Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat fiscaliste paris
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Avocat Gratuit & Conseil Juridique 24h/24 Par Téléphone ...
La consultation gratuite d'un avocat en banlieue parisienne : c'est possible, mais il peut y avoir de l'attente
Mais la ville de Paris n'est pas la seule commune à permettre à ses résidents de trouver rapidement des réponses juridiques à leurs problèmes du quotidien. La région parisienne est aussi très bien lotie en la matière. En effet, les services d'un avocat ne sont pas toujours...
Site :
http://pret-aide.net
Marennes (Charente-Maritime) — Wikipédia
Total des emplois
2 050
Le tableau ci-dessus fait ressortir un contraste assez saisissant entre la raréfaction de la population ostréicole et agricole (4,9 % de la population active en 2007) et une prédominance remarquable des employés (36,7 %) et dans une moindre mesure des ouvriers (22 %).
En 1999, la part des ostréiculteurs et des agriculteurs était de 7,5 % de l'emploi total. En...
Date: 2018-01-14 13:25:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Antoine VEY - Dupond-Moretti & Vey - Cabinet d'avocats
Avocat Associé
Inscrit au barreau de Paris, Antoine VEY est associé depuis 2015.
Il a notamment développé une pratique en droit pénal général et droit pénal des affaires et dans la défense des libertés fondamentales. Il plaide de manière régulière devant les juridictions correctionnelles et criminelles.
Dans les dernières années, ses principaux dossiers ont concerné la...
Nos avocats - Drai Avocats - Paris 8e
Benjamin BAIL
Benjamin BAIL est avocat depuis 2015.
Il est titulaire d'un master I en droit public, d'un master II droit et pratiques des contentieux publics et d'un master II finances publiques et fiscalité.
Benjamin BAIL a une expérience de plus deux ans en juridictions administratives, au sein de la Cour administrative d'appel de Marseille et du Conseil d'Etat.
Il intervient en droit public...
Site :
http://www.drai-avocats.fr
Criteres de selection des candidatures marchés publics ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Critères de sélection des candidatures
Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...
Site :
marche-public.fr
Avocat bail commercial Marseille, cabinet d'avocat Arles ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Bail commercial
Avocat bail commercial
Le droit des affaires est un domaine particulièrement complexe qui nécessite une approche minutieuse et pragmatique.
Pour comprendre la portée et les conséquences de la souscription à un bail commercial, le Cabinet LEXVOX, avocat bail commercial à Marseille est amené régulièrement à devoir répondre...
Saisie immobilière et Vente aux enchères Paris 75
Saisie immobilière et Vente aux enchères
Vous souhaitez :
En votre qualité de créancier, introduire une procédure de saisie-immobilière pour recouvrer votre créance au moyen de la vente forcée d'un bien immobilier situé dans Paris appartenant à votre débiteur,
Acquérir un bien immobilier, (appartement, maison individuelle, etc.), mis aux enchères publiques devant le Tribunal de...
Stéphane Babonneau - Avocat en droit pénal des affaires ...
Nos publications -
Droit pénal des affaires
Les entreprises et leurs dirigeants sont aujourd'hui très régulièrement exposés au risque pénal dans le cadre de leurs activités, que ce soit en qualité de victimes ou d'auteurs d'infractions.
Si la dématérialisation et l'informatisation des fonctions essentielles des entreprises ont permis à celles-ci de réaliser des économies...
Site :
http://www.sba-avocats.com
Christina Deftereou – Avocats francophone en Grèce
Contact
Avocats francophone en Grèce
Le cabinet a été créé par Christina Deftereou en 2000, il propose une réponse aux besoins juridiques des Entreprises et des Particuliers dans les domaines du droit civil, commercial, fiscal et pénal.
Christina Deftereou, Diplômée d'une Maîtrise en DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN de...
Site :
http://deftereou.com
Rétrocessions d'honoraires | Ordre des avocats de Paris
Réponses aux questions les plus fréquentes sur la rétrocession d'honoraires :
La rétrocession d'honoraires versée en première année est-elle soumise à la TVA ?
L'assujettissement à la TVA ne dépend pas du nombre d'années d'exercice mais du montant total hors taxes des honoraires perçus par le collaborateur au cours de l'année civile : Rétrocession d'honoraires versée par le...
