L'aide juridictionnelle - saidi-avocat-evry.fr

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L'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle est une aide de l'Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d'avocat, les frais d'expertise, les frais d'huissiers...

L'aide juridictionnelle est attribuée en fonction des...

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Site : http://www.saidi-avocat-evry.fr

ABCI International - Cabinet d’avocats International à ...

Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014

Ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014

Loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015

Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Le droit des entreprises en difficulté a, ces dernières années, fait l'objet de différentes réformes. Tout d'abord, l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, ayant été complétée par l'ordonnance n°2014-1088 du 26...

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Site : http://www.abci-avocats.com

La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée ...

La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée

 

Convention entre le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

 

A l'occasion de l'ouverture du bureau LPG Canada, cabinet comptable et fiscal au Canada , la Fiduciaire LPG à Luxembourg...

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Date: 2018-01-14 14:07:47
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Agence digitale Wiboo

Mon Etiquette

Institutions, Mobile

DESCRIPTION La nouvelle application mobile pour l'entretien des textiles, éditée par le Cofreet. COUVERTURE PRESSE RÉALISATIONS Conception et Design Développement de l'application IOS et Android Tests, corrections et déploiement sur ...

Fermes Leader

Entreprises, Extranet, Portail, Web

DESCRIPTION Plateforme collaborative fédérant 1000 exploitants...

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Site : http://wiboo.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat droit commercial

Guy-alain Emmanuel GAUZE (Ancien ... - Côte d'Ivoire

Ferkessédougou (Côte d'Ivoire)

Nationalité:

Ivoirienne

Occupation:

Ancien Représentant Permanent de la République de Côte d'Ivoire à Genève (Suisse)

Autre

Ancien ministre des Matières premières

Famille:

Marié, père de trois enfants

Photos

Biographie

A l'âge de 37 ans, SEM Guy-Alain Gauze entame une carrière ministérielle qui durera 11 ans. Auparavant, et depuis toujours...

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Site : http://abidjan.net

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

http://www.cgcpimkie.info

 H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28

Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount

  

Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...

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Site : http://www.cgcpimkie.info

Qui sont les ministres flamands? - La Libre

Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.

Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie

Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...

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Site : http://www.lalibre.be

Cabinet Couillard | Le Devoir

Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, leader parlementaire. Député de Saint-Laurent. Avocat.

Élu pour la première en 1994, M. Fournier a occupé plusieurs fonctions ministérielles au fil des ans: Éducation, Affaires municipales, Justice, leader parlementaire... Politicien rompu à tout, il était l'un des plus proches conseiller de M. Couillard...

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Site : ledevoir.com

Lobby — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...

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Date: 2018-06-24 03:13:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Partenaires | Cabinet d'avocats CG LAW Paris

Partenaires

Partenaires

L'association Droit & Commerce a été fondée en 1975 a l'initiative de la Chambre nationale des agréés pres les tribunaux de commerce. L'association réuni les professionnels du droit, de l'économie et du chiffre: magistrats, juges consulaires, universitaires, avocats, notaires, experts comptables, commissaires aux comptes, experts de justice dans les spécialités...

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Site : https://www.cglaw.fr

LE DROIT DE PROPRIETE - demaisonrouge-avocat.com

En son temps, Proudhon affirmait sur un ton péremptoire : « la propriété, c'est le vol ! ».

Ce à quoi répondait un académicien qui n'hésitât pas à défendre ses idées à la pointe de son épée, Charles Maurras : « la première des libertés est la sécurité des biens et des personnes ».

Voici deux conceptions de la propriété nées au XIX° siècle qui s'affrontent et qui...

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Site : http://demaisonrouge-avocat.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international public / cabinet avocat droit international prive / avocat droit international prive

Cabinet d'Avocats de Floride Droit des Affaires ...

La Norme Daubert

Pour déterminer la validité du témoignage scientifique d'un expert, un juge de Première Instance utilisera la norme Daubert. Un témoignage scientifique d'expert doit être fondé sur un raisonnement ou une méthodologie scientifiquement valide et pertinente pour l'essai. En vertu de la norme Daubert, les facteurs dont un juge tiendra compte sont les suivants:

La validité de...

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Site : http://avocatflorideblog.com

Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine

Investir en LMNP 2018

Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?

Les différents types de logements concernés par la location meublée.

Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP

Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.

LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.

Zoom...

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Site : http://calci-patrimoine.com

William Bourdon — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bourdon .

William Bourdon

William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il est avocat associé depuis 1979 du cabinet Bourdon Simoni Voituriez [1] .

Sommaire

Famille et études[ modifier | modifier le code ]

William Bourdon est fils de Philippe...

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Date: 2018-01-11 19:40:26
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 03.01.07

1 Code pénal

18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS

22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

11 DECEMBRE 2006. -...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / offre d'emploi avocat droit public / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d avocat droit public

Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...

