Thèmes principaux sur avocat baux commerciaux
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Avocat baux commerciaux Paris, avocat bail commercial Paris
Baux commerciaux
Vous êtes dans : Droit commercial > Baux commerciaux
Le droit des baux commerciaux régit les rapports locatifs entre le propriétaire et son bailleur d'après les règles du décret du 30 septembre 1953. Le bail commercial est un contrat de bail portant sur un local dans lequel un fonds de commerce est effectivement exploité et dont l'exploitant, quelle que soit son activité (artisanat, industrie, commerce) est immatriculé au registre du commerce et des sociétés.
Des questions relatives à l'activité des occupants, aux loyers, au crédit-bail, aux travaux, à la mise en location-gérance... [suite...]
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Droit des sociétés Lyon, avocat droit commercial Lyon
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Droit des sociétés / Droit commercial : Avocat Lyon
Etabli à Lyon, le cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES intervient en droit commercial dans le cadre des litiges commerciaux :
litiges commerciaux,
litiges en matière de baux commerciaux et baux professionnels,
recouvrement de créances,
reconnaissance et exécution des... [suite...]
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Avocat baux commerciaux à Bordeaux, droit commercial ...
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Avocat bail commercial à Bordeaux
Le Bail commercial est un contrat de location de locaux utilisés pour l'exploitation d'un fonds de commerce ou artisanal.
Le Bail commercial obéit à des règles qui lui sont propres et a pour vocation de protéger le locataire dit preneur, celui-ci bénéficiant notamment d'un droit au... [suite...]
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Avocat baux commerciaux Le Chesnay - bail commercial
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Avocat baux commerciaux près du Chesnay, Noisy-le-Roi
Avocat compétent en baux commerciaux près du Chesnay, de Marly-le-Roi, Noisy-le-Roi, et de La Celle-Saint-Cloud, Maître DESBARATS-FRAIGNEAU , intervient dans le domaine des baux commerciaux en partenariat avec Maître Michel COSMIDIS avocat référent sur le Barreau de... [suite...]
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Avocat droit commercial Lille : Maître Myriam Latrèche
Maître Myriam Latrèche : avocat en Droit Commercial à Lille
CABINET D'AVOCAT EN DROIT COMMERCIAL A LILLE
Le cabinet d'avocat de Maître Myriam Latrèche est situé 131 rue du Maréchal Foch à Loos, au sud-ouest de Lille et à seulement quelques pas de la mairie.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec votre avocat du lundi au vendredi de 9h à 19h dans le cadre de vos consultations juridiques. Votre avocat de Loos... [suite...]
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Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...
le Conseil d'Etat (en certaine matière).
Orale : de 120 à 250 euros HT.
Ecrite : sur devis.
DEFENSE
Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.
Jean Debeaurain
Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis... [suite...]
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Avocat droit des affaires Nantes/Avocat droit commercial ...
Téléphone : 02 51 17 48 11
Fax : 02 40 35 67 28
Domaines de compétences
Cessions de fonds de commerce, cessions de parts sociales, et cessions de contôle : toutes activités, pharmacies, cabinets médicaux... Création de sociétés ( SCI, SARL, SA, SAS, SCP, SELARL...) : statuts, secrétariat juridique, approbation annuelle des comptes, assemblées générales, règlement intérieur,... [suite...]
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Avocat bail commercial, baux commerciaux Toulouse ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Baux commerciaux
Avocat à Toulouse : Bail commercial
Le bail commercial est un contrat de location très spécifique, propre aux professionnels qui comporte des règles et des lois spéciales extrêmement complexes.
Il faut apporter beaucoup de soin à la rédaction d'un bail commercial.
C'est pourquoi cette tâche doit être laissée aux mains d'avocats compétents tels que les avocats du cabinet JURID'OC de Toulouse.
La rédaction de baux commerciaux n'est pas le seul domaine de compétence de votre cabinet d'avocats Toulousain, il intervient également pour les... [suite...]
