La rupture conventionnelle : conseils de nos avocats

La rupture conventionnelle : les conseils de nos avocats

Grâce à la modernisation du marché du travail depuis la loi n° 2008-596, un nouveau procédé permet de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle. Ce procédé officiel vient clarifier ou formaliser des pratiques déjà existantes depuis plusieurs années : licenciement à l'amiable,...

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Site : http://www.solution-avocat.fr

Thèmes liés : aide avocat pour rupture conventionnelle / avocat specialise en droit du travail fonction publique / avocat specialise dans le droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat specialiste droit du travail

Classements - Péchenard et Associés

Incontournable - Guide Décideurs  Médias, Marketing, Internet & Distribution - Classement 2016 des meilleurs cabinets d'avocats

 

JEUX ET PARIS EN LIGNE

Excellent - Guide Décideurs Médias, Marketing, Internet & Distribution - Classement 2016 des meilleurs cabinets d'avocats

 

Forte notoriété - Guide Décideurs Médias, Marketing, Internet & Distribution - Classement 2016 des meilleurs...

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Site : http://www.pechenard.com

Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat a paris / classement cabinet d'avocat droit penal / decideurs classement cabinet d'avocats 2015 / decideurs classement cabinet d'avocats / decideurs classement cabinet avocat

Tilsitt Avocats | Conseil juridique et contentieux

Gestion des abonnements aux articles FOCUS

Vous avez reçu un acte d'huissier, vous souhaitez assigner un débiteur ou contester une demande, ou encore faire appel d'une décision de justice qui ne vous convient pas ? Prenez rendez-vous. Nous étudierons votre dossier pour agir dans le sens de vos intérêts et de vos attentes.

Nous joindre...

Conseils en Droit du travail, RH, accompagnement...

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Site : https://www.tilsitt-avocats.fr

Thèmes liés : avocat droit des entreprises en difficulte / avocat conseil droit du travail / acte de cession de droit au bail commercial / avocat conseil en droit social / avocat droit des entreprises

ARCOLE - Anne-Sophie LERNER, Avocat - Tours, Indre-et ...

1998 : maîtrise de droit privé

1999 : DEA de droit privé

2001 : prestation de serment

Membre de COBATY International depuis 2008.

Membre de l'Association Puissance 20 TOURS.

Après avoir prêté serment en 2001, Maître Anne-Sophie LERNER a intégré en qualité d'avocat la SCP NAIL-CHAUMAIS-TOUREAU et a travaillé sur des dossiers consacrés principalement au droit immobilier et de la construction.

En 2004, elle est devenue associée au sein de la SCP NAIL-CHAUMAIS-TOUREAU-LERNER...

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Date: 2018-04-04 08:52:35
Site : http://www.arcole-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit international

Krieger & Associates - Cabinet d'Avocats à Luxembourg et ...

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KRIEGER Associates

L'Étude regroupe exclusivement des avocats spécialisés en droit immobilier, droit de la construction et de l'urbanisme, droit du bail et de la copropriété au Luxembourg.

Notre cabinet d'avocat dispose d'un bureau à Luxembourg pour l'arrondissement de Luxembourg, ainsi que d'un bureau associé à Diekirch.

L'Étude KRIEGER Associates est la seule étude d'avocats au...

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Date: 2018-06-24 11:46:22
Site : http://www.krieger-avocats.lu

Avocats droit immobilier, Nice (PACA,06) | ABCG Avocats

Contact

Droit immobilier

Le Droit Immobilier regroupe la réglementation concernant notamment les copropriétés, les ventes de biens immobiliers y compris sur adjudication, les constructions de maisons individuelles, les ventes en l'état futur d'achèvement, les vices cachés de la construction, les baux civils et commerciaux, les marchands de biens, les syndics, les administrateurs et...

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Site : http://abcg-avocats.fr

Thèmes liés : avocats droit immobilier nice / vente bien immobilier avocat / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier / avocat droit copropriete nice

Bélanger Paradis Avocats - Montréal | Droit de la ...

En savoir plus

Tarifs préférentiels aux membres de l'Association de la Construction du Québec (ACQ)

Dans cette optique, les membres de cette association bénéficient d'un taux horaire préférentiel ainsi que de différents tarifs avantageux, notamment pour la dénonciation de contrat, la publication d'avis d'hypothèques légales ou pour des démarches reliées à la création d'une...

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Site : http://www.belanger-paradis.com

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat droit de la construction Paris - Granrut Avocats ...

