Droit du travail | Cabinet legalix avocat

Droit du travail

CONSEILS JURIDIQUES EN DROIT DU TRAVAIL

Besoin d'un conseil juridique en DROIT DU TRAVAIL ? Que vous soyez un particulier ou une entreprise, nos avocats vous répondent par téléphone ou par mail en moins de 24h.

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Site : https://cabinet-legalix-avocat.com

Bénéficier d’une consultation gratuite auprès d’un avocat

Avec une consultation gratuite auprès d'un avocat spécialisé en droit immobilier, un client reçoit des conseils juridiques et des accompagnements pour ses projets immobiliers (vente, achat ou encore location de bien immobilier. Au niveau d'une permanence juridique gratuite, le client peut obtenir des informations sur ses droits et obligations.

Qu'est-ce qu'une permanence juridique...

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Date: 2018-06-24 09:21:15
Site : http://www.avocatdroitimmobilier.com

Honoraires dus à l'avocat L’aide juridictionnelle

Honoraires dus à l'avocat : principe et exceptions

Les honoraires dus à l'avocat sont évalués de différentes manières

Il est important de déterminer la formule adaptée, dès le premier rendez-vous, et en toute transparence.

Par principe, les honoraires dus à Maître NESSAH sont fixés librement et en accord avec le client.

Par exception, ils sont subordonnés à l'octroi de l'aide...

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Site : http://www.an-avocat.com

Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter ...

Accueil » Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter

Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter

Article complet de la lettre d'information des professions libérales publiée par l'AMAPL. - Octobre 2015 

Vous vous apprêtez à signer un contrat de collaboration ? Que vous soyez le titulaire ou le collaborateur, quelques recommandations pour éviter de tomber...

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Site : https://www.amapl.com

Thèmes liés : modele contrat de collaboration avocat paris / contrat type collaboration avocat paris / contrat collaboration avocat paris / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat

Avocat en France — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Toque d'un avocat français.

En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.

La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...

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Date: 2018-01-14 13:25:06
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Avocat en France — Wikipédia

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Toque d'un avocat français.

En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.

La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...

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Date: 2018-06-10 12:36:16
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Conseil en propriété industrielle — Wikipédia

Condition d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

En France , la profession de Conseil en propriété industrielle est une profession réglementée qui est obligatoire pour la représentation des tiers en matière de brevets , marques, dessins et modèles auprès de l' INPI . La représentation devant l'INPI peut néanmoins être réalisée par d'autres voies prévues par la...

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Date: 2018-06-08 07:39:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle

le conseil de copropriete, service juridique

Le conseil de copropriété

Complémentairement à ce menu, www.ejuris.be met à la disposition de ses membres, plusieurs banques de jurisprudence sur le droit de la copropriété (Plus de 500 décisions répertoriées par propos).

Pour un conseil ou une souscription aux banques de jurisprudence, vous pouvez contacter : service jurisprudence .

Le conseil de copropriété

Chroniques récentes

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Site : http://copropriete-ejuris.be

Thèmes liés : statut juridique conseil general / conseil juridique gratuit contrat de travail / service conseil juridique / conseil juridique contrat de travail / conseil juridique contrat

Le contrat d'assurance protection juridique | Institut ...

La loi de finances 2015, via l'augmentation de la fiscalité prélevée sur les contrats d'assurance protection juridique (article 35 de la loi), a permis, notamment sous l'influence des fédérations professionnelles, de rappeler l'importance de tels contrats pour la population française dans son ensemble.

 

L'assurance protection juridique ou "PJ" pour les initiés est un contrat conclu entre...

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Date: 2018-01-14 09:30:31
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance auto

DSD Notaires - Droit immobilier, vente d'un bien, contrat ...

contrats / conseils

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Avant même d'entamer vos démarches, nous vous écoutons et vous proposons les solutions les plus adaptées à votre situation et à vos choix.

Présents du début à la fin de la transaction, soumis à une forte éthique professionnelle, Nous sommes les garants de la sécurité et de l'efficacité de...

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Site : http://www.dsdnotaires.fr

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Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...

La promesse de vente de fonds de commerce

La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.

La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...

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Site : hugueny-avocat.fr

Thèmes liés : frais avocat vente fonds de commerce / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat droit de l immobilier / conseil de l'ordre avocat paris

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Page mise à jour en septembre 2010

En complément, lisez aussi la page :

- 7. Les ministres du culte

Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...

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Date: 2018-01-08 07:34:02
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique association / statut juridique conseil general / conseil juridique gratuit droit du travail / conseil juridique droit travail

FONDS DE COMMERCE | Maitre Gérard Doukhan

Cabinet d'Avocat spécialisé en ventes de fonds de commerce

Maître Gérard DOUKHAN - 01.42.65.50.64

L'acquisition ou la cession d'un fonds de commerce est un acte juridique d'une technicité complexe.

Sans être précisément défini légalement, le fonds de commerce est constitué, aux termes de l'article L.142-2 du Code de Commerce, d'une part par des éléments incorporels tels que le droit...

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Site : http://gerard-doukhan-avocat.fr