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Avocat Montpellier | Cabinet de Maître Ceccotti
Accueil
Avocat Montpellier - Cabinet de Maître Ceccotti - Conseiller et défendre
Le cabinet d'avocat à Montpellier vous ouvre les portes de son établissement afin de vous accompagner et de vous conseiller pour résoudre les litiges rencontrés en matière de droit des victimes, droit de la responsabilité civile et droit immobilier. Maître Amélie Ceccotti vous propose de profiter de son... [suite...]
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Avocat Bail Commercial – Cabinet Baux Commerciaux Nice ...
Baux commerciaux, professionnels, civils et d'habitation :
Conseil, négociation et rédaction de baux commerciaux, professionnels, civils et d'habitation, de conventions d'occupation précaire, de baux de courte durée ;
Conseil et rédaction des congés et demandes de renouvellement des baux ;
Mise en oeuvre et suivi des contentieux relatifs à la bonne... [suite...]
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AVELIA AVOCATS (Poitiers) - ALTA-JURIS International
www.avelia.org
Catégorie(s):
Avocat - Affaires (Droit des) , Avocat - Associations (Droit des) , Avocat - Assurances (Droit des) , Avocat - Bancaire (Droit) , Avocat - Baux commerciaux , Avocat - Baux d'habitation , Avocat - Commercial (Droit) , Avocat - Concurrence (Droit de la) , Avocat - Consommation (Droit de la) , Avocat - Construction (Droit de la) , Avocat - Contentieux locatifs et immobiliers , Avocat - Contrats , Avocat - Copropiété (Droit de la) , Avocat - Dommage corporel (Droit du) , Avocat - Douanier (Droit) , Avocat - Economie (Droit de l') , Avocat -...
Site :
altajuris.com
Avocat baux commerciaux Paris, avocat bail commercial Paris
Baux commerciaux
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Le droit des baux commerciaux régit les rapports locatifs entre le propriétaire et son bailleur d'après les règles du décret du 30 septembre 1953. Le bail commercial est un contrat de bail portant sur un local dans lequel un fonds de commerce est effectivement exploité et dont l'exploitant, quelle que soit son activité (artisanat, industrie, commerce) est immatriculé au registre du commerce et des sociétés.
Des questions relatives à l'activité des occupants, aux loyers, au crédit-bail, aux travaux, à la mise en location-gérance...
Site :
http://www.aec-avocats.com
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Avocat baux commerciaux Nice |contrat de bail commercial
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AVOCAT BAUX COMMERCIAUX à Nice
Je suis Maître David-André Darmon, avocat compétent en baux commerciaux à Nice (proche Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer). Mon cabinet se trouve en plein centre de Nice à proximité du centre commercial Nice Étoile.
Vous exercez une profession...
Site :
https://www.darmon-avocat-nice.com
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Avocat baux commerciaux Le Chesnay - bail commercial
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Avocat baux commerciaux près du Chesnay, Noisy-le-Roi
Avocat compétent en baux commerciaux près du Chesnay, de Marly-le-Roi, Noisy-le-Roi, et de La Celle-Saint-Cloud, Maître DESBARATS-FRAIGNEAU , intervient dans le domaine des baux commerciaux en partenariat avec Maître Michel COSMIDIS avocat référent sur le Barreau de...
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https://www.avocat-desbarats.com
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Documents obligatoires pour la signature d’un bail ...
dans Avocat Bail Commercial , Avocat Baux commerciaux , Avocat Droit commercial , Avocat Droit immobilier , Avocat Lille , Avocats Lille
La signature d'un bail commercial est un acte impactant pour les deux parties. La réforme Pinel rend obligatoire la fourniture de documents et diagnostics. La volonté du législateur de de permettre une bonne et complète information du preneur.
La précision...
Site :
chevalier-avocats.fr
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Bail commercial - Avocat baux commerciaux, Marseille (13)
Avocat bail commercial Marseille
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Le statut des commerciaux est régi en France par le décret du 30 septembre 1953.
Maître Planet, Avocat en droit commercial, intervient dans le cadre d'affaires relatives au baux commerciaux à Marseille dans les Bouches-du-Rhône.
Les formes du statut
Théoriquement aucune forme particulière n'est...
Site :
https://www.avocat-planet.com
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Avocat Bail Commercial – Cabinet Baux Commerciaux Nice ...
