Avocats du droit du sport en France

Protéger la famille

Le droit du sport pour apporter un cadre juridique au monde sportif

Face au développement économique et social important qu'a connu le sport ces dernières années, la nécessité d'instaurer un droit du sport s'est imposée, afin d'ériger des lois apportant un cadre juridique à l'univers sportif, son organisation, son fonctionnement et aux différents acteurs composant...

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Site : http://www.avocatdroitdusport.com

Thèmes liés : association avocat droit du sport / avocat specialiste droit securite sociale / avocat specialiste droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialiste droit social

Avocat Ile de France, avocat La Défense (92) – FG et Associés

Le cabinet Fabre Gliksman et Associés est situé au coeur de la défense, au milieu de l'esplanade, près de la tour Coeur Défense.

Après 15 ans d'expérience dans la zone d'affaires de Saint Quentin en Yvelines, notre cabinet a décidé d'ouvrir une antenne en plein coeur de la Défense.

Notre cabinet s'adresse à tous les salariés, PME et Comités d'Entreprise qui travaillent ou se rendent...

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Site : http://www.fga-avocats.fr

Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI

Voies d'exécution

Droit du travail

Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.

Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...

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Site : http://avocats-guedj.com

Accueil - « cabinet Act You

Recrutement

Armelle Cottebrune

Titulaire du diplôme de Juriste conseil d'Entreprise - DESS Droit des Affaires, j'exerce depuis l'année 2000 la profession d'avocat dans le domaine du droit des affaires - conseil aux entreprises.

Après avoir collaboré au sein de différents cabinets d'avocats d'affaires, j'ai voulu créer mon cabinet pour continuer de mettre mes compétences et mon expérience...

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Site : http://act-you.fr

Avocat gratuit pour crédit et surendettement - ekonomia.fr

Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Interdit bancaire, surendettement

Avocat gratuit pour crédit et surendettement

Le recours à un avocat lorsque l'on est en situation de surendettement est trop négligé, alors que c'est sans doute un des moments où cela se justifie le plus. Il existe des services juridiques gratuits pouvant venir en aide aux personnes surendettées.

Par José...

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Site : https://ekonomia.fr

SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.

Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.

Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.

Implanté à...

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Site : http://www.sjoa.fr

Avocat Vannes, Cabinet d'avocat LAUDRAIN - GICQUEL à ...

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personne

Le Cabinet Laudrain-Gicguel, avocats à Vannes, vous assure :

des conseils judicieux avant toute procédure ou engagement de votre part nécessitant...

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Site : http://www.laudrain-gicquel.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat vannes

eurolex Multijuris

 

 La société d'avocats VIAL - PECH de LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER est membre de MULTIJURIS EUROPE.

Ce réseau d'avocats européens est composé de professionnels qui privilégient la qualité de la relation avec leurs clients et dont la compétence est reconnue tant dans le domaine judiciaire que juridique.

Lors de sa création en 1947, le Cabinet développait exclusivement une activité d'avocat plaidant de type contentieux. Très rapidement est cependant apparue la nécessité de faire bénéficier ses clients des...

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Date: 2018-01-14 15:51:18
Site : http://www.eurolex.fr

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Formation assistante juridique - Formaguide.com

Formation assistante juridique : présentation

Découvrons le métier préparé par la formation assistante juridique. Le rôle de l'assistante juridique est d'assister un responsable juridique (avocat, notaire, huissier, conseiller juridique, responsable juridique d'une entreprise...). Elle effectue non seulement les tâches traditionnellement dévolues à l'assistante : accueil,...

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Site : http://www.formaguide.com

Thèmes liés : demande d'assistance juridique / assistance juridique telephone / conseil juridique formation / avocat conseil juridique metier / avocat d'entreprise formation

Honoraires - Avocat Droit du Travail Lille / Avocat Droit ...

