tribunal d'instance - Juridissimo - Un avocat en ligne ...

-je vais porter plainte au tribunal d'instance d'une petite ville de province (lorient) pour vice caché, et je me demandais combien de temps cela mettait entre l'envoie de la demande pour jugement et le proces ?

(en gros entre porter plainte au tribunal et le jour du juguement)

merci d'avance

Inscription : 18 mai 2015, 15:52

Re: tribunal d'instance

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Message par nonojuris » 18 mai 2015,...

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Site : juridissimo.com

Aide juridique gratuite - Google Sites

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Date: 2018-06-13 07:41:44
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Procédure de divorce à l'amiable et partage verbal ...

Inscription : 16 avr. 2017, 19:46

Procédure de divorce à l'amiable et partage verbal

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Message par bmagik » 16 avr. 2017, 19:51

Bonjour, je suis actuellement en cours de divorce avec une procédure par consentement mutuel. Moi et ma femme avons fait un partage verbal de notre actif financier. Mais, l'avocat de ma femme refuse de valider la convention car la réponse ministerielle publiée...

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Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce

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Augmentation Forfait Téléphonique sans prévenir - Juridissimo

De quels droits peuvent-ils augmenter notre forfait sans notre consentement? De quel droit peuvent-ils le faire sans prévenir ?

J'ai bien lu qu'une loi de la Cour de Justice de l'Union Européenne était sortie à priori en novembre 2015 sur le fait qu'ils peuvent augmenter désormais or j'ai souscrit bien avant cette date donc bon clairement je ne vois pas comment ils auraient le droit de le...

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Date: 2016-01-22 10:50:18
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Retraite progressive pour les assistantes maternelles ...

Inscription : 16 déc. 2015, 09:24

Retraite progressive pour les assistantes maternelles ?

Message par Asmat » 16 déc. 2015, 09:38

Bonjour,

Je suis assistante maternelle employée par ma ville,

ai je droit à la retraite progressive ?

Depuis fin septembre ma caisse de retraite n'arrive pas à me fournir une réponse

malgré mes appels téléphoniques et RDV,

je suis née en 1955,

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Avocat en droit du travail et droit social à Montpellier ...

en Droit du travail et de la protection sociale

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Logement de Fonction et Résidence principale - Juridissimo

Inscription : 09 sept. 2016, 08:40

Logement de Fonction et Résidence principale

Message par Yogreg21 » 09 sept. 2016, 08:50

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Voici notre problème, mon conjoint à une résidence principale a 400 km de son lieu de travail. Moi j'étais en location près du lieu de travail de mon conjoint j'ai donc poser mon préavis car Son employeur mets à disposition un logement de fonction. Le...

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Avocat Paris - Maître Géraldine Sittinger

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Avocat généraliste à Paris - Conseil et Contentieux

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Remboursement d'acompte en cas de décès - Juridissimo

Inscription : 03 juin 2014, 11:37

Remboursement d'acompte en cas de décès

Message par Julien » 03 juin 2014, 12:08

Bonjour à tous,

Tout nouveau sur ce forum, j'aurai besoin qu'on m'éclaire un peu. J'explique la situation.

Mon père est décédé il y a bientôt 3 ans, fin 2011. Je suis le seul héritier. Je viens d'apprendre par un concours de circonstances qu'il a versé quelques mois...

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Avocat Paris 75008 - Maître Catherine Dumont

01 84 27 02 91

65 rue du rocher

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Cabinet d'avocat individuel à Paris (75008) | Maître Catherine Dumont

Maître Catherine Dumont avocat à Paris vous accueille dans son établissement si vous avez besoin de conseils juridiques ou de l'assistance d'un avocat pour vos affaires relatives au droit du divorce, droit du travail, droit commercial et droit de la copropriété. Elle vous propose...

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Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2018-01-08 03:33:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseils avocats - Avocat Conseil-Conseil avocat:conseil ...

Le conseil avocat en ligne est un avis juridique émanant d'un avocat ou un conseiller juridique à propos d'une situation de fait, enfaite il s'agit d'appliquer une règle juridique abstraite à un cas très spécifique. Notre équipe de conseils avocats en ligne délivera leur conseil selon deux procédés le premier directement au téléphone, le deuxième moyennant un rapport écrit envoyé...

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Les 10 meilleurs avocats à Albi, Tarn - StarOfService

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Avocat Nanterre - Maître Julia Azria

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Cabinet d'avocat à Nanterre (Barreau des Hauts-de-Seine)

Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, je vous reçois au sein de mon cabinet pour une assistance juridique dans les domaines du droit du travail, droit de la famille et droit civil. J'exerce auprès des particuliers et des professionnels. Je me tiens pour cela à votre disposition pour vous représenter devant les juridictions...

