Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil d entreprise
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Fiche métier de Juriste PME : définition, fonction, salaire
COMPTALIA > Métiers > Les métiers du juridique > Juriste PME
Le métier de Juriste PME
Le rôle d'un Juriste PME est à la fois celui de conseiller les dirigeants, gérer les contentieux et assurer une veille juridique. L'activité du juriste PME consiste principalement à défendre les intérêts de la société dans laquelle il travaille ainsi qu'à délivrer les actes juridiques, tels que...
Site :
https://www.comptalia.com
Thèmes liés : difference entre avocat et juriste d'entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat conseil d entreprise
Emploi Avocat ou avocate en droit du travail et en santé ...
AVOCAT OU AVOCATE EN DROIT DU TRAVAIL ET EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
La Fédération des cégeps est le regroupement volontaire des 48 collèges publics du Québec. Elle a été créée en 1969 dans le but de promouvoir le développement de la formation collégiale et des cégeps. Elle agit comme porte-parole officiel et lieu de concertation des cégeps,...
Site :
https://www.juridique.ca
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit des affaires / avocat conseil droit du travail / offre d'emploi avocat droit public / offre d emploi avocat droit
Jacques Brunel - Cabinet d'avocat droit social à Paris
Notre Cabinet d'Avocats vous propose des conseils et des représentations juridiques principalement en matière de droit du travail et de la sécurité sociale.
Nous assistons et représentons nos clients dans le cadre des procédures judiciaires en demande et/ou en défense devant les juridictions civiles, répressives et prud'homales, à l'occasion de litiges individuels (licenciement,...
Site :
http://www.jacques-brunel-avocats.fr
Avocat spécialiste en Droit de la Fonction Publique ...
Je me défends lors d'un conseil de discipline
Qu'il s'agisse de fonction publique territoriale, d'Etat ou Hospitalière, les sanctions les plus graves (exclusion temporaire, révocation...) doivent faire l'objet d'un avis du Conseil de discipline.
Face aux poursuites disciplinaires dont il fait l'objet, il appartient à l'agent de faire valoir sa position et de se défendre en formulant tant...
Site :
http://retex-avocats.com
Thèmes liés : avocat pour conseil de discipline / avocat fonction publique / conseil juridique droit d'auteur / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat
Cabinet d'avocat Toulouse centre - Younes Derkaoui
Avocat au Barreau de Toulouse depuis 2012, ancien secrétaire de la Conférence du Barreau de Toulouse, Younes DERKAOUI met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du droit du sport, droit pénal, droit public, droit de la famille et droit des étrangers et de la nationalité.
Il intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la...
Site :
https://derkaoui-avocat.com
Avocat fiscaliste Bruxelles - SOS-AVOCATS.COM
Avocat fiscaliste Bruxelles
L'avocat fiscaliste s'occupe généralement de tous les aspects du droit fiscal (national et/ou international) et ce pour une clientèle variée: il peut en effet s'agir d'entreprises, de particuliers ou encore du Secteur public. Il s'intéresse des questions fiscales relatives aux restructurations d'entreprise (acquisitions, fusions, etc.) et à la stratégie...
Site :
https://sos-avocats.com
Avocats associés - Avocats, droit des sociétés et ...
Avocats associés adminwi 2018-01-02T13:03:30+00:00
Clémence Philippe
ProfessionnelNouvelles technologies, droit de l'informatique
et droit de la communication
Clémence Philippe a prêté serment en février 2006 et est avocat au barreau de Paris depuis 2007.
Avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, droit de l'informatique et droit de la communication (spécialisation délivrée...
Site :
https://www.welaw-avocats.com
Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...
IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale
I. - L'immunité parlementaire
On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.
Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet conseil d entreprise / conseil juridique droit d'auteur
odage.ch Ordre des avocats de Genève / Ordre des Avocats ...
Accueil - Ordre des avocats de Périgueux
odage.ch Traffic Sources Chart
odage.ch Alexa Rank History Chart
odage.ch Html To Plain Text
Ordre des avocats de Genève / Ordre des Avocats de Genève × ... Fermer Menu Actualités Liens Contact Offres d'emplois et de locaux Centre de documentation Espace membres Trouver un avocat Particuliers L'Ordre des avocats Votre avocat Accès au droit Assistance...
