Droit de la construction - christian-finalteri-avocat.fr

La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.

Plus de détails sur  http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html

 

18 février 2015

La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...

Lire la suite


Site : http://www.christian-finalteri-avocat.fr

Votre avocat permis à Lille - Cabinet de Me Franck COHEN

Le Cabinet de Me Franck COHEN intervient depuis plus de 13 ans à Lille pour défendre votre permis de conduire. Découvrez ses domaines d'intervention et les moyens de défense qu'il fait valoir en fonction de votre dossier.

Notre cabinet d'avocats Franck Cohen intervient à Lille

Les problèmes de permis à Lille

Pas de problème sans solution !

Le Cabinet de Me Franck COHEN intervient...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 05:57:03
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Master Droit de la Propriété Intellectuelle - Université ...

Master Droit de la Propriété Intellectuelle

Mention :

Contacts

Présentation

L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. La richesse des nations, aujourd'hui, se trouve toujours davantage dans la création, l'innovation et le marketing. Les oeuvres littéraires et artistiques, les inventions, les...

Lire la suite


Site : http://www.univ-lyon3.fr

avocats-renaissance.fr - Résultats exceptionnels

Instagram

"L'avocat de votre permis de conduire"

Maître Olivier Descamps, Avocat de votre permis de conduire depuis presque 20 ans, possède une expérience significative et reconnue en défense des automobilistes, tant en matière d'annulation de votre permis de conduire lorsque le solde de points est nul, que pour la défense face à des infractions routières.

Il met ainsi à votre...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-renaissance.fr

Accueil - Cabinet Ab Avocat

Bienvenue sur le site du Cabinet  AB Avocats

maître BRUNO aubry

avocat en droit social-droit du travail

droit de la famille-droit penal  

Pour le Cabinet AB Avocat , une affaire n'est jamais seulement un dossier nous avons pleinement conscience qu'elle a toujours des implications dans la vie de notre client.

Pour cela, nous nous efforçons de créer une relation de confiance et de...

Lire la suite


Site : https://www.aubry-avocat-paris.fr

École de formation professionnelle des barreaux de la cour ...

École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)

Informations

Centre régional de formation professionnelle d'avocat

Localisation

plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016

Divers

Géolocalisation sur la carte : Paris

École de...

Lire la suite

Date: 2018-01-04 13:26:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Gaudet Éditeur ltée - Doctrine

DOCTRINE

 

Pour pour renseignement complémentaire, notamment concernant la tarification, nos licences multi-usagers et réseau, pour commander un ouvrage ou pour obtenir une version d'évaluation gratuite, il suffit de communiquer avec nous par courriel à l'adresse suivante : info@gaudet.qc.ca .

Voici la liste de nos ouvrages de doctrine:

 

Lexique juridique pratique en droit des...

Lire la suite

Date: 2018-02-10 12:34:05
Site : http://www.gaudet.qc.ca

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat code civil / cabinet d avocats droit du travail / liste cabinet avocat droit affaire

M2 Fiscalité Internationale

De l'avocat fiscaliste au directeur fiscal, de l'agent des services fiscaux au fonctionnaire international, tous les intervenants du monde de la fiscalité sont aujourd'hui confrontés à des problématiques qui dépassent le cadre national. Le Master 2 professionnel Fiscalité Internationale de l'Université Paris II Panthéon-Assas offre à ses étudiants un enseignement de haut niveau en...

Lire la suite


Site : http://m2fiscaliteinternationale.com

TopAvocats Nice → Avocats Prud'hommes, licenciement à Nice

Posted on 07/04/2012 by TopAvocats

Un avocat pour un licenciement dans Nice

Un licenciement abusif dans le département Alpes-Maritimes 06

Vous trouverez ci-contre la liste des avocats pour faire face à un licenciement dans Nice. Vous aurez probablement besoin de bénéficier de l'aide d'un avocat pour mettre en place une défense face à un employeur dans le cadre d'un licenciement, vous devez...

Lire la suite


Site : http://nice.topavocats.com

Comment trouver un avocat à Angers ? - Avoloi

Comment trouver un avocat à Angers ?

08/03/2016 Fiches Pratiques

Facebook Twitter Google+ Email

C'est la première fois que vous devez faire appel à un avocat à Angers ? Il est donc fort probable que vous ne sachiez pas par où commencer vos recherches. 

