Articles sélectionnés pour le thème : vente immobiliere d avocat
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Droit immobilier et vices cachés | Barrette & Associés
Droit immobilier et vices cachés
Home / EXPERTISES / Droit immobilier et vices cachés
Investir dans l'immobilier représente une décision importante. En cas de litige, éviter le stress et des frais inutiles. Mettez tous les atouts de votre côté en faisant appel à nos avocats spécialisés en droit immobilier.
Droit immobilier et vices cachés
L'immobilier est le principal actif auquel est consacrée une grande partie des revenus de nombreuses personnes.
Il est également la source de litiges comme des enjeux de copropriétés, une promesse...
Site :
http://www.barretteavocats.com
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ADIL du Morbihan - Financement - R?forme proc?dure saisie ...
Financement - R?forme proc?dure saisie immobili?re (ai0706)
Janvier 2007
ADIL INFOS n° 2007-06
Financement / Réforme de la procédure de saisie immobilière / Entrée en vigueur au 1.1.07 (Ordonnance du 21.4.06 : JO du 22.4.06 et décret du 27.7.06 : JO du 29.7.06)
Le nouveau dispositif qui est entré en vigueur le 1er janvier 2007 repose sur plusieurs axes :
- rapprocher la saisie...
Site :
http://www.adil56.org
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Droit immobilier : vente, achat ou location de biens ...
Droits dans une location d'appartement
Le propriétaire a-t-il le droit de visiter le logement du locataire ?
Le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement du locataire sans sa permission. Cette violation de domicile est une infraction pénale passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 EUR d'amende.
Y-a-t-il le droit de réaliser des travaux dans le logement loué ?
Le locataire...
Site :
http://www.droitimmobilier.info
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Avocat Nantes immobilier, avocat 44 construction, avocat ...
Droit de l'immobilier et de la construction
Droit de la famille et du patrimoine
Droit de l'automobile et du permis de conduire
Droit de l'immobilier et de la construction
Contentieux de la vente immobilière et de la construction
Droit de la vente immobilière
o Assistance et conseil lors de l'acquisition d'un bien immobilier
o Examen des clauses et de la validité du compromis de vente
o...
Site :
http://www.avocat-nantes-rajalu.fr
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Agence immobilière Nice Location vente FNAIM ... - cag.fr
Des professionnels de l'immobilier, situés dans les Alpes Maritimes regroupent leurs fichiers.
Vendeur ou acheteur, multipliez le nombre d'acheteurs ou de biens potentiels !
AVANTAGES VENDEUR
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Votre annonce est visible dans toutes les agences MLS, et vous avez alors accès à l'ensemble de leurs fichiers clients.
Un seul et unique mandat signé, et votre...
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Acheter une maison aux ventes aux encheres : Vente aux ...
Acheter une maison aux ventes aux encheres
par sandrine » 08 Déc 2006, 14:25
Nous avons en vue une maison qui est saisie et va etre vendue aux ventes aux encheres d'ici un mois.
C'est une trés bonne affaire et nous espérons pouvoir l'obtenir.
J'aurai voulu savoir si quelqu'un a déjà acheté aux ventes aux enchères? comment cela se passe-t-il?
Nous attendons la date pour la visite. Et si...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : maison de l'ordre des avocats paris / maison de l'avocat barreau de paris / maison de l'avocat paris / maison de l avocat paris / vente immobiliere d avocat
Saisie immobilière entre déchéance du terme et suspension ...
Par Laurent LATAPIE, Avocat - Modifié le 19-12-2016
Un créancier peut il engager une procédure de saisie immobilière nonobstant une procédure de suspension judiciaire des échéances en cours ? Dans l'hypothèse ou la déchéance du terme n'est pas conforme qu'advient il du sort de la procédure de saisie immobilière, des mesures d'exécutions, des intérêts générés et de...
Date: 2018-06-24 11:11:52
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere alsace moselle / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2017-07-17 03:34:05
Site :
http://ybtfiscalite.blogspot.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l immobilier / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise salaire / avocat transmission d entreprise
Avocat à Perpignan et à la Cour d'Appel de MONTPELLIER
S.C.P GIPULO, DUPETIT et MURCIA
Votre avocat à Perpignan et devant la Cour d'Appel de Montpellier.