Site :
http://odage.ch.composesite.com
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat filiation, succession, erreur médicale
avocat succession ile de france
/1 Des étapes d'une succession
/A Début de la succession
différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l'acte de notoriété, l'attestation de propriété et la déclaration de...
Site :
http://www.peccavy-avocat.fr
Cabinet d'avocats d'affaires France Chine
ADB Avocats regroupe des avocats très expérimentés aux profils variés et complémentaires, mais unis par les mêmes valeurs, afin d'offrir à ses clients la meilleure qualité de services juridiques.
Tous les avocats font à la fois du conseil et du contentieux ; car ils sont convaincus qu'une bonne pratique du contentieux est ...
Site :
http://adbavocat.com
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires
Prud’hommes | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…
Avant toute action prudhommale, nous vous recommandons chaudement de prendre contact avec un Délégué CGT qui saura vous conseiller et vous orienter dans vos droits. Ceci ne vous interdit nullement de contacter un cabinet d'avocat de votre choix en parallèle mais ne vous trompez pas d'avocat...
Une liste de cabinets d'avocats compétents et spécialisés en Droit du Travail est à disposition...
Site :
http://www.cgt-tf1.fr
Avocat Ile de France, avocat La Défense (92) – FG et Associés
Le cabinet Fabre Gliksman et Associés est situé au coeur de la défense, au milieu de l'esplanade, près de la tour Coeur Défense.
Après 15 ans d'expérience dans la zone d'affaires de Saint Quentin en Yvelines, notre cabinet a décidé d'ouvrir une antenne en plein coeur de la Défense.
Notre cabinet s'adresse à tous les salariés, PME et Comités d'Entreprise qui travaillent ou se rendent...
Site :
http://www.fga-avocats.fr
Anatole, société d'avocats spécialisée droit du travail à ...
Son LinkedIn Son mail
Inscrite au Barreau de Paris depuis 2002, Céline Gortych a collaboré au sein des cabinets KGA Avocats et Actance, avant de s'installer en 2012 et de créer Anatole Avocats en 2016. Céline Gortych intervient en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Elle accompagne et conseille des entreprises de secteurs variés (audiovisuel, musées, industrie, entreprises à statut, secteur associatif, médico-social). Elle assiste également ses clients dans leurs contentieux individuels...
Site :
http://www.anatoleavocats.fr
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2010-01-18/11, art. 3, 005; En vigueur : 27-03-2010>
(2)
2017-09-03/01, art. 16, 012; En vigueur : 21-09-2017>
Art. 33 .[ 1 Les experts-comptables externes et les conseils fiscaux externes sont responsables de l'accomplissement de leurs missions professionnelles conformément au droit commun.
Il leur est interdit de se soustraire à cette responsabilité, même partiellement, par un...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours
Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie
Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites
Section 1. - L'évolution du droit de licenciement
2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...
Date: 2017-11-27 09:42:39
Site :
http://www.cabinetamamou.net
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat succession, filiation, erreur médicale
avocat succession ile de france
/1 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers n'ont aucun droit et aucune action ouverte.
Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, débute un temps d' indivision successorale qui prend fin avec la division des biens . Selon à l'article 720 du Code civil, la succession s'ouvre au moment du décès.
/A...
Site :
http://www.vlp-avocats.fr
Notre équipe d'avocats - Avocats Rouen - Boniface & Associés
Droit commercial - Droit des sociétés
Droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale, procédures TASS)
Droit bancaire
Droit des contrats, droit de la responsabilité
Droit des transports
Présentation :
Au terme d'un cursus universitaire suivi à ROUEN, où il obtenu une Maîtrise de Droit des affaires, Guillaume LECOUTURIER, finalise sa formation en obtenant à l'université de CAEN, le D.J.C.E. (Diplôme...