Quelles sont les méthodes les plus efficaces pour trouver rapidement un avocat situé à Angers ? Comment choisir un avocat qui puisse...

Lire la suite


Site : https://www.avoloi.fr

Avocats | Association Nationale des Etudiants ...

AVOCAT\\

LES MISSIONS DE L'AVOCAT...

obligation de défense : la mission première de l'avocat est d'assurer l'assistance juridique de ses clients. L'avocat représente en justice ses clients et y défend leurs intérêts. Il ne peut, en principe, refuser une cause

le secret professionnel : un des attributs fondamentaux de la profession d'avocat. Il garantit la liberté de l'individu et le bon...

Lire la suite


Site : http://aneld.lu

Prix avocat permis de conduire : quel coût ? - Dehan ...

Le cas du cabinet Dehan & Schinazi Avocats

Tarif avocat permis : des honoraires libres

Qu'un avocat soit spécialisé dans le droit pénal, dans le droit familial ou qu'il soit technicien du permis de conduire, il est libre de fixer lui-même le coût de ses prestations : c'est pour cette raison qu'on qualifie ses honoraires de libres. Le montant de ces honoraires peut constituer l'un des...

Lire la suite


Site : https://www.dehan-schinazi.fr

Avocat droit immobilier Nice, droit de la construction Nice

Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Des particuliers

Avocat droit immobilier Nice

Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...

Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.

LES CONSEILS D'UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :

Il est donc opportun de faire appel à votre...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-denis-peraldi.com

Avocat droit de la famille: Comment Trouver le bon avocat ...

Alors, comment allez-vous trouver un bon avocat à Paris spécialiste du divorce? Voici quelques suggestions:

Avocat Divorce Paris: Suggestion # 1 Demandez à un avocat

Si vous connaissez un avocat, demandez lui de vous conseiller un bon avocat parisien spécialiste en divorce. Il connaîtra probablement quelqu'un qui consacre une part importante de sa pratique du droit aux affaires familiales,...

Lire la suite


Site : avocatsdivorceparis.com

Assignation au tribunal de commerce

Je viens de recevoir une assignation devant le tribunal de commerce de dunkerque pour le 17 septembre 2012 suite à un litige avec un client.

Or je voudrais savoir si je dois être représenté d'un avocat pour le jour de cette assignation et où puis-je me renseigné pour trouver un avocat spécialisé en droit des affaires ? Aussi, m'est-il possible de choisir un avocat qui est dans le même...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 16:50:56
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...

Lire la suite


Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Corinne Lepage — Wikipédia

Cet article ou une de ses sections doit être recyclé

 (juin 2016)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.

 (juin 2016)

Modifiez l'article pour...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:16:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Prud’hommes | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…

Avant toute action prudhommale, nous vous recommandons chaudement de prendre contact avec un Délégué CGT qui saura vous conseiller et vous orienter dans vos droits. Ceci ne vous interdit nullement de contacter un cabinet d'avocat de votre choix en parallèle mais ne vous trompez pas d'avocat...

Une liste de cabinets d'avocats compétents et spécialisés en Droit du Travail est à disposition...

Lire la suite


Site : http://www.cgt-tf1.fr

Cabinet d'avocats divorce rennes, droit de la famille et ...

TÉLÉCHARGER ICI NOTRE SYNTHÈSE

Informations principales

Si les formalités et démarches à accomplir pour divorcer sont différentes les cas, l'intervention d'un avocat est toujours une obligation, quelle que soit la procédure engagée. Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent choisir le même avocat afin de diminuer les coûts. Mais en cas de conflits naissant en...

Lire la suite


Site : https://www.pluriel-avocat.com

Deux types d’avocats, Actualité des cabinets - Les Echos ...

James R. Silkenat et Delphine Descamps

Le 10/12/2014 à 06:30

0

Imprimer

Les inquiétudes en France sur les conséquences d'un régime unifié pour la profession juridique sont injustifiées. - Shutterstock / NotarYES

Alors que le projet de loi Macron sur les professions réglementées est présentée ce mercredi 10 décembre en Conseil des ministres, le président sortant de l'American Bar...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 12:57:12
Site : https://business.lesechos.fr

Les avocats du Barreau d'Annecy

L'avocat, mon premier conseil

Informer et conseiller

Le rôle de l´avocat a profondément évolué et ne se limite pas à la défense devant les tribunaux. C´est un professionnel du conseil qui peut mettre ses compétences au service de tous (particuliers, entreprises, associations et collectivités publiques).