Le Cabinet intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction, droit de la responsabilité et indemnisation, droit de la famille et divorce, défense du salarié dans les litiges du droit du travail, ainsi que dans le cadre des saisies immobilières.
Le Cabinet est issu de la...
Site :
http://www.dupetit-murcia-avocat-perpignan.fr
Avocats - Allen & Overy
Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.
Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...
Date: 2018-06-24 14:42:55
Site :
http://www.allenovery.com
Avocats droit immobilier, Nice (PACA,06) | ABCG Avocats
Contact
Droit immobilier
Le Droit Immobilier regroupe la réglementation concernant notamment les copropriétés, les ventes de biens immobiliers y compris sur adjudication, les constructions de maisons individuelles, les ventes en l'état futur d'achèvement, les vices cachés de la construction, les baux civils et commerciaux, les marchands de biens, les syndics, les administrateurs et...
Site :
http://abcg-avocats.fr
Thèmes liés : avocats droit immobilier nice / vente bien immobilier avocat / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier / avocat droit copropriete nice
Cabinet d'avocats Bazire - Boulouard - Présentation des ...
Maître Philippe Bazire
Avocat au Barreau de Brest (Finistère) depuis 1982.
Originaire du Conquet, né à Brest, Maître Philippe Bazire est très attaché au développement des activités économiques et sociales en Bretagne et dans lesquelles il s'investit.
Maître Philippe Bazire a effectué ses études de droit successivement dans les facultés de Reims et de Rennes et est titulaire d'une...
Avocat droit immobilier Nice, droit de la construction Nice
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Des particuliers
Avocat droit immobilier Nice
Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...
Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.
LES CONSEILS D'UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :
Il est donc opportun de faire appel à votre...
Avocat à Strasbourg: Arnaud Muller, divorce, droit du ...
DOMAINES DE COMPETENCES JURIDIQUES
Droit du travail
Dans un contexte amiable ou contentieux, que vous soyez salarié, employeur ou agent commercial, le Cabinet vous assistera dans toutes vos problématiques de droit du travail : rupture conventionnelle, contestation et mise en oeuvre de licenciement, choix du contrat de travail le mieux adapté, contestation d'heures supplémentaires...
En...
Site :
muller-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit social
Avocat droit immobilier Pau, avocat droit des affaires ...
Avocat droit immobilier Pau - Bordeaux et Biarritz
Si vous avez des questions ou une affaire à régler concernant un permis de construire ou des autorisations administratives, Maître Cazenave est à même de vous conseiller et vous représenter.
Votre avocat à Pau intervient également dans les ventes immobilières , les règles de copropriété , et toutes questions relatives à la...
Site :
https://www.avocat-cazenave.com
Thèmes liés : avocat droit commercial bordeaux / avocat droit immobilier bordeaux / avocat en droit des affaires bordeaux / avocat droit de l immobilier / avocat droit commercial toulouse
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Mis à jour : 29 décembre 2017
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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.
Sommaire
La fiscalité
Les honoraires de...
Acheter un bien immobilier en viager - Cabinet d'avocats ...
La vente en viager est un mécanisme juridique à exécution successive apparentée à une vente immobilière qui présente des avantages non négligeables tant du côté du vendeur que de l'acquéreur.
Le principe est le suivant : l'acheteur s'engage à payer une rente, représentant tout ou partie du prix de vente au vendeur, en contrepartie de l'aliénation du bien. Il y a un transfert de propriété comme dans une vente classique, à la différence que le prix versé par l'acquéreur est aléatoire puisque ce dernier paie une rente jusqu'au décès du...
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youtube.com
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Philippe Klein - Cabinet-Klein - Avocats Aix en Provence
Découvrez la fiche de chacun de nos avocats
Philippe Klein URAVEL 2017-11-15T18:43:54+00:00
Avocat Associé - Bâtonnier de l'ordre
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Maître Philippe KLEIN
Domaines de compétences : Droit bancaire et recouvrement, Droit commercial et procédures collectives, Vente aux enchères, Procédures et voies d'exécution, Assurances et responsabilité, Contentieux civils.
