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Il est frais mon débours !
Il est frais mon débours ! Frais d'enregistrement au greffe du tribunal de commerce, reproduction de documents, frais d'huissiers, coursiers, taxis... comment distinguer les frais des débours ? Quand faut-il appliquer de la TVA ? Sur quels montants les refacturer ? Sujet récurrent dans les cabinets d'avocats, zLawyer vous propose de faire le point sur les...
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Conseil juridique gratuit : information juridique gratuite ...
Devenir avocat - Formation secrétaire juridique - Trouver un notaire
Bienvenue sur ce site d'information juridique gratuite
Vous avez souvent cherché sur internet des sites expliquant où et comment on peut consulter gratuitement un avocat. Vous vous êtes aussi demandé combien coûtent les services d'un avocat (honoraires, dépens, frais, taxes...), et si vous pouvez bénéficier de l'aide...
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Avocat en immigration Canada - Québec | Permis de travail
Notre cabinet d'avocat en immigration prend en charge, pour vous, les démarches nécessaires au processus menant au permis de travail. Service offert non seulement aux travailleurs étrangers, mais également aux employeurs canadiens désirant embaucher à l'international.
Travailler temporairement au Québec :
L'embauche d'un travailleur étranger temporaire est liée à certaines exigences....
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Comment trouver un bon avocat: 14 étapes - fr.wikihow.com
3 parties: Trouver un avocat Évaluer un avocat Rencontrer un avocat
Si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour gagner un procès, vous devez avoir un bon avocat. Trouver un avocat est une chose facile, mais en trouver un bon est plus compliqué. L'avocat doit être spécialisé, avoir de l'expérience, des relations, et se dédier à son travail...
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Emploi : les 120 meilleurs sites (Entreprises)
Trouvez un emploi dans le domaine du FLE en France et partout dans le monde. Recherche par type de poste, entreprise et salaire.
Nom officiel : Emploi FLE - Site perso. En ligne depuis 7 ans (2011).
Nous vous proposons de découvrir l'ensemble des métiers fonctionnaire par des fiches descriptives détaillées.
Nom officiel : Fonction publique - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis...
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webrankinfo.com
Litige locataire - Conseil juridique gratuit
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Les litiges entre les locataires et les propriétaires sont très fréquents. En effet, les contrats de location sont très complexes et l'interprétation des clauses nécessitent un minimum d'expérience. Avant de louer une maison ou de mettre en location un appartement, plusieurs points doivent être discuté entre le bailleur et le locataire : la résiliation du contrat, le montant du...
Service de référence du Barreau - lsuc.on.ca
Comment puis-je accéder à ce service?
Pour avoir accès au Service, allez à www.servicedereferencedubarreau.ca
Qui peut utiliser ce service?
Notre service de référence en ligne est offert aux résidents de l'Ontario.
Les non-résidents ne sont pas admissibles à une référence, mais peuvent se servir du répertoire des avocats et des parajuristes du Barreau pour trouver un...
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LegalTech au service de l’avocat : comparatif des ...
LegalTech au service de l'avocat : comparatif des logiciels de gestion
Les offres de logiciels de gestion dédiés aux cabinets d'avocats se multiplient. Sur ce marché exponentiel, comment choisir ? Qu'apporte notre solution SaaS juridique Case.one sur le marché des LegalTech B2B ? Tarifs, fonctionnalités, durée d'engagement--découvrez nos avantages à travers un comparatif global.
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Lignes téléphoniques juridiques : un moyen gratuit de se ...
mardi 20 mars 2012 à 16 h 22 | Sophie Beaudoin | Pour me joindre
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sophie.beaudoin@radio-canada.ca
Par Sophie Beaudoin
Nos auditeurs nous le disent tous les jours : l'accès à la justice est difficile. Cela coûte cher et prend un temps énorme. LA FACTURE a d'ailleurs consacré une émission complète sur ce sujet en septembre 2011 ( reportage 1 et reportage 2 ).
Avoir...
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