Baux commerciaux, professionnels, civils et d'habitation :
Conseil, négociation et rédaction de baux commerciaux, professionnels, civils et d'habitation, de conventions d'occupation précaire, de baux de courte durée ;
Conseil et rédaction des congés et demandes de renouvellement des baux ;
Mise en oeuvre et suivi des contentieux relatifs à la bonne...
Site :
https://www.delage-avocats.com
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Résiliation de bail commercial, avocat baux commerciaux ...
Droit immobilier : Baux commerciaux
Droit des baux commerciaux
Il y a bail commercial lorsque le locataire affecte tout ou une partie du bien loué à une activité commerciale.
Si le bail rencontre cette définition, il rentre automatiquement dans le champ d'application d'une loi particulière, régissant les relations entre le bailleur et le locataire commerçant.
L'objectif de cette loi est, tout en garantissant les droits des deux parties, de permettre aux commerces d'avoir certaines garanties de pouvoir s'établir durablement dans les lieux...
Site :
http://www.avocat-debuisseret.com
Thèmes liés : avocat baux commerciaux / cession de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / droit bail commercial / avocat droit commercial
Avocat baux commerciaux à Bordeaux, droit commercial ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Baux commerciaux
Avocat bail commercial à Bordeaux
Le Bail commercial est un contrat de location de locaux utilisés pour l'exploitation d'un fonds de commerce ou artisanal.
Le Bail commercial obéit à des règles qui lui sont propres et a pour vocation de protéger le locataire dit preneur, celui-ci bénéficiant notamment d'un droit au...
Site :
http://www.irousseau-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit commercial bordeaux / avocat baux commerciaux bordeaux / droit bail commercial / avocat droit commercial / avocat baux commerciaux
Avocat baux commerciaux Bordeaux, avocat contrat ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires > Contrats et documents commerciaux
Avocat baux commerciaux près de Bordeaux
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.»
(article 1134 du Code Civil)
Le cabinet de Maître Didier LE MARREC , votre avocat compétent en matière de baux commerciaux et de contrats commerciaux installé près de...
Site :
avocatdlemarrec.com
Thèmes liés : avocat baux commerciaux bordeaux / avocat baux commerciaux / cabinet avocat droit commercial bordeaux / avocat droit commercial bordeaux / cabinet d'avocat droit commercial
Collaboration : avocat en droit des baux commerciaux à ...
Collaboration : avocat en droit des baux commerciaux à Paris (H/F)
Le
par Claisse & Associés dans ' On progresse '.
Claisse & Associés recherche un avocat (F/H) spécialisé en baux commerciaux pour un poste basé à Paris. Il intègrera une équipe de quatre avocats dont un associé.
L'avocat interviendra à la fois en matière de conseil, de contentieux, d'ingénierie contractuelle et de formation professionnelle et devra avoir une à deux années...
Site :
http://filrouge.claisse-associes.com
Thèmes liés : avocat baux commerciaux paris / avocat droit commercial paris / avocat baux commerciaux lyon / avocat baux commerciaux / avocat droit commercial lyon
Droit des sociétés Lyon, avocat droit commercial Lyon
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Droit des sociétés / Droit commercial : Avocat Lyon
Etabli à Lyon, le cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES intervient en droit commercial dans le cadre des litiges commerciaux :
litiges commerciaux,
litiges en matière de baux commerciaux et baux professionnels,
recouvrement de créances,
reconnaissance et exécution des...
Site :
https://www.monteiro-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit commercial lyon / cabinet avocat droit societe / cabinet avocat droit commercial / cabinet d avocat lyon
Avocat bail commercial, baux commerciaux Toulouse ...
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Avocat à Toulouse : Bail commercial
Le bail commercial est un contrat de location très spécifique, propre aux professionnels qui comporte des règles et des lois spéciales extrêmement complexes.
Il faut apporter beaucoup de soin à la rédaction d'un bail commercial.
C'est pourquoi cette tâche doit être laissée aux mains d'avocats compétents tels que les avocats du cabinet JURID'OC de Toulouse.
La rédaction de baux commerciaux n'est pas le seul domaine de compétence de votre cabinet d'avocats Toulousain, il intervient également pour les...