Date: 2018-06-24 13:45:29
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : retrocession honoraires avocat collaborateur paris / montant des honoraires d un avocat / retrocession honoraires avocat paris / honoraire d avocat / collaboration cabinet d'avocat
Cabinet avocat droit des associations Paris, droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires > Associations
Avocat droit des associations
Le Cabinet JF AVOCATS assiste de nombreuses associations dans le cadre des problématiques qui leur sont propres : suivi juridique, contrats, vie de l'association...
Notre...
Site :
https://www.jf-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / association avocat droit des affaires
Pôle franco-allemand - Cabinet Alerion Paris, avocats d ...
V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
Expertises
Pôle franco-allemand
Pôle franco-allemand
Composée d'avocats inscrits au Barreau de Paris et aux Barreaux de Berlin et de Düsseldorf, l'équipe du German Desk intervient tant devant les tribunaux nationaux français que devant les tribunaux d'arbitrage. Le German Desk peut aisément et efficacement exposer aux clients les...
Date: 2018-06-24 12:07:00
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Conseil expert comptable gratuit ou cabinet pas cher en ...
Citer
» 11 Janvier 2018, 12:26
Je suis à la recherche d'un expert comptable à Versailles ou dans les environs proches. J'aimerais quelqu'un de compétent et sur lequel je puisse compter pour me donner les meilleures informations de gestion. J'ai une TPE qui a la chance de ne pas connaître la crise et je voudrais optimiser mes investissements et faire le moins d'erreur stratégiques...
Jean-Pierre Mignard — Wikipédia
Parcours professionnel[ modifier | modifier le code ]
Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine d'intervention s'étend également au droit de la presse et de la communication, au droit de la propriété littéraire et artistique , ainsi qu'au droit pénal de l' environnement , au...
Date: 2018-01-07 00:54:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Evolutio avocats | Une Direction Juridique à la dimension ...
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À propos d'Evolutio Avocats
Evolutio propose la mise à disposition d'un département juridique « à la demande » au sein de vos équipes.
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Cyril BLAISE
Cyril BLAISE est devenu avocat après avoir évolué pendant plus de 15 ans en entreprise comme Directeur Juridique de groupes internationaux et de start-up.
Véronique...
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http://evolutio-avocats.com
Plus de 10 ans de collaboration et de succès pour ces ...
Avec 5 collaborateurs dès l'année de sa création, le cabinet a été fondé par 3 associés qui travaillaient précédemment en équipe chez Willkie Farr. Samuel Scherman les a rejoint en tant qu'associé en 2016.
ASSOCIÉS
Plus d'informations >>
Avec plus de 30 ans d'expérience, Maurice Lantourne, est une figure incontournable sur le marché des entreprises en difficulté et du contentieux des affaires. Il conseille de nombreux créanciers, débiteurs et autres investisseurs, acquéreurs d'actifs ou...
Site :
http://www.lantourne.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit social paris
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...
Devis séparation de corps
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Accueil / Actualité / appartement , divorce par consentement mutuel , liquidation de la communauté , maison /Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Comment éviter de payer le droit de...
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avocat-broquet.fr
Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...
Précisions et conclusion
Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l'internet / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste
Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine
Investir en LMNP 2018
Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?
Les différents types de logements concernés par la location meublée.
Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP
Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.
LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.
Zoom...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Avocat d affaires Paris - Hugo Rocard
01 85 53 06 73
9 Rue Anatole-de-La-Forge 75017 Paris
Droit des sociétés
Avocat d'affaires à Paris
Hugo Rocard intervient en matière de droit des affaires. De la création de l'entreprise à son développement jusqu'à sa transmission, il conseille et assiste les dirigeants ou actionnaires à chacune des étapes de la vie de l'entreprise (création, croissance, financement,...
Site :
http://www.rocard-avocat.fr
Avocat Fiscaliste Paris : Site Officiel de Jonathan Semon ...
Abus de droit et conventions fiscales
Le cas particulier des couples mixtes et la détermination de la résidence fiscale
En principe, il résulte de l'article 6,4 du Code Général des Impôts (CGI) que les époux font l'objet d'impositions distinctes soit lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit, soit lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce,...
Site :
http://www.avocatfiscaliste.paris
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat droit fiscal
Offres d'emploi Juriste Droit des Sociétés - France ...
CASDEN Banque Populaire - Noisiel, Seine-et-Marne
La Casden Banque Populaire recherche un Juriste Corporate Droit des Sociétés F/H en contrat à durée indéterminée au sein de la Direction..., vous prenez en charge les activités de la vie sociale de la banque et de ses filiales ainsi que l'ensemble des dossiers relevant du droit des sociétés...