Actualités du pôle

Le droit de la construction régit les rapports entre les différents intervenants à "l'acte de construire" - terme généralement utilisé mais qui peut recouvrir des opérations très différentes - qu'il s'agisse réellement de la construction d'un ouvrage (immeuble, maison d'habitation...) ou d'une opération de rénovation. Ces intervenants sont les maîtres d'ouvrage, personnes de droit publique ou de droit privé, les entreprises (de gros oeuvre ou spécialisées), les architectes, les bureaux de contrôle, bureaux d'études... brefs de nombreux experts qui ont chacun une mission bien définie.

Ce droit...

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Site : granrut.com

Thèmes liés : avocat droit construction / avocat paris droit assurance / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier paris / droit avocat paris

Beaumarchais, cabinet d'avocats | Droit des affaires ...

Situé dans le Marais, le Cabinet Beaumarchais intervient notamment en droit des affaires, droit immobilier, droit social, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit pénal.

Jean Lafitte

Avocat à la cour

Jean Lafitte a prêté serment en 1994. Titulaire d'un DESS et d'un Magistère de droit des affaires (DJCE), il a été collaborateur dans deux cabinets d'avocats...

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Site : http://beaumarchais.net

Conseil (selas) Clamens - Avocat à Toulouse ...

Emy Digital

Successions : La succession est la répartition du patrimoine d'une défunte personne entre ses héritiers. Le partage des biens se fait selon le droit des successions, une branche du droit civil. Cependant, certains actes tels que les donations entre époux, la souscription d'une assurance-vie ou encore le testament peuvent modifier ce partage. La question de succession est souvent...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.be

Thèmes liés : avocat specialise en droit penal des affaires / bail commercial avec droit entree / avocat droit penal des affaires / droit bail commercial / avocat specialise conseil d'etat

Avocat en droit public à Marseille : marchés publics ...

Entreprises et PME

Un service complet d'assistance pour répondre aux marchés publics et contentieux

Le cabinet assiste les entreprises candidates aux marchés publics et autres contrats publics dans leurs réponses (candidature, offre).

Il défend leurs intérêt en contentieux de la passation ou de l'exécution des contrats.

Le cabinet Lanzarone assiste sa clientèle d'entreprises en droit public, en conseillant ces dernières dans toutes les relations avec les collectivités locales. 

Le cabinet a développé une compétence particulière en matière d'assistance dans la réponses aux appels d'offre, dans la rédaction...

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Site : http://www.lanzarone-droit-public.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public marseille / delegation service public avocat / cabinet avocat droit public / cabinet conseil d entreprise

Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...

Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?

Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique  précises et détaillées avec des avocats spécialisés.

A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...

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Site : avocat-gratuit-en-ligne.com

Avocat Bergerac (24) | Cabinet Jeanne-élise Mouillac Avocate

Avocat à La Cour

Domaines de Compétences

C'est parce que vous êtes ma priorité que je mettrai toutes mes compétences et mon expérience professionnelle à votre disposition.

Droit de la Famille

Avocat Droit de la Famille Bergerac, Sarlat Le Cabinet à Bergerac intervient principalement en Droit de la Famille. (Divorce, Divorce pour Faute, Divorce par consentement mutuel, pension...

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Site : https://avocat-bergerac-mouillac.fr

Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...

Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?

Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique  précises et détaillées avec des avocats spécialisés.

A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...

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Cabinet d'avocats à Paris 2 - azoulay-avocats.com

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Cabinet d'avocats à Paris 2

Les avocats composant le Cabinet AZOULAY AVOCATS, Avocats à Paris, ont tous acquis une formation de qualité et disposent d'une solide expérience en contentieux leur permettant d'assurer une prestation de conseil à haute valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité.

Les avocats du Cabinet AZOULAY AVOCATS, Avocats à Paris, interviennent principalement en matière de conseil et de contentieux en droit immobilier.

Maître Franck AZOULAY

Maître Franck AZOULAY a effectué son cursus en droit à l'Université de PARIS XII Val de Marne, avec des...

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Site : http://www.azoulay-avocats.com

DuprazSulc - Henri-Pierre Dupraz, Timo Sulc

Henri-Pierre Dupraz en 2012 et rejoint par Timo Sulc en 2014, l'étude bénéficie de leur expérience auprès de l'un des principaux cabinets d'avocats en Suisse et de leur excellente compréhension du monde des affaires et de l'immobilier acquise grâce à une étroite collaboration avec des entreprises multinationales, des PME et des particuliers. Cette expérience est complétée par une...

