Cours de Droit administratif - Cours de droit

         Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

         Administration : une activité, une fonction.

 

         L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

 

Section 1 : Les personnes publiques

 

         On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : bureau d'etude et de conseil / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise

avocat-evry-morelli.fr - Cabinet d'avocats Morelli à Évry 91

Le cabinet d'avocats Morelli propose conseils, assistance et défense devant les juridictions à Evry

Un cabinet d'avocats à votre écoute

à Évry, dans l'Essonne (91)

Le cabinet d'avocats MORELLI vous accueille à Évry, dans l'Essonne (91), non loin du Tribunal d'Instance.

Notre structure est composée d'un avocat :

Maître Lidia MORELLI, titulaire d'un DEA de "Droit...

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Date: 2018-01-14 08:46:53
Site : http://www.avocat-evry-morelli.fr

Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social

Avocat divorce et droit de la famille à Montpellier ...

Contact

Avocat Droit de la famille

Le divorce ou la séparation peut être une épreuve, nous sommes là pour vous écouter et vous permettre d'anticiper les mesures concernant tant vos enfants que votre situation patrimoniale.

Notre cabinet d'avocat en droit de la famille vous conseillera afin de déterminer quelle est la procédure la plus adaptée à votre situation.

Depuis la loi du 26 mai...

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Site : http://www.lebeau-avocat-montpellier.com

Ville de Villeurbanne | avec mes difficultés : la maison ...

La maison de justice et du droit

Je découvre des services gratuits pour tous

Quel est son but ?

Informer le citoyen sur ses droits et l'orienter.

Assurer gratuitement auprès du citoyen une présence judiciaire de proximité.

Concourir à la prévention de la délinquance.

A quoi sert-elle ?

Elle permet à chaque citoyen de mieux connaître et faire valoir ses droits.

Elle répond aux petits...

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Site : http://www.mairie-villeurbanne.fr

Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / maison des avocats lyon conseils gratuits

Cabinet d'Avocat à Arpajon en Essonne Maître SIMAO-GOMES ...

Votre Avocate à Arpajon dans l'Essonne 91: Ecoute, confiance, réactivité et discrétion assurées

 

Mon Cabinet est situé au 128 grande rue à ARPAJON, une des artères principales de la ville, rue commerçante en centre-ville .

Avocate inscrite au Barreau de l'Essonne depuis 2002 et bilingue en portugais, j'exerce depuis plusieurs années  mon activité de consultation et...

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Site : http://www.avocatsimaogomes.com

Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Expert en ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

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Site : http://www.cabinet-banchetri.com

Cabinet d'avocats Cohen & Associés, Paris - cohen-avocats.fr

Accueil » Cohen & Associés

Cohen & Associés

Le cabinet d'avocats Cohen & Associés a été fondé en 1996 par Richard R. Cohen, diplômé de la faculté Panthéon - la Sorbonne, Paris 1. Celui-ci a assuré la formation de nombreux avocats en droit immobilier dans le cadre de la gestion de leurs contentieux locatifs et en matière de copropriété

Notre Vision d'avocats

Chez Cohen & Associés,...

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Site : https://www.cohen-avocats.fr

CDAD du Vaucluse | Un site utilisant Actualités locales du ...

Le CDAD est une instance partenariale de coordination et d'impulsion.

Le CDAD de Vaulcuse poursuit un travail de territorialisation des points d'accès au droit au coeur des secteurs prioritaires, sur le département, en veillant notamment à une cohérence avec les projets de développement retenus par les acteurs locaux et les différents dispositifs existants. La CAF de Vaucluse a été...

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Site : informations-publiques.fr

Cabinet Bouaziz Benamara – Avocats Droit du travail

Contactez-nous

Accueil

Le cabinet d'avocats Bouaziz - Benamara a été fondé par Paul Bouaziz et Simone Benamara - Bouaziz en 1950 à Oran, et a été transféré en 1973 à Paris.

Spécialisé dans le domaine du droit du travail, exclusivement dans la défense des salariés , cadres et non cadres, et de leurs représentants (syndicats, Délégués du Personnel, Comités d'entreprise,...

