Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil en droit social
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L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur
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Un commentaire
Les avocats peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...
Site :
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Cabinet d'avocats à Saint-Avertin (37),Tours, Amboise ...
Cabinet d'avocats à Saint-Avertin (37)
Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER
Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER est une des associés du Cabinet, et exerce principalement son activité dans le domaine du conseil et du contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale.
Titulaire d'une spécialisation dans ces matières, et d'un Diplôme d'Études Approfondies en droit privé, elle...
Site :
http://www.lesimplecoutelieretpires.com
Règles de déontologie de la profession d'avocat
01 47 82 56 85
Règles de déontologie de la profession d'avocat
Titre développé : DECRET n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
Version en vigueur au : 7 juin 2013
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
Ordre des Avocats près la cour d'Appel de Metz
Votre Avocat est le premier conseil
et le premier défenseur
de la personne, physique et morale.
L'Avocat défend vos libertés.
Il vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions: les Cours d'Appel, les Cours Administratives d'Appel, les Tribunaux de Grande Instance, les Tribunaux d'Instance, les Tribunaux de Commerce, les Tribunaux Administratifs, les Juridictions des Pensions, les Juridictions d'Expropriation, les Conseils des Prud'Hommes, les Tribunaux paritaires des baux ruraux,...
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Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / cour d appel avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Stanley Claisse, avocat au barreau de Toulouse
Postulations
Nouvelle équipe
Une équipe pluridisciplinaire est à votre disposition pour répondre à l'ensemble de vos besoins en matière de conseils ou de contentieux:
Me Stanley CLAISSE est rejoint par Me Camille LUGNIER afin de renforcer le département propriété intellectuelle et droit des nouvelles...
Date: 2018-06-24 12:50:55
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Accueil - KMB Avocats
András GAL
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EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
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Cabinet de droit des affaires - Chesneau Fischel - Avocats
France / droit aérien : la procédure de sanction de l'ACNUSA déclarée contraire à la Constitution.
=> Le manque d'impartialité de l'ACNUSA sanctionné par le Conseil Constitutionnel. Lire l'article...
Conseils adaptés
Au contact quotidien des dirigeants et des directions juridiques et financières, le Cabinet apporte des conseils adaptés à...
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Lex Avocats - Avocats du droit des affaires et du patrimoine
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Constitution, pacte d'actionnaires, conflits entre...
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Depuis l'Antiquité, le rôle de l'avocat est de défendre les intérêts de son client. Il se doit de connaitre parfaitement les matières de sa ou ses spécialités pour bien conseiller son client, ou pour bien le défendre en Justice et hors Justice. Son rôle est de vous informer et de vous guider dans la consécussion de vos projets en toute légalité et dans le respect de vos intérêts.
Il n'en est pas moins important que votre avocat parle votre langue parfaitement, et puisse vous guider dans un langage et des explications que vous comprennez, car il n'y...
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Les conséquences fiscales de la location-gérance - Cabinet ...
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Les conséquences fiscales de la location-gérance
La location-gérance peut être particulièrement adapté afin de transmettre la gestion de son entreprise pour une certaine durée, notamment dans le cadre de la transmission ou de la vente de l'activité. Toutefois, il convient de prendre en compte les conséquences fiscales de la location-gérance pour les...
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Avocat à Strasbourg: Arnaud Muller, divorce, droit du ...
DOMAINES DE COMPETENCES JURIDIQUES
Droit du travail
Dans un contexte amiable ou contentieux, que vous soyez salarié, employeur ou agent commercial, le Cabinet vous assistera dans toutes vos problématiques de droit du travail : rupture conventionnelle, contestation et mise en oeuvre de licenciement, choix du contrat de travail le mieux adapté, contestation d'heures supplémentaires...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit social
La procédure pour les salariés de droit privé devant le ...
- Loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Loi 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes
- Décret 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement...