Maître Philippe KLEIN, est titulaire d'une maitrise en droit, mention carrière judiciaire obtenue à la faculté de droit d'Aix en Provence en 1982.
Il a obtenu son certificat d'aptitude à la profession d'avocat en 1983, année pendant...
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http://www.klein-avocats-aix.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / certificat d aptitude a la profession d avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
dlj-associés - Droit immobilier à Montpellier - cabinet d ...
Droit immobilier
Baux
Baux d'habitation (locaux vides ou meublés), Baux de locaux commerciaux (soumis ou non au statut), Baux professionnels, Baux soumis aux dispositions du Code Civil. Mise en oeuvre des procédures d'expulsion, de reprise des lieux, de recouvrement des arriérés locatifs contre les locataires et le cas échéant la caution. Rédaction des contrats ou intégration de clauses spéciales, des actes de cautionnement. Gestion des difficultés en matière de baux commerciaux consentis par des exploitants de résidence de tourisme. Conseils à la suite de modifications législatives (par exemple Lois Alur et...
Date: 2018-01-14 08:59:27
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http://dljassocies.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat generaliste montpellier / cabinet d'avocat droit penal
avocat divorce, avocat droit de la famille - Mazan | Me ...
Nous contacter
Avocat généraliste à Mazan et Pernes les Fontaines (84)
Maître Sandrine BERTRAND, Avocate depuis 1994, est inscrite au Barreau de CARPENTRAS, membre du Conseil de l'Ordre et Bâtonnier depuis le 1er janvier 2016.
Elle est titulaire du diplôme universitaire « Prévention et Traitement des violences privées ».
Membre de l'Association Nationale des Avocats exerçant un...
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http://www.avocat-bertrand-mazan.com
Thèmes liés : association avocat droit de la famille gratuit / association avocat droit de la famille / conseil avocat droit famille / avocat droit de l immobilier / avocat de l association
Divorce Avocat Bordeaux | France | Sylvie Eychenne avocate
Découvrir
Droit des personnes et patrimonial
Je peux intervenir à plusieurs stades de la procédure: assistance devant notaire, saisie du tribunal de grande instance pour un partage judiciaire ou après procè-verbal de difficulté...
Découvrir
Divorce
Je vous accompagne dans votre procédure de divorce et vous aide dans le choix de votre procédure. Je mets mes compétences en droit collaboratif à votre service afin de trouver des solutions amiables et pérennes.
Découvrir
Ventes immobilières
Expérimentée dans ce domaine d'activité, chaque jeudi à 15 heures, je peux vous assister pour acquérir un bien immobilier à la barre du...
Site :
https://www.eychenne-avocat-bordeaux.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat bordeaux / plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / cabinet avocat droit immobilier bordeaux / grand cabinet d avocat
Avocat Droit de l'immobilier Nantes Yves Roulleaux
Avocat Droit de l'immobilier - Nantes.
Maître Roulleaux , Yves.
Avocat Pays de Loire, Loire-Atlantique
à Nantes, 44
Avocat au Barreau de Nantes
Avocat en
Année de prestation de serment : 1984
Présentation du Cabinet d'avocats Yves Roulleaux
Maître Yves Roulleaux
Notre Cabinet d'avocats, basé au coeur de l'île de Nantes, à proximité du "nouveau" Palais de Justice,...
Site :
http://www.avocatenfrance.net
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / avocats droit immobilier nantes / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat immobilier nantes
N°1 France Espagne Immobilier - Achat et vente maison et ...
PARUTION DANS LA PRESSE 2013 :L'investissement immobilier en Espagne.
L'INDEPENDANT 2013
L'ECONOMISTE 2013
Acheter sans soucis un bien immobilier en Espagne, appartement ou villa
Vous rêvez depuis des années d'un achat de maison espagne, achat appartement espagne ou de villa en Espagne et particulièrement sur la Costa Brava . Vous trouverez la villa de vos rêves vue mer ou une villa avec...