- email

 

Il peut s'agir de la rédaction de contrat de travail, d'accompagnement dans la procédure de licenciement, de rédaction de lettres de rupture, de réponses précises à des interrogations en matière sociale, de préparation aux réunions CE... 

Concrètement, il s'agit d'accompagner au quotidien l'entreprise ou le Comité d'entreprise. 

La convention d'assistance juridique...

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Site : https://www.avocat-thomas-bourgeois.com

Judicia Conseils | Société d'avocats en Alsace

(+33) 3 89 33 37 37

(+33) 3 89 33 99 84

Le cabinet

Fondé en 1989, JUDICIA CONSEILS est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant de tout premier plan en Alsace.

Issus d'horizons aussi divers que l'université, l'administration fiscale ou l'entreprise, les hommes et femmes qui composent le Cabinet sont sensibilisés aux projets et problématiques des entreprises et de leurs dirigeants. La...

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Site : http://www.judicia.fr

Avocat accident du travail Lyon 3 - Avocat droit du ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > L'accident du travail

Avocat accident du travail Lyon

La survenance d'un accident du travail marque un tournant dans la carrière professionnelle du salarié.

Maître FARABET , avocat à Lyon, vous accompagne dans les méandres du droit du travail et de la sécurité sociale. Elle intervient également devant le conseil de prud'hommes, le tribunal...

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Site : https://www.avocat-farabet.com

Thèmes liés : avocat accident du travail lyon / avocat accident du travail / avocat droit du travail lyon 3 / travail d un avocat / avocat droit du travail lyon avis

Avocat Droit de la Famille Evry - Divorce | Maître Cécile ...

01 85 53 06 21

14 Rue du Bois Guillaume

91000 Évry

01 85 53 06 21

14 Rue du Bois Guillaume

91000 Évry

Avocat en Droit de la Famille à Evry - Barreau de l'Essonne

Maître Cécile Robles, avocat à Evry, prend en charge vos problématiques liées au droit de la famille. Les relations juridiques entre personnes ayant un lien de parenté (filiation, alliance...) sont régies par un ensemble de...

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Site : http://www.avocat-robles.fr

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat evry droit de la famille / aide juridique divorce consentement mutuel / cabinet d'avocat pour divorce / avocat procedure divorce

Avocat Rambouillet - Maître Amélie Glorian

Accueil

Cabinet d'avocat à Rambouillet (78)

Si vous voulez une assistance et des conseils dans toutes les étapes d'une procédure judiciaire ou administrative mais également en dehors de tout contentieux, n'hésitez pas à vous adresser à Maître Amélie GLORIAN, Avocat au Barreau de VERSAILLES. Son cabinet est situé en plein centre-ville de Rambouillet, à deux pas de la gare, au 2-6 rue...

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Site : http://www.avocat-glorian.fr

Onelaw: Cabinet d'avocats multidisciplinaire à Lyon & Paris

Cabinet d'avocats au service des entreprises

Une équipe multidisciplinaire

Cabinet d'avocats intervenant tant en conseil qu'en contentieux, ONELAW s'appuie sur une quarantaine de collaborateurs afin d'accompagner les entreprises privées et les structures publiques sur un large panel de questions juridiques.

Des...

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Site : https://onelaw.fr

www.justice.gouv.fr

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Cantine

Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

L’Etude » News

23.05.2018

Me Trevor J. Purdie présentera la nouvelle loi RGPD et ses incidences

Webinar organisé le jeudi 24 mai 2018 à 17h en collaboration avec Monsieur Ludovic Chenaux, CEO de la société Up to you

28.04.2018

Me Suat Ayan a donné une présentation sur la jurisprudence récente en droit du travail lors du séminaire annuel de l'Association romande des avocats spécialistes de droit du...

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Site : https://letude.com

Cabinet d'avocats JWS à Gagny en Seine-St-Denis

Avocat à la cour, Joachim SCAVELLO, à Gagny

Joachim Scavello

Avocat à la cour d'appel de Paris

Maître Joachim SCAVELLO, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, est chargé du département "entreprises" du Cabinet JWS.

