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5 articles sélectionnés

Stéphane Babonneau - Avocat en droit pénal des affaires ...

Nos publications         -

Droit pénal des affaires

Les entreprises et leurs dirigeants sont aujourd'hui très régulièrement exposés au risque pénal dans le cadre de leurs activités, que ce soit en qualité de victimes ou d'auteurs d'infractions.

Si la dématérialisation et l'informatisation des fonctions essentielles des entreprises ont permis à celles-ci de réaliser des économies...

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Stéphane Babonneau - Avocat Pénaliste à Paris

Droit pénal des victimes

Nous intervenons très fréquemment en droit pénal des victimes d'infractions afin de permettre à celles-ci de se constituer parties civiles et d'être indemnisées pour le préjudice subi du fait de l'infraction.

Nous assistons ainsi les victimes tout au long de la procédure afin de permettre à celles-ci d'être entendues lors du procès pénal et d'obtenir de...

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La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions ...

Avocat Pénaliste Fontainebleau

La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI)

La CIVI est une commission spéciale siégeant dans chaque tribunal de grande instance dont le rôle est de faciliter l'indemnisation des victimes d'infractions pénales.

La procédure devant la CIVI est totalement autonome par rapport à la procédure devant les juridictions pénales.

De ce fait, elle...

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Le dépôt de plainte - Stéphane Babonneau - Avocat en droit ...

La plainte est l'acte par lequel une personne qui estime avoir été victime d'une infraction en informe le Procureur de la République.

Toute personne quel que soit son âge, sa nationalité ou sa situation peut déposer plainte même lorsque l'auteur de l'infraction est inconnu (on dit alors que la plainte est déposée contre X).

La plainte peut être adressée directement au Procureur par la...

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L'Abus de biens sociaux - Stéphane Babonneau - Avocat en ...

L'abus de bien sociaux est défini par le Code de commerce comme le fait pour un dirigeant d'entreprise commerciale de faire, de mauvaise foi, un usage des biens ou du crédit de la société qu'il sait contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils est intéressé directement ou indirectement. (art. L242-6 et...

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