Avocat vice caché - Cabinet Akrich et Savary

Avocat pour vice caché

Prouvez un vice caché avec nos avocats

Besoin d'un avocat pour prouver un vice caché sur votre voiture ? Le cabinet lyonnais  Akrich et Savary est justement spécialisé dans les contentieux automobiles, notamment en ce qui concerne les vices cachés. En effet, il se peut que le véhicule que vous achetiez à un professionnel ou un particulier souffre d'un...

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Site : http://www.akrich-savary-avocats.com

Thèmes liés : avocat automobile vice cache / avocat vice cache / cabinet d avocat lyon / cession cabinet d'avocat / cession de cabinet d avocat

Avocat litiges automobiles | Droit automobile | Services

Les Solutions proposées par un avocat droit automobile

Consultation sur la stratégie et les chances succès par un avocat automobile

J'assiste mes clients en établissant un diagnostic de la situation juridique, une analyse de la stratégie au vu des coûts et des délais au regard de la situation concrète de votre affaire et une préconisation tactique à court terme (lettre de mise en...

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Site : http://www.traesch-avocat.fr

Thèmes liés : avocat automobile vice cache / avocat defense automobiliste / avocat automobile / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat

Avocat droit automobile | Avocat Maître F. Cohen

Compétences d'un Avocat Permis

Avocat droit automobile

L'avocat de l'automobile intervient sur l'ensemble des problématiques liées aux vices cachés affectant un véhicule et toute question relative aux assurances. Quelles sont notamment les conséquences d'un retrait ou d'une suspension de permis au regard de votre assureur ? Le Cabinet de Me Franck COHEN, plaidant au quotidien des dossiers...

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Date: 2018-01-13 16:17:02
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d expertise en assurance / avocat automobile vice cache / cabinet d assurance / avocat vice cache

Votre avocat vices cachés ? Escroquerie - BENEZRA AVOCATS

Votre avocat vices cachés vous présente l' article 1641 du Code Civil , qui dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Le vendeur...

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Site : benezra.fr

Thèmes liés : avocat automobile vice cache / avocat vice cache / juriste en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d avocat / meilleur cabinet d'avocat en france

Votre avocat vices cachés ? Escroquerie - BENEZRA AVOCATS

Vices cachés Michel BENEZRA 2018-05-03T17:33:49+00:00

DROIT AUTOMOBILE -

VICES CACHÉS & VENTE DE VÉHICULES

VOTRE AVOCAT VICES CACHÉS

Véhicules, et vices cachés, escroqueries et autres... Défendez-vous !   contact ?

Votre avocat vices cachés vous présente l' article 1641 du Code Civil , qui dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose...

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Site : benezra.fr

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Avocat spécialisé automobile - Cabinet Akrich & Savary ...

Avocat spécialisé dans l'automobile

Akrich et Savary, deux avocats spécialisés dans les contentieux liés à l'auto

Akrich & Savary est un cabinet d'avocats spécialisé dans les contentieux liés à l'automobile, à Lyon. Il est composé de deux avocats du Barreau de Lyon, Benjamin Akrich et Charles Savary , tout deux passionnés d'automobile et de moto.

Le premier s'occupe plus...

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Site : http://www.akrich-savary-avocats.com

Thèmes liés : avocat specialise automobile / avocat specialise permis de conduire lyon / avocat automobile lyon / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat automobile vice cache

Vices cachés et Automobile - Avocat à Dunkerque

21 novembre 2014

Les vices cachés se trouvent dans tous les domaines : immobilier, construction, droit de la consommation , et même ... Automobile !

C'est une garantie bien connue qui ne relève même pas du droit de la consommation à proprement parler mais du Code civil.

Le code civil, articles 1641 et suivants, nous donne la définition de cette garantie légale : "Le vendeur est tenu de la...

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Site : http://www.avocatdunkerque.com

Thèmes liés : avocat automobile vice cache / avocat vice cache / avocat code civil / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat

Forum d'Entraide Auto-Moto

L'équipe du forum o Supprimer les cookies du forum o Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d'été ]

Forum hébergé par l'Association des Avocats de l'Automobile .

Ce forum est animé par des bénévoles, les propos publiés n'engagent pas...

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Site : http://forum.avocats-auto.org

Thèmes liés : avocat de l association / avocat automobile vice cache / association avocat automobile / forum avocat auto / avocat assurance automobile

Avocat Droit de l'Automobile Toulouse Marseille | Avocat ...

Avocat en Droit de l'Automobile

CABINET BERNARD BAYLE-BESSON

Avocat en Droit Pénal Routier

CABINET BERNARD BAYLE-BESSON

Passionné d'automobile depuis toujours, c'est tout naturellement que Me Bernard BAYLE-BESSON,  Avocat  au Barreau de TOULOUSE  et  de  MARSEILLE , s'est fait une compétence particulière en droit de l'automobile et en droit pénal routier.

Avocat d'associations de défense d'automobilistes, de particuliers , de professionnels de l'automobile  et membre de l'Association des Avocats de...