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Site : http://bouazizbenamaraavocats.fr

Cabinet d'avocats Gloaguen - Phily à Brest (29)

SCP Gloaguen et Phily à Brest - Avocats spécialistes

AVOCATS : CONSEIL ET DEFENSE

Situé en plein centre ville de Brest, dans le Finistère, le cabinet d'avocats Gloaguen & Phily vous reçoit du lundi au vendredi sur rendez-vous. Les avocats peuvent aussi se déplacer à votre domicile ou dans votre entreprise si nécessaire.

Maîtres René GLOAGUEN, Elisabeth PHILY et Benjamin GLOAGUEN vous...

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Date: 2018-01-14 16:45:40
Site : http://www.avocats-gloaguen-phily-brest.fr

My CMS | Avocats Associés

Nous contacter

Valeurs - Compétences -  Réseau

Cabinet structuré et indépendant, BVK Avocats Associés fédère un ensemble de compétences assurant une offre juridique globale. Il a pour origine le rapprochement, en 2006, de deux cabinets exerçant leur activité depuis plus d'une trentaine d'années*. Depuis lors de nouvelles expertises sont venues le rejoindre**. La moyenne d'âge des avocats est de 47 ans.

BVK Avocats Associés intervient dans tous les champs du droit, tant en conseil qu'en contentieux, au profit de l'ensemble de ses clientèles : institutionnels, entreprises, associations &...

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Site : http://bvk.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Maître Hugo CADENA, Avocat, Paris - mon-avocat.fr

Master I Droit public - Paris II (Assas)

Master II Droit de l'environnement - Paris I (Sorbonne) 

Master II Droit public de l'économie - Paris II (Assas)

Maître Hugo CADENA

Par E-mail Par Téléphone

Maître Hugo CADENA est avocat à Paris, il exerce principalement en droit public et plus particulièrement en droit administratif, droit des contrats publics,  droit de l'urbanisme, droit de...

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Site : https://www.mon-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit public paris / avocat droit public des affaires / avocat droit public / avocat paris droit assurance / avocat droit des affaires paris

Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...

Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?

Par Ariane VENNIN

 Avocat au Barreau de Paris,

 Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)

 GIE Collectivités Territoriales Conseils

Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...

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Date: 2018-01-14 09:49:17
Site : http://www.rajf.org

cgavocats.fr - CGavocats, avocats au barreau de Bordeaux

Alain Selhorst - Home Page English

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CGavocats, avocats au barreau de Bordeaux CGavocats , soci?t? d'avocats au barreau de Bordeaux activit?s le cabinet profession avocat honoraires ressources contact Suivre @CGavocats Domaines d'activit?s affaires Soci?t?s constitution de soci?t?s (SARL, SAS,...

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Site : http://cgavocats.fr.composesite.com

Avocat penaliste Paris 16, cabinet avocat droit pénal Paris

Yacine THIAM Avocat pénaliste Paris

Avocat au Barreau de Paris

Maître Yacine THIAM intervient principalement en droit pénal général et spécial (homicide, braquage, trafic de stupéfiants, violences, vol, atteintes à la vie privée, harcèlement... ) ainsi qu'en droit pénal des affaires (escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance, délits boursiers...) et, ce, devant toutes les juridictions répressives de France. Maître Yacine THIAM conseille et assiste également ses clients dans le cadre de procédures à l'étranger (Union Européenne et Afrique...

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Site : http://www.avocat-thiam.com

Cabinet d'avocat Lyon, Villeurbanne - Maître Derderian

Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat

Votre avocat à Lyon Maître Agnès DERDERIAN

Avocat au barreau de Lyon, Maître Agnès DERDERIAN a prêté serment le 11 décembre 1992 et exerce depuis cette même année. Elle vous reçoit au sein d'un cabinet d'avocat à Lyon dans le 3e arrondissement.

La formation de votre avocat

Votre avocat, Maître Agnès DERDERIAN est titulaire d'un 3e cycle de droit de la famille qu'elle a passé à l'université de Lyon III. Votre avocat possède également un diplôme de droit anglais...