Il est titulaire du DEA Droit syndical et social et du Magistère Droit du travail.

Il consacre l'essentiel de son activité au droit du travail, individuel et collectif, ainsi qu'au droit pénal et au droit commercial.

Maître Joachim...

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Date: 2018-01-14 12:03:43
Site : http://www.jws-avocats-gagny.fr

avocat-brossandrine.fr - Avocate au Barreau de Carpentras

COMPETENCE- EFFICACITE - DISPONIBILITE

Avocate au Barreau de Carpentras

D'origine carpentrassienne, c'est naturellement que j'ai souhaité installer mon cabinet dans la capitale du Comtat Venaissin afin d'apporter mes compétences juridiques aux personnes et entreprises faisant vivre notre belle région.

Après l'obtention d'une maitrise option "carrière judiciaire", j'ai réussi l'examen...

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Date: 2018-06-24 15:44:07
Site : http://www.avocat-brossandrine.fr

François RABY - Avocat au barreau de Tours

Contact

Diplômé de l'Ecole des Avocats de Lyon, après une formation initiale en Droit des Affaires, l'activité de Maître François RABY est essentiellement centrée sur le conseil et la défense des entreprises.

Après quelques années d'expérience professionnelle, il a suivi le cursus Executive MBA de l'ESCEM Tours-Poitiers et de l'Université de Sherbrooke...

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Site : http://www.cabinet-raby.com

Thèmes liés : avocat droit des affaires lyon / avocat droit social lyon / avocat barreau tours / avocat d'entreprise formation / avocat droit des entreprises lyon

avocat-france-espagne.com - Avocat Français en Espagne

Assistance Avocat Français réunit des avocats et collaborateurs français et espagnols expérimentés en droit immobilier.

Bien que le droit français et le droit espagnol soient similaires et s'inscrivent dans le droit européen, des divergences subsistent. C'est pourquoi, AAF propose un service juridique en français spécialisé en droit franco-espagnol afin de vous assurer un conseil transparent et...

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Site : https://www.avocat-france-espagne.com

Thèmes liés : avocat en france / avocat specialiste immobilier espagne / avocat specialise droit immobilier / conseil juridique droit immobilier / avocats specialistes en droit immobilier

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I.   AVANT-PROPOS

1.       L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Me Gilles VIOLANTE, Avocat, Membre du Conseil de L’Ordre ...

Avocat au Barreau de BAYONNE.

Membre du Conseil de L'Ordre des Avocats au Barreau de BAYONNE.

Ancien Bâtonnier.

Ancien Assistant de Justice près la Cour d'Appel de PAU.

« A chaque fois que je reçois une personne, je me dis que je dois la considérer comme un membre de ma famille, en lui proposant les solutions les plus pertinentes et en étant à l'écoute bienveillante de ses besoins, car c'est ensemble que nous...

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Site : https://www.va-avocats.fr

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocats barreau de bayonne / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil / ordre des avocat bayonne

Cabinet de Maître Tello-Soler - Avocat à Toulouse ...

Contact

Honoraires

Le tarif d'une consultation en Cabinet est de 80 euros TTC pour les particuliers et de 120 euros TTC pour les professionnels (TVA à 20%). Lorsqu'elle donne suite à l'ouverture d'un dossier, elle est incluse dans le prix global de la prestation et n'est donc pas facturée.

La première consultation est offerte gracieusement aux étudiants, aux bénéficiaires des minima...

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Date: 2018-01-14 12:47:31
Site : http://www.mts-avocat.net

ADB Avocats - Avocats

Alexandra anime le réseau de correspondants d'ADB Avocats dans la zone Asie.

 

Elle conseille et représente de nombreux clients dans des domaines variés incluant, la banque et l'assurance, les médias et télécommunications, la publicité et l'évènementiel, l'automobile, l'injection plastique, l'industrie chimique et pharmaceutique,...