Site :
http://www.altajuris-rouen.com
Thèmes liés : juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / avocat conseil en droit social
Cabinet Avocat Paris 17 - Maître Boulafrah & Maître Bouali
Besoin d'un premier avis juridique ? 01 85 53 05 83
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Vous appréciez, partagez !
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Site :
http://www.bouali-boulafrah.fr
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise definition / avocat conseil d entreprise / conseil juridique contrat de travail / avocat d'entreprise salaire
Candidatures | Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise ...
o Les Pré-requis
Les candidats au Master 2 professionnel « droit de l'entreprise et des affaires / DJCE » doivent être titulaires :
d'un diplôme de Master 1 en droit ou en sciences juridiques
d'un diplôme de grande école de commerce (HEC, Essec, ESC, etc.) ou d'ingénieur, complété par une formation juridique approfondie
d'un diplôme de Master 1 en sciences économiques ou en sciences de...
Date: 2018-06-24 14:34:58
Site :
http://www.djcerennes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / grand cabinet d'avocat en france
Election des délégués du personnel - Procédure, Mandat
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Élection des Délégués du Personnel
Élection des Délégués du Personnel
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le comité d'entreprise et...
Site :
https://www.droit-travail-france.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / convention collective du personnel d avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat d'entreprise / tribunal d'instance avocat ou pas
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / bureau d'etude et de conseil / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
Avocats : vers un examen d’entrée unique en 2016 - Le ...
Avocats : vers un examen d'entrée unique en 2016
Avocats : vers un examen d'entrée unique en 2016
Par Julie-Anne De Queiroz o Publié le
28/03/2014 à 12:31
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Une réforme de la formation des élèves avocats est à l'étude. Elle pourrait aboutir à l'organisation d'un examen national et une harmonisation de la formation entre les différentes écoles.
La formation des jeunes...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
Le statut d'auto entrepreneur - Contact-avocat.com
Par Contact Avocat Dans Création d'entreprises , Droit des affaires Pas de commentaire
Devenez auto entrepreneur
Le statut d'auto entrepreneur a été créé en 2009 pour mieux coller à la réalité économique de la société. Celui-ci permettre aussi à des salariés ou des demandeurs d'emploi de tester ou développer une activité. Il s'agit d'un régime microsocial qui ne constitue pas une...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : avocat auto entrepreneur / avocat conseil d entreprise / devenir avocat d affaires / avocat d affaire / avocat d'entreprise
Avocat Droit du travail | Conseil Avocat Gratuit
Avocat en ligne » Nos Compétences » Avocat Droit du travail
Avocat Droit du travail
Le droit du travail c'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur.
Le droit du travail englobe notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Par ailleurs, Il garantit le respect des libertés syndicales et veille à...
Site :
conseilavocatgratuit.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat gratuit droit du travail en ligne / avocat droit du travail en ligne / avocat conseil droit du travail / avocat gratuit droit du travail
Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas
Tout dépend de votre date de contrat. Il faut regarder quand commence votre CDI.
Cordialement,
L'équipe créer son entreprise LBdD
Dufour Laurent a écrit
Bonjour,
Il nous est impossible de vous apporter une réponse sans connaitre les éléments du dossier. Il faut vous renseigner auprès de votre caisse de retraite.
Cordialement,
L'équipe créer son entreprise LBdD
Le goff a écrit
Employée...
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https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : avocat conseil en droit social / conseil juridique en droit social / conseil en droit social / avocat conseil d'entreprise ace / avocat conseil d entreprise
Avocat Droit du travail | Conseil Avocat Gratuit
Avocat en ligne » Nos Compétences » Avocat Droit du travail
Avocat Droit du travail
Le droit du travail c'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur.
Le droit du travail englobe notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Par ailleurs, Il garantit le respect des libertés syndicales et veille à...
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Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat gratuit droit du travail en ligne / avocat droit du travail en ligne / avocat conseil droit du travail / avocat gratuit droit du travail
Avocat droit fiscal, droit commercial Mons, Charleroi ...