Planification de la succession

1. L'option héréditaire

Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...

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Site : http://www.avocat-laliere-successions.be

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit du travail

La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet 1972.

 

Elle s'inspire d'une ambition louable : soutenir un secteur...

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Site : http://www.brunoboccara-associes.com

Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / cession de droit au bail commercial formalites / cession de droit au bail commercial

Niger: avis de recrutement pour une banque de la place ...

Toutes les tâches connexes.

Profil

Diplômes requis (Bac +2 ans): BTS d'Etat ou équivalent, DUT en Comptabilité, Economie, Gestion, Statistique, Commerce, Marketing ou assimilé;

Excellente maîtrise de l'outil informatique ;

Bonne présentation et sens de relation avec la clientèle.

Capacité de travailler sous pression.

Conditions générales

Composition du dossier: lettre de motivation ;...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Master Droit comptable et financier, master dcf Lille

Accueil » Master Droit comptable et financier

Master Droit comptable et financier

Le Master Droit comptable et financier est une formation juridico-financière proposant une réelle complémentarité entre la discipline du Droit des affaires, la comptabilité et la finance.

Diplôme reconnu par l'Etat en convention avec Toulouse capitole 1 - Master Droit Mention Droit des affaires

Lieu de...

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Site : http://www.fld-lille.fr

La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France

19 déc. 2017

La présidente - Valérie Pécresse

Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...

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Date: 2018-01-14 13:48:13
Site : https://www.iledefrance.fr

Camille Merlet - Avocat Conseil

Missions récentes

Rachats d'éléments d'actifs

Nous avons récemment accompagné une Startup Marseillaise dans la rédaction d'une proposition de rachat adressé à un liquidateur judiciaire des éléments d'actif d'une société en liquidation judiciaire tel que le bail commercial, la marque et les brevets.

Protection de vos inventions : Marques et Brevets

Nous avons récemment accompagné une...

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Site : http://cabinetmerlet.fr

Que faire après un Bac ES (Économique et Social)

Le concours Ecricome Bachelor

Pour intégrer un bachelor post-bac en école de commerce, vous pouvez également candidater dans des écoles ne faisant pas partie des concours communs. Certaines recrutent sur concours et/ou entretien oral, d'autres le font sur dossier. Les modalités d'admission dépendent des établissements.

Les diplômes d'écoles spécialisées

Les écoles spécialisées sont...

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Site : https://diplomeo.com

MARIE ABADIE AVOCAT| ABADIE AVOCATS

Marie Abadie est avocat plurilingue avec une culture internationale. Ainsi, son analyse des dossiers est transversale au regard de la réglementation nationale et européenne. Son activité est ancrée dans les réalités économiques, sociales et humaines de ses clients, entreprises et des personnes physiques confrontées à une situation de crise.

Elle compte notamment parmi ses clients des ...

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Site : http://www.abadie-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocats droit penal international / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat droit du commerce international / pourquoi travailler dans un cabinet d'avocat

Duel – Le cabinet d’avocats – L’actualité

Auteur :Propos reccueillis par Magalie BORGNE, avocat

Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?

Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?...

Comment définir la cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une société civile ?...

Dans une...

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Site : http://www.duel-avocats.com

Notre Organisation - Fondation AlphaOmega

Maurice Tchenio

BIOGRAPHIE

Diplômé d'HEC et de la Harvard Business School, Maurice Tchenio a été l'un des pionniers du Private Equity dans le monde en créant Apax Partners en 1972, avec Alan Patricof et Ronald Cohen. Maurice Tchénio est le fondateur d'Apax Partners en France, un des principaux acteurs de ce secteur, et d'Altamir, société cotée de Private Equity.

 

Il est à l'origine du...

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Site : http://www.alphaomegafondation.com

BFPL Avocats

+33 (0)1 58 36 18 70

fberbinau@bfpl-law.com

Après avoir exercé au sein du département contentieux et arbitrage du cabinet Cleary, Gottlieb, Steen & Hamilton LLP à New York et à Paris, François Berbinau a rejoint le cabinet BFPL Avocats en qualité d'associé.

Il intervient régulièrement pour le compte de clients étrangers et français (groupes industriels, agro-alimentaires, de mode, institutions financières, fonds communs de placement, sociétés de conseils) qu'il assiste dans...

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Site : http://www.bfpl-law.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat paris arbitrage international / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat international paris / cabinet d'avocat a paris

LE BLOG DU DROIT DES ARTS BELGE ET INTERNATIONAL

Par Alexandre Pintiaux, avocat au Barreau de Bruxelles, Belgique - Kaléïs, cabinet d'avocats

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jeudi 11 janvier 2018

Comme chaque année, les montants RPI ont été indexés. Pour l'année...