Site :
http://www.avocats-juridoc.com
Thèmes liés : avocat baux commerciaux toulouse / avocat specialiste bail commercial / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit commercial toulouse / droit bail commercial
Avocat bail commercial Antibes, Grasse, Nice
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Avocat bail commercial Antibes
Votre avocat Olivier Trastour est l'interlocuteur privilégié pour toutes vos questions relatives au statut des baux commerciaux sur les barreaux de Grasse et Nice regroupant les villes d'Antibes, Sophia Antipolis, Valbonne, Cannes, Le Cannet, Cannes La Bocca, Mougins, Grasse, Nice, Cagnes sur Mer, St...
Site :
https://www.avocat-trastour.com
Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial / avocat baux commerciaux nice / droit bail commercial / cabinet d'avocat droit commercial
Avocat droit immobilier Nice, avocat baux commerciaux Nice
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Avocat baux commerciaux Nice
Avocat compétent en baux commerciaux intervenant sur Nice et sa région, Maître Denis-Peraldi vous propose ses services en cas de litige dans ce domaine ou pour la rédaction d'un contrat de bail commercial par exemple.
L'acquisition d'un bien immobilier ou sa construction ne diffèrent pas du...
Site :
https://www.avocat-denis-peraldi.com
Thèmes liés : vente de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / mur commercial droit bail / droit bail commercial / avocat baux commerciaux nice
Avocat bail commercial Marseille, cabinet d'avocat Arles ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Bail commercial
Avocat bail commercial
Le droit des affaires est un domaine particulièrement complexe qui nécessite une approche minutieuse et pragmatique.
Pour comprendre la portée et les conséquences de la souscription à un bail commercial, le Cabinet LEXVOX, avocat bail commercial à Marseille est amené régulièrement à devoir répondre...
Avocat bail commercial Nice - rédaction bail commercial
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Avocat bail commercial à Nice
L'intervention de votre Avocat dans la rédaction du bail commercial
Dans cette matière, il peut être utile que votre avocat bail commercial à Nice intervienne à vos côtés dès la rédaction du bail.
Cela permet d'y insérer des clauses particulières qui s'avèreront, en cas de litige,...
Site :
https://www.alinot-avocat.com
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Avocats spécialistes en droit immobilier et baux commerciaux
Mme Virginie ESTEOULE : avocat collaborateur
Domaine d'activité
MM. Philippe-Hubert et Charles-Edouard BRAULT, de même que Mme Elodie MARCET et Mme Sylvaine HERROU-GHAYE, interviennent dans le domaine du droit immobilier, et plus spécifiquement dans celui des baux commerciaux et professionnels, tandis que d'autres domaines relevant du droit immobilier (copropriété, baux d'habitation) sont régulièrement abordés par les intervenants du Cabinet.
Le Cabinet a développé un savoir-faire de...
Site :
http://www.cabinetbrault-avocat.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / avocats specialistes en droit immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocat droit de l immobilier
Avocat en bail commercial et baux commerciaux à Nice ...
En savoir plus sur notre activité dédiée aux baux commerciaux
Département Baux commerciaux
Contrat de Bail commercial : Négociation et rédaction du contrat de bail commercial - Promesse de bail et de renouvellement - Application ou non-application des clauses du bail commercial
Chaque fois que le bailleur peut bénéficier du statut des baux commerciaux, le Cabinet intervient dans la...
CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
Docteur en Droit
Avocat à la Cour
Le statut des baux commerciaux bénéficie au "commerçant immatriculé". Cette disposition, qui figure à l'article L 145-1 du Code de commerce, reprend celle de l'article L.123-1 du Code de commerce qui impose aux commerçants de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés. C'est la première des deux obligations générales des commerçants :...
Site :
http://www.barbieravocats.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat baux commerciaux paris / avocat baux commerciaux versailles
CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
A l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation précise le domaine d'application du statut des baux commerciaux, au regard de l'objet du bail. Alors que l'article L.145-1 du Code de commerce dispose que le statut s'applique aux baux portant sur « des immeubles ou locaux », la Cour relève, d'une part, qu'il n'est pas...