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n1immo.com
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Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
o Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
Site :
http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Les compétences des avocats du cabinet Vatier et Associes
Investissements et relations internationales
investissements étrangers en France, investissement français à l'étranger, rapport avec les administrations, conventions transnationales, prix de transfert
Avocats en charge de ce domaine
Propriété intellectuelle et industrielle
droit des marques, brevets, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique, protection des droits, contrats de cession et licence, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, droit du spectacle et de l'audiovisuel,...
Date: 2017-11-30 14:52:10
Site :
http://www.vatier-associes.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / cession de droit au bail commercial modele
Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du ... - Legalis
Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du 12 novembre 2015
Pressimmo On Ligne / Yakaz
charte - concurrence déloyale - condition - consentement - droit sui generis - investissement - preuve - producteur - protection - utilisation des données
La cour de cassation, première chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pressimmo On Ligne (la...
Site :
https://www.legalis.net
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles / avocat cour d appel de paris / recette a base d'avocat entree
LEXINGTON LAW - Cabinet d'avocats
Olivier d'Abo
Avocat associé
Inscrit au barreau de Paris depuis 1999, Olivier est l'un des associés fondateurs de LEXINGTON Avocats. Il est responsable du pôle Sport & Médias. Olivier a exercé pendant neuf années au sein du cabinet d'Alverny Demont & Associés dans lequel il a développé sa pratique en conseil et contentieux d'affaires. Il a ensuite rejoint, en janvier 2010, en qualité...
Site :
http://www.lxt-law.com
Annonce immobiliere Vente maison pontivy annonce dans le ...
Gratuitement DITIMMO vous permet de poser une question d'ordre...
Date: 2017-10-11 09:12:13
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http://www.ditimmo.com
Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat / poser question a avocat gratuit / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat conseil juridique gratuit
Vices cachés - Immobilier - Jolicoeur Lacasse Avocats
Notre service d'arbitrage express
Vices cachés
Que vous soyez acheteur ou vendeur d'immeubles, nous pouvons vous accompagner en ce qui a trait aux garanties, qu'elles soient de titre ou de qualité, entourant votre transaction immobilière. Nous vérifions vos...
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http://www.jolicoeurlacasse.com
Thèmes liés : avocat vice cache / vente immobiliere d avocat / immobilier d avocat
Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...
Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.
Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...
Date: 2018-01-14 16:05:07
Site :
http://www.institut-idef.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat
Fonds de commerce, fonds artisanal : le Cabinet d'avocats ...
ACTEA Avocats Juristes Conseils est spécialiste en vente de fonds de commerce et mandataire en transaction sur fonds de commerce. Elle a une expérience de plus de 25 ans dans les secteurs d'activités les plus divers tels que maroquinerie, bar, hôtel, restaurant, pizzeria, menuiserie traditionnelle, menuiserie aluminium, point chaud, boulangerie, pâtisserie, agence immobilière, (...).
A...
Site :
http://actea-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat recherche juriste / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / juriste en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d avocat
Avocats - Calafell Philippe à Montpellier
Un avocat spécialiste en baux
commerciaux à Montpellier
Le cabinet de Maître Calafell Philippe vous accueille à Montpellier.
Votre avocat vous défend devant tous dilemmes concernant les baux d'habitation, les baux commerciaux, les copropriétés et les négociations en gestion immobilière.
Ouvert en 1986, votre cabinet vous accompagne pour vos démarches. Votre avocat propose des...
Date: 2018-06-24 13:40:11
Site :
http://www.avocat-calafell.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / avocats droit immobilier montpellier / cabinet avocat droit immobilier / avocats specialistes en droit immobilier
Accueil - GLVA
Droit social et commercial,
Droit de la santé et de la responsabilité professionnelle
Professionnels et particuliers, le département vous accompagne en matière de droit du travail, droit des professionnels de santé, responsabilité civile professionnelle et dans le cadre de vos contentieux commerciaux notamment.