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Date: 2015-04-18 15:03:01
Site : http://duprazsulc.ch

Cabinet d'avocats Montpellier | Auby-Massol Avocats

Cabinet

Le cabinet Auby-MASSOL Avocats

Le Cabinet AUBY-MASSOL est un cabinet d'avocats créé en 1948 par le Bâtonnier Robert AUBY, avocat à Béziers.

Me Florence AUBY , avocat depuis 1980, est à présent responsable du cabinet, dont le siège social est à Montpellier et revêt la forme d'une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) créée en 1987.

Depuis son...

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Site : https://www.auby-avocats.com

Honoraire Avocat fiscaliste, droit des affaires – Avocat ...

Haubourdin Erika - Avocat au Barreau de Metz

Honoraires

Lors du premier rendez-vous, vous recevrez une information sur la nature des prestations à réaliser, le délai indicatif d'exécution, le montant et le mode de calcul des honoraires. Ces informations seront actées dans une convention d'honoraires.

Cette première consultation est facturée 80 EUR HT ou déduite des honoraires dans le cadre de la prise en charge de votre dossier par mon Cabinet.

Les honoraires du Cabinet sont calculés, hors frais hors débours, et peuvent être déterminés comme suit :

- De manière forfaitaire si la mission le permet ;

- En fonction du temps...

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Site : http://www.avocat-haubourdin.com

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat en droit fiscal

Cabinet Blum et de Carlan - bdc-avocats.com

Elise MICHEL intervient en droit des sociétés et des contrats. Elle assiste les chefs

d'entreprise tout au long de la vie de leur société. Elle participe ainsi à la constitution

de sociétés et au suivi juridique courant de celles-ci.

Par ailleurs, elle accompagne les dirigeants au cours d'opérations de haut de bilan

(fusions, apports partiel d'actif, opérations de capital investissement, etc.) et à l'oc-

casion de transmissions d'entreprises.

- Master II de Droit des Affaires et Fiscalité (Université Lyon III)

- Certificat d'Études Spécialisées en Droit des Sociétés (Montpellier I)

- Diplôme de Juriste...

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Site : http://www.bdc-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat lyon droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit des entreprises lyon

Cabinet d'avocats à Montpellier, conseil juridique - Les ...

 

SCP Les avocats du Thélème, Montpellier et Béziers

Notre équipe est à votre écoute et vous conseille tous les jours de la semaine sur rendez-vous. Voir les horaires et les contacts en cliquant ici . Pour contacter notre cabinet secondaire à Béziers, composez le 04 67 64 27 24.

 

Suivez nous sur Google+ en suivant le lien

 

La SCP Les Avocats du Thélème, créée en 1978, regroupe 13...

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Site : http://www.avocatsdutheleme.com

Me Lagarrigue, avocat barreau de Nancy, droit de la ...

A | A+ | A+

Votre Avocat au barreau de Nancy

Avocat généraliste, Maître Violaine LAGARRIGUE a travaillé durant 11 années au sein de cabinets dont l'activité principale était liée au droit de la famille en particulier, et au droit civil en général.

Le divorce , la séparation, la fixation de la situation des enfants , les problèmes de pensions alimentaires , les litiges liés au...

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Site : http://avocat-lagarrigue.com

Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d avocat de nancy

Cabinet d'avocats à la cour, défense des entreprises et ...

La défense de vos droits en Vendée

et en Loire-Atlantique

Avocats à la Cour

Vendée - Loire-Atlantique

Particuliers  ou  entreprises , la SCP FOUCHER - GALERNEAU - LALLIER, implantée en Vendée et en Loire-Atlantique, assure votre défense.

Cabinet d'Avocats à la Cour intervenant sur les barreaux des Sables-d'Olonne, de La Roche-sur-Yon et de Nantes, nous sommes habilités à assister,...

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Site : http://www.scp-avocat.fr

Avocat à MULHOUSE | Divorce, séparation, héritage ...

Toggle

Particuliers

L'avocat David DONAT veille à accompagner chacun de ses clients dans leur vie quotidienne où le droit prend une place toujours plus importante.

Les problématiques rencontrées peuvent toucher différentes sphères de la vie privée, de sorte que ses connaissances transversales...