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A propos | Barthélémy avocats
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Les universités
Barthélémy avocats entretient depuis sa création une relation de partenariat avec les facultés de droit se caractérisant par :
o La forte présence et l'implication des associés et avocats dans l'enseignement de la matière (notamment DPRT de Montpellier et Master Droit Social de Clermont-Ferrand) ;
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Droit du Travail: Auto-entrepreneur ou travail dissimulé?
Droit du Travail
Les réponses d'un Avocat expérimenté et une revue de presse spécialisée dans les litiges en droit du travail. Licenciement? Droits des salariés? Obligations pour l'entreprise? Maladie professionnelle? Accident du travail? Conformité avec les règles de sécurité? Comment gérer un conflit en droit du travail? Bénéficiez de toute l'information en droit du travail avec...
Date: 2017-09-08 00:58:44
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Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail / conseil juridique droit travail / avocat auto entrepreneur / travail d un avocat
Formations Droit et métiers juridiques - Comundi
Les formations juridiques pour tous
La question du droit se pose dans tous les domaines. Les entreprises y sont confrontées au quotidien, dans l'ensemble des services. Pour faire les bons choix, la maîtrise des bases juridiques est incontournable. Les formations juridiques vous aident dans cet aspect de la vie de votre entreprise. Suivant vos besoins, choisissez le thème à approfondir. Ce...
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Liste d'avocats français à Miami et Orlando en Floride
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NDH-avocate Natasa Djurdjevac Heinzer avocat Lausanne
Me Natasa Djurdjevac Heinzer avocate indépendante à Lausanne
Au bénéfice d'une expérience juridique de plusieurs années acquise en entreprise, Me Natasa Djurdjevac Heinzer représente ses clients en justice et les conseille, qu'il s'agisse de particuliers confrontés à des difficultés ou de sociétés. Ses principaux domaines d'activités sont le droit de la famille, le droit du travail, les assurances sociales, le droit du bail ainsi que le droit pénal. Grâce à la structure de l'Etude, elle offre un service à la fois professionnel et...
Date: 2014-06-23 12:49:51
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http://www.ndh-avocate.ch
Thèmes liés : avocat d'entreprise formation / etude d avocat en droit penal / avocat conseil d entreprise / etude d'avocat lausanne / avocat d'entreprise
Quel avenir pour les métiers du droit ? - L'Etudiant
Devenir magistrat ou avocat n'est pas la seule opportunité offerte aux quelque 30.000 étudiants qui s'inscrivent en droit chaque année... Voici, selon nos experts, les spécialisations à privilégier pour assurer demain.
Pratique
Dominique Montabrie, fondatrice et dirigeante du cabinet Equiteam, cabinet de conseil en recrutement juridique et fiscal.
Quels sont les métiers qui recruteront...
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Traitement de la paie, comment ça marche ? - Gestion des ...
La gestion de la paie
Le bulletin de paye
Comment établir la fiche de paie d'un gérant ?
Bulletin de paie électronique : comment assurer sa conservation ?
Le concept de salaire complet
Le logiciel de paie, principe et fonctionnement
Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères
Le bulletin de paie en ligne
Pourquoi externaliser la paie ?
La gestion de la paie des intermittents du...
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Défenseur des droits — Wikipédia
Les informations couvertes par le secret médical ou par le secret professionnel applicable aux relations entre un avocat et son client ne peuvent lui être communiquées qu'à la demande expresse de la personne concernée [LO 7] .
Le Défenseur des droits peut procéder à :
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Date: 2018-01-07 01:12:53
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Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat defenseur des droits / avocat a la cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat
Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?
Les pressions psychologiques, le harcèlement psychologique sont-ils constitutifs de harcèlement moral?
Maitre VOVARD, Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, consacre l'essentiel de son activité au droit social. Il conseille et accompagne ses clients dans le cadre des relations individuelles de travail (rédaction du contrat de travail, exécution du contrat, licenciement, discriminations,...
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Thèmes liés : avocat harcelement moral / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat droit travail salarie paris / avocat code du travail / avocat droit penal du travail paris
Roy & Charbonneau Avocats
Demandes de suspension du casier judiciaire
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Me Maxime Roy
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Maxime Roy est né en 1981 à Arvida de parents juristes. Il a naturellement effectué des études en droit à l'Université Laval, qu'il a complétées en 2004. Par la suite, il a poursuivi ses études au Barreau de Québec en...