Site :
http://www.barbieravocats.com
Thèmes liés : avocat baux commerciaux versailles / avocat baux commerciaux paris / avocat baux commerciaux / cabinet d'avocat droit commercial paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles
Cabinet d'avocat droit des affaires Bordeaux, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Espace professionnels > Droit des sociétés et droit commercial
Cabinet d'avocats droit des sociétés et droit commercial Bordeaux
Vous êtes un professionnel et souhaitez lancer une nouvelle activité sous la forme d'une entreprise sociétaire, le cabinet d'avocats L. MARCONI intervient à Bordeaux (33), en Aquitaine et sur tout le territoire national afin de...
Avocat droit des affaires Nantes/Avocat droit commercial ...
Téléphone : 02 51 17 48 11
Fax : 02 40 35 67 28
Domaines de compétences
Cessions de fonds de commerce, cessions de parts sociales, et cessions de contôle : toutes activités, pharmacies, cabinets médicaux... Création de sociétés ( SCI, SARL, SA, SAS, SCP, SELARL...) : statuts, secrétariat juridique, approbation annuelle des comptes, assemblées générales, règlement intérieur,...
Baux commerciaux Paris, avocat droit commercial Paris 13
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial
Avocat droit commercial Paris
Maître Christine MENGUE, avocat en droit commercial à Paris, qui a travaillé en anglais pendant plusieurs années, accompagne les sociétés, mais également les commerçants et les artisans dans leurs relations commerciales en France mais également à l'étranger.
C'est ainsi que le cabinet MENGUE rédige :
des conditions générales de vente dans lesquelles il convient parfois d'intégrer des clauses de réserve de propriété, des clauses pénales (...)
tous...
Site :
http://www.avocat-mengue.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial
Avocat droit immobilier Pau, avocat droit des affaires ...
Avocat droit immobilier Pau - Bordeaux et Biarritz
Si vous avez des questions ou une affaire à régler concernant un permis de construire ou des autorisations administratives, Maître Cazenave est à même de vous conseiller et vous représenter.
Votre avocat à Pau intervient également dans les ventes immobilières , les règles de copropriété , et toutes questions relatives à la...
Site :
https://www.avocat-cazenave.com
Thèmes liés : avocat droit commercial bordeaux / avocat droit immobilier bordeaux / avocat en droit des affaires bordeaux / avocat droit de l immobilier / avocat droit commercial toulouse
Avocat droit commercial, baux Avignon, avocat droit des ...
Le cabinet d'avocats ROZENBLIT , situé à Avignon et Saint-Rémy-de-Provence à proximité de Noves et Châteaurenard, est à votre disposition pour vous donner les meilleurs conseils et vous faire bénéficier de son expérience.
Votre avocat intervient lors de la rédaction ou de la révision des baux commerciaux. Le déplafonnement du montant du loyer du bail commercial donne souvent lieu à une procédure et une expertise judiciaire....
Site :
http://www.avocats-rozenblit.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit commercial / cabinet d'avocat avignon
Avocat droit commercial Lille : Maître Myriam Latrèche
Maître Myriam Latrèche : avocat en Droit Commercial à Lille
CABINET D'AVOCAT EN DROIT COMMERCIAL A LILLE
Le cabinet d'avocat de Maître Myriam Latrèche est situé 131 rue du Maréchal Foch à Loos, au sud-ouest de Lille et à seulement quelques pas de la mairie.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec votre avocat du lundi au vendredi de 9h à 19h dans le cadre de vos consultations juridiques. Votre avocat de Loos...
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http://www.avocat-myriam-latreche.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit commercial lille / cabinet avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat au barreau de Bruxelles - Cabinet Sonck
Deux avocats en conseil et en contentieux
Maître Joëlle Sonck
Après avoir suivi des études supérieures en droit, Maître Joëlle Sonck s'est inscrite au Barreau de Bruxelles en 1979. Elle a effectué un stage et s'est exercée en tant que collaboratrice chez Maître Van Doosselaere, ancien Bâtonnier du Barreau de Bruxelles jusqu'en juin 1986. En octobre 1979, elle a fondé son propre cabinet d'avocat à Woluwe-Saint-Lambert, cabinet devenu bilingue français-néerlandais avec l'arrivée d'une...