Page Personnel - Manche
Au sein du Pôle...
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
Avocat Droit Pénal Paris 1 - Joséphine De Sonneville
Avocat au Barreau de Paris
Droit Pénal et Droit du Travail
Avocat au Barreau de Paris, Joséphine de SONNEVILLE met à votre service ses compétences et son expérience en matière de droit pénal général, droit pénal du travail, droit pénal des affaires et droit social, et vous représentant devant toutes les juridictions de France.
Vous pouvez contacter Joséphine de SONNEVILLE du Lundi au...
Site :
http://www.desonneville-avocat.fr
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Mis à jour : 29 décembre 2017
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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.
Sommaire
La fiscalité
Les honoraires de...
Les Avocats à Asnières-sur-Seine - 92600
Accueil Avocat > Île-de-France > Avocat Hauts-de-Seine > Asnières-sur-Seine
Avocat Asnieres sur Seine
A la recherche d'un avocat ? Remplissez directement une demande de contact pour trouver le cabinet d'avocat adapté à vos besoins.
D'après les chiffres officiels du ministère de la Justice, les avocats étaient 56.176 en 2012, cela fait plus de 40 % d'augmentation sur dix ans puisqu'ils...
Site :
http://avocat.joliguide.fr
Avocats - Allen & Overy
Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.
Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...
Date: 2018-06-24 14:42:55
Site :
http://www.allenovery.com
Cabinet d'avocats COLOMES-MATHIEU-ZANCHI - Avocats à Troyes
Transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK : mise en demeure de la CNIL
Publié le : 11/01/2018 11 janvier Janv. 2018
La CNIL met la société WHATSAPP en demeure de procéder légalement à la transmission des données de ses utilisateurs à FACEBOOK, notamment en obtenant leur consentement. En 2014, la société WHATSAPP a été rachetée par la société FACEBOOK Inc. Le 25 août...
Site :
http://www.colomes-avocat.fr
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Cabinet d'avocat Paris 8, La Défense - Maître Emeline Bachy
Me Emeline Bachy intervient également aux côtés des associations pour leurs opérations de restructuration notamment.
Droit de la construction et droit immobilier
Emeline Bachy a en outre développé une compétence spécifique en droit immobilier et de la construction, en particulier dans le cadre de la responsabilité des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie décennale, etc.).
Votre avocat, accessible et disponible
Dans le cadre de sa pratique en droit des affaires, Me Emeline Bachy s'attache à bâtir avec sa clientèle une relation privilégiée et de confiance.
Pour Emeline Bachy, votre avocat doit...
Site :
https://www.bachy-avocat.com
Edito - Cabinet d'avocats, droit des affaires. Conseil et ...
Fidal > Le cabinet > Edito
Fort d'un maillage exceptionnel du territoire national, notre cabinet est enraciné depuis 94 ans au coeur du tissu économique français, au développement duquel il contribue activement. FIDAL a toujours été en premi�?re ligne pour anticiper les évolutions du droit, devenu un facteur clé de la stratégie de développement des entreprises. Ces derni�?res...
Site :
http://fidal.com
Cahier des Conditions de Vente - Nebot Avocats
Les ventes sur saisies immobilières sont réglementées par un cahier des Charges et Conditions de Vente normalisé par le règlement Intérieur National de la Profession d'Avocat (Annexe 1).
Nous vous invitons à lire attentivement les articles 8, 9 et 15 du cahier des conditions de vente relatifs à la réception des enchères et au versement du...
Site :
http://www.nebot-avocats.fr
Article Economie - Macron : un jour férié en moins ...
Macron : un jour férié en moins ?
Dans sa dernière interview sur BFM TV, le Président de la République Emmanuel Macron, a sous-entendu qu'il étudiait la possibilité d'instaurer une deuxième journée de solidarité en faveur des personnes âgées en plus de celle du Lundi de pentecôte (considéré à l'origine comme jour férié non chômé). Mais au fait, comment fonctionne cette...
Site :
http://www.haoui.com
Thèmes liés : cabinet d expert comptable a paris / cabinet d audit expertise comptable / offre d emploi cabinet comptable sur paris / offre d emploi de cabinet d expertise comptable / cabinet d'audit et conseil paris
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ACTE...
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http://www.info-encheres.com
Article Economie - La reforme de l'assurance chômage est ...