Date: 2017-12-12 23:36:48
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Droit pénal des affaires - lawin-avocats.com
Plus généralement, toutes les infractions au Code du commerce et des sociétés
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Droit pénal des sociétés
Le cabinet conseille régulièrement les sociétés ainsi que leurs dirigeants et actionnaires, qu'ils soient mis en cause ou victimes, dans des dossiers d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance, d'escroquerie ou encore de présentation ou de publication de...
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La rupture conventionnelle du CDI - Parras Avocat
La rupture conventionnelle du CDI
La rupture conventionnelle du CDI
Définition de la rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée permettant à l'employeur et au salarié de convenir, d'un commun accord, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie (article 1237-11 et suivant du...
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Droit international privé | Vidal Naquet Avocats
Philippe Piette
Cabinet d'avocats intervenant en droit international privé, la SCP A.VIDAL-NAQUET intervient à vos côtés pour vous conseiller sur les aspects internationaux relatifs à votre régime matrimonial, une succession ou encore à vos biens mobiliers ou immobiliers.
Nous intervenons aussi bien dans l'élaboration de vos actes juridiques ayant une dimension internationale que dans la...
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DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL - baudeu-avocats.com
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Notre cabinet d'avocats en droit du travail vous assiste dans le cadre de vos problématiques de droit du travail, tant au niveau de la phase de négociation que de la phase contentieuse.
DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL
Licenciement pour motif personnel ou économique
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Permanences - Mairie Les Clayes Sous Bois
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CIDFF - Centre d'information du Droit des Femmes et des Familles :
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Au travers, de ce service juridique de proximité (droit pénal, du travail, des personnes et des biens, consommation et vie quotidienne...), vous bénéficiez d'un lieu...
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Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil juridique gratuit droit du travail / aide juridique gratuite droit du travail / association aide juridique droit du travail / conseil juridique droit travail
Faut-il demander l'autorisation à des partenaires pour ...
Faut-il demander l'autorisation à des partenaires pour apposer leur logo sur une plaquette commerciale ?
Publié le
par Carine Guicheteau
Pour éviter tout ennui, il faut demander l'autorisation préalable, expresse et écrite, de faire apparaître le logo d'un partenaire sur sa plaquette commerciale. C'est en substance ce qu'a répondu Me Didier Machez à l'une de nos internautes qui...
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Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil juridique gratuit droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail gratuit / avocat a la cour d'appel de paris
Avocat à Paris - Vivien Guillon , Avocat droit public ...
Droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement
Plan Local d'Urbanisme (PLU), Plan d'Occupation des Sols (POS) et carte communale
- Demandes de communication de documents administratifs
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Eden-Avocats [Cécile Madeline]
cécile madeline
Avocat Associée
Cécile MADELINE est diplômée des facultés de droit de Rouen 1995 (Licence de droit privé) et Montpellier 1997 (DU sciences criminelles, DEA droit privé fondamental). Elle est avocate et inscrite au Barreau de Rouen depuis Février 1998, date de sa prestation de serment. D'abord collaboratrice de Me Hugues VIGIER, Cécile MADELINE a ouvert son propre...
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Cabinets d'avocats - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité
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Latham & Watkins
Latham & Watkins est l'un des cabinets d'avocats d'affaires les plus réputés au monde, avec plus de 2000 avocats répartis dans 32 bureaux en Europe, aux Etats-Unis, en Asie et au Moyen-Orient. A Paris, le cabinet dispose d'une expertise reconnue dans les domaines du corporate, de la finance, du contentieux et de la fiscalité.
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cabinet-lelong-pollard.avocat.fr - Avocats - Poly Juris
4 Avocats : contentieux et conseils
Pour particuliers et professionnels
Le cabinet d'avocats Lelong & Pollard vous accueille à Montélimar et à Pierrelatte. Cabinet fondé en 1979 : une équipe de 4 avocats, deux juristes et 3 assistantes juridiques sont à votre service.