L´avocat est un conseiller qui peut prévenir un litige et qui vous aide à trouver...

Lire la suite


Site : http://www.barreau-annecy.com

Letellier ♦ Gosselin - Cabinet d'avocats - Accueil

La Charte des droits et liberté

Un accident avec un animal

Le courtage immobilier

Les contrats de travail 

Et plus encore

Ces courts textes pourront servir à vous informer et peut-être à débuter une démarche judiciaire de la bonne façon.

en savoir plus

Inscription à notre liste d'envoi

Vous pouvez faire parti de notre liste d'envoi afin d'être à jour sur les nouvelles...

Lire la suite


Site : http://www.letellier.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / liste cabinet d avocat / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocats d affaires

Avocat divorce Lyon - Bussillet Avocats

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Accompagner, conseiller, protéger et agir

Vous cherchez un "avocat en divorce" ? Divorce, filiation, pension alimentaire, prestations compensatoires, succession, altération du lien conjugal sont autant d'étapes délicates nécessitant une expertise forte en droit de la famille. Du civil au pénal, nous vous accompagnons et défendons vos...

Lire la suite


Site : http://www.bussillet-avocats.com

Droit du Sport

S'identifier

Liste élargie des acteurs des compétitions sportives concernés par les interdictions en matière de paris sportifs

Dans le prolongement de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, le Journal Officiel du 30 décembre 2017 porte publication du décret définissant la liste des acteurs des compétitions sportives concernés par les mesures...

Lire la suite


Site : http://www.droitdusport.com

Thèmes liés : liste cabinet d'avocat paris / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit commercial paris / liste cabinet avocat droit affaire / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux

Les étapes du jeune avocat pour réussir à Paris ...

Mentions légales

Les étapes du jeune avocat pour réussir à Paris 

 Une fois le CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) décrochée, un avocat peut soit travailler au sein d'une entreprise, soit intégrer un cabinet d'avocats afin de proposer sa collaboration (le site de l' Union des jeunes avocats (#UJA) proposent des offres de collaboration), soit s'installer à son compte....

Lire la suite


Site : trouvervotreavocat.com

Les étapes du jeune avocat pour réussir à Paris ...

Mentions légales

Les étapes du jeune avocat pour réussir à Paris 

 Une fois le CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) décrochée, un avocat peut soit travailler au sein d'une entreprise, soit intégrer un cabinet d'avocats afin de proposer sa collaboration (le site de l' Union des jeunes avocats (#UJA) proposent des offres de collaboration), soit s'installer à son compte....

Lire la suite


Site : trouvervotreavocat.com

Accueil - Avocat à Montpellier Corinne FERRER

Corinne FERRER, votre avocat à Montpellier

Je suis en relation directe avec les clients qui peuvent me joindre par téléphone.

En cas d'absence, je rappelle dans les meilleurs délais pour assurer le suivi, m'attachant à être disponible et attentive.

Cabinet d'avocat individuel, implanté à Montpellier, tourné vers les particuliers,  un avocat à Montpellier qui traite personnellement tous les dossiers à toutes les étapes.

Mon objectif est d'offrir un accompagnement complet et sérieux...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 10:52:45
Site : http://www.ferrer-avocat-montpellier.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / liste des avocats barreau de montpellier / avocat en droit des affaires montpellier / cabinet d avocats droit penal des affaires

Avocat en entreprise : l'inabordable secret | Le Petit Juriste

Jamais les juristes d'entreprise n'avaient été aussi proches de l'obtention du secret professionnel. Mais c'était sans compter sur le lobbying du Conseil national des barreaux (CNB) qui est parvenu à supprimer l'avocat en entreprise du projet de loi Macron.

« Si l'avocat en entreprise refait surface, ce ne sera pas dans le projet de loi Macron », se désole Matthieu Guérineau,...

Lire la suite


Site : lepetitjuriste.fr

Droit des affaires internationales / Exportations - FACO Paris

Cette cinquième année d'études est structurée de la manière suivante :

Matières fondamentales auxquelles sont associés des Travaux Dirigés (TD)

Matières complémentaires qui constituent des enseignements d'ouverture

1 - Une formation théorique et pratique

(Cours et Séminaires dispensés par des universitaires et des professionnels)

327 heures

2 - Une formation opérationnelle : un...