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Site : https://www.avocat-donat.com

Thèmes liés : avocat droit bancaire et financier / avocat divorce mulhouse / avocat droit financier mulhouse / avocat droit de l immobilier / avocat droit de la consommation

Avocat baux commerciaux Le Chesnay - bail commercial

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Baux commerciaux

Avocat baux commerciaux près du Chesnay, Noisy-le-Roi

Avocat compétent en baux commerciaux près du Chesnay, de Marly-le-Roi, Noisy-le-Roi, et de La Celle-Saint-Cloud, Maître DESBARATS-FRAIGNEAU , intervient dans le domaine des baux commerciaux en partenariat avec Maître Michel COSMIDIS avocat référent sur le Barreau de...

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Site : https://www.avocat-desbarats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat baux commerciaux versailles / bail commercial avec droit entree / avocat baux commerciaux / droit bail commercial

Diane Bossière | EHHL - Cabinet d Avocats sur Nantes

DIANE BOSSIERE

Avocat

Titulaire d'un DESS Droit des Affaires et d'un DEA Propriété Intellectuelle obtenus à la faculté de droit Nantes, Diane BOSSIERE a prêté serment en décembre 2008.

Après quatre ans d'exercice, en tant que collaboratrice au sein de...

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Site : http://www.ehhl-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit des affaires / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social

Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

1.6.1 Le contrat à durée indéterminée

Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...

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Date: 2018-06-01 18:27:21
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / aide juridique contrat de travail / avocat contrat de travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / travail d un avocat

Maître DELOIRE AVOCAT Arcachon, La Teste de Buch, Gujan ...

Maître DELOIRE AVOCAT Arcachon, La Teste de Buch, Gujan Mestras

Activité principale :

AVOCAT, titulaire d'un Master II Contentieux judiciaire (Université de Droit de Bordeaux) Maître Claire DELOIRE est installée sur le Bassin d'Arcachon depuis 2012. Elle vous assiste et vous conseille en droit des personnes (divorces, successions, tutelles), droit du travail (licenciement, négociation...

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Site : http://www.paysdebuch.pro

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat bordeaux / avocat conseil droit du travail / conseil juridique droit travail / avocat droit du travail bordeaux

Ana Rita Perez - Codex Avocats Lausanne

Home / Ana Rita Perez

Résumé

Après avoir accompli ses études de droit à l'Université de Lausanne, dont une année à Berne, Me Ana Rita Perez a travaillé en tant que greffière substitut au sein des Tribunaux d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, puis de l'Est vaudois. Elle a obtenu son brevet d'avocat en 2009 et a pratiqué le barreau en qualité d'avocate collaboratrice pendant trois ans avant de devenir indépendante en s'associant à l'Etude Codex Avocats.

Me Ana Rita Perez développe son activité principalement dans le domaine judiciaire (en particulier droit civil...

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Site : https://codexavocats.ch

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude d'avocat lausanne / annee d etude avocat / etude d'avocate / etude d avocat

Cabinet Avocat Marseille 13006 - Ouria Djellouli

Accueil

Cabinet d'avocat à Marseille 13006

Au moindre problème juridique nécessitant le recours à un avocat, contactez sans attendre Maître Ouria Djellouli ; elle a un cabinet d'avocat à Marseille, sis au 93, Rue du Paradis13006. Elle reçoit ses clients tous les jours de 9 h à 20 h sauf le samedi et le dimanche.

 

Votre avocat maitre OURIA DJELLOULI à Marseille

Maître Ouria Djellouli, avocat au barreau de Marseille a fait ses études à l'Université Paul Cézanne en Aix-Marseille III de 2001 à 2008. Elle obtient un Master recherche en Droit...

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Site : http://www.avocat-djellouli.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Avocat Rouen, avocat droit des affaires (76) | Me Lemiegre

plan,site,avocat

Droit des affaires

Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l´activité des...

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Site : avocat-lemiegre.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / avocat en droit des affaires / avocat droit des entreprises rouen

L’article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges ...

Publications

L'article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges immobiliers, modifié par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 et le décret du 11 janvier 2007

L'article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges immobiliers, modifié par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 et le décret du 11 janvier 2007

Article publié par Maître Dominique Ponté - Avocat Paris - Droit...

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Site : http://www.avocatconseilparis.com

Thèmes liés : avocat specialiste droit immobilier paris / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier paris / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier

Conseil social | TEN France - Cabinet d'avocats

Conseil en Droit social

Le droit du travail est complexe et en constante évolution.

Il doit plus que jamais être intégré à la stratégie de l'entreprise et participe à sa capacité d'adaptation à son environnement.

L'équipe Conseil en Droit Social, organisée autour de 15 avocats et 4 juristes, conseille le dirigeant dans sa gouvernance et l'accompagne dans la mise en oeuvre...