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Site : https://www.agnesderderian.com

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Avocats inscrits au barreau - Site-Index

1 Avocats inscrits à l'étranger | Ordre des avocats de Paris

AVOCATS EUROPEENS INSCRITS AUPRES D'UN BARREAU de l'UE OU DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN OU DE LA CONFEDERATION SUISSE... La Directive 98 / 5 / CE du 16 février 1998, intégrée dans le droit français aux articles 83 et suivants de la loi du 31 décembre 1971 et 203 et suivants du décret du 27 novembre 1991, vous permet d'exercer...

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Site : http://siteindex.avocatparis.org

Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / liste des avocats inscrits au barreau de paris / liste d'avocat barreau de paris

Maître Coralie MEUNIER, Avocate en Droit du travail à ...

Le Cabinet Meunier sera de retour en 2018 à compter du 8 janvier.

Je vous souhaite une très bonne année 2018, Maître Coralie Meunier

22/12/2017

* Le Cabinet Meunier sera fermé pour congés jusqu'au 8 janvier 2018 * S'il s'agit d'un nouveau dossier, vous pouvez contacter dès à présent le Secrétariat, du lundi au vendredi, de 8 heures à 20h00, au 06.24.34.46.78, qui vous fixera un RDV...

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Site : http://www.avocat-meunier-montpellier.com

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Un nouveau service pour faciliter l'aide juridique | Site ...

Accueil > Actualités > Institutions & citoyenneté > Citoyenneté > Un nouveau service pour faciliter l'aide juridique

Citoyenneté

Un nouveau service pour faciliter l'aide juridique

16/11/2012

- Mis à jour le vendredi 16 novembre 2012

Un nouveau service destiné à renforcer l'accès au droit et à la justice est lancé en Ille-et-Vilaine lundi 19 novembre. Ouvert à tous, il est accessible par téléphone ou courriel.

Droit de la famille, droit des étrangers, droit de la consommation, droit de la fonction publique : les personnes confrontées à une...

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Site : http://metropole.rennes.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / conseil gratuit d'avocat par telephone / ordre des avocat au conseil d'etat

Maître Mohamedou Malal BARRY | Cabinet d'Avocats Dakar ...

Droit immobilier

Le cabinet d'avocats

Basé à Dakar, le cabinet d'avocats Maître Mohamedou Malal BARRY a été créé en 1991. Il totalise depuis sa création à ce jour plus de 2000 cas tant en droit civil que commercial . Nous vous assistons tant en conseil qu'en contentieux.

Nous vous accompagnons non seulement dans la définition de vos objectifs mais aussi dans l'élaboration et l'exécution de la meilleure stratégie juridique ou judiciaire pour les réaliser.

En savoir plus  

Le droit...

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Site : http://barryavocat.com

Cabinet Lorrain Carrillo - Cannes

Exploitation cinématographique

Commerces de détail

Installé en plein coeur de Cannes, le Cabinet a la capacité de comprendre le milieu dans lequel évoluent ces sociétés et d'être réactif à leurs demandes. Avec notre équipe d'Avocats, Juristes, et Assistances spécialisées, nous les assistons, et les accompagnons tant dans leurs projets d'évolution que dans la rédaction d'actes...

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Site : http://www.lorrain-carrillo.com

CFTC Poste et Télécomunications | Service à l'adhérent

C.F.T.C., nous prenons soin des nôtres

Etre adhérent permet de bénéficier de nombreux services

La C.F.T.C. s'engage tous les jours à défendre les intérêts matériels et moraux de tous les salariés, mais aussi à mettre à la disposition de ses adhérents des services privilégiés de qualité.

Le paritarisme

La C.F.T.C., c'est plus de 4 000 personnes mandatées et désignées auprès...

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Site : http://www.cftc-postelecom.org

Thèmes liés : aide juridique droit travail / montant des honoraires d un avocat / aide juridique contrat de travail / conseil juridique droit travail / contestation des honoraires d avocat

Simon Associés - société d'avocats

 

 

L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.

 

Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.

 

Simon Associés accompagne ses clients,...

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Site : http://simonassocies.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires

Simon Associés - société d'avocats

 

 

L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.

 

Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.

 

Simon Associés accompagne ses clients,...

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Site : https://www.simonassocies.com

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Avocat en droit du travail à Valbonne Sophia-Antipolis

Cannes, Valbonne, Antibes, Grasse, Biot, Mougins, Vallauris

Nous sommes basés à Valbonne / Sophia-Antipolis

Avocat en droit du travail

Avocat en droit du travail et en droit social depuis plus de 10 ans sur Sophia-Antipolis, Maître Charlène Colombain vous accompagne et vous conseille pour tout litige avec votre employeur.