Actualités
Cabinet d'avocats TRICARTà Mons
Votre équipe CRAPPE-DANTHINNE-TRICART est une association d'avocats inscrits au Barreau de Mons. Notre cabinet d'avocats...
Site :
http://www.avocat-tricart.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit commercial charleroi / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Formation assistante juridique - Formaguide.com
Formation assistante juridique : présentation
Découvrons le métier préparé par la formation assistante juridique. Le rôle de l'assistante juridique est d'assister un responsable juridique (avocat, notaire, huissier, conseiller juridique, responsable juridique d'une entreprise...). Elle effectue non seulement les tâches traditionnellement dévolues à l'assistante : accueil,...
Site :
http://www.formaguide.com
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / assistance juridique telephone / conseil juridique formation / avocat conseil juridique metier / avocat d'entreprise formation
L'équipe | ODC Ouest Défense Conseil - Avocats à Angers ...
Nicolas ORHAN
Avocat depuis 1994
Après avoir travaillé pendant 8 ans au sein d'un cabinet angevin, Nicolas ORHAN a créé le cabinet d'Angers, rue Eblé en 2002 puis celui de Beaufort en Vallée en 2003. Il intervient dans de nombreux domaines d'activités et a pu connaitre de nombreux procès qui lui valent aujourd'hui une expertise reconnue.
Florent DELORI
Avocat depuis 2003,
Florent DELORI a...
Site :
http://odc-avocats.fr
Tables Rondes | ICD - international-connecting-day.com
1 heure de partage d'expériences sur les clés et les enjeux du développement à l'international.
Animés par des chefs d'entreprise impliqués à l'international, ils vous apportent des informations précises et concrètes et des témoignages de dirigeants, de responsables export, achats, RH...
Vous souhaitez développer votre activité à l'international ?
Quels sont les outils...
Site :
http://www.international-connecting-day.com
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,
Elle est membre du Conseil de l'Ordre.
Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.
Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.
Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de...
Site :
avocat-monin-veyret.com
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,
Elle est membre du Conseil de l'Ordre.
Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.
Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.
Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de...
Site :
avocat-monin-veyret.com
Comment devenir avocat ? - Le Figaro Etudiant
Par Jeanne Ably o Publié le
13/11/2014 à 17:37
o Mis à jour le
10/12/2014 à 15:11
11
A moins d'être docteur en droit ou d'avoir exercé pendant plus de huit ans en tant que juriste, si on veut porter un jour la robe noire, il faut passer par une série d'examens, qui exigent une sérieuse préparation. Zoom sur le parcours qui mène aux prétoires.
Vous...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
Juriste en ligne - différence entre avocat et juriste
> Juriste ou avocat : Quelle différence ?
Juriste ou avocat : Quelle différence ?
novembre 14, 2017
Savoir qui peut vous aider
A la recherche d'une information juridique, d'un conseil ou de quelqu'un pour traiter un dossier particulier, on peut se perdre. Il y a plusieurs qui pensent qu'un avocat et un juriste sont la même chose. Alors qu'un avocat peut être un juriste mais un juriste n'est...
Site :
https://www.juriclic.fr
Thèmes liés : difference entre avocat et juriste d'entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / centre regional de formation professionnelle d avocat
Maître Damien de la Fage, Avocat au Barreau de TOULOUSE ...
Le Droit du travail régit l'ensemble des rapports juridiques
qui naissent du contrat de travail,
conclu entre un employeur et un salarié.
DROIT PÉNAL
Votre avocat assiste les auteurs présumés
et les victimes d'infractions pénales.
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Accident du travail, faute inexcusable,
maladie professionnelle, Contestation des décisions CPAM...
Votre avocat intervient à...
Site :
http://avocat-delafage.com
GARDACH & ASSOCIÉS | Société d'avocats interbarreaux
- Constitution de sociétés - Fusions et acquisitions
- Restructuration d'entreprises
- Cession de baux et cession de fonds de commerce
- Rédaction de baux
- Rédaction de contrats et de documents commerciaux
* Qu'est-ce que le droit collaboratif ?
Un processus offrant une alternative aux contentieux judiciaires. Le droit collaboratif est un nouvel outil que les avocats formés peuvent mettre...