Site :
http://www.avocat-sonck.be
Baux commerciaux : Avocat droit, bail commercial Bordeaux ...
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Avocat au barreau de Bordeaux, Mathieu ETIVANT conseille ses clients et rédige leurs baux commerciaux
IL M'AIDE A REDIGER UN BAIL DEROGATOIR
Les parties peuvent déroger au statut des baux commerciaux lorsque la durée de la location est inférieure ou égale à deux années.
Ce type de bail est soumis aux dispositions du droit...
Site :
http://www.avocat-etivant.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit commercial bordeaux / avocat droit commercial bordeaux / avocat baux commerciaux bordeaux / cabinet d'avocat droit commercial / bail commercial avec droit entree
Cabinet d'avocat Florence Magnin » Prescription bail ...
Tel : +33(0)1 45 53 47 48
Prescription bail commercial et LME
« Les règles de la prescription biennale des actions exercées en vertu du Chapitre V du Titre IV du Livre Ier du Code de Commerce (c'est-à-dire du statut des baux commerciaux) fixée par l'article L 145-60 de ce code, à la lumière de la loi n°2008-776 du 4 Août 2008 dite de Modernisation de l'Economie. »
Très...
Site :
http://www.cabinet-magnin.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocats droit du travail
Avocat Paris 13, cabinet avocat droit des sociétés Paris (75)
Droit des personnes
Avocat Paris - Maître Christine MENGUE
Le cabinet d'avocat MENGUE étant situé à Paris, à la limite des 5ème et 13ème arrondissements, Maître MENGUE exerce sa profession principalement sur Paris et la région parisienne, sans que cela ne la prive d'avoir des affaires dans la France entière qu'elle est toujours curieuse de connaître. Les compétences de votre avocat...
Site :
http://www.avocat-mengue.com
Cabinet BRAULT & Associés, Avocats à la Cour
Contact
Le Cabinet BRAULT & ASSOCIES a développé un savoir-faire de haut niveau tiré de l'expérience approfondie et de la spécialisation des avocats en droit immobilier. Le Cabinet assure toutes les missions d'assistance et de conseil en droit des baux commerciaux ; il intervient pour tous contentieux en immobilier de bureaux, commercial, industriel, hôtelier et résidentiel.
Sous l'impulsion de M. Philippe-Hubert BRAULT, Avocat au Barreau de Paris depuis 40 ans, les activités du Cabinet ont été...
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http://www.cabinetbrault-avocat.com
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Avocat baux commerciaux Bordeaux, avocat cession bail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Le bail commercial
Le bail commercial désigne la location portant sur des locaux abritant une activité commerciale.
Le statut des baux commerciaux a été incorporé au nouveau Code de Commerce.
Il vise les baux des locaux ou immeubles dans lesquels un fonds de commerce est exploité, que ce fonds appartienne à un commerçant ou à un chef...
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http://www.alvarez-vigon-avocat.com
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial formalites / cession de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / mur commercial droit bail
Avocat au Barreau d’Amiens – DFC & Associés
03 74 11 56 85
15 Rue Dhavernas 80000 Amiens
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau d'Amiens
Vous faites face à des problématiques de droit des sociétés, de droit des contrats, de droit commercial, de droit des affaires, de baux commerciaux, de fiscalité du patrimoine, de droit social et de la sécurité sociale, de droit des associations, de droit pénal des affaires ou de droit de...
Site :
http://www.dfcassocies.com
Conseil d'avocat en droit commercial : les spécialistes en ...
Identifier et traiter votre problématique juridique
3EUR/ min
Voir toute la liste Voir plus d'experts
Vous rencontrez des problèmes juridiques avec vos partenaires commerciaux, avec d'autres entreprises, avec vos clients ou encore au sein de votre réseau ? La poursuite en justice et les différentes démarches à effectuer vous effraient, vous ne savez pas comment agir, nos avocats sont...