Si votre contrat de travail est ambigu, si votre contrat de travail...

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Site : http://avocats-droit-du-travail.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail

Avocat Annecy Avocat droit du travail Annecy cabinet IXA

Galerie photos / Photos gallery

Le Cabinet d'avocats Ixa Annecy

Implanté dans la région annécienne depuis plus de vingt ans, le cabinet IXA conseille, accompagne et défend tant des entreprises que des particuliers, dans la région Rhône-Alpes, mais aussi dans...

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Date: 2018-01-14 07:45:27
Site : http://www.cabinet-avocats-ixa.fr

Thèmes liés : cabinet avocat ixa annecy / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat annecy / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Cabinet Aubert Escande - Avocat droit du travail Lyon ...

Maître Séverine Aubert & Maître Marilyn Escande,

Cabinet spécialisé en droit social

Né du rapprochement de nos expériences, le cabinet AUBERT ESCANDE développe son expertise dans les activités de conseil et contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale, autour de ses deux associées, Maître Séverine AUBERT et...

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Date: 2016-12-29 18:56:53
Site : http://www.aubert-escande-avocat.com

Thèmes liés : cabinet avocat specialise droit travail / avocat specialise dans le droit du travail lyon / cabinet avocat droit du travail / cabinet avocat droit social lyon / avocat droit du travail lyon

Avocat : Un titre protégé - barreau-chambery.fr

Avocat : Un titre protégé

Le titre d'avocat ne peut être porté que par les personnes ayant rempli les conditions de diplôme, qui ont prononcé un serment d'engagement pour tous les actes de sa vie professionnelle ou privée et qui sont inscrites comme avocat à un barreau. Les avocats doivent faire suivre leur titre de la mention du barreau où ils sont inscrits au tableau.

La loi du 31...

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Site : http://www.barreau-chambery.fr

Thèmes liés : profession d'avocat / profession d avocat / avocat conseil d entreprise / ordre des avocat au conseil d'etat / cabinet avocat conseil d'etat

Cabinet JAN Avocats Saint-Malo, Rennes et Paris - Cabinet Jan

CABINET D'AVOCATS

SOCIÉTÉS/AFFAIRES

Accompagnement à la création de structures ; Mise en place et accompagnement d'une stratégie de croissance ; Structure de gouvernance ; Organisation des relations inter-associés ; Résolution de conflits de dirigeants et d'associés ; Pactes d'associés ; Suivi de la vie sociale et stratégie de l'entreprise ; Approbation des comptes annuels ; Opération...

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Site : http://www.avocat-jan-vaughan.fr

Inspection du travail: Droit du Travail gratuit

du Travail

et de l' Emploi.

Les missions d'inspection du travail sont assurées par des inspecteurs du travail et des contrôleurs du travail qui sont rattachés au ministère du travail.

Les adresses des inspections et des DIRECCTE sont sur le site www.direccte.gouv.fr .

Pouvoir de décision de l'inspection du travail

(pouvoir d'autorisation ou de refus d'autorisation de la part de l' inspection...

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Site : https://inspection-du-travail-droit.fr

Cabinet Bismuth & associés - fr:cabinet:presentation

LE CABINET

Créé par Yves BISMUTH et fort de plus de quarante années d'expérience, le Cabinet Bismuth, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée ayant son siège social à Lyon, est un Cabinet d'Avocats orienté vers les Entreprises françaises et étrangères. Le siège social du Cabinet est à Lyon. Le Cabinet est aussi présent à Paris.

Le Cabinet Bismuth, est certifié...

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Site : http://bismuthassocies.com

Contact - Avocats à Saint-Quentin et Chauny (02) | Avocats ...

Message

Site réalisé par Jean-François Gibbe : Contact

Passionnée par la matière pénale depuis ses premières années de faculté et titulaire d'un Master 2 de droit pénal et sciences criminelles, ma profession d'avocat est pour Maître Fanny VILLERMAUX une véritable vocation.