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Site : baylebesson.com

Thèmes liés : association avocat specialise droit automobile / avocat specialise droit automobile / avocat droit penal routier / avocat de l association / association avocat automobile

Forum d'Entraide Auto-Moto

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Permissions du forum

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Annuaire des Avocats de l'Automobile

- Trésorier de l'Association des Avocats de l'Automobile

Activités associatives et publications en droit de l'automobile :

* Co-fondateur et trésorier de l'Association des Avocats de l'Automobile

* Membre du Bureau de l'Association des Journalistes Techniques Européens

* Auteur d'une chronique juridique mensuelle dans la revue "Auto Rétro", spécialisée en matière de véhicules de...

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Site : http://avocats-auto.org

Thèmes liés : avocat de l association / association avocat automobile / association avocat droit / etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2018-01-14 13:04:24
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : avocat automobile vice cache / avocat vice cache / tribunal d'instance avocat ou pas / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire

La garantie des vices cachés Avocat Automobile Laurent ...

Du vice caché automobile

Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .

Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Thèmes liés : acheter l'huile d'avocat pure / acheter de l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / avocat automobile vice cache

Avocat Toulouse Marie-Pierre DE MASQUARD | Avocats à ...

Marie-Pierre de MASQUARD

Avocat associé

Ayant effectué ses études de droit à l'Université des Sciences sociales de TOULOUSE, Maître Marie-Pierre de MASQUARD a prêté serment en 1980.

Médaillée de la Conférence du Stage, elle exerce depuis la profession d'avocat au sein du Barreau de TOULOUSE, dont elle a été membre du Conseil de l'Ordre.

Disposant...

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Date: 2018-01-14 13:23:43
Site : http://www.mtba-avocats.com

Foire Aux Questions Protection Juridique – GMF

Retrouvez les réponses à vos questions Protection Juridique.

Qu'est-ce qu'un vice caché ?

Un vice caché est un défaut, non apparent, du bien vendu le rendant impropre à l'usage auquel on le destine ou en diminuant tellement cet usage qu'on ne l'aurait pas acquis, ou alors à un prix inférieur, si on en avait eu connaissance.

Ce défaut est existant lors de la vente, mais non décelé. Il...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : avocat automobile vice cache / avocat vice cache / assistance juridique assurance habitation / honoraire d avocat

Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...

Indiscutable serpent de mer du droit de la vente, la subtile distinction entre les obligations de délivrance et de garantie des vices cachés nourrit régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation. Nouvel exemple.

Obligations du vendeur

Outre la garantie d'éviction prévue à l'article 1626 du Code civil, l'article 1603 du Code civil précise que le vendeur "a deux obligations...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Thèmes liés : avocat automobile vice cache / avocat vice cache / cour d appel avocat / avocat code civil / avocat a la cour de cassation

Avocat vice caché et droit de l'automobile - Charenton (94 ...

 

Droit des contrats en matière automobile

En raison de sa passion pour l'automobile et la moto, Pascal GENNETAY s'est fait une compétence particulière en matière de droit de l'automobile et tout particulièrement en ce qui concerne la vente, la réparation des véhicules et la responsabilité des professionnels.

L'achat d'un véhicule est un acte banal. C'est aussi un acte juridique visant à transférer la propriété, ou l'usage, d'un objet technologiquement...

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Site : http://www.avocats-w2g.com

Thèmes liés : avocat automobile vice cache / avocat vice cache / avocat droit contrat

Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...

Contrôle technique et vice caché

LA GRAVITE CACHÉE DU VICE APPARENT

La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de contribuer à la jurisprudence sur la portée du procès-verbal de contrôle technique quant à l'information de l'acheteur et ses conséquences sur son recours en garantie des vices cachés.

Caractère occulte du vice

Rappelons tout d'abord, qu'outre son antériorité à...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Thèmes liés : acheter de l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / avocat automobile vice cache / avocat vice cache

Le vice caché lors de la vente d'un véhicule - Cabinet ...

Les conditions juridiques d'existence du vice caché

Il est défini par l'Article 1641 du Code Civil, dans les termes suivants :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il...

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Site : https://sorel-huet-avocats.com

Thèmes liés : avocat automobile vice cache / avocat vice cache / remboursement frais d'avocat protection juridique / avocat specialise droit automobile / cabinet d'expertise automobile lyon

DROIT AUTOMOBILE – BENEZRA AVOCATS - Délits Routiers

Une expertise de haut niveau

Des résultats exceptionnels

Qui sommes nous ?

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet d'avocats intervenant exclusivement en DROIT ROUTIER.

Il est composé de plusieurs avocats intervenant également exclusivement dans cette matière. Fort d'une expérience de plus de 13 années en droit automobile, Maître Michel Benezra & ses collaborateurs n'auront qu'un seul...

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Site : benezra.fr

Vincent MAYER avocat à Bordeaux : droit automobile et routier.

DROIT AUTOMOBILE

A/ Une compétence technique indispensable.