La reforme de l'assurance chômage est lancée
Le 13 décembre dernier, le gouvernement a lancé la réforme de l'assurance chômage en réunissant au ministère du travail les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'à fin janvier 2018 pour trouver un accord. Découvrez la feuille de route qui le gouvernement leur a demandé de suivre...
Programme de travail portant orientation pour la réforme de...
Site :
http://www.haoui.com
Bienvenue chez Avoxa - cabinet d'Avocats
Publié le 14/11/2017 par Cécile Herry
.
AVOXA Rennes est Partenaire Sponsor du Start-up Week-end qui se déroulera à SAINT-BRIEUC les 17, 18 et 19 novembre 2017, dans les locaux de la CCI des Côtes d'Armor.
Cécile HERRY et son équipe participeront à cet événement comme mentors, pour répondre aux questions juridiques et fiscales des participants et les aider à sécuriser leur projet sur le plan juridique.
Cet événement porte les valeurs de l'entreprenariat, de l'innovation et du dynamisme ...
PARTICIPATION COLLOQUE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 2017
Publié...
Site :
avoxa.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris 8eme / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat paris 16 / cabinet d'avocat a paris
Cabinet d'avocats en Corse - MORELLI MAUREL SANTELLI-PINNA ...
Transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK : mise en demeure de la CNIL
La CNIL met la société WHATSAPP en demeure de procéder légalement à la transmission des données de ses utilisateurs à FACEBOOK, notamment en obtenant leur consentement. En 2014, la société WHATSAPP a été rachetée par la société FACEBOOK Inc. Le 25 août 2016, la société WHATSAPP a publié une nouvelle version des conditions d'utilisation...
Site :
http://www.corsicalex-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat corse / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d'avocat a paris
SCI... Vente de l'unique actif - Avocat Paris, BBP Avocats ...
SCI... Vente de l'unique actif : Attention !
SCI... Attention à la vente de l'unique actif !
Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit immobilier, attirent votre attention sur la vente de l'unique actif qui constituerait une société civile immobilière, SCI. En effet, cette cession peut remettre en cause l'objet social de ladite SCI. Elle doit donc être effectuée selon les...
Site :
http://www.bbp-avocats-paris.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit societe paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat droit des affaires paris
Équipe | Axium Infrastructure
Pierre Anctil
Président et chef de la direction
Pierre Anctil a plus de 30 ans d'expérience en direction d'entreprise dans les domaines de l'investissement en infrastructure et en ingénierie et comme gestionnaire dans les secteurs public et privé.
En tant que co-fondateur et chef de la direction d'Axium Infrastructure, Pierre dirige une équipe qui a investi, sur une période de 8 ans, plus...
Site :
https://www.axiuminfra.com
Avocat droit des affaires Paris, droit commercial et ...
Plan d'accès
Maître Véronique MAILLARD Avocat à Paris
De nos jours, il est très simple de trouver gratuitement toute sorte d'informations juridiques, des modèles d'actes ou autres notices expliquant comment sortir du labyrinthe que constituent les formalités administratives.
Reproduire un modèle des statuts de sociétés, remplir une liasse d'inscription au registre du commerce et des...
Site :
http://www.maillard-avocat.com
Accueil - TeamRH
Cabinet de recrutement situé à Paris, TeamRH est un acteur incontournable du marché juridique et fiscal. Nous intervenons auprès d'une clientèle nationale et internationale pour répondre à leur quête de...
Site :
https://www.teamrh.com
Thèmes liés : recrutement juriste cabinet d'avocats / recrutement cabinet d'avocat paris / cabinet d'avocat recherche juriste / juriste en cabinet d'avocat paris / recrutement cabinet d'avocat
Avocat droit pénal des affaires Paris, avocat abus de ...
Vous êtes ici : Accueil > Compétences > Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires
Le Cabinet MAISONNEUVE intervient dans la défense des intérêts des sociétés ou dirigeants en cas de délits et infractions au droit des sociétés (abus de biens sociaux, abus de confiance,...
Site :
cabinet-maisonneuve.com
L'événement - Altice recrute trois avocats à sa direction
Le groupe Altice est cette semaine au coeur de tous les débats. Présenté comme ambitieux et volontaire, Patrick Drahi est également très attentif aux questions juridiques, quoi que certains puissent en dire. Preuve en est, il s'apprête à placer aux postes stratégiques de son groupe d'anciens avocats particulièrement expérimentés.