Date: 2018-06-24 15:46:30
Site :
wengo.fr
Thèmes liés : avocat specialiste conseil d'etat / avocat conseil d entreprise / conseil gratuits d'avocats / avocat droit commercial / conseil gratuit d un avocat
Avocats à Lyon spécialisés en droit immobilier
Droit immobilier
Baux commerciaux
Le bail commercial connaît de nombreuses spécificités, notamment sur la durée, des conditions de réalisation et de cession.
La Loi PINEL du 18 juin 2014 sur l'artisanat et le commerce a apporté quelques mesures supplémentaires afin d'inciter le maintien des commerces en centre-ville, telles que l'encadrement des loyers et la répartition des charges entre...
Site :
https://www.mo-avocats.fr
Baux commerciaux Bordeaux | Stephane Guitard
Contact
Baux commerciaux Bordeaux
Le cabinet STEPHANE GUITARD a ouvert ses portes il y a 20 ans à Bordeaux et vous assiste dans le domaine du droit immobilier. J'assure vos intérêts dans la mise en place de baux commerciaux, vous conseille et suis votre dossier dans le cadre d'une procédure en contentieux.
STEPHANE GUITARD : spécialiste des baux commerciaux à Bordeaux
On ne rédige pas des baux commerciaux sans assistance. Ce serait un risque pour votre commerce. Il est donc fortement indiqué de vous adresser à un avocat compétent...
Site :
http://www.guitard-avocat.fr
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Avocat Lyon - Avocats Commercial Contrat Internet
Avocat Lyon - Avocats Commercial Contrat Internet
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Salarié
Droit de l'entreprise et des affaires, Droit des sociétés - Droit du Travail - Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication - Droit de la Famille
Le Cabinet Avocats Rainio - Lyon intervient en droit des contrats, droit commercial, droit du travail, droit des N.T.I.C. et en droit de la famille. Nous...
Site :
http://www.avocat-rainio.com
CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
Application du nouveau droit des contrats aux baux commerciaux : le contrat d'adhésion
Par Jehan-Denis BARBIER
Docteur en Droit
Avocat à la Cour
L'essentiel. Le bail commercial, particulièrement dans les centres commerciaux, est devenu un contrat d'adhésion. Le nouveau droit des contrats attache d'importantes conséquences à cette qualification. Notamment, les clauses qui créent un...
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http://www.barbieravocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / bail commercial avec droit entree / droit bail commercial / avocat specialiste bail commercial
Avocat Paris 7 : droit immobilier - droit de la ...
Avocat en droit immobilier à Paris (7e)
Les domaines d'intervention de votre avocat en droit immobilier de Paris
Votre avocat en droit immobilier installé dans le 7e arrondissement de Paris vous accueille dans son Cabinet et vous épaule dans toutes vos démarches juridiques. Il intervient tant en matière de précontentieux et de contentieux, en première instance et en appel.
Domaine de...
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http://www.avocat-duchazaud.com
Maître Doukhan | Avocat spécialiste Droit commercial à Paris
N'hésitez pas à prendre contact avec nous.
Tel : 01 42 65 50 64
36-38 Rue des Mathurins - 75008 PARIS
Avocat droit commercial à Paris
Le cabinet de Maître Gérard DOUKHAN, avocat spécialiste en droit commercial à Paris et en ventes de fonds de commerce, a été fondé en 1980.
Il est réputé pour son expérience, sa compétence, sa loyauté, et la modération des honoraires...
Avocats à la Cour: Me Georges Krieger, Senior Partner, Me ...
Me Sevinc GUVENCE
Avocat à la Cour
Me Sevinc GUVENCE est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires ainsi que d'une maîtrise en droit privé général délivrées parl'Université de Reims (France), et d'un D.E.A. en droit social européen délivré par l'Université Robert Schuman de Strasbourg (France).
Elle a été admise au Barreau de Luxembourg en 2002.
Ses domaines de compétences...
Date: 2018-06-24 10:50:50
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Avocat droit immobilier Paris - Cabinet Vanitou
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Avocat Droit Immobilier Paris 17 - Maître Régine VANITOU est avocat en droit immobilier depuis une dizaine d'années au barreau de Paris et intervient particulièrement dans les domaines suivants :
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Date: 2018-01-14 09:01:13
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Avocat droit immobilier, droit de la construction Nantes 44
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Avocat droit immobilier Nantes
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