Ina Société
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Elf : perquisitions pour Roland Dumas
27 janvier 1998
Les juges d'instruction ont perquisitionné le domicile parisien et le cabinet d'avocat du président du conseil constitutionnel et ancien ministre des affaires étrangères, Roland DUMAS. Les deux juges cherchent à établir un lien entre Roland DUMAS et une commission versée à une proche amie, Mme DEVIERS-JONCOURS, chargée de mission au groupe Elf de 1989 à 1993. L'affaire a pour cadre la vente des frégates de Thomson-CST à Taïwan. Images d'archive INA
Institut National...
13 decembre 1984
Inde : conséquences après la catastrophe industrielle à Bhopal, provoquée par l'explosion d'une usine de produits insecticides, l'UCIL, Union Carbide India Limited, l'un des premiers groupes chimiques états-uniens. Un cabinet international d'avocats US spécialisés dans les procès de ce genre s'est rendu à Bhopal pour s'occuper des intérêts des familles touchées. Interview de Me E. BAYLE, un de ces avocats.Alain CANCES fait le point sur la situation. Interview du PDG...
Caméra chez les juges
5 septembre 2006
Reportage consacré aux auditions filmées, la principale disposition retenue par le texte de loi faisant suite à l'affaire d'Outreau. C'est le Juge d'instruction qui décidera de filmer les auditions et ce qui sera enregistré : interrogatoire, confrontation, reconstitution, audition de témoins. Interviews de Claude CHOQUET, président de l'association "Juges d'instructions", et de Philippe BILGER, avocat général à Paris, alternant avec un commentaire sur des images...
Thèmes liés : avocat d affaires paris
TAPIE
25 novembre 1994
Le tribunal de commerce de Paris a examiné aujourd'hui 25 novembre la situation des sociétés du groupe TAPIE. - Arrivée BERNARD TAPIE au tribunal de commerce. - Il entre dans la chambre du Conseil. - BT listing des entreprises du groupe BTF.PE deux fonctionnaires du FISC également convoqués à l'audience. - RAL passage de BERNARD TAPIE. - A travers vitre, PA maître JEAN VEIL, avocat du Crédit Lyonnais. - DP journalistes dans les couloirs...
Le plaider coupable en France
11 fevrier 2004
Reportage. Présentation de la disposition de la loi Perben 2 sur la grande criminalité, concernant le "plaider coupable", qui permet aux accusés de reconnaitre leurs torts pour éviter une procédure. Explications et réactions d'avocats. Le commentaire sur images factuelles et images d'archives alterne avec les interviews d'Yves BOT, procureur de la république à Paris, de maître Julien SFEZ, avocat au barreau de Paris, et de Daniel BENICHOU, Président du comité national...
Thèmes liés : avocat au barreau de paris / ds avocat paris
Haute Cour de Justice
5 fevrier 1993
Haute Cour de Justice : Les ministres incriminés dans l'affaire du sang contaminé, FABIUS, DUFOIX et HERVE, ne comparaitront pas devant la Haute Cour. La commission d'instruction de la Haute Cour réunie aujourd'hui à Versailles déclare que les faits qui leur sont reprochés (non-assistance à personne en danger) sont prescrits.Interview de Maître Arnaud LYON-CAEN (avocat de Laurent FABIUS) disant que cette décison ne fera pas plaisir à Laurent FABIUS.Interview de Maître...
CHRONIQUE JURIDIQUE : LES DROITS DU TRAVAIL
10 fevrier 1970
Interview d'une avocate sur les droits des femmes salariées et des enfants handicapé vis à vis de leurs employeur de la Sécurité Sociale et des allocations familialeCHRISTIANE DELACROIX dans bureau de l'avocate : "Pas prévu prestation - mère qui s'abstente pour soigner son enfant risque perdre prestations si elle est seule" - "Le travail des enfants handicapés et les allocations familiales". Images d'archive INA
Institut National de l'Audiovisuel
http://www.ina.fr...
Valery GISCARD D'ESTAING a la cour de cassation
5 janvier 1981
A l'occasion de la rentrée solennelle de la Cour de Cassation, Valery Giscard d'Estaing a prononcé un discours d'hommage aux magistrats français après celui du président de la cour robert Schmelck. Le journaliste Paul Lefevre rappelle l'importance de cette juridiction entre les extraits des discours. Extrait discours Robert SCHMELCK sur la stabilité, la permanence de la justice française. Extrait discours Valery GISCARD D'ESTAING "la justice n'est pas indestructible". En...
Thèmes liés : cour d appel avocat
TAPIE/POURVOI REJETE
4 fevrier 1997
Bernard TAPIE restera en prison. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel le condamnant à deux ans de prison dont huit mois fermes dans l'affaire du match VA-OM. - PE salle d'audience de la cour de cassation / magistrat lisant le verdict / ZAR avocats et magistrats. - ITW Maître Jean-Yves LIENARD (avocat Tapie) : il démissionnera de son mandat de député au Parlement européen. - LIENARD dans les couloirs du palais de...
Thèmes liés : cour d appel avocat
Tout images : procès skinhead suite
12 mai 1998
PALAIS DE JUSTICE DE PARIS : Procès du meurtrier de Brahim BOURRAM. Un témoin affirme avoir vu l'accusé, Mickael FREMINET, pousser le jeune homme dans l'eau ce 1er mai 1995. salle d'audience / banc des avocats / la cour / dessin d'audience représentant Mickael FREMINET. - Interview Jean Michel BALOUP, avocat de la partie civile : "ca enlève toute idée de l'accident...". Couloir du tribunal. Images d'archive INA
Institut National de l'Audiovisuel
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