Vidéos sélectionnées pour le thème : avocat droit propriete intellectuelle
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Permis à Points. Puis-je conduire le temps des recours ?
Permis à Points. Puis-je conduire le temps des recours ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. La loi est formelle, Vanessa nous dis pourquoi il est interdit de conduire pendant les recours après invalidation du permis de conduire. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
Par : Pratiks
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Face au droit de la propriété intellectuelle
Pour ce nouveau numéro de Face au droit de la propriété intellectuelle, Laura-Jane Gautier de Décideurs TV reçoit Mathieu Coulaud, Délégué juridique chez Syntec Numérique et Jean-Sébastien Mariez, Avocat au Cabinet De Gaulle, Fleurance & Associés.
Qu'est ce qu'un logiciel de seconde main ?
Qu'est ce que la vente d'occasion d'un logiciel ?
Pour Mathieu Coulaud : "la vente de logiciel d'occasion s'applique à de petits logiciels de bureautique".
Une vente certes, mais qui ne doit pas...
Par : DECIDEURSTV
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Le divorce et les enfants. Quel système de garde peut-on mettre en place ?
Le divorce et les enfants. Quel système de garde peut-on mettre en place ? Le divorce et les enfants. L'autorité parentale après le divorce. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Vanessa nous explique comment fonctionne les différents systèmes de garde. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
Par : Pratiks
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Séparation du couple marié. La liquidation judiciaire
Séparation du couple marié. La liquidation judiciaire. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.
Au prononcé du jugement de divorce, le juge renvoie les conjoints devant le notaire qui prend en charge la liquidation des biens. Soit la liquidation des biens se fera à lamiable soit il y aura un partage...
Par : Pratiks
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Intrusium au service de l' avocat en droit commercial , des affaires et concurrence
Comment choisir le bon avocat ? La concurrence, l'immobilier, le droit pénal ou encore la propriété intellectuelle font partie des domaines dans lesquels nous pouvons mener des enquêtes. Pour des problèmes épineux et très spécifiques, vous avez besoin d'informations qui vous serviront dans vos procédures. Trouver son avocat. ... Bien choisir son avocat. ... ce sont des questions souvent posées. A la recherche d'un avocat de droit pénal des affaires ? vous aurez besoin de réunir des...
Par : intrusium
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Séparation du couple marié. Le partage des biens
Séparation du couple marié. Le partage des biens. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des Droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Il y a plusieurs aspects qui sont pris en compte pour effectuer le partage des biens : l'aspect humain, familial et patrimonial. Chacun des conjoints a réalisé des investissements communs. Il est donc nécessaire...
Par : Pratiks
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Séparation du couple marié. Comment quitter le domicile conjugal
Séparation du couple marié. Comment quitter le domicile conjugal. Vanessa FITOUSSI est avocat au Barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.
Vanessa nous explique que tant qu'un juge aux affaires familiales n'a pas autorisé un des conjoints à quitter le domicile conjugal, il doit absolument y rester. Si le conjoint quitte le domicile...
Par : Pratiks
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Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ?
Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.
Il est courant, après avoir gagné un procès, de voir les auteurs d'infractions insolvables. Il existe un recours : La CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions). Elle...
Par : Pratiks
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Journées alsaciennes du livre - Droit de la propriété intellectuelle
Premières Journées alsaciennes du livre 2014 aux Tanzmatten à Sélestat
Atelier 1 :
Harmonisation et innovation dans le droit de la propriété intellectuelle
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Emmanuel de Rengervé, délégué général du Syndicat national des auteurs et des compositeurs
Pascal Reynaud, avocat au barreau de Strasbourg et spécialiste
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Pierre Kretz, écrivain et président de Littér’Al
Stéphanie Carre, maître de conférences au Centre d’études...
Par : CIL Confédération de l'Illustration et du Livre
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Comment mettre fin à un PACS ou à un concubinage ?
Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le couple et la vie à deux. Si l'on sait comment mettre un terme à un mariage (divorce), on ne sait pas précisément ce que l'on doit faire pour mettre fin à un PACS (Pacte Civil de Solidarité). Dans cette vidéo, Vanessa aborde aussi les problèmes liés à la fin d'un concubinage. Ce n'est pas si simple, surtout si on a des enfant, car les droits de visite et d'hébergement doivent être fixés par un juge. Vanessa FITOUSSI...
Par : Pratiks
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