Lire la suite


Site : http://facoparis.com

Vision 7

Québec, Qc  G1K 7R1

Brett Marchand

Brett Marchand est à la barre du groupe de communication et marketing Vision7 International, dont la valeur est estimée à 750 millions de dollars, et de Cossette Communication, la plus grande agence publicitaire au Canada, et pourtant, la plaque sur la porte de son bureau indique simplement « meneur de claques en...

Lire la suite


Site : http://www.vision7international.com

VINCI Airport – Mort mystérieuse d’un ingénieur Français ...

VINCI Airport - Mort mystérieuse d'un ingénieur Français en République Dominicaine

Publié par

Print

Le 5 février 2018 un ingénieur Français ne prend pas son vol mais chute mystérieusement du 3e étage de l'aéroport Las Americas en République Dominicaine géré par le groupe VINCI et meurt. Un tragique fait divers qui ouvre la boite de pandore sur le financement et les méthodes de...

Lire la suite


Site : stopmensonges.com

Avocat fiscaliste | Salaire et ou les trouver - aidejuridic.fr

Le salaire mensuel d'un Avocat fiscaliste varie entre 2 200 euros et 20 000 euros en France, en fonction de ses expériences. En ce qui concerne les honoraires pratiqués généralement par les Avocats en droit fiscal, cela est généralement compris entre 200 et 3 600 euros pour un forfait, ou 120 à 400 euros par heure. C'est prix sont variables et toujours appliqués au cas précis.

Comment trouver un Avocat fiscaliste ?

Au coeur de sa mission, l'Avocat fiscaliste a surtout à conseiller ses clients. Il...

Lire la suite


Site : https://aidejuridic.fr

Me Nicolas Capt – CW AVOCATS GENEVE

Me Nicolas Capt

Nicolas Capt est un spécialiste reconnu en droit des médias et des technologies.

En 2016, il a été élu par le magazine alémanique Bilanz l'une des 100 personnes (digital shapers) qui font le numérique en Suisse [ lien ] et a figuré, en 2015, dans le palmarès annuel des « 100 personnalités qui font la Suisse romande » [ lien ].

En avril 2017, CAPT & WYSS a été élu...

Lire la suite


Site : http://cw-avocats.ch

Fiche métier : Avocat·e - Métiers.be - metiers.siep.be

« Le titre de "docteur" n'est pas suffisamment considéré en Belgique. Et ce d'autant plus qu'une fois le doctorat terminé ce n'est pas pour autant que l'on trouve un poste de professeur tout de suite ! »

Marc, Professeur à l'université et avocat à mi-temps, Lire l'interview

Monsieur B, Avocat, Lire...

Lire la suite


Site : http://metiers.siep.be

Requalification d’un contrat d’avocat collaborateur ...

Les requalifications des contrats de collaboration libéral d'avocat en contrat de travail sont assez rares. L'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 3 novembre 2015 mérite d'être relevé.

Mr X... a été recruté le 4 juin 2007 au grade de collaborateur 3- 2ème année par le cabinet X, devenue société SELAS X, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, moyennant une...

Lire la suite


Site : http://www.chhum-avocats.fr

Avocat en France — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Toque d'un avocat français.

En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.

La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 13:25:06
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Avocat en France — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Toque d'un avocat français.

En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.

La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...

Lire la suite

Date: 2018-06-10 12:36:16
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 18.02.09

I. Introduction

Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.

En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

William Bourdon — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bourdon .

William Bourdon

William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il est avocat associé depuis 1979 du cabinet Bourdon Simoni Voituriez [1] .

Sommaire

Famille et études[ modifier | modifier le code ]

William Bourdon est fils de Philippe...

Lire la suite

Date: 2018-01-11 19:40:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Trousse testamentaire - Achetez vos Testament et Mandat en ...

Exemples

 

Je désire laisser tous mes biens à une ou plusieurs personnes sans décrire ces biens de façon précise

Par exemple :

Je laisse tous mes biens à ma conjointe.

OU

Je laisse tous mes biens à Pierre Jodoin (mon neveu), Lucie Jodoin (ma nièce) et à Jean Jodoin (mon frère). (parts égales ou...

Lire la suite

Date: 2018-01-12 17:51:12
Site : avocat.qc.ca

Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...

o Convention européenne des droits de l'homme

o Droit communautaire

Droit public Thionville

Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.

Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-thionville-mathieu.fr

Université Toulouse 1 Capitole - Licence (L1- L2 - L3 ...