Site :
http://www.gardach-associes.com
Cours de Droit administratif - Cours de droit
Administration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : bureau d'etude et de conseil / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise
Le président et son équipe | Université des Antilles
Issue de la transformation de l'Université des Antilles et de la Guyane, l'Université des Antilles est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) dirigé par un président élu au sein de son Conseil d'Administration. Elle est constituée d'organes de gouvernance, de services centraux et de deux pôles autonomes.
Le Président : Professeur Eustase...
Date: 2018-06-24 11:26:09
Site :
http://www.univ-ag.fr
avocat ou notaire - metiers-quebec.org
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 22,13 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des petits cabinets d'avocats ou sein des organismes communautaires
- 25,88 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des cabinets d'avocats de taille moyenne
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne...
Date: 2017-12-09 23:55:49
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...
Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...
Date: 2018-01-14 08:39:02
Site :
http://www.precisement.org
Touraut et Associés - Cabinet d'avocats Meaux, Melun et Paris
François Dauptain
Avocat associé
Entré à l'Ecole de Formation du Barreau, et a prêté serment en 1994 ; il est titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité (Paris III). Il a intégré le cabinet en 1998. Membre actif de la commission de droit des personnes d'Eurojuris (practice group) Membre du conseil d'administration d'Eurojuris France et de l'association des Avocats exerçant...
Site :
http://www.scp-touraut.com
Entretien préalable: règles d ... - lailler-avocat.com
Discipline , Entretien préalable , Licenciement assistance , conseiller du salarié , entretien prélable , licenciement Maître Nathalie LAILLER
Quelles sont les règles d'assistance du salarié et de l'employeur dans le cadre d'un entretien préalable à un éventuel licenciement ?
Certaines sont prévues par le code du travail : celles qui concernent l'assistance du salarié; d'autres ont...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / avocat conseil entreprise / avocat code du travail
Les exonérations fiscales applicables en ZRR - Cabinet d ...
Les avantages des zones ZRR lors des achats de fonds de commerce
Au regard de l'article article 722 bis du CGI, les cessions de fonds de commerce effectuées en ZRR peuvent, sous conditions, bénéficier de droits d'enregistrement réduits, à condition de prendre l'engagement de maintenir l'exploitation du bien acquis pendant au moins cinq ans.
Dans ce cadre, la cession du fonds de commerce est...
Site :
reclex-avocats.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocat en droit fiscal / conseil en droit social applique a l'entreprise
Expérience - Avocat droit du travail Lille Nord > Isabelle ...
Parking Champ de Mars (Esplanade - Citadelle)
Parking République (Préfecture - Beaux Arts
Métro Ligne 1 - Station République
Isabelle SAFFRE - Avocat en droit social
Isabelle SAFFRE est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005.
Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social (droit du travail - droit de la sécurité sociale)
Types...
Site :
https://www.saffre-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialise dans le droit du travail lille / avocat specialise en droit social / avocat specialise droit du travail marseille / avocat specialise dans le droit du travail / centre de formation a la profession d avocat
BRS Avocats Genève-Suisse (Geneva-Switzerland) - L'Étude
Tél. +41 22 320 12 12
Fax +41 22 320 13 31
L'ÉTUDE
BRS AVOCATS est une Etude d'avocats établie en ville de Genève, à proximité du Palais de justice.
L'Etude regroupe des avocats spécialisés dans les divers domaines du droit, en particulier dans les domaines du droit de la famille, du droit privé suisse et international, de l'immobilier, des contrats, des sociétés et des affaires,...
Site :
http://www.brsavocats.ch
Les conséquences fiscales de la location-gérance - Cabinet ...
< Retours aux fiches pratiques
Les conséquences fiscales de la location-gérance
La location-gérance peut être particulièrement adapté afin de transmettre la gestion de son entreprise pour une certaine durée, notamment dans le cadre de la transmission ou de la vente de l'activité. Toutefois, il convient de prendre en compte les conséquences fiscales de la location-gérance pour les...
Site :
reclex-avocats.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat