Articles sélectionnés pour le thème : avocat retrait de permis
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Risques liés à l'alcool, la vitesse et la conduite sans permis
2 ans d'emprisonnement
Amende de 4 500 euros
Le refus de dépistage peut être considéré comme bien plus grave que le test positif lui-même. En effet, le conducteur peut se trouver à des niveaux d'alcoolémie engendrant des sanctions moins lourdes.
Les risques de la conduite sans permis haut
La conduite sans permis est considérée depuis le 12 mars 2004 comme un délit (et non plus...
Site :
http://www.permis.com
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Contestation d'amendes, de retrait de points ou de permis
October 22, 2011 | Posted by : Avocat sur Internet | Uncategorized | 0 Comment »
Le système du permis de conduire points a été introduit le 1er juillet 1992 puis modifié par la loi du 12 juin 2003 "renforçant la lutte contre la violence routière" : conserver son permis à vie n'est plus aussi facile !
La combinaison des procédures judiciaires et administratives est...
Site :
http://www.avocatsurinternet.com
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Régley Avocat Permis | L'avocat de votre permis de conduire
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Avocat Permis de Conduire Lyon - Toutes les coordonnées
Avocats Permis de Conduire à Lyon
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La ville de Lyon, située dans la Région Rhône-Alpes, aconsidérablement vu augmenter le nombre d'infractions au code de la route. De ce fait, au fil des années, de plus en plus de radars ont été installés. Cependant, une nouvelle loi a été votée sur le retrait des panneaux indiquant la présence de radars afin que les automobilistes soient...
Site :
http://www.avocatpermisdeconduire.net
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Avocat droit routier Marseille, avocat permis de conduire ...
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Avocat permis de conduire Marseille
Pour les problèmes concernant la validité et la conservation de votre permis de conduire, la structure de Maître Karine PELGRIN , avocat docteur et spécialiste en droit public , sis 22 rue Edouard Delanglade, à Marseille (13006), mettra en ouvre son pôle de compétences acquis pendant cinq années dans la...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
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Avocat Permis de Conduire - Maître Dufour
En savoir+
Avocat du permis de conduire depuis plus de 15 années, Maître Dufour possède une grande expérience dans la défense des automobilistes, aussi bien en matière de contentieux administratif lié à l' annulation de votre permis de conduire pour solde de points nuls, qu'en matière de suspension ou de retrait de permis, qu'en matière de conduite sous stupéfiant ou sous l'empire d'un état alcoolique . Maître Sébastien Dufour intervient aussi dans le contentieux civil lié aux véhicules, notamment en cas de litige avec...
Site :
http://www.maitredufour.com
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Suspension de permis - Permis.com | Stages de ...
La suspension de permis de conduire en procédure judiciaire peut être prononcée en alternative à une poursuite , dans le cadre d'une composition pénale ou en peine complémentaire.
La durée de suspension de permis de conduire en procédure judiciaire est de 5 ans en cas d'homicide ou blessures involontaires et de 3 ans dans les autres cas. Ces durées peuvent être doublées en cas de...
Site :
http://www.permis.com
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Avocat alcool au volant | Avocat Maître F. Cohen
Retrait de votre permis de conduire
Dès lors, les forces de l'ordre vous confisque votre permis de conduire pendant 72 heures si le taux relevé est supérieur aux seuils correspondant à l'alcoolémie délictuelle.
Vous pouvez récupérer votre permis à l'issue des 72 heures sauf si le préfet a décidé de suspendre votre permis (généralement le cas).
Le retrait de permis n'a lieu que...
Date: 2018-06-24 05:57:16
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Dit-on avocat specialisé permis de conduire ? - Dehan ...
Le cabinet Dehan & Schinazi est composé d'avocats professionnels du droit pénal routier ou technicien du droit pénal routier, autrement dit d'avocats ayant fait de la défense des automobilistes et autres usagers de la route, leur seul et unique domaine d'intervention. Au quotidien, ils défendent les conducteurs qui voient leur permis menacé ou qui font l'objet de poursuites dans le cadre...
Assurance Permis : Assurer son permis de conduire pour ...
Retrait de points et assurance permis de conduire
Vous avez subi des retraits de points sur votre permis ? Vous souhaitez prochainement faire un >stage de récupération de points permis de conduire ? En cas d'annulation de votre permis ou de condamnation vous souhaitez une assistance et protection juridique qui prend en charge vos frais d'avocats pour défendre votre permis de conduire ? Notre...
Date: 2017-06-30 08:56:29
Site :
http://www.assurance-permis-a-points.com
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Avocat suspension de permis Lyon, avocat permis annulé ...
Récupération de points / permis
LE PERMIS À POINTS
C'est la désormais célèbre loi du 10 juillet 1989 qui a instauré, en France, le système dit du « permis à points ».
Ce processus est basé sur un principe simple : l'automobiliste dispose d'un capital de points affecté à son permis de conduire. Le paiement des amendes forfaitaires ou l'émission de titres exécutoires d'amendes...
Site :
http://www.akrich-savary-avocats.com
Thèmes liés : avocat lyon suspension permis conduire / recuperer point permis avec avocat / avocat specialise dans le permis a points / avocat specialise permis de conduire lyon / avocat specialise recuperation permis conduire
Récupérer Son Permis de Conduire et ... - SauverMonPermis
Jurisprudences
SauverMonPermis : que proposons-nous ?
SauverMonPermis est un portail d'information dédié à toutes les questions liées au permis de conduire. Notre but : vous livrer des informations fiables sur tous les problèmes concernant votre droit de conduire, et ce de façon totalement gratuite.
Les objectifs de SauverMonPermis
SauverMonPermis est né d'un constat : il est...
Date: 2018-06-24 12:30:58
Site :
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Avocat permis de conduire Rouen - avocat-dereux.com
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Avocat permis de conduire Rouen
Parce que le permis de conduire est un sésame aujourd'hui indispensable dans notre quotidien.
Parce que l'analyse des décisions de justice rendues en ce domaine démontre que de nombreux retraits de points sont effectués illégalement causant de graves préjudices aux automobilistes victimes de ces...
Site :
https://www.avocat-dereux.com
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Avocalia.fr : votre Guide pour Trouver un bon Avocat
Trouver son cabinet d'avocats
Mieux comprendre le Droit et la Justice : notre guide pratique
Vous n'êtes pas à l'aise avec le Droit ? Vous ne savez vers quel avocat spécialisé vous tourner ? A chaque avocat, sa spécialité : Droit administratif, Droit civil, Droit commercial, Droit de la famille, Droit des affaires , Droit du travail, Droit fiscal, Droit immobilier, Droit international,...
Site :
http://www.avocalia.fr
Cabinet Mounier - Avocats spécialisés Permis de Conduire
Excès de vitesse
Suspension, retrait, annulation de permis de conduire... Depuis plus de dix ans, le cabinet d'avocats Mounier (interventions Lyon & Paris) intervient dans la France entière pour défendre les intérêts des conducteurs. Il fut l'un des premiers en France à s'investir en droit de la circulation. A taille humaine et fondé sur des bases familiales, le cabinet cultive proximité et sur mesure.
Les...
Site :
https://www.cabinetmounier.com
Avocat droit routier Lyon 3e| avocat permis de conduire ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit routier
Avocat droit routier à Lyon 3e
La voiture est un élément incontournable de la société actuelle, elle est pourtant souvent à l'origine d'accidents et autres infractions du code la route. Votre avocat en droit routier installé à Lyon 3e non loin de Lyon 2e, intervient pour des demandes très diverses : contentieux du permis de conduire,...
Site :
avocat-mahdjoub.com
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Avocat droit routier Lyon 3e| avocat permis de conduire ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit routier
Avocat droit routier à Lyon 3e
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L'avocat et les délits routiers | Avocat Maître F. Cohen
Domaines d'Intervention
L'avocat et les délits routiers
L'avocat délit routier vous défend lorsque vous faites l'objet de mesures administratives de police et de poursuites pénales, après la commission d'une infraction au Code de la route. L'avocat délit routier est experimenté aux vices de procédure, qui apparaissent fréquemment. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avaocat en droit routier...
Date: 2018-06-24 05:54:19
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
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Suspension de permis - prostagespermis.fr
Suspension de permis de conduire de 5 mois (alcoolémie>0.40mg/l air expiré) : - 6 points donc je suppose (décision de justice rendue en 06/2013... aucune mention de points par contre 2 mois de prison avec sursis) 2012/08 - Récupération d'un permis temporaire de 1 an (visite médicale à faire pour obtenir le définitif...) : je suppose que le solde est à 6 points (12 points - les 6 de...
Site :
prostagespermis.fr
Thèmes liés : recuperer point permis avec avocat / avocat defense perte permis point / avocat specialise dans le permis a points / avocat points permis / tribunal d'instance avocat ou pas
cabinet-avocat-permis.com - Accueil
Par an
Faire appel à un avocat pour la récupération des points de votre permis
Adressez-vous à un avocat du permis qui vous aidera dans la récupération des points de votre permis. Ce spécialiste vous aidera à engager les démarches nécessaires pour récupérer vos points.
La récupération des points du permis de conduire
Dans la plupart des cas, les infractions au Code de la route...
Site :
http://www.cabinet-avocat-permis.com
Thèmes liés : recuperer point permis avec avocat / avocat points permis / stage cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal
Perte de Points : Barème des infractions et amendes ...
Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie : Jusqu'à 4500EUR d'Amende
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail : Jusqu'à 100000EUR d'Amende
Délit de fuite : Jusqu'à 75000EUR d'Amende
Refus d'obtempérer , d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications : 3750EUR d'Amende
Gêne ou entrave à la circulation - 4500EUR...
Site :
https://www.legipermis.com
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Avocat permis de conduire Angoulême - Changeur - Avocat ...
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et le Samedi de 8h00 à 12h00
Le cabinet d'avocats de Jean-François Changeur en Charente, est situé au centre d'Angoulême capitale de la bande dessinée.
Me Changeur est un avocat pénaliste spécialisé dans le Droit routier pour la défense de votre permis de conduire.
Me Changeur est le premier avocat français à s'être vu attribuer par le Conseil National des Barreaux (CNB), la spécialisation en Droit...
Site :
http://www.changeur.fr
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Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2018-01-14 08:02:36
Site :
avocat-gc.com
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Un avocat pour la récupération des points de votre permis
plus d'informations
Faire appel à un avocat pour la récupération des points de votre permis
Adressez-vous à un avocat du permis qui vous aidera dans la récupération des points de votre permis. Ce spécialiste vous aidera à engager les démarches nécessaires pour récupérer vos points.
La récupération des points du permis de conduire
Dans la plupart des cas, les infractions au Code de...
Date: 2015-03-10 13:24:07
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http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : recuperer point permis avec avocat / avocat points permis / stage cabinet d'avocat droit penal / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit penal
Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.
DR
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire lyon / avocat points permis / recours avocat invalidation permis conduire
Permis de conduire - Cabinet PECHEVIS avocats Montpellier
Permis de conduire
Détenir son permis est aujourd'hui une nécessité primordiale pour bon nombre d'entre nous.
Or, dans certaines circonstances, ce dernier peut venir à être annulé, ce qui peut engendrer des conséquences professionnelles et familiales souvent désastreuses et irréversibles.
Il faut bien distinguer l'invalidation du permis de conduire pour solde de points nul, et...
Site :
http://www.pechevis-avocats.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire montpellier / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat points permis / cabinet d'avocat generaliste montpellier
Maître Coralie REMBERT
Animée d'une fervente volonté à répondre aux besoins de mes clients, j'ai créé mon Cabinet à HARNES (62).
Je vous accompagne lors de tous vos problèmes de droit d'ordre familial , divorce, annulation de permis de conduire et pénal...
Date: 2013-08-07 09:39:03
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http://www.rembert-avocat.fr
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d'audit et conseil / cabinet d audit et conseil
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
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Permis de conduire, avocat droit routier, Toulouse ...
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Permis à points - Avocat en droit de la circulation à Toulouse
Le Permis de conduire
Tout permis de conduire français est doté de 12 points.
Par exception, la loi prévoit que tout jeune conducteur bénéficie d'un capital point de départ de 6 points et ne pourra acquérir des points supplémentaires que s'il n'a...
Site :
https://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com
Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat permis de conduire toulouse / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat droit routier
Bienvenue sur notre site d'avocat à Gujan-Mestras
Avocat en droit routier
Infractions au code la route ? Retrait de permis ? Accidents de circulation ?
En matière de droit...
Site :
http://www.avocat-durand-daudignon.fr
Thèmes liés : avocat droit routier / avocat retrait de permis / avocat d
Avocat permis à points | Gaunet cabinet d'avocats Autun
Retraits de points abusifs, annulations de permis de conduire automatiques, perte de points pour la moindre contravention, « parcours du combattant » pour contester un P.V., les dérives du système de permis à points nous ont amenés à nous spécialiser dans ce domaine.
Sans encourager la commission d'infractions au Code de la route, nous entendons sur ce site informer les conducteurs qui...
Site :
http://www.gaunet-avocats.fr
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Compétences de l’avocat, cabinet d’avocat au Barreau des ...
1. Le Droit de la Famille, le divorce et les procédures:
Ces nouvelle procédures ont leur application notamment dans les domaines du Droit de la famille, droit de visite et d'hébergement, pensions alimentaires, prestations compensatoires, gardes alternées, et d'une manière générale dans toutes les implications des conséquences du divorce.
Les nouvelles procédures de divorce ont été...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Avocat droit routier Lille - avocat-stienne-duwez.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit public > Droit routier
Avocat droit routier Lille
Droit routier ?
Lorsque vous recevez une décision annulant votre permis ou vous retirant des points, vous êtes souvent désarmé. Il existe des procédures pour récupérer son permis ou des points. L'action doit être menée dans les deux mois de la réception de la décision. Me STIENNE-DUWEZ , Avocat au Barreau de Lille, pourra intervenir devant les Tribunaux Administratifs en France.
Quelle...
Site :
https://www.avocat-stienne-duwez.com
Thèmes liés : recuperer point permis avec avocat / avocat droit routier / avocat droit public lille / avocat points permis / avocat droit administratif lille
Avocat droit routier Paris, avocat permis de conduire Paris
Avocat en droit routier à Paris, Maître Franck NORMANDIN , défend les usagers de la route.
Les infractions au code de la route sont de plus en plus fréquentes étant donné le nombre grandissant de radars et de contrôles policiers. Un excès de vitesse, une conduite sous l'emprise de l'alcool, ou encore le non-respect d'une priorité ou d'un feu rouge peuvent rapidement mener au retrait de point, voire à la suspension ou à...
Site :
http://www.avocat-normandin.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit administratif paris / droit avocat paris / avocat droit routier / avocat paris accident de la route / plus grand cabinet d'avocat de paris
Suspension de permis, comment le récupérer - Avocat Changeur
Par une application stricte du Droit, Me CHANGEUR, avocat spécialisé en Droit routier, pourra trouver la solution pour sauver votre permis notamment avant de comparaître devant le tribunal.
Sauver mon Permis avec Maître CHANGEUR
Intervenant sur tout le territoire national, métropole mais également départements d'Outre-Mer (bénéficiant de conditions tarifaires exceptionnelles pour les...
Site :
http://www.changeur.fr
Thèmes liés : avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat droit penal routier
Retrait de permis alcool : amende et sanctions de l ...
la suspension, voire l'annulation de votre permis de conduire
une peine de travail d'intérêt général
l'inscription du délit à votre casier judiciaire
Les sanctions sont plus importantes encore en cas de cumul d'alcoolémie délictuelle et de conduite sous stupéfiants.
Quant aux titulaires d'un permis probatoire, que risquent-ils exactement ? Pour le savoir, cliquez sur notre page alcool et jeune conducteur .
La procédure liée à l'alcoolémie délictuelle
La procédure en cas de délit d'alcool implique :
la rétention de votre permis de conduire pendant 72 heures
la suspension de votre permis pour...
Site :
https://www.retrait-permis.com
Thèmes liés : avocat retrait de permis alcool / avocat droit penal routier / avocat droit routier / avocat defense perte permis point / avocat retrait permis de conduire
Avocat spécialiste en droit immobilier Villefranche sur ...
Avocat spécialiste en droit immobilier Villefranche sur Saône 69400 - Avocat spécialiste en divorce Lyon
Avocat spécialiste en droit immobilier Villefranche sur Saône 69400
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Le cabinet d'avocats Rebotier Rossi et Associés situé à Lyon dispose de plusieurs spécialistes lui permettant de proposer une large gamme de prestations, notamment en matière de droit des personnes. [...]
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Vous cherchez un bon avocat spécialisé en divorce à Lyon ? Le cabinet Rebotier-Rossi, situé 45 rue Vendôme à Lyon...
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Marc Potier, avocat Meaux - sitipro.com
Le cabinet d'avocat de Me Potier a développé de solides compétences dans les domaines du droit suivants: droit du travail, droit pénal, droit immobilier, droit de la construction et droit routier.
N'hésitez pas à contacter Me Potier si vous recherchez un avocat à Meaux pour vous conseiller et vous défendre.
N'accepte pas l'aide judiciaire
Dernières demandes traitées par Me Potier
Il y a 4 jours
Contact par téléphone
Il y a 4 jours
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Il y a 4 jours
Contact par téléphone
791 demandes traitées depuis juin 2015
Compétences...
Site :
https://www.sitipro.com
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / droit immobilier cabinet d'avocat
LÉGISLATION DU PERMIS A POINTS - Sartre Avocat Recours Permis
» LÉGISLATION DU PERMIS A POINTS : RAPPEL DE LA LOI »
Le permis de conduire à points à été instauré en France en 1992. En dotant chaque automobiliste de 12 points, il vise à sensibiliser les conducteurs sur les dangers de la route et leur faire prendre conscience qu'une conduite prudente et raisonnable doit être adoptée. Agissant comme une alerte d'un mauvais comportement routier, la...
Site :
http://www.sartreavocat-recourspermis.expert
Thèmes liés : recuperer point permis avec avocat / avocat points permis / recours avocat invalidation permis conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire
Avocats spécialisés
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Chaque avocat possède des compétences dans un domaine sur lequel il est spécialisé.
En effet, dans le domaine du droit, il y a tellement de connaissances à avoir ainsi que des jurisprudences à connaître qu'aucun avocat ne peut tout savoir. C'est pourquoi, chaque avocat, et ce, dès la faculté de droit se spécialise dans un domaine en particulier....
Date: 2018-06-24 11:12:59
Site :
juridika.fr
Avocat - AutoPlus
Besoin d'aide et de conseil... vraiment desespérer - Vos droits
A partir du moment ou tu as avoué que tu n'y connaissais strictement rien en droit, tu t'es auto disqualifié pour estimer que je ne suis pas avocat ou je ne sais quelle autre profession du monde du droit. [...] Après tout, pourquoi n'aurai t'on pas le droit de s'intéresser. Les divers bouquins et codes sont à la portée de...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
Avocat spécialiste en droit immobilier Lyon 69006 - Avocat ...
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En cas de divorce, qui a l'autorité parentale ? D'une manière générale, lorsqu'un couple divorce, cela n'a aucune incidence sur l'exercice de l'autorité parentale. En effet, celle-ci est généralemen [...]
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Recours au Conseil d'Etat - Avocat Alessandro MARINELLI
Votre permis est malheureusement attaqué devant le Conseil d'Etat ou vous souhaitez voir annuler un permis dont la mise en oeuvre vous causerait préjudice ?
Je vous représente devant la plus Haute juridiction administrative du Pays, en défendant vos intérêts mais ce n'est pas tout.
Il ne suffit pas de...
Site :
https://www.avocatmarinelli.be
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / avocat retrait de permis
Maître JEAN-PHILIPPE COIN - Accueil - Avocat Permis de ...
La gestion des risques et litiges des véhicules de société
La gestion des permis et des risques des professionnels de la route
Vous n'avez plus de points, quels sont les recours qui vous restent et les chances de sauvegarder votre précieux permis de
conduire ?
Vous avez été victime d'un contrôle et ne pouvez plus utiliser votre véhicule qui est votre outil de travail ?
Vous vous posez des questions sur vos droits face à un retrait ou une annulation abusive de votre permis de...
Site :
http://www.coin-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire / avocat specialise droit automobile / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire / poser une question a un avocat droit du travail
Avocat spécialiste en procédure collective Vienne 38200 ...
Avocat spécialiste en procédure collective Vienne 38200 - Avocat spécialiste en divorce Lyon
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Lorsque vous divorcez, vous pouvez obtenir, selon certaines conditions, une prestation compensatoire. Cette prestation compensatoire est fixée, lors du jugement, à l'époux qui n'aura plus le même ...
Site :
http://www.rebotier-rossi.com
Thèmes liés : cabinet avocat specialise procedure collective / avocat specialise procedure collective lyon / avocat specialise procedure collective / avocat specialiste conseil d'etat / cabinet d'avocat pour divorce