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Site : http://www.adbavocats.com

FONDS DE COMMERCE | Maitre Gérard Doukhan

Cabinet d'Avocat spécialisé en ventes de fonds de commerce

Maître Gérard DOUKHAN - 01.42.65.50.64

L'acquisition ou la cession d'un fonds de commerce est un acte juridique d'une technicité complexe.

Sans être précisément défini légalement, le fonds de commerce est constitué, aux termes de l'article L.142-2 du Code de Commerce, d'une part par des éléments incorporels tels que le droit...

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Site : http://gerard-doukhan-avocat.fr

Le Nouvelliste - L’avocat et le conseil de discipline

L'avocat et le conseil de discipline

Au palais de justice

Publié le 2016-05-30 | Le Nouvelliste

National -

Dans le cadre de la commémoration de la Saint-Yves, un programme très copieux a été élaboré. Ce programme aura permis à beaucoup de jeunes avocats et à des avocats stagiaires de participer aux activités commémoratives de la Saint-Yves, patron des avocats. Du 16 au 20 mai, une...

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Site : http://lenouvelliste.com

Accueil - Cabinet Jacques Bret

Notre Cabinet, présent à Lyon et Paris

pour un déploiement national et international

Sept avocats associés

pour partager, échanger et vous apporter l'excellence dans le conseil

Nos domaines d'intervention

Droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit de la santé,...

Nos principaux secteurs d'activité

Le...

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Date: 2018-06-24 10:50:43
Site : http://www.cabinetjacquesbret.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit social lyon

Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...

Afin de tenir compte de l'évolution perpétuelle du droit social, le Cabinet organise des sessions de formation sur mesure en interne, ou en externe, et le cas échéant en partenariat avec tout professionnels utile.

actualités

SPECIAL ORDONNANCES MACRON : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Les ordonnances Macron ont modifié un certain nombre de règles relatives à la rupture du contrat de travail.

 

1 - La motivation du licenciement :

 

Précisions du motif : l'employeur peut désormais préciser les...

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Site : http://chatard-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social

Que fait un stagiaire dans un cabinet d'avocat ...

Que fait un stagiaire dans un cabinet d'avocat ?

Par Annie Ngo le 20-06-2018

Étape essentielle dans la formation juridique, le stage dans un cabinet d'avocat ne doit pas être pris à la légère. Il est fortement conseillé de le faire pendant les années de licence ou de master, afin d'arriver à l'École de Formation du Barreau avec un premier aperçu de ce qu'est le métier d'avocat.

Il est...

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Site : https://www.studentjob.fr

Thèmes liés : stage cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit social stage / stages en cabinet d'avocat / stage cabinet d'avocat conseil / cabinet d'avocat specialise en droit du travail

Sibiaud Michel-Antoine avocat au barreau de Clermont ...

Michel-Antoine Sibiaud avocat à Clermont-Ferrand

4 place Gilbert Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand

Tél: 04 73 19 07 07, Fax: 04 73 19 13 00

Originaire de CLERMONT-FERRAND Michel Antoine SIBIAUD est issu du monde du Travail.

Son premier engagement professionnel remonte à 1963 à l'âge de 15 ans.

Il a réalisé les études nécessaires à l'accès à la profession d'Avocat en travaillant à temps plein depuis cette date et avec succès. Ce parcours original et volontaire lui confère une grande autonomie intellectuelle et une approche humaine réelle des problèmes juridiques qu'il traite.

Diplômé de 3 ème degré (Diplôme d'Etudes Approfondies...

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Site : http://sibiaud-avocat.com

Thèmes liés : cabinet avocat clermont ferrand / cabinet d avocats droit penal des affaires / etude d avocat en droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires

Réforme du Code du travail : les DRH et avocats d ...

