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Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 22 juillet 2015
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Veille juridique — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence...
Date: 2018-01-06 23:53:01
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Date: 2018-01-14 09:17:14
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Date: 2018-01-14 13:51:35
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Date: 2018-01-14 14:20:09
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Avocats à la Cour de Cassation
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
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Services aux particuliers : les 70 meilleurs sites
Habitat Trade est une société de Service qui met en relation les artisans et les particuliers qui veulent faire des travaux.
Nom officiel : Habitat Trade - Site pro (SAS). En ligne depuis 5 ans (2013).
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L'assujettissement des avocats à la TVA : la Cour de ...
par François Stévenart Meeûs , le 16 janvier 2017
Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu'ils adressent à leurs clients à partir du 1er janvier 2014, peu importe que ceux-ci soit assujettis ou non à la TVA.
Dans un article publié le 26 février 2015 dans Justice-en-ligne , François Stévenart...
Date: 2018-06-24 13:26:59
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Comment trouver un bon avocat: 14 étapes - fr.wikihow.com
3 parties: Trouver un avocat Évaluer un avocat Rencontrer un avocat
Si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour gagner un procès, vous devez avoir un bon avocat. Trouver un avocat est une chose facile, mais en trouver un bon est plus compliqué. L'avocat doit être spécialisé, avoir de l'expérience, des relations, et se dédier à son travail...
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Emploi : les 120 meilleurs sites (Entreprises)
Trouvez un emploi dans le domaine du FLE en France et partout dans le monde. Recherche par type de poste, entreprise et salaire.
Nom officiel : Emploi FLE - Site perso. En ligne depuis 7 ans (2011).
Nous vous proposons de découvrir l'ensemble des métiers fonctionnaire par des fiches descriptives détaillées.
Nom officiel : Fonction publique - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis...
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andrefrederic.be - Accueil
Durant cette courte législature, les socialistes menés par le Premier Ministre Elio Di Rupo sont parvenus à stabiliser notre pays, d'un point de vue tant institutionnel qu'économique. Nous sommes parvenus à préserver notre modèle de sécurité sociale tout en obtenant des avancées considérables !
Pour mon bilan personnel, selon le tableau publié par Sudpresse, j'ai rédigé 69...
Site :
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Thèmes liés : poser une question juridique en ligne gratuit / bureau d'aide juridique verviers / conseil en droit social applique a l'entreprise
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Actualités - Droit des affaires, bancaire, financier et p
Poser une question : un Avocat en ligne.
Pour Endroit Avocat, participer à l'accès au Droit est essentiel. L'exploitation numérique des données juridiques et des moyens de connexion peut encore produire des avancées, au bénéfice des clients comme des justiciables. Elles doivent s'opérer dans le respect des...
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1 Consultation Gratuite D'un Avocat Par Téléphone - ...
Divorce France, spécialiste du divorce : lors de votre divorce le succès dépend surtout du choix de son avocat, tant il y a des avocaillons et peu de ténors en ...
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La concurrence déloyale | Cabinet legalix avocat
La rude concurrence dans le monde des affaires peut conduire certains opérateurs économiques à quelques abus dans la conquête d'une nouvelle clientèle ou la séduction de la clientèle d'un concurrent.
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Assurance auto – Soumission d'assurance automobile ...
MD L'Assistance routière Desjardins est une marque déposée de Desjardins Sécurité financière - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. , compagnie d'assurance vie, utilisée avec permission par Desjardins Assurances générales inc. Ce programme est administré par Assistel.
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