Appels d’offres : quels recours possibles lorsque vous êtes écartés ?

Tout candidat à un appel d'offres a le droit de contester le rejet de son offre par l'administration publique.

Donatien de Bailliencourt, avocat counsel, présente les voies de recours possibles pour un candidat évincé.

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Par : Granrut Avocats

Thèmes liés : appel d offre avocat

Base Documentaire des Avocats par Dalloz Avocats

Accès à l’information juridique incontournable pour tous les avocats des Barreaux adhérents. La Base Documentaire des Avocats est un service d’information inédit mis en place en partenariat avec Dalloz et disponible à tous les avocats des Barreaux adhérents à l’offre Dalloz validée dans le cadre de l’appel d’offre émis le 13 janvier 2017 par le Barreau de Paris, auquel s’est associée la Conférence des Bâtonniers. Pour en savoir plus : www.bda-dalloz.fr

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Par : Editions Dalloz

Thèmes liés : appel d offre avocat / avocat au barreau de paris

Legicenter - centre d'affaires pour avocats

A deux pas de la ville de Luxembourg, le Legicenter est un centre d'affaires dédié aux avocats. Il les fait bénéficier de tous les avantages d'un grand cabinet à coûts maîtrisés.

Le Legicenter, vérifié par le barreau du Luxembourg, offre un cabinet conforme à la déontologie de l'avocat en permettant notamment d'avoir des numéros d'appel et de fax distincts, mais surtout en offrant des moyens techniques, documentaires et humains tout simplement trop onéreux pour un avocat...

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Par : Legitech

Thèmes liés : cabinet d'avocat luxembourg ville / cabinet avocat d affaires / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat

Jamais sans mon avocat Saison 2 - 7. Droit des marchés publics

Marchés publics, appels d'offre, urbanisme, construction : autant faire les choses dans l'ordre en consultant un avocat sur avocat.fr

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Par : CNB Conseil national des barreaux - les avocats

Thèmes liés : appel d offre avocat / avocat droit public

Affaire Andohatapenaka devant le tribunal

Selon l'avocat du groupe Tiko, le ministère de l'élevage a lancé un appel d'offres sur le terrain d'Andohatapenaka en mars 2008 et c'est le groupe Tiko qui l'a remporté. Ce dernier a projeté d'y construire un abattoir respectant les normes internationales mais les travaux ont été suspendus à cause des évènements de 2009. L'avocat du groupe Tiko trouve en effet étonnant qu'il y ait un autre acte de vente en faveur du groupe Seimad en 2015.

Le groupe Tiko a porté l'affaire devant le...

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Par : viva madagascar

Thèmes liés : appel d offre avocat

JT des Réseaux : Verspieren et Solvabilité II pour les intermédiaires d'assurance

Cette semaine, Verspieren devient l'assureur automobile de Carrefour tandis que et Me Lebaile revient sur les enjeux de Solvabilité II.

Verspieren a remporté l'appel d'offre lancé par Carrefour pour sa flotte automobile. Le courtier assure donc les 8.000 véhicules de l'enseigne agroalimentaire. Dans une interview parue sur notre site, le directeur général d'Aviva a déclaré que les agents généraux étaient au centre de la stratégie de la compagnie. Enfin, Marie-Sarah Lebaile...

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Par : News Assurances

Thèmes liés : appel d offre avocat

Hadopi et l'entreprise

Alain Bensoussan, avocat à la Cour d'appel de Paris, en droit de l'informatique, rappelle les obligations des entreprises au regard de la loi Hadopi.

Petit rappel : les 3 missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet sont d'encourager le développement de l'offre légale et d'observer l'utilisation licite et illicite des œuvres sur internet, protéger les œuvres à l'égard des actes de contrefaçon en ligne et réguler l'usage des...

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Par : MyD-Business TV

Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / avocat droit de l'internet / avocat d'entreprise paris