Désireuse de connaître le monde judiciaire, elle a effectué dans le cadre de sa formation d'avocat un stage de...

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Site : http://vignonassocies-avocats.fr

Doctrine : le moteur de recherche des avocats et juristes

Inscription en moins d'une minute · Pas de carte de crédit requise

Débuter un essai gratuit de 7 jours

Déjà inscrit sur Doctrine ?

Tapez un mot-clé dans la barre de recherche en haut de page.

Le moteur de recherche juridique

Exemple : requalification en contrat à durée indéterminée

Ne cherchez plus, trouvez !

Recherchez simplement les décisions de la première instance à la cassation...

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Site : https://www.doctrine.fr

Qui pour intervenir au nom d’un justiciable ? En principe ...

La loi du 17 juillet 2015 'modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la représentation des cohabitants légaux' insère une nouvelle exception au monopole de représentation dont jouissent les avocats devant les juridictions, en permettant à une partie d'être désormais représentée par son cohabitant légal.

Jean-Sébastien Lenaerts, avocat au barreau de Bruxelles et assistant en droit...

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Date: 2018-06-24 10:59:58
Site : http://www.justice-en-ligne.be

Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat

UN SALARIE PEUT-IL CONTESTER LA FIN DE SA PERIODE D’ESSAI ...

Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)

 

La période d'essai est un moment très important pour le salarié puisque celle-ci a pour finalité de permettre à l'employeur d'apprécier les compétences du salarié et son adaptation à la vie de l'entreprise.

 

La période d'essai doit donc uniquement permettre l'évaluation du salarié et non pas être considérée une...

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Site : http://www.avocat-ms.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / convention collective cabinet d'avocat licenciement / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Haute-Corse

Le C.D.A.D. de Haute-Corse est issu d'une convention signée le 29 juillet 1992, renouvelée en 1998 puis en 2001. Depuis sa création, le C.D.A.D. de Haute-Corse a mis en oeuvre de nombreuses actions afin d'améliorer les conditions d'accès au droit dans le département.

I - Présentation du CDAD

La loi du 10 juillet 1991, modifiée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit...

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Date: 2018-01-14 15:45:27
Site : http://www.ca-bastia.justice.fr

Master Droit médical et de la santé - Université Paris 8

Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Droit médical et de la santé

Master Droit médical et de la santé

 

Mention : Droit de la santé

Parcours :

Propriété industrielle et industries de santé

Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Droit médical et de la santé

 

Responsable de la mention : Béatrice PARANCE

Responsable du M1...

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Date: 2018-01-14 17:49:23
Site : http://www.univ-paris8.fr

Avocats à Saint-Quentin et Chauny (02) | SCP VIGNON & STALIN

Bienvenue sur le site Vignon et Stalin, Avocats à Saint-Quentin et Chauny (02)

  Vignon et Stalin

Cabinet d'Avocats à Saint-Quentin et Chauny (02)

 

Bienvenue sur le site de la SCP VIGNON & STALIN

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Site réalisé par Jean-François Gibbe : Contact

Passionnée par la matière pénale depuis ses premières années de faculté et titulaire d'un Master 2 de droit pénal et...

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Site : http://vignonassocies-avocats.fr

Cabinet Houdart : avocats Droit de la Santé

Présentation

Son histoire

Créé par Laurent Houdart et fort de 30 ans d'expérience, le cabinet Houdart et Associés est un cabinet d'avocats principalement orienté vers le secteur de la santé, du médico-social, du social et des collectivités territoriales. C'est en 2009 qu'il devient une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son siège social est à Paris mais ses...

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Site : http://www.houdart.org

Métier avocat : emploi, formation, salaire - jobintree.com

Vie professionnelle

Plusieurs choix de carrière

L'avocat est un professionnel libéral. Il exerce à titre individuel ou en tant qu'associé. Il peut aussi être collaborateur libéral d'un avocat ou d'une société d'avocats (un mode d'exercice dominant). Le salariat est très minoritaire dans la profession.

Spécialisation recommandée

Évoluant dans un secteur fortement concurrentiel,...