DRH et avocats d'entreprises saluent le contenu des ordonnances réformant le droit du travail qui seront présentées en Conseil des ministres vendredi 22 septembre. Pour les avocats d'entreprises, l'introduction des ruptures conventionnelles collectives pourrait conduire à un diminution drastique des plans sociaux. (Crédits : Philippe Wojazer)

Ruptures conventionnelles collectives, fusion des...

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Date: 2017-09-22 09:10:35
Site : https://www.latribune.fr

Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise salaire / avocat d'entreprise / avocat d entreprise

Avocat Toulouse et Bordeaux, RGPD, DPO, droit du numérique ...

" La monétisation et la valorisation de la data : L'enjeu de la conformité au RGPD " - Jeudi 7 juin 2018 à 8h45

Des avocats dans tous les secteurs du droit

ALTIJ (Avocats Toulouse/Avocats Bordeaux), cabinet d'avocats conseils, fondé à Toulouse et dirigé par Maître France CHARRUYER et Maître Patrick NADRAULT, intervient dans tous les secteurs du droit et possède une expertise reconnue pour aider les entreprises et leurs dirigeants à définir leurs grandes...

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Site : https://www.altij.fr

Droit social, contrats, fiscalité, actes juridiques,... le ...

Présentation générale

Le cabinet d'avocats de FIDUCIAL

FIDUCIAL SOFIRAL est une société d'avocats créée en 1970. Inscrite au Barreau des Hauts-de-Seine, FIDUCIAL SOFIRAL regroupe plus de 100 avocats présents dans 68 villes en France.

FIDUCIAL SOFIRAL est le cabinet d'avocats de FIDUCIAL, leader des services pluridisciplinaires aux petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales.

Fort de ce...

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Site : http://www.fiducial-sofiral-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat entreprise / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france

Présentation - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...

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Conseiller les entreprises dans leurs décisions stratégiques et leurs choix opérationnels

FIDAL intervient depuis plus de 90 ans dans tous les domaines du droit des affaires. Nous nous définissons comme des conseils d'entreprises : nos avocats s'engagent aupr�?s de nos clients en leur apportant informations et conseils, et en défendant leurs intérêts dans...

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Site : http://www.fidal.com

Avocat / avocate - Onisep.fr

Fiche métier

Avocat / avocate

Défendre les personnes et les entreprises engagées dans un procès, telle est la principale mission de l'avocat. Il joue aussi un rôle de conseiller pour régler les conflits avant qu'ils ne soient portés sur la scène judiciaire.

Niveau d'accès : Bac + 6

Secteur(s) professionnel(s) : Droit et justice

Centre(s) d'intérêt : J'ai le sens du contact

Je veux...

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Site : http://geolocalisation.onisep.fr

Cabinet Cyril de Guardia de Ponte | Cabinet d'avocats ...

CYRIL DE GUARDIA DE PONTe

L'Avocat-type n'existe pas : il revient à toute personne désireuse de se faire conseiller, aider, assister, guider ou représenter par un avocat de choisir ce dernier de manière rigoureuse car le traitement de votre dossier nécessite avant tout l'établissement...

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Site : https://www.cyrildeguardia-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international public / cabinet d'avocat droit public perpignan / cabinet d'avocats droit penal international / cabinet d'avocat toulouse droit public / cabinet d avocat droit public

Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne

Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.

Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...

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Date: 2018-01-14 07:27:40
Site : http://www.justice-en-ligne.be

S'informer sur ses droits avant une action en justice ...

» S'informer sur ses droits avant une action en justice

S'informer sur ses droits avant une action en justice

Laurence Fritsch

| Le 25/01/2018 à 13h26

Il existe beaucoup de services ou d'associations où trouver des renseignements juridiques gratuits ou presque. - ©Belenox

Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer...

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Site : dossierfamilial.com

Editions Législatives | Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

Le Conseil d'État : Le Conseil d’Etat et la protection des ...

