Se défendre contre le harcèlement moral ou sexuel avec un ...

(*) : champs obligatoires.

Comment puis-je démontrer le harcèlement sexuel ou le harcèlement moral ?

C'est à vous de rapporter la preuve que les faits que vous invoquez relèvent du harcèlement. Le ou les faits peuvent se prouver directement ou indirectement. La jurisprudence se positionne au cas par cas.

Ainsi, il n'est pas inutile de soutenir que tous "les moyens sont bons". On sait que...

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Avocat sur lille et région lilloise - droit ... - Le Cabinet

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Nous mettons en oeuvre notre savoir-faire pour la préservation de vos intérêts avec : Ecoute, Réactivité, Disponibilité. 

Le cabinet est en exercice depuis plus de 15 ans. Me Michaël MOKROWIECKI, Docteur en droit de l'université de LILLE, a developpé une pratique du contentieux en matière immobilière. Il enseigne actuellement le Droit des sociétés à l'université...

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Joëlle Marteau-Péretié, avocat Droit du travail, Prud ...

JAN

2017

La modification unilatérale de la répartition du temps de travail d'un salarié à temps plein n'est pas en-soi une cause de rupture du contrat de travail

En matière contractuelle, la modification par l'employeur d'un élément essentiel du contrat de travail - telle la modification des horaires de travail - sans l'accord écrit du salarié est une cause de rupture du contrat et...

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

URSSAF Haute Normandie

61, rue Pierre RENAUDEL 2035 X

76040 Rouen cedex 1

Texte légal de l'appel d'offre

Avis d'appel public a la concurrence

De partement(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61

Annonce No 17-96630

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF Haute Normandie.

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Date: 2018-06-14 20:52:59
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