UE 2 : Droit Administratif des Biens

UE 3 : Droit du Travail 1

UE 4 : Droit Européen Matériel

UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1

UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1

UE 7 : Langue vivante  : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières

1 : Droit Civil + Droit Administratif

2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel...

Lire la suite


Site : http://www.ut-capitole.fr

Les avoués près les cours d'appel et les avocats au conseil

Les avoués près les cours d'appel et les avocats au conseil

Pénal / Par Alexia.fr , Publié le 14/08/2009 à 15h46

partages

Partager

Nouveauté

Au 1er janvier 2012, la profession d'avoués près la cour d'appel est fusionnée avec les professions d'avocats.

Besoin d'un avocat en droit pénal ?

Devis d'avocats gratuits et immédiats

Votre demande concerne :

Quelle mission souhaitez-vous...

Lire la suite


Site : https://www.alexia.fr

Parcours pour devenir avocat d'affaires : Stages ...

Parcours pour devenir avocat d'affaires

par MLauren » 21/08/2011 23:06

Bonjour, je suis un jeune lycée de 16 ans, rentrant cette année en première scientifique. J'ai parcouru le forum pour m'informer du parcours à choisir pour devenir avocat d'affaires, devant la multitude existantes, j'aurais aimé avoir quelques précisions supplémentaires.

D'après ce que j'ai lu, il existerait les parcours suivants :

1/ CPGE + Ecole de commerce (offrant un double parcours...

Lire la suite


Site : http://www.prepa-hec.org

Thèmes liés : comment devenir avocat d affaire / devenir avocat d affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires

Avocat : le parcours du combattant | Aujourd'hui le Maroc

Devenir avocat au Maroc est une affaire d'endurance. En effet, obtenir le titre d'avocat nécessite de franchir toute une série d'étapes. Ceux qui désirent exercer cette profession doivent tout d'abord être titulaires d'une licence en droit privé. Il faut par ailleurs qu'ils soient détenteurs d'un certificat d'aptitude pour l'exercice de la profession d'avocat. Un certificat qui doit...

Lire la suite


Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / profession d'avocat au maroc / profession d'avocat / profession d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires

Meilleures licences

9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris

Du 20 janvier au 20 mars 2018

1 session

GEIPI-Polytech

31 écoles

AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...

Du 20 janvier au 20 mars 2018

2 sessions

www.geipi-polytech.org

** Cette liste n'est pas...

Lire la suite


Site : meilleures-licences.com

#5 DÉFAUT D'INFORMATION SUR LE LÉVOTHYROX®

SANTÉ ET DROIT À L'INFORMATION

Pour toute information complémentaire 09 78 23 00 00

#5 DÉFAUT D'INFORMATION SUR LE LÉVOTHYROX®

Cette action vous permet de :

Demander réparation au Laboratoire MERCK en raison préjudice résultant du défaut d'informations sur la nouvelle formule du LEVOTHYROX® et des effets secondaires pouvant en découler

Faire valoir un préjudice d'angoisse occasionné...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 13:06:59
Site : https://mysmartcab.fr

ORDONNANCE-LOI 79-028 du 28 sept - LEGANET.CD

CHAPITRE 1er  DISPOSITIONS G�?N�?RALES  Table

Art. 1er. -- Les avocats sont des auxiliaires de justice chargés d'assister  ou représenter les parties, postuler, conclure et plaider devant  les juridictions.

Ils peuvent consulter, conseiller, concilier, rédiger des actes sous seing privé, assister ou représenter les parties en dehors des juridictions.

Art. 2. -- La profession ...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 20:02:49
Site : http://www.leganet.cd

Master 2 Droit du multimédia et de l'informatique ...

Enseignements obligatoires :

4 cours magistraux annuels (4 x 25 heures) et 4 enseignements méthodologiques annuels correspondants 

Droit du commerce électronique - Cours (25h) : M. VARET et M. HUET // E.M. (40h) : Mmes CLAUDEL, DEPADT BELS, MM. BLANC-JOUVAN, LEDIEU, LASSERRE- CAPDEVILLE, PEZE

Droit de la communication numérique  - Cours (24h) : MM SARDAIN // E.M. (40h) : Mme ALBRIEUX, MM....

Lire la suite

Date: 2018-06-24 14:12:12
Site : https://www.u-paris2.fr

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr