Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement ...

Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement

Sujet (Cloturé) initié par Pins 88, il y a 2 ans

Bonjour,

Divorcé depuis 2 ans et ayant des problèmes a résoudre , mon avocat ne veut plus s occupé de moi car j ai réglé ses honoraires en plusieurs fois et étant en surendettement je ne peu pas en prendre un autre faute de moyen ai je droit à l aide juridique ?

Merci d...

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Site : https://www.alexia.fr

Cabinet Alain Garay, avocat à Paris

Né en 1960, bilingue de naissance français-espagnol, Alain Garay exerce l'activité d'avocat en France, en Europe et à l'étranger dans le domaine de la défense et de la protection des droits et des libertés.

Fort de l'expérience acquise au sein de la Direction Générale des Impôts et devant la Cour européenne des droits de l'Homme, son cabinet assure aux particuliers, aux...

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Site : http://www.garay-avocat.com

Radar autonome A10 Chambray-lès-Tours

Flashés le 30 avril à 83km/h, pv reçu le 20 mai !! Ils doivent être débordés ...45 euros,et 1 point en moins...

Nous allons contester !! On verra bien !

21 mai 2016

Ca y est, je viens de recevoir aujourd'hui mon avis de contravention (3 semaines après l'infraction ou devrais je dire le racket)

45 Euros et 1 point en moins

Et pour contester, c'est toujours aussi compliqué avec très peu de...

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Site : http://www.radars-autonomes.fr

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat de paris / cabinet d'avocat paris 8 / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat paris 16 / grand cabinet d'avocat a paris

Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux ...

Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux, droit des affaires

Entreprises, sociétés : conseil et assistance dans vos relations contractuelles, votre développement, la rédaction de vos actes juridiques, vos difficultés financi�?res, vos recouvrements de créances, vos litiges avec vos clients, fournisseurs, partenaires divers, associés, concurrents.

 

Particuliers :...

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Site : http://www.caldara-avocat-grenoble.fr

Droit pénal général & droit pénal des affaires - Paris 8e

Droit pénal général & droit pénal des affaires

Vous êtes ici: Accueil » Nos compétences » Droit pénal général & droit pénal des affaires

En 2016, la revue Décideurs Juridiques a classé notre cabinet parmi les meilleurs cabinets français en droit pénal des affaires et en droit de la presse.

Le cabinet a des compétences spécifiques en matière de :

Droit pénal des...

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Site : http://www.drai-avocats.fr

Avocat droit pénal des affaires à Paris : Edouard STERU ...

Edouard STERU est avocat depuis 2010, inscrit au Barreau de Paris.

Il a démarré sa carrière au sein du cabinet Bredin Prat auprès d'Éric Dezeuze se spécialisant en droit pénal des affaires. Cette expérience lui a donné la mesure des enjeux stratégiques et financiers des...

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Site : http://steru-baratte.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires paris / cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal paris

Les candidats La République en marche face aux polémiques

Plusieurs candidats de La République en marche (LREM), rattrapés par leur passé, font face à la polémique.

Chez La République en marche, le renouvellement politique ne va pas sans quelques obstacles. Ces dernières semaines, plusieurs des centaines de candidats investis par LREM ont connu quelques difficultés, après la révélation par la presse d'affaires plus ou moins embarrassantes....

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Site : http://www.parismatch.com

Avocat international Marseille avocat droit des affaires ...

Avocat international - Marseille : Maître Treves

Présentation du cabinet :

Créé en 1958, le Cabinet TREVES rayonne aujourd'hui dans le Sud-Est de la France.

Nos domaines de compétences recouvrent tous les aspects du Droit des Affaires tant en ce qui concerne le conseil juridique et fiscal que les litiges.

Nous proposons à nos clients, quel que soit leur secteur d'activité, une gamme...

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Site : avocat-treves.com

Avocat en droit de la copropriété Montpellier - Jurisplus

L'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ouvre une possibilité nouvelle de réhabilitation d'un bâtiment ancien détruit ou en ruines.      " La reconstruction à l'identique d'un...

