Articles sélectionnés pour le thème : avocat cour d appel versailles

→ 161 articles

Voir également 11 Vidéos pour ce thème

RHExpat Avocats - Avocats mobilité internationale

Nous rejoindre

Se réunir est un début ; rester ensemble est un progrès ; travailler ensemble est une réussite. - Henry Ford

Nous avons des milliers de choses à faire ensemble !!! Si vous êtes motivés et curieux d'apprendre une matière atypique...Rejoignez-nous !

Nous attendons vos CV et lettres de motivation.

Actualités Mobilité Internationale

Venir ou revenir travailler en France, la...

Site : http://rhexpat-avocats.com

Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat fiscaliste international / cour d appel avocat

ROOM AVOCATS

Samuel Richer

Avocat au Barreau de Paris

Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud

Prestation de serment en 1999

Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)

Langues : français, anglais

Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale, Samuel a...

Date: 2018-05-14 08:13:37
Site : http://www.room-avocats.com

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat a la cour de cassation / ordre des avocat de la cour de cassation / avocat d'entreprise salaire / conseil juridique lettre licenciement

Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter ...

Accueil » Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter

Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter

Article complet de la lettre d'information des professions libérales publiée par l'AMAPL. - Octobre 2015

Vous vous apprêtez à signer un contrat de collaboration ? Que vous soyez le titulaire ou le collaborateur, quelques recommandations pour éviter de tomber...

Site : https://www.amapl.com

Thèmes liés : modele contrat de collaboration avocat paris / contrat type collaboration avocat paris / contrat collaboration avocat paris / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat

Convocation, audience au jaf Juge aux Affaires Familiales ...

Le jaf Juge aux Affaires Familiales est le magistrat du siège chargé de trancher les litiges touchant aux séparations, et aux questions relevant des enfants et de l'autorité parentale.

C'est à Versailles dans les Yvelines que les jaf décident de la garde des enfants habitants dans les Yvelines 78.

La garde des enfants habitants dans l'Essonne (département 91) sera fixée par le TGI...

Date: 2018-01-08 03:55:29
Site : http://www.sospapa-yvelines.fr

Thèmes liés : avocat affaires familiales 95 / avocat des affaires familiales / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles / avocat d affaire

Copropriété Archives - Marie Laure Fouché - Avocat en ...

Comme je l'expliquais dans de précédents articles, pour faire des travaux sur parties communes, il faut une autorisation de l'Assemblée Générale , et il ne faut pas être pressé .

Ce qu'il faut toutefois savoir, c'est que si l'Assemblée Générale vous refuse vos travaux pour des motifs non sérieux, vous avez une possibilité de contourner ce refus, en saisissant le juge.

Reprenons du...

Date: 2018-01-14 07:38:20
Site : http://fouche-avocat.fr

Thèmes liés : avocat a la cour de cassation / ordre des avocat de la cour de cassation / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / conseil de l ordre des avocat

Les grands cabinets d’audit, moteurs de la ...

Les grands cabinets d'audit, moteurs de la financiarisation et de l'optimisation fiscale

29 janvier 2015

Quel est le point commun entre le Vatican, le géant français Total et la métropole rennaise ? Tous ont fait appel au cabinet KPMG pour expertiser leurs comptes ou réformer leurs méthodes de gestion. KPMG, Ernst & Young, Deloitte et PwC sont les quatre principaux géants de l'audit....

Date: 2018-01-14 12:55:50
Site : http://multinationales.org

Association syndicale libre et ... - Antarius Avocats

Association syndicale libre et validité du mandat du syndic

jeudi, 14 septembre 2017 09:05 - Écrit par Antarius Avocats

Cass, 3ème civ, 14 septembre 2017, n° 16-20911

« Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2016), que M. et Mme X..., propriétaires d'une maison faisant partie d'un ensemble immobilier, ont assigné l'association syndicale libre du domaine du château de...

Site : https://www.antarius-avocats.com

Thèmes liés : avocat association syndicale libre / avocat de l association / association d avocat / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat

Texte de référence pour l'homologation par le juge d'une ...

Texte de référence pour l'homologation par le juge d'une transaction

22/10/09 - 04h21 - par Juris Prudentes

Partagez cet article :

De la transaction immobilière

Je réponds à plusieurs questions et observations, les questions portant sur le texte applicable à l'homologation par le juge d'une transaction et en particulier d'une transaction portant sur un immeuble ; quant aux...

Date: 2018-01-14 14:33:36
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / tribunal de grande instance avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat

Convocation des conseillers municipaux - cdmf-avocats.fr

De CDMF / SANDRINE FIAT

Dans un Arrêt du 8 juin 2016, le Conseil d'Etat confirme que les mentions factuelles du registre des délibérations quant à la date à laquelle les conseillers municipaux ont été convoqués, suffisent à attester de la régularité de leur convocation aux séances du conseil municipal.

En la matière, le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) fixe...

Site : http://www.cdmf-avocats.fr

Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / conseil de l ordre des avocat