Jacques GRANGE , avocat associé fondateur, et son équipe Didier MILLET , Yvonne PHAN , avocats, et Véronique NORET , juriste.
Droit immobilier
Spécialisé en matière de gestion immobilière, le département droit immobilier vous apporte son expertise...
Site :
http://www.glva.eu
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / avocat droit commercial / avocat droit de l immobilier / avocat droit des societes / avocat conseil droit du travail
Actualités - Zine Avocats (Thionville - Metz - Nancy)
Etude Zine avocats
Thionville - Metz - Briey...
Au service de nos clients depuis 2005, pour défendre leurs intérêts devant les tribunaux français ou pour tout conseil juridique.
Dossiers immobiliers
Droit de la construction et droit immobilier
Le droit de l'immobilier constitue un domaine du droit assez large. Il couvre notamment le droit de la construction qui constitue une matière...
Site :
https://www.zine-avocats.com
Saisie immobilière - Blog immobilier des professionnels ...
Nov 20, 2015
3570
La saisie immobilière est un extrême terrible auquel il faut tout faire pour ne pas arriver. Si cette méthode est impitoyable pour le débiteur, elle est néanmoins parmi les plus efficaces pour les créanciers et les établissements bancaires qui n'hésitent pas à faire main basse sur le bien immobilier d'un emprunteur qui ne peut plus rembourser ses dettes. Il existe...
Site :
http://www.immoz.info
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere france / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / saisies immobilieres en france
PROPOSITION DE TARIFICATION DES HONORAIRES ET FRAIS DES ...
Août 10, 2007 ~ Par Daniel RUBENS
REFLEXIONS PRELIMINAIRES
Les Juges de Paix de l'arrondissement judiciaire de Charleroi ont réexaminé les propositions indicatives formulées dans le JT de 2002, page 549.
L'objectif poursuivi reste, à l'instar de ce qui existe dans les affaires de roulage, de permettre aux juges qui le souhaiteront, ainsi qu'aux administrateurs provisoires, de disposer d'un...
Site :
http://www.jpfontaineleveque.be
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / honoraire d avocat / montant des honoraires d un avocat / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Saisie immobilière entre déchéance du terme et suspension ...
Contact
Saisie immobilière entre déchéance du terme et suspension des échéances,
Il convient de s'intéresser à un arrêt rendu par la Cour de Cassation cet été 2016 et qui vient aborder une nouvelle fois la question spécifique de la validité de la déchéance du terme émise par l'établissement bancaire qui envisage par la suite de saisir le bien immobilier pour le faire vendre aux...
Site :
http://www.latapie-avocat.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / procedure saisie immobiliere alsace moselle / tribunal d'instance representation avocat
Nouvelles dispositions en matière de saisie immobilière ...
Projet de résolution sur la mise en vente
par adjudication des biens appartenant à .........................................................
L'Assemblée Générale autorise son syndic en exercice, assisté de l'avocat de son choix, dans les conditions de l'article
n°55 du décret du 17 mars 1967, aux fins d'engager au nom du syndicat, une procédure de saisie immobilière en vue de la...
Date: 2018-01-14 09:16:01
Site :
http://www.cabinet-maruani.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere copropriete / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / vente immobiliere d avocat / vente immobiliere par adjudication avocat
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire
Devenir Juriste immobilier - Fiche métier - Studyrama
Les écoles diplômantes
Le quotidien du juriste immobilier
Le juriste apporte ses compétences à la fois en matière de prévention, de protection et de conseil. Il s'assure de la bonne tenue juridique des ventes et des acquisitions de biens immobiliers de ses clients ou de son agence. En d'autres termes, il veille au bon respect du droit dans toutes les transactions et à l'intérêt de ses...
Site :
studyrama.com
N°1 France Espagne IMMOBILIER
Collection Prestige
Acheter sans soucis un bien immobilier en Espagne, appartement ou villa
Vous rêvez depuis des années d'un achat de maison en Espagne, achat appartement Espagne ou de villa en Espagne et particulièrement sur la Costa Brava . Vous trouverez la villa de vos rêves vue mer ou une villa avec anneau, villa avec amarre pour votre bateau moteur ou voilier, car Empuriabrava -...