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Site : http://www.jobintree.com

Droit social - Domaines d'intervention - Cabinet d'avocats ...

o Gestion et sécurisation des aspects sociaux des restructurations, juridiques, financi�?res, industrielles :

            - Contrats de travail

            - Institutions représentatives du personnel

            - Accords collectifs

            - Durée du travail

            - Régimes d'épargne salariale, retraite et...

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Site : http://www.fidal.com

Avocat-collaborateur - Aurvalia Conseil & Audit

Contact

Partenaires et institutions

"Créé par l'ordonnance du 19 Septembre 1945, l'Ordre est le garant du respect de la déontologie professionnelle. Il a également pour rôle de représenter la profession et d'assurer la défense de ses intérêts.

L'Ordre comprend une instance nationale, le Conseil supérieur, et des instances régionales, les Conseils régionaux."

"La Compagnie nationale...

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Date: 2018-01-07 11:56:21
Site : http://www.aurvalia.com

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / qualite de l'avocat / avocat de l association / role de l avocat de la defense / remboursement frais d'avocat

Service juridique qui couvre tous les domaines du droit

 

Litige dans le secteur commercial

Nos collègues du secteur litige conseillent plusieurs clients de notre département du droit des affaires dans tous les types de litige commercial.

Pour plus de détails, consultez la page Litige et  résolution des différends.

Des solutions justes et efficaces.

Vous y avez droit.

Depuis plus de 50 ans, BEAUVAIS TRUCHON joue un rôle de premier plan dans le...

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Site : http://www.beauvaistruchon.com

Avocat : les spécificités comptables, fiscales, sociales ...

Vous êtes avocat et vous avez besoin d'aide concernant vos obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques ? Expertcomptable-Paris vous explique les spécificités de votre profession.

 

Forme juridique

Les avocats doivent être inscrits à l'Ordre des Avocats, c'est à dire au « barreau », pour avoir le droit d'exercer. Une fois inscrit, vous pouvez exercer votre activité...

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Date: 2018-06-18 15:02:37
Site : http://expertcomptable-paris.com

Cabinet d'avocat à Évry en Essonne (91) - Maître Nadine Krifa

Droit social

Droit Immobilier

Quel que soit votre problème ou votre statut social, cet Avocat sera à votre écoute et vous apportera toute sa compétence et sa rigueur pour une défense de qualité.

Nos domaines d'intervention

Droit des successions et donations

Droit de la famille

Conseil juridique

CONSULTATION JURIDIQUE

Nous avons pour mission de vous...

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Site : http://www.avocat-krifa.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat

Antoine Jouhet - Cabinet d'avocats, droit des ... - fidal.com

Antoine a rejoint le bureau de Lyon en qualité d'Avocat associé en 2015 apr�?s avoir exercé pendant 10 années à Paris.

Il conseille et assiste les entreprises dans tous les domaines du droit social des affaires, plus particuli�?rement les restructurations, les réorganisations,...

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Site : http://www.fidal.com

Harir Avocats | Cabinet d’avocats indépendant à Paris

Le cabinet Harir Avocats intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux sur l'ensemble du territoire national et dans les domaines suivants

Droit du travail

Relations collectives de travail | Santé au travail | Relations individuelles de...

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Site : http://www.harir-avocats.com

Gramond & Associés société d'avocats Paris - Cabinet d ...

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Gramond & Associés intervient devant les juridictions civiles, commerciales, pénales, prud'homales et administratives et ce, à tous les stades de la procédure >> Contentieux et arbitrage

Gramond & Associés accompagne ses clients dans la mise oeuvre de leur politique de distribution, la négociation de contrats et les contentieux afférents. >> Distribution et politique...

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Site : http://www.gramond-associes.com

Conseil Juridique en ligne : assistance juridique avec un ...

Conseil juridique gratuit  met à votre disposition des consultations juridiques avec nos avocats en ligne vous guident et vous orientent dans toutes vos démarches juridiques.

Vous avez besoin de solutions à un problème d'ordre juridique bien précis et dans les plus brefs délais et surtout  à moindre coût, avocat gratuit en ligne s'engage envers vous pour mettre fin à vos soucis...

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Site : https://conseiller-juridique-enligne.com

Tribunal administratif (France) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no  53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'État qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient...

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Date: 2017-12-29 13:57:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : tribunal administratif avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / etat de frais avocat cour d'appel