Le Conseil d'Etat et la protection des droits fondamentaux

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

Université de Nagoya, 27 octobre 2016

Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,

vice-président du Conseil d'Etat

Monsieur le vice-président de l'Université de Nagoya,

Monsieur le doyen de la Faculté de droit de Nagoya,

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Mesdames et Messieurs,

Je...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Avocat Paris - Cabinet Richard Cohen et Associés

Formulaire de contact

Cohen & Associés, Cabinet d'avocats à Paris

Vous recherchez un cabinet d'avocats à Paris, spécialisé en droit et contentieux immobilier ? Vous avez besoin de conseils et d'expertise juridiques dans les domaines de la construction, de l'urbanisme et de l'immobilier ?

Le cabinet d'avocats Cohen et Associés est installé à Paris depuis 1996. Le fondateur du cabinet,...

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Site : https://www.cohen-avocats.fr

Avocat Nice - avocat immobilier Nice : Maitre Céline Alinot

Maître Céline ALINOT

Présentation du Cabinet d'Avocat Nice

Le Cabinet d'Avocat de Me Céline ALINOT est un cabinet généraliste à dominance civiliste et sociale, qui est rattaché au Barreau de Nice depuis le 31 janvier 1994.

Sa clientèle se compose pour l'essentiel de sociétés, associations, comité d'entreprise, syndicat et particuliers.

Où se situe le Cabinet d'Avocat ?

Me Céline...

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Site : https://www.alinot-avocat.com

Nos avocats et juristes - TGS France Avocats

Au sein du cabinet TGS France Avocats depuis 2004, Cécile est juriste en droit des affaires et des contrats. Elle rédige des actes de création, restructuration et transmission d'entreprise (statuts, pactes d'associés, cession de titres sociaux...). Elle élabore également des baux commerciaux ainsi que des Conditions...

Cécilia...

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Site : https://www.tgs-avocats.fr

Constitution 1978, Espagne, MJP

Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Avocat aide juridique Montréal Laval Longueuil

Professionnelle, passionnée et dévouée

Vous êtes éligible à l'aide juridique et vous recherchez un avocat compétent en matière de droit familial et d'aide juridique? Me Ewa Gerus, avocate spécialisée en droit de la famille, est la professionnelle qu'il vous faut.

Très engagée socialement, Me Ewa Gerus est une avocate professionnelle, passionnée et dévouée qui accepte les dossiers...

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Date: 2016-08-01 14:54:06
Site : http://www.avocatmontrealfamille.com

Thèmes liés : avocat droit familial montreal aide juridique / avocat de l'aide juridique montreal / avocat famille montreal aide juridique / avocat aide juridique montreal / aide juridique avocat divorce

Marc JUSTICE-ESPENAN - Cabinet Mercié Avocats à Toulouse

Marc JUSTICE-ESPENAN a prêté serment en 1977.

Il a été membre du Conseil de l'Ordre en 2003 et 2004.

Il est titulaire d'une spécialisation décernée par le Conseil National des Barreaux en droit...

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Site : http://cabinetmercie.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit social toulouse / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit social

Luc Lethé - Avocat Spécialisé en Dommages Corporels à ...

Spécialisations

Me Luc Lethé est spécialisé en :

responsabilités et évaluation du dommage corporel ( voir livre et publications: " Vade-mecum des victimes ", éd. Labor ) suite à un accident, un accident du travail, une agression, une faute médicale, para-médicale ( dentiste, infirmière, etc) ou une faute d'entrepreneur, d'architecte, etc; présence et défense aux expertises; rédaction de...

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Date: 2016-12-19 11:38:09
Site : http://www.luclethe.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit du travail

Arret du 31 mai 2006 ordre des avocats au barreu de paris ...

Arret du 31 mai 2006 ordre des avocats au barreu de paris

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Faits :

Le conseil d'Etat saisi d'un recours pour excès de pouvoir par l'ordre des avocats au barreau de Paris statue en assemblée plénière le 31 mai 2006. L'ordre des avocats au barreau de Paris conteste la légalité du...

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Site : http://www.etudier.com