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Site : http://www.tenfrance.com

Thèmes liés : avocat conseil en droit social / juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet conseil en droit social / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Avocat en Droit du Travail à Paris (Prud'hommes ...

Embauche ,  Période d'essai ,  Préavis

AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL

Avocat en droit du travail , Maître Sandrine ROLLIN vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions : 

Avocat en droit du travail depuis 16 ans, Maître Sandrine ROLLIN propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le Conseil de prud'hommes et la Cour...

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Site : http://www.avocat-rollin.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail / conseil juridique droit travail / cabinet avocat droit travail paris / avocat a paris en droit de travail

Cécile Reyboz avocat droit du travail à Paris

Recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

1) Conseil et rédaction dans les domaines du droit du travail

Vous souhaitez être conseillé par un avocat dans la lecture ou la rédaction d'un contrat de travail , le sens précis d'une clause, d'un avenant à contrat ?

Vous n'êtes pas certain du fonctionnement et/ou de la légalité du système de primes qui vous est appliqué...

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Date: 2014-11-07 13:31:07
Site : http://www.avocat-reyboz.com

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat conseil droit du travail / avocat a paris en droit de travail / avocat conseil en droit social / avocat au conseil d etat et a la cours

Cgv Expert - Rédaction de Contrats, CGV/CGU et Mentions ...

SARL, SA, SAS, SCA, EURL, EIRL, Association

Rédigés par un avocat

CDD, CDI, VDI, Temps partiel, Intermittent

Rédigé par un avocat

Règlement de jeux-concours, dépôt, tirage

Rédigé par un avocat

Mise en conformité au RGPD

Rédigé par un avocat

Modèles et rédaction de CONTRATS et CONDITIONS GENERALES

Ils nous ont fait confiance

Bienvenue sur notre service de mise à disposition de...

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Site : https://cgv-expert.fr

Thèmes liés : conseil juridique site internet / site internet avocat / contrat de mandat avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise

Logo avocats | LegalUP

Emy Digital

Fiscal : Le droit fiscal s'occupe de réglementer tout ce qui se rapporte aux différents impôts perçus par l'État. En effets, tous les contribuables qu'ils soient salariés ou dirigeants d'entreprise sont soumis au paiement d'impôts. De chaque activité qui rapporte de l'argent sera prélevé un montant qui sera reversé aux caisses de l'État. Les contribuables sont dans...

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Site : https://www.legalup.net

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit de l'internet / avocat droit penal des affaires / avocat specialise droit immobilier

Avocat à Laval - avocat-droit-commercial.ca

Accueil Services Villes Contact Menu navigation

Avocat à Laval

Un avocat à Laval peut vous assister pour différentes questions de légalité. L'avocat à Laval peut être sélectionné en toute simplicité. Vous n'avez qu'à sélectionner l'avocat à Laval qui convient à vos besoins pour en savoir plus.

g.veilleux@sympatico.ca

Un avocat pour vous assister

Les aspects légaux entourant la...

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Site : https://www.avocat-droit-commercial.ca

Thèmes liés : avocat commercial laval / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / avocat droit commercial / avocat laval

Avocat Concurrence - Lexing Alain Bensoussan Avocats

Le cabinet couvre tous les aspects du droit de la concurrence, qu'il soit général ou sectoriel.

À ce titre, il apporte son expertise tant en conseil qu'en contentieux notamment sur les questions relatives à :

l'analyse des marchés ;

l'analyse économique des comportements des acteurs sur les marchés pour l'identification de pratiques interdites de ciseaux tarifaires, de prix prédateurs ou...

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Site : https://www.alain-bensoussan.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet avocat droit concurrence / cabinet avocat droit technologie information / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat droit commercial

Cabinet d'avocat au Barreau de Lille | Angle Droit Avocats

La vie est faite d'opportunités et d'obstacles.

L'avocat est un partenaire qui vous aide à opérer des choix et à surmonter les difficultés.

Comment contester un licenciement, rédiger un contrat de travail, négocier un salaire, lire une convention collective ou accepter une transaction ?

Comment faire face à un divorce ou accepter une succession, faire respecter une servitude de passage ou contester l'impôt ?

Comment...

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Site : https://www.angledroit.com

Cabinet d’avocats Marianne DEVAUX et Guillaume GUILLUY

cabinet d'avocats Marianne DEVAUX Dunkerque

La SELARL Marianne DEVAUX , Guillaume GUILLUY, Dunkerque, est un cabinet d'avocats qui traite de tous contentieux relatifs au Droit Immobilier, Droit de la Construction,Urbanisme et Droit Rural tant dans le cadre du Droit des Affaires que dans les rapports entre entreprises, particuliers, avec une Copropriété ou encore avec l'Etat ou une Collectivité Territoriale.