Alors qu'il s'agit d'un milieu très technique qui exige à la fois des connaissances et de la passion, le litige automobile est hélas trop souvent résumé à des questions purement juridiques (droit applicable, assurance, notion de vice caché, juridiction compétente ...).

A Bordeaux (Gironde) comme partout ailleurs, un avocat...

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Site : http://www.mayer-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'expertise automobile / cabinet d expertise automobiles / avocat specialise droit automobile / avocat specialise droit public bordeaux / cabinet d'expertise auto

Avocat spécialisé automobile Lyon, avocat litiges ...

Litiges automobiles

Le contentieux lié à l'automobile est loin de se limiter au seul droit routier.

En effet, l'achat, la vente, l'utilisation et la réparation d'un véhicule sont autant d'opérations pouvant donner lieu à litige.

Le cabinet AKRICH & SAVARY Avocats Associés met...

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Site : http://www.akrich-savary-avocats.com

Thèmes liés : association avocat specialise droit automobile / avocat specialise droit automobile / avocat automobile lyon / avocat specialise automobile / avocat de l association

LE FILTRE A PARTICULES , VICES CACHES OU DEFAUT DE ...

LE   FILTRE   A  PARTICULES    ( F.A.P)   VICE CACHE OU  DEFAUT  DE  CONFORMITE

 

En tant qu'avocat spécialiste en droit de l'automobile ,  j'ai  traité et je continue à traiter de nombreux dossiers relatifs  aux filtres à particules défectueux  et c'est la raison pour laquelle il m'est apparu nécessaire d'écrire cet article.

La plupart des automobilistes ne connaissent...

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Site : baylebesson.com

Thèmes liés : avocat automobile vice cache / avocat vice cache

Litiges automobiles - Cabinet d'Avocats Lesage | Avocat ...

Tribunal : L'assureur Prend en Charge les Dommages Causés par un Véhicule de Location Conduit par un Conducteur Non Autorisé au Contrat

Litiges automobiles

Les litiges automobiles sont variés, voici une liste non exhaustive des procédures pour lesquelles notre Cabinet intervient :

Achat / vente de voiture

Vice caché / Défaut de Conformité

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule...

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Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr

Thèmes liés : liste cabinet d'avocat paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / liste cabinet d avocat / cabinet d'avocats

Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...

La responsabilité des représentants en France des constructeurs étrangers

A la suite d'une panne moteur grave d'un véhicule d'occasion de marque étrangère acquis à l'étranger, la Cour de cassation vient de se prononcer le 9 février 2010 sur le recours contre le représentant en France du constructeur en cause.

La libre circulation des biens et services au sein de l'Union européenne est...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / tribunal d'instance representation avocat

Droit automobile - ACR Avocats

Accueil > EXPERTISES > Droit automobile

Droit automobile

Le département droit de l'automobile est composé de trois avocats, deux associés, Vincent JAMOTEAU et Pascal ROUILLER ainsi que d'une collaboratrice, Sandra CHIRAC KOLLARIK. Ils sont aidés d'Alice ROUMESTANT, élève-avocate.

Ce département regroupe l'ensemble des matières qui touchent d'une...

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Site : https://www.acr-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'expertise automobile / cabinet d expertise automobiles / collaboration cabinet d'avocat

Droit automobile et droit de la ... - LEXEL | Avocats

Contact

Droit automobile et droit de la circulation routière (roulage)

Le « droit automobile » est un domaine juridique hybride qui s'est récemment développé chez nos voisins français et recoupe plusieurs branches du droit (droit civil, droit commercial et droit pénal), spécifiquement en rapport avec les véhicules automoteurs (essentiellement les voitures et motos).

Martin...

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Site : http://www.lexel.be

Thèmes liés : avocat droit civil / avocat droit commercial bruxelles / avocat droit commercial / avocat tribunal de police / avocat droit de la consommation

Cabinet d'Avocats Lesage | Avocat permis de conduire

devis personnalisé

Cabinet d'Avocats Lesage - Permis de conduire

Le cabinet d'avocats, référence dans le domaine du droit routier, est intervenu dans plus de  3000 dossiers pour la défense des automobilistes et de leur permis de conduire.

Un Avocat spécialisé dans le droit de l'automobile peut assurer votre défense devant le tribunal. Il peut aussi permettre la...

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Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / avocat specialise permis de conduire / cabinet d'avocats / cabinet d avocats

Conseils achat voiture occasion - Le Moniteur Automobile

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Rédigé par David Leclercq le 10.11.2014

Si vous avez signé un contrat avec un particulier, vous ne pourrez rétracter que si le vendeur a omis de vous remettre certains documents légaux... Auprès d'un vendeur professionnel, par contre, cela dépend des circonstances de vente.

Vendeur particulier

J'ai signé auprès d'un vendeur particulier, puis-je me rétracter ?

Si vous...

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Site : https://www.moniteurautomobile.be

Thèmes liés : conseil juridique achat voiture / avocat automobile vice cache