Ina Sciences

Classement : 535 / 648

3 vidéos sélectionnées

Haute Cour de Justice

5 fevrier 1993

Haute Cour de Justice : Les ministres incriminés dans l'affaire du sang contaminé, FABIUS, DUFOIX et HERVE, ne comparaitront pas devant la Haute Cour. La commission d'instruction de la Haute Cour réunie aujourd'hui à Versailles déclare que les faits qui leur sont reprochés (non-assistance à personne en danger) sont prescrits.Interview de Maître Arnaud LYON-CAEN (avocat de Laurent FABIUS) disant que cette décison ne fera pas plaisir à Laurent FABIUS.Interview de Maître...

Voir la suite voir la vidéo

21 juin 2001

Annonce de la condamnation des Chantiers de l'Atlantique pour faute inexcusable, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, dans le cadre du procès intenté par d'anciens ouvriers des Chantiers, victimes de l'amiante. Cette décision devrait faire jurisprudence. Les interviews de Michel FLEURY, ancien ouvrier des chantiers, de Maître Abdelrak LASMARI, avocat, et de Michel PARIGOT, comité anti amiante Jussieu, alternent avec un commentaire sur des images...

Voir la suite

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat

Affaire sang contaminé cour de cassation

16 juin 1994

L'avocat général Jean PERFETTI, devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, a considéré que les faits reprochés aux docteurs Michel GARETTA et Jean-Pierre ALLAIN dans l'affaire du sang contaminé par le virus du sida relevaient de la qualification criminelle d'empoisonnement.- Compte-rendu de l'audience de ce procès.- Interviews de victimes de l'affaire du sang contaminé. Images d'archive INA

Institut National de l'Audiovisuel

http://www.ina.fr...

Voir la suite

Thèmes liés : avocat a la cour de cassation