Vidéos sélectionnées pour le thème : avocat a la cour de cassation
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Yves Charpenel, avocat général à la Cour de cassation : En France, 90% des prostituées viennent
Yves Charpenel, avocat général à la Cour de cassation : En France, 90% des prostituées viennent de l'étranger
Par : RTL - Toujours avec vous
Thèmes liés : avocat a la cour de cassation
La liberté d’expression, nouvelle limite au droit d’auteur ?
Nouvelle méthode de raisonnement du juge ? L’arrêt de la Cour de cassation sur le « juste équilibre » des droits, Alice Pezard, conseiller honoraire à la Cour de cassation et avocat à la Cour, Forum Legipresse 2015
Par : Légipresse
Thèmes liés : honoraires avocat cour de cassation / avocat a la cour de cassation / avocat droit d auteur
La Cour de cassation donne raison à Benzema
La Cour de cassation vient de donner raison aux avocats de Karim Benzema dans l'affaire de la sex-tape. Elle demande que la Chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris se penche à nouveau sur ce dossier après avoir reconnu de possibles irrégularités dans l'enquête, pourtant validée une première fois par la Cour de Versailles. En attendant ce nouveau verdict, Karim Benzema reste cependant mis en examen.
Sur quels éléments s’est basée la Cour de cassation pour donner raison à...
Par : RFI
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris
Conférence IEJ : " La loi et le juge de cassation "
Intervenants :
- Philippe WAQUET : Doyen honoraire de la Cour de cassation
- Antoine LYON - CAEN : Professeur, Avocat aux Conseils
Par : IEJ de strasbourg
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05/13 regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié, colloque du CRJP
Discrétion et secret : une comparaison en droit de la fonction publique et en droit du travail
Olivier Coudray, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, SCP Masse-Dessen, Coudray et Thouvenin
Manuela Grévy, avocat à la Cour
Par : Faculté de Droit d'Économie et de Gestion d'Orléans
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour de cassation
Affaire sang contaminé cour de cassation
16 juin 1994
L'avocat général Jean PERFETTI, devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, a considéré que les faits reprochés aux docteurs Michel GARETTA et Jean-Pierre ALLAIN dans l'affaire du sang contaminé par le virus du sida relevaient de la qualification criminelle d'empoisonnement.- Compte-rendu de l'audience de ce procès.- Interviews de victimes de l'affaire du sang contaminé. Images d'archive INA
Institut National de l'Audiovisuel
http://www.ina.fr...
Par : Ina Sciences
Thèmes liés : avocat a la cour de cassation
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16 juin 1994
L'avocat général Jean PERFETTI, devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, a considéré que les faits reprochés aux docteurs Michel GARETTA et Jean-Pierre ALLAIN dans l'affaire du sang contaminé par le virus du sida relevaient de la qualification criminelle d'empoisonnement.- Compte-rendu de l'audience de ce procès.- Interviews de victimes de l'affaire du sang contaminé. Images d'archive INA
Institut National de l'Audiovisuel
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Par : Ina Société
Thèmes liés : avocat a la cour de cassation
L'avocat de Jérôme Kerviel estime que la décision de la Cour de Cassation "est une victoire" - 19/03
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ David Koubbi, l'avocat de Jérôme Kerviel a réagi mercredi à la décision de la Cour de Cassation. La cour a partiellement cassée sa condamnation. L'ex-trader reste cependant condamné à 3 ans de prison ferme mais ne versera pas 4,9 milliards de dommages et intérêts à la Société Générale. Pour David Koubbi, cette décision "marque la fin d'une affaire Kerviel et le début d'une affaire Société Générale".
Par : BFMTV
Thèmes liés : avocat a la cour de cassation
Passion de la justice 1/4 ; Introduction
L'École de droit d'Orléans fut heureuse d'accueillir le 19 novembre 2013 sur le thème : "La passion de la justice", les témoignages : d'Andréanne SACAZE, avocate, ancien Bâtonnier près le barreau d'Orléans, d'Eric de MONTGOLFIER, Avocat général honoraire prsè la Cour de cassation, ancien Procureur Général près la Cour d'appel de Bourges, ainsi que de Daniel VELLY, Président de la chambre sociale de la Cour d'appel d'Orléans.
Par : UFR DEG
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