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Le tribunal administratif est compétent pour statuer sur les contestations des élections municipales. Deux formes de contestation du scrutin sont prévues par le code...

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Site : http://www.jurisplus.net

Thèmes liés : avocat droit copropriete montpellier / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit fiscal / cabinet avocat droit public

Procédure successorale en Espagne ... - Espagne immobilier

Publication: 20 mai 2007

Un héritage "longue distance" en Espagne avec héritiers multiples

Question de Madame C. domiciliée dans un territoire français d'outre-mer (vraiment très loin):

Mes parents avaient un appartement en Espagne et sont décédés. Nous sommes 6 enfants. Le bien est au nom de mon père et de ma mère.

Les lois du partage en Espagne sont elles les mêmes qu'en France...

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Date: 2016-08-03 13:04:13
Site : http://www.blancasa.com

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / nombre de cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat fiscaliste paris / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat en droit fiscal

Agence immobiliere Bulgarie - Immobilier Achat maison en ...

Answers:

Question: Politique intérieure de la Bulgarie.

Les élections législatives du 25 juin 2005. Les socialistes qui étaient donnés vainqueurs aux élections législatives du 25 juin 2005 ont réalisé un score de 31% des suffrages obtiennent 82 sièges sur les 240 sièges du parlement. Le premier ministre sortant du parti Centriste « mouvement national pour Siméon II » récolte 20%...

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Site : http://www.immo-bulgara.com

Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat de paris / avocat dans l immobilier / avocat droit de l immobilier / plus grand cabinet d'avocat en france / droit immobilier cabinet d'avocat

Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le ...

Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le faux !

De Corinne LECOCQ, avocat fiscaliste

Beaucoup de /PME et indépendants sont sollicités en ce moment pour l'achat de logiciels de facturation ou de comptabilité prétendument obligatoires au 1er janvier 2018. Mais qu'en est-il réellement ?

Le nouveau texte imposant un logiciel certifié est le 3° bis de l'article 286 du Code...

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Date: 2018-01-14 12:53:59
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : cabinet de conseil en systeme d information paris / cabinet de conseil en systeme d information / avocat inscrit au barreau de paris / logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat

lsm-avocat.fr - Cabinet LSM

Cabinet LSM

Avocat à Paris

Avocate au barreau de Paris depuis 2008, j'ai fondé mon cabinet en 2017 après plus de sept années passées au sein de cabinets spécialisés en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.

J'assiste et accompagne une clientèle française et internationale, en conseil comme en contentieux, en privilégiant dans la mesure du possible la recherche de...

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Site : http://lsm-avocat.fr

LE CABINET - Emergence Legal

Ali Bennani, Docteur en droit, Avocat collaborateur.

Au cours de ses expériences en financement de projets au sein des cabinets Linklaters et White & Case à Paris, Ali est intervenu sur plusieurs opérations de financements de projets majeurs d'infrastructures et d'énergie en France et en Afrique.

De par sa pratique des contrats d'infrastructure internationaux, Ali a acquis une connaissance...

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Site : https://www.emergence-legal.com

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Entreprendre et Investir au Cambodge - MEDEF Paris

Entreprendre et Investir au Cambodge - droit, fiscalité, qualité de vie

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Pique-nique au large de Song Saa Private Island

Le Cambodge a un rôle important à jouer dans la construction de la Zone ASEAN à l'horizon de l'AFTA (Asean Free Trade Agreement) qui va transformer 10 pays et une population de 600 millions d'habitant en un marché commun permettant la libre circulation des services et...

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Site : http://medefparis.fr

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit social paris / plus grand cabinet d'avocat de paris / liste d'avocat barreau de paris / avocat droit de l immobilier

ancien inspecteur des impôts, BIG 4, Deloitte, LLM TAX ...

Avocate au barreau de Lyon, mes études poursuivies en FRANCE, en HONGRIE et en SUISSE m'ont permis d'acquérir de solides compétences en matière de fiscalité internationale et de droit international des affaires.

