernant l'imposition sur l'année des revenus de 2013. Résidant à l'étranger je n'ai pas reçu le courrier d'imposition en 2014. Cette année-là , je n'ai perçu aucun revenu. Y a-t-il possibilité de prescription ou de recours ?
Il y a 1...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
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