Marchés de travaux Privés ou Publics Contrats de Construction de Maisons Individuelles Vente d'Immeubles neufs ou anciens, nus ou construits

Vices de constructions Vices cachés lors d'une vente d'immeuble Malfaçons et Désordres affectant...

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Site : http://www.marianne-devaux-avocat.fr

Avocat Permis | Avocat Maître F. Cohen

Dans le cadre de la garde à vue, l'intervention d'un avocat est fortement conseillée pour vous assurer que vos droits sont bien préservés.

Exemple. Votre avocat permis peut vous assister pendant la garde à vue et notamment s'entretenir avec vous durant 30 minutes.

Une procédure engagée devant un juge (procès devant le Tribunal correctionnel ou le Tribunal de police, ordonnance pénale)...

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Date: 2018-01-13 18:24:51
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat defense perte permis point / avocat permis de conduire / avocat points permis / avocat perte permis

Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr

313 K

Description de la formation

Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.

Master 2 comprend trois parcours:...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Cabinet d'Avocat en droit des affaires situé à Paris 75008

Avocat à la Cour

Jeremy a exercé au sein de prestigieux cabinets d'affaires internationaux, à Paris et New-York, avant de fonder le cabinet JEM-Avocat.

Jeremy est diplômé du meilleur Master 2 de droit des affaires en France - Master 2 droit des affaires et fiscalité délivré par l'université Panthéon-Assas Paris II.

LES DERNIERES OPERATIONS DU CABINET

Jeremy a conseillé et représenté...

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Date: 2017-11-02 10:07:47
Site : http://jem-avocat.fr

Avocat sur Liège - Avocat à Liège - Parallaxe

Avocat sur Liège

Cabinet Parallaxe Avocats, un avocat spécialisé dans chaque domaine à Liège.

Le droit, un terme bien vaste tant les domaines qu'il rassemble sont nombreux et variés. Un avocat à lui seul n'est pas en mesure d'en couvrir efficacement l'ensemble. Chaque avocat se spécialise et est alors capable d'offrir un service pointu dans son domaine de prédilection. Chez Parallaxe Avocats, cabinet d'avocat à Liège, nous l'avons bien compris et...

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Site : http://www.parallaxe-avocats.be

Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...

Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées

Article 12 A

Article 12

I. - Le code de commerce est ainsi modifié :

1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :

« TITRE IV BIS

« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS

« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les actualités - Droit immobilier - Cabinet d‘avocat Finalteri

17 mai 2018

L'art. 1601-1 du code civil dispose que la vente d'immeubles à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. Elle peut être conclue à terme ou en l'état futur d'achèvement.

L'art. 1601-2 du code civil définit la vente à terme comme le contrat par lequel le vendeur s'engage à livrer l'immeuble à son...

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Site : http://www.christian-finalteri-avocat.fr

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / vente immobiliere d avocat / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier / cabinet d'avocat droit penal

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Site : http://ma.wiki-emploi.com

Virginie Colin - Avocat Paris 16

01 85 53 05 85

15 Rue Massenet 75116 Paris

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Cabinet d'avocat Virginie Colin à Paris (75 116)

Installé à Paris, dans le 16e arrondissement, le cabinet d'avocat de Maître Virginie Colin est l'établissement à contacter pour vous défendre et faire respecter vos droits dans vos problématiques liées au Droit du travail, au Droit de la famille ou au Droit commercial. Votre avocat est à...

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Fiches pratiques

La taxation des plus-values immobilières

DROIT DES AFFAIRES Quels son les principes régissant la taxation des plus-values immobilières ? Quels sont les délais et la méthode de calcul des plus-values ? Quelles sont les subtilités à avoir égard dans le cadre des taxations des plus-values immobilières ? Une matière...

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Votre Avocat à Rennes. Droits de la famille, des contrats ...

Anne Boivin-Gosselin

Avocat à Rennes

Maître Anne BOIVIN-GOSSELIN, diplômée de l'Ecole d'Avocat du Grand Ouest et d'un DESS contentieux, chargée d'enseignement au sein de la faculté de Droit de Rennes en 2015 et 2016, exerce depuis janvier 2003.

J'exerce actuellement au sein d'un Cabinet composé de quatre avocats.

Vous vous interrogez sur les...

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