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Site : http://www.avocat-azria.fr

Cumul véhicule de fonction et prime de transport - Juridissimo

Inscription : 28 nov. 2014, 09:35

Cumul véhicule de fonction et prime de transport

Message par jb91132 » 28 nov. 2014, 10:03

Bonjour à tous.

Je suis sur le point de signer un CDI, mais un point bloque la signature du contrat.

Je vais être salarié d'une usine située dans la région centre, en tant que directeur commercial, et appartenant à un groupe située en banlieue parisienne.

J'habite...

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Site : juridissimo.com

Être avocat en droit d’auteur, c’est quoi? – Frédéric Lejeune

Comme vous le savez, je suis (notamment, mais pas exclusivement!) avocat en droit d'auteur .

On me demande souvent en quoi consiste mon activité professionnelle.

Je vais donc essayer de vous expliquer ce que c'est qu'être avocat en droit d'auteur au jour d'aujourd'hui.

1. La diversité d'oeuvres et de créateurs

Le droit d'auteur protège les oeuvres au sens large du terme (littéraires,...

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Site : https://www.fredericlejeune.be

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Avocat droit de la famille, droit du travail Orléans ...

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Avocat à Orléans : DROIT DES SALARIES , DROIT DES EMPLOYEURS et RUPTURE DU COUPLE

Me MARIGARD MIGNON est inscrite au barreau d'Orléans. Après avoir travaillé dans des cabinets tourangeaux et orléanais spécialisés en droit du travail , Me MARIGARD MIGNON ouvre son propre cabinet en 2008.

Les honoraires sont déterminés librement entre l'avocat et son client : divers modes de facturations sont possibles :

- facturation à l'heure : notamment pour les...

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Thèmes liés : cabinet avocat orleans droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail

Conseil juridique gratuit avec un avocat en ligne

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Question juridique en ligne: obtenez une réponse gratuite

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Avocat Barreau Paris | Cabinet Atton

Avocat au Barreau de Paris - Maître Lynda Atton, 40 années d'expérience

Le Cabinet Atton met à votre disposition une équipe composée de 3 avocats au Barreau de Paris à même d'intervenir en tant que conseillers pour vos affaires relatives au droit social, droit des étrangers et droit de l'immigration, droit de la famille, droit de la responsabilité médicale et en droit des associations...

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Qu'est ce qu'un avocat en droit de l'environnement ...

Comment devient-on avocat en droit de l'environnement ?

Au cours de ses études de droit, le futur avocat n'a pas toujours la possibilité de bénéficier d'un enseignement dans cette branche du droit, désormais pleinement reconnue par la Faculté. Lorsque j'ai moi-même choisi de consacrer ma thèse de doctorat à un sujet inscrit en droit de l'environnement, cette matière ne bénéficiait...

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Date: 2018-01-14 14:04:37
Site : http://www.arnaudgossement.com

Avocats Liège : droit de la famille - liege-en-ligne.be

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Université Toulouse 1 Capitole - Licence (L1- L2 - L3 ...

UE 2 : Droit Administratif des Biens

UE 3 : Droit du Travail 1

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UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1

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Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières

1 : Droit Civil + Droit Administratif

2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel...

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Avocat Palaiseau, avocat droit travail, pénal, équin ...

Avocat à Palaiseau ,

Maître Marie-Hélène SCHLOSSER

Titulaire d'une maîtrise de droit privé, carrières judiciaires et d'un DEA droit des contrats civils et commerciaux, j'ai prêté serment devant la Cour d'Appel de Paris en 2002 après avoir réalisé mon pre stage à Bruxelles au sein du cabinet FIDAL.

J'ai tout d'abord exercé à Paris au sein de cabinets généralistes pour ensuite rejoindre le barreau de l'Essonne et ouvrir un cabinet à Palaiseau en 2004.

Depuis le mois d'avril 2010, j'ai ouvert un cabinet secondaire à Gif sur Yvette, commune située sous le...

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Cabinet d'avocat Virginie Colin à Paris (75 116)

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Avocat en droit de la famille : quand et comment le choisir

Accueil / Société / Vos droits / Choisir un avocat en droit de la famille

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Choisir un avocat en droit de la famille

par L'Equipe Aufeminin le 26 octobre 2015

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Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne

Avocat en ligne » Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne

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