Le cabinet de Maître Lelong et de Maître Pollard vous propose toute une série de prestations juridiques de haut...
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Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / juriste droit social en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires
Comment devenir juriste ? Définition, compétences ...
Liste des formations pour devenir
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Droit des contrats - AVOCAT FRANCHISE CONSEIL JUSTICE ...
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Le champ d'application, et d'implication, du droit de la distribution est vaste, poussant ses incursions dans des domaines qui relèvent du droit civil, tel que le droit des Principes Les principes essentiels du droit des contrats
Jusqu'à la fin du 18ème siècle, une conception individualiste et morale de la...
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Thèmes liés : avocat contrat franchise / avocat droit contrat / avocat contrat de travail / avocat conseil en droit social / avocat droit civil
Avocat à Montréal en Droit Familial et Droit Civil ...
Régie du logement
Brunet & Associés
Les familles ayant besoin d'un avocat sont souvent dans une situation d'urgence. C'est pourquoi nos avocats peuvent être contactés en tout temps.
Notre équipe, qui compte avocats, notaire et médiateur, est en mesure de vous aider avec toutes les problématiques touchant votre vie quotidienne. Nous avons à coeur les préoccupations de la vie courante et...
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Coût d'un avocat spécialiste droit du travail
10 août 2011 à 16h51
Avez-vous une idée du coût d'un avocat spécialisé dans le droit du travail ?
Mon employeur ne veut pas me licencier. Il attend ma démission mais à plus de 50 ans c'est hors de question.
J'ai contacté une représentante syndicale des Prud'hommes qui ne peut rien faire pour moi tant qu'il n'y a pas de procédure de licenciement.
Seule solution, l'avocat mais mes...
Date: 2013-11-15 18:38:59
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Meilleures licences
9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris
Du 20 janvier au 20 mars 2018
1 session
GEIPI-Polytech
31 écoles
AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...
Du 20 janvier au 20 mars 2018
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Site :
meilleures-licences.com
isern-real-avocat-paris.fr - Cabinet d'avocat à Paris (7ème)
Ancien membre du Conseil National des Barreaux, animatrice à la commission famille du Barreau de Paris, Me ISERN-RÉAL a fait le constat de ce que les personnes et leurs familles ont besoin d'un accompagnement juridique global.
Le cabinet est composé de Corinne LEMAURE , assistante et de Maître Sophie DESHORS , collaboratrice avocat.
Il se veut généraliste car les particuliers ont besoin de...
Date: 2018-01-14 10:41:24
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http://www.isern-real-avocat-paris.fr
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Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne
Tentative de résolution amiable
Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne
Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.
Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...
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http://www.mille-avocat.fr
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Conseil Départemental de l'Accès au Droit - Ille et ...
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Des avocats, des huissiers de justice, des notaires et des juristes d'associations tiennent des permanences de consultations et d'informations juridiques gratuites*.
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Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
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Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
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"Noésis Avocats, une équipe engagée aux côtés de ses clients.
Caroline Hiltgen-Lebouvier
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Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine conférence de midi, consacrée aux modes de fixation des dossiers devant le Tribunal de la famille de Liège, qui se tiendra le mardi 27 juin 2017 de 12h15 à 13h15 dans une salle restant à déterminer.
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Bicentenaire du rétablissement du barreau de Paris
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Transfert du salarié en CDD à l'occasion du rachat de l'entreprise : le nouvel employeur assume à l'égard du salarié les conséquences des...
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Brigitte Longuet - LRS Avocats - Cabinet d'Avocats créé ...
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La consultation gratuite d'un avocat en banlieue parisienne : c'est possible, mais il peut y avoir de l'attente
Mais la ville de Paris n'est pas la seule commune à permettre à ses résidents de trouver rapidement des réponses juridiques à leurs problèmes du quotidien. La région parisienne est aussi très bien lotie en la matière. En effet, les services d'un avocat ne sont pas toujours...
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