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Date: 2018-01-11 13:49:43
Site : http://artetloibelge.blogspot.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet creation d'entreprise / cabinet d entreprise / avocat d'entreprise

Affaire Woerth-Bettencourt — Wikipédia

25 juin 2010

du procureur de Nanterre, Philippe Courroye -- où il affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes de Liliane Bettencourt --, plusieurs élus PS se sont interrogés sur l'éventuelle connaissance d' Éric Woerth (ou de sa femme) de la fraude fiscale, ce dernier menant de surcroît, entre 2009 et 2010, en tant que ministre du Budget , « une...

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Date: 2018-01-08 04:05:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / plus grand cabinet d'avocat en france

Le président et son équipe | Université des Antilles

Issue de la transformation de l'Université des Antilles et de la Guyane, l'Université des Antilles est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) dirigé par un président élu au sein de son Conseil d'Administration. Elle est constituée d'organes de gouvernance, de services centraux et de deux pôles autonomes.

Le Président : Professeur Eustase...

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Date: 2018-06-24 11:26:09
Site : http://www.univ-ag.fr

Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant ...

CHAPITRE 1er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE

 

Article 1er

 

Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de la police judiciaire des  Parquets, les officiers de police judiciaire et ·les agents de l'ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.

 

Article 2

Sont magistrats :

1.  Le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Cour de...

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Date: 2017-03-29 20:04:04
Site : http://www.leganet.cd

Biographie de Waldeck-Rousseau - Centenaire de la loi de ...

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Pierre, Marie, René, Ernest Waldeck-Rousseau naît à Nantes, le 2 décembre 1846, de René Valdec Rousseau et Marguerite Ernestine Guimard.

Son père, René Valdec Rousseau (1809-1882), qui prit le nom de Waldeck-Rousseau, était avocat à Nantes, militant républicain, mutualiste et associatif. En 1848, alors que son fils Pierre n'a que deux ans, il est élu député à l'Assemblée...

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Date: 2018-01-14 16:31:29
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : avocat association loi 1901 / association d avocat / liste des avocats inscrits au barreau de paris / avocat de l association / avocat inscrit au barreau de paris

Avocats - Julien Lemaitre

Julien Lemaitre

Avocat à la Cour

Avocat au Barreau de Rennes depuis l'année 2013, Maître Julien LEMAITRE exerce et pratique le droit des affaires, en sa qualité de conseil, au bénéfice d'entreprises Parisiennes et du Grand-Ouest.

Ses compétences lui permettent d'assurer avec sérieux, dynamisme et réactivité leur représentation devant les différentes juridictions commerciales et...

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Date: 2017-04-28 14:00:02
Site : http://www.avocats-lemaitre.fr

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / cabinet conseil d entreprise / honoraire d avocat

Tribunal — Avocat Divorce

Aide juridictionnelle

Tribunal

 Institution compétente pour apporter une solution juridique à un litige particulier. Un tribunal est composé d'un ou plusieurs juges . En fonction de leurs compétences, les tribunaux sont classés en plusieurs types:

Matière pénale: Tribunal correctionnel

Matière civile: Tribunal d'instance, Tribunal de Grande Instance

Matière administrative: Tribunal...

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Site : avocat-gc.com

linguiste - metiers-quebec.org

Selon les données de 2015 :

 

Pour les données salariales des journalistes, consulte la page de journaliste

 

Pour les données salariales en relations publiques, consulte la page de relationniste

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Dans le secteur privé :

-   

21,65 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant qu'agent(e) des communications ou ...

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Date: 2018-06-09 21:21:32
Site : http://www.metiers-quebec.org

UraMin — Wikipédia

2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]

Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les îles Vierges Britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...

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Date: 2018-01-07 01:37:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Partenaires - Golf de Palmola

En savoir plus...

Buropôle Services

Le Centre d'affaires BUROPOLE SERVICES, accueille les entreprises dans 700 m² d'espaces et offrant :? 20 bureaux équipés de 8 à 40 m², pouvant être loués à l'année, à la demi-journée, à la journée? 4 salles de réunions, pouvant accueillir de 2 à plus de 20 personnes, pour les formations, réunions, séminaires, show-rooms...? des espaces...

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Date: 2018-01-14 07:16:50
Site : http://www.golfdepalmola.com

Aristide Briand — Wikipédia

Ne doit pas être confondu avec Aristide Bruant .

Pour les articles homonymes, voir Briand .

Aristide Briand

(2 mois et 23 jours)

Président

(7 mois et 19 jours)

Président

(11 mois et 27 jours)

Président

(1 an, 4 mois et 16 jours)

Président

(1 mois et 25 jours)

Président

(1 an, 7 mois et 3 jours)

Président

(5 ans, 5 mois et 20 jours)

Président du Conseil

(7 mois et...

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Date: 2018-01-06 23:38:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat nantes droit des affaires / cabinet d'avocat droit social nantes / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires rennes