Originaire de Haute-Savoie, j'ai toujours été particulièrement attentive aux questions transfrontalières. C'est donc tout naturellement que j'ai choisi d'orienter mon parcours vers l'international.

Consciente de la nécessité de maîtriser les règles de droit européen afin d'être en mesure de comprendre les enjeux économiques entourant le droit des affaires et la fiscalité, j'ai suivi...

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Site : http://www.brocardavocats.com

Le cabinet - Latournerie Wolfrom Avocats

LWA présent au WIOML : World Initiative of Mining Lawyers Conference

Thibaut Kazémi et Jean-Luc Marchand se rendront le 27&28 juin à Sintra-Portugal- au WIOML (World Initiative of Mining Lawyers conference). Forum international pour les avocats & acteurs de l'industrie minière dont les thèmes abordés pour cette 4ème édition sont : Les politiques minières dans les pays lusophones et les...

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Site : http://www.latournerie-wolfrom.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat international paris 8 / cabinet d'avocat international paris / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet avocat droit concurrence

Isabelle Copé-Bessis, Avocat droit de la famille à Paris ...

Mariage, pacs ou union libre : quelles différences ? Commencer la personnalisation

Union libre, pacs ou mariage ?  Service-public.fr propose un nouvel outil pour faciliter le choix avec...

Le droit de la famille et des personnes est l'un des domaines du droit le plus sensible car il concerne les liens qui unissent les individus ou les séparent.

Avocat spécialiste en Droit de la famille mais avant tout avocat de la famille, j'ai fondé mon cabinet pour consacrer mon activité d'avocat à la résolution des problématiques familiales avec la conviction que chaque...

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Site : http://www.cabinetcopebessis.com

Thèmes liés : avocat droit de famille paris / conseil avocat droit famille / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit public paris

Téléphone au volant en stationnement - Résolue par Maitre ...

Téléphone au volant en stationnement

Sujet (Cloturé) initié par gui33660, il y a 1 an

Bonjour,

Est il possible de contester un contravention de type "Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation" étant donné que j'étais arrêté sur une voie de Parking pour téléphoner véhicule éteint. En effet, je me suis fait verbalisé par un agent seul pour...

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Site : https://www.alexia.fr

Sans revenus : les 4 aides dont vous pouvez bénéficier en ...

Envisager un divorce lorsque l'on est sans ressources peut être difficile. Mais un conjoint sans revenus dispose de droits au cours de la procédure et après le divorce.

Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux

Devis d'avocats gratuits et immédiats

Situation

Quel type de procédure voulez-vous engager ?

Vous souhaitez un devis pour :

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Site : https://www.alexia.fr

Afrique : le cabinet Deloitte renforce ses équipes - Le ...

Le cabinet international d'audit et de conseil Deloitte poursuit son développement en Afrique francophone avec l'annonce, le 30 octobre, de la nomination de plusieurs collaborateurs au Sénégal, en Tunisie et en République démocratique du Congo.

Ndeye Diouf Pouye, 39 ans, expert-comptable et diplômée de la MSTCF de l'Université Paris Dauphine, est nommée associée au Sénégal. Après 14...

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Site : http://www.lemoci.com

Le cabinet - SCP Jérôme Ortscheidt, avocat aux Conseils

01 ASSOCIÉ

Jerome Ortscheidt

Jérôme Ortscheidt, docteur en droit privé et titulaire d'un LLM in International Business Law (London School of Economics), a été avocat à la Cour entre 2000 et 2008. Il est avocat au Conseil et à la Cour de cassation depuis cette date. Il intervient dans toutes les branches du droit privé et du droit public et, plus particulièrement, en droit des affaires...

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Site : http://scp-jo.com

Dekeyser & Associés – Fiscalité, Tax Belgium, avocat ...

Italie: un nouveau régime fiscal favorable pour les nouveaux résidents (14 septembre 2017) ...suite

Réforme du droit des donations et des successions

Gouvernance d'entreprises familiales: article dans LLB du 10 juin 2017

"La Wallonie a fixé le cadre de sa régularisation fiscale" article de l'ECHO 13 mai 2017 ...suite

Contexte franco-belge : nouveauté en matière d'immeuble français en...