Alexandre Marque
Natacha Marty
L'avocat Alexandre...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d avocat en droit fiscal / grand cabinet d'avocat a paris / recrutement cabinet d'avocat paris
Avocats droit pénal des affaires Paris, délinquance astucieuse
Les avocats du Cabinet Forget & Associés sont compétents dans le droit pénal des affaires.
Face au Juge et au Procureur, il est nécessaire de présenter une argumentation solide, dans le cas où vous êtes impliqué ou soupçonné d'implication dans un abus de confiance, de bien social, de corruption, d'escroquerie, d'abus de bien, de fraude fiscale, etc. Une bonne connaissance de toutes les facettes de la procédure est donc vitale, afin de vous défendre au mieux.
Il est donc primordial que la...
Site :
http://www.forget-associes.com
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Combien Coûte un Divorce Pour Faute? | Aide Financière
Combien Coûte un Divorce Pour Faute?
mais aussi à l'amiable, par consentement mutuel, sans avocat, l'aide juridictionnelle...
Il est rare que l'amour dure toujours. Et un divorce, je ne vous apprend rien, peut coûter très cher. Le prix d'une procédure de divorce varie selon qu'il y ait consentement mutuel ou non, des enfants, une maison... Adultère ou pas ! Quelles sont les conséquences...
Site :
http://aide-financiere.net
Team : BOLD - wearebold.co
Founder & Partner Tax & Corporate
"Never give up !"
Clarisse aime bâtir des stratégies qu'elle met en oeuvre avec détermination et enthousiasme. En qualité d'associée du cabinet 11.100.34 depuis 2015, elle a participé à la croissance de l'entrepreneuriat innovant et de l'écosystème startups en travaillant notamment avec des acteurs tels que The Family, Arts & Métiers accélération ou encore l'OrangeFab. Clarisse est fiscaliste et a développé une expertise en optimisation juridique et fiscale de la détention des actifs mobiliers et immobiliers auprès d'une clientèle d'entrepreneurs. Elle réfléchit avec ses clients aux...
Site :
http://wearebold.co
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / avocat conseil d entreprise / avocat conseil entreprise ace / avocat d'entreprise paris / cabinet avocat conseil d'etat
Cabinet d’Avocats Delage Bedon Rouxel » L’équipe
L'équipe
Xavier DELAGE
Avocat associé Diplômé de la Faculté de Droit de NANTERRE. Inscrit au Barreau depuis 1979 Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau d'ANGERS
Domaines d'intervention:
Droit de la famille (divorce, droits de visite, pensions...), Droit du crédit, Droit bancaire, Recouvrement de créances civiles et commerciales, Sûretés, Copropriété, Baux (habitation/professionnels/commerciaux).
Nicolas BÉDON
Avocat associé Diplômé des Facultés de Droit d'ANGERS et de RENNES. Inscrit au Barreau depuis...
Site :
http://www.gesica-angers.com
La notion d’œuvre originale en matière de sculpture ...
Journal électronique du cabinet | JANVIER 2013
Propriété intellectuelle
La notion d'oeuvre originale en matière de sculpture
>> PAR XAVIER GRAMOND - Avocat Associé
Un arrêt du 4 mai 2012 de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation [1] rendue dans le conflit opposant les héritiers de Camille Claudel à Reine Marie Paris à propos d'un tirage en bronze de sa sculpture La...
Site :
http://www.gramond-associes.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat a la cour d'appel de paris
Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) - BERTRAND ...
Joueur en formation, vers l'allongement de la durée du premier contrat professionnel de 3 à 5 ans ?
Jui 22, 2018
Le projet de Loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été présenté le 6 juin 2018 devant l'Assemblée Nationale, laquelle a adopté le texte proposé ainsi que certains...
Questions au gouvernement : le décret d'application sur le droit à l'image des...
Site :
https://www.bertrand-sport-avocat.com
Cabinet d'avocats à Bordeaux - Affaires, sociétés ...
Transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK : mise en demeure de la CNIL
Publié le : 11/01/2018 11 janvier Janv. 2018
La CNIL met la société WHATSAPP en demeure de procéder légalement à la transmission des données de ses utilisateurs à FACEBOOK, notamment en obtenant leur consentement. En 2014, la société WHATSAPP a été rachetée par la société FACEBOOK Inc. Le 25 août...
Site :
http://www.kpdb.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d avocat bordeaux / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet avocat affaire bordeaux