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7 articles sélectionnés

Recherche d'un avocat spécialisé en Droit des associations

3 avocats correspondent à votre recherche

Nos avocats partenaires accompagnent les associations et d'autres organismes sans but lucratif dans leur création, structuration et développement. Ces différentes étapes comprennent : l'élaboration et la rédaction des actes de création ; l'élaboration et la rédaction des différents contrats possible avec les collaborateurs, bénévoles,...

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Recherche d'un avocat spécialisé en Propriété littéraire ...

Henri de la Motte Rouge

Paris

Droit de l'informatique et de l'Internet, Cybercriminalité, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique, Droit à l'image...

Henri a une expertise de pointe en IP/IT. Il conseille des sociétés innovantes du secteur informatique et web dans la protection de leurs actifs immatériels (marque, brevet, logiciel) et les assiste dans leurs...

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Thèmes liés : avocat droit de l'internet / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit propriete intellectuelle

Création d'entreprise en ligne - Legalstart.fr

les questions les plus fréquentes

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Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?

Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :

Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches

S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...

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Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise gratuit / avocat d'entreprise definition / avocat d'entreprise / avocat d entreprise

Déclaration d'auto-entrepreneur

Nous vous remboursons si vous n'êtes pas 100% satisfait.

Déclaration auto-entrepreneur en ligne : questions fréquentes

Y a-t-il des activités exclues du régime auto-entrepreneur ?

Bien que le statut d'auto-entrepreneur puisse être adopté pour exercer un large éventail d'activités, le régime de l'auto-entreprise (désormais fusionné avec la micro-entreprise) en exclut un certain...

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Thèmes liés : avocat auto entrepreneur / avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise

Comment créer une association culturelle - Legalstart.fr

     

L'association culturelle : une association loi 1901

Déterminer comment créer une association culturelle revient à comprendre comment créer une association loi 1901 . Autrement dit, les démarches de création de la structure sont les mêmes que vous souhaitiez monter une association culturelle, une association caritative ou une association sportive par exemple.

En pratique, vous...

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Thèmes liés : avocat de l association / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat association loi 1901

Création d'une association : statuts et déclaration

Transformation de société

Création d'une association

Vous envisagez de créer une association loi de 1901 ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif 100% en ligne. Services inclus :

Statuts association loi 1901 + PV constitutif

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Comparer et choisir sa structure juridique - Legalstart.fr

La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :

Protection des biens personnels avec le principe de responsabilité limitée aux apports

Optimisation de charges sociales dans le cadre du RSI

Possibilité de s'associer...

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Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique / aide juridique entreprise / aide juridique cession part sociale