Site :
n1immo.com
Thèmes liés : vente bien immobilier avocat / vente immobiliere d avocat / avocat dans l immobilier / immobilier d avocat
Ginane Sylvia, Avocat à Alès et Nimes dans le Gard (30)
Défense de vos droits et intérêts
Conseil, écoute et assistance
L'éthique du cabinet
Profondément attachée à son indépendance, Maître GINANE met à votre service non seulement ses compétences juridiques mais aussi ses valeurs pour assurer la défense de vos intérêts dans une parfaite transparence.
Le Cabinet Me Ginane vous conseille, vous représente et vous assiste dans toutes les situations pour assurer le respect de vos droits et ceux de votre famille que la phase soit contentieuse ou non.
Maître Sylvia Ginane vous dispense ses conseils et des prestations juridiques de qualité dans les...
Date: 2018-01-14 13:35:46
Site :
http://www.ginane-sylvia-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / conseil juridique droit travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail / vente immobiliere d avocat
La responsabilité civile du notaire - page 1 - droit civil ...
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : immobilier
Evaluation :
- Cela confirme mon opinion personnelle . J'ai bien demandé antérieurement au nouveau syndic l'intervention d'un syndic mais j'aurai dû passé par la Présidente du Conseil Syndical . Votre réponse me satisfait totalement M. Bourgeon
La responsabilité...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / conseil juridique notaire / avocat specialise conseil d'etat
Avocat baux commerciaux Bruxelles - Droit Immobilier | Me ...
Droit immobilier
Avocat en droit de l'immobilier à Forest - Ixelles (Bruxelles)
Faites-vous assister par Maître Maxime Gaspard pour résoudre non seulement vos litiges relatifs au droit de l'immobilier, mais aussi pour analyser et rédiger vos contrats de bail locatif. Le cabinet se met au service des propriétaires, des locataires et des syndics de copropriété afin de les conseiller et les...
Site :
http://www.avocat-gaspard.be
Thèmes liés : avocats droit immobilier bruxelles / avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat bruxelles droit commercial / avocat droit commercial bruxelles
Muriel Perrigot Avocat Vannes Ploermel – Droit de la ...
Infractions à la loi : Défense des auteurs, des complices...
Constitution de partie civile pour les victimes
Indemnisation des victimes devant les Tribunaux et les Fonds de Garantie (CIVI, SARVI...)
Assistance devant le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises, le Tribunal de Police, le Délégué du...
Site :
http://www.perrigot-avocat-vannes.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat
L'exécution forcée immobilière | CDAD Moselle
L'exécution forcée immobilière
L'exécution forcée immobilière en droit local d'Alsace-Moselle est régi par les articles 141 et suivants de la loi du 1er juin 1924.
La saisie d'un immeuble est envisagée...
Site :
http://www.cdad-moselle.justice.fr
Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / vente immobiliere d avocat
Cabinet BOLLIET-MELIN, avocats
droit de l'indemnisation du préjudice corporel
Marie Duponchelle
Docteur en Droit, département Droit de l'immatériel, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Chargée de TD Université Picardie Jules Verne
Praticien en droit collaboratif
Activités dominantes :
droit du numérique (commerce électronique, mentions légales et conditions générales de vente, réseaux sociaux, logiciels libres...)
droit des...
Site :
http://bollietmelin-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
Plan d'accès
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2018-01-14 08:08:01
Site :
http://www.jurisaquitaine.com
Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...
Michelle de Nancy a dit:
bonjour Maître,
j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...
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http://www.gpierreavocat.fr
Maître JAMOIS Dominique - Conseil juridique
Avocat au Barreau de PARIS, ancien Notaire salarié parisien, j'exerce le droit notarial et le droit patrimonial depuis 25 ans avec cette double expérience.
Je développe mon activité en conseil, en rédaction d'actes et en contentieux, dans des activités dominantes permettant à un client d'appréhender l'ensemble de ses problématiques juridiques pour la gestion et la défense de son...
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