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Site : http://www.dekeyser-associes.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste international bruxelles / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste paris

Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...

Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...

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Date: 2018-01-14 08:39:02
Site : http://www.precisement.org

Avocats Guérande - Saint-Nazaire (44) : Bretlim

Bretlim Rhône-Alpes

Thierry de LORGERIL Avocat spécialisé en droit fiscal

Thierry de LORGERIL, avocat spécialisé en droit fiscal et co-gérant associé, a fondé BRETLIM avec Dominique GIRAUD en 1990.

Ancien conseil juridique et fiscal, il a préalablement exercé son activité au sein du service fiscal de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles...

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Site : http://www.bretlim.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit societe paris / cabinet avocat droit societe

P. & Partners - cabinet spécialisé en finance d'entreprises

Consultez notre espace recrutement

Sébastien Péru, Président de P. & Partners

Créé en 2009, P. & Partners est un cabinet d'expertise-comptable dont les services sont principalement dédiés aux entrepreneurs et aux fonds d'investissement.

Nos interventions se placent au coeur du triptyque constitué d'Investisseurs en capital, de Fonds d'investissement et de Dirigeants d'entreprises non...

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Site : http://www.peru-partners.com

Adhésion / Cotisation - SPA des Cailloux - SPA de Dijon

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Cette page présente la dernière lettre d'appel de cotisations envoyée aux adhérents.

Les lettres des années antérieures peuvent être consultées  en cliquant ici

SPA des Cailloux: et si vous adhériez ?

Aimer les animaux, s'insurger contre les mauvais traitements dont ils sont souvent victimes, déplorer que les lois ne les protègent pas davantage et...

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Site : http://www.spa-des-cailloux.com

Droit de la vente immobilière, avocat droit immobilier ...

Vous êtes ici : Accueil > Ventes immobilières

Ventes immobilières, avocat à Rueil-Malmaison

Vous êtes intéressé par la mise en vente d'un bien immobilier aux enchères publiques devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.

Vous trouverez ci-après en « quelques clics » des réponses à certaines de vos interrogations. Sans être exhaustif, les thèmes abordés vous permettront de...

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Site : blst-avocats.com

L’impôt sur le revenu en Allemagne - Cabinet d’avocat ...

Le barème familial concerne :

Les couples mariés (et non séparés)

Les couples de même sexe unis par un partenariat officiel de droit allemand (« Lebenspartnerschaft») ou par un Pacte civil de solidarité (PACS) de droit français.

Il convient malheureusement de noter que le PACS de droit français liant deux personnes de sexe opposé n'est pas reconnu en Allemagne ; les personnes de sexe...

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Site : http://www.laure-klein.de

Thèmes liés : cabinet d'avocat environnement / classement cabinet avocat fiscal / remboursement frais d'avocat divorce / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat

Bernard Cazeneuve — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Cazeneuve .

Bernard Cazeneuve

(5 mois et 4 jours)

Président

(2 ans, 8 mois et 4 jours)

Président

(1 an et 12 jours)

Président

(10 mois et 3 jours)

Président

(1 mois et 1 jour)

Réélection

(4 ans, 11 mois et 27 jours)

Réélection

(5 ans et 6 jours)

Élection

(3 ans et 3 mois)

Élection

(11 ans, 3 mois et 4 jours)

Élection

Bernard...

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Date: 2018-01-06 23:43:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Avocat fiscaliste et droit public à Nice et Marseille ...

Contact

Avocat spécialiste en droit fiscal et administratif à Avignon

Avocat fiscaliste et de droit public à Marseille, Nice et toute la région PACA et, via un avocat-défenseur monégasque, à Monaco

Un problème, une difficulté juridique ? Le plus délicat, pour leur résolution, est d'identifier, au sein d'une profusion de textes et de décisions de jurisprudence, le raisonnement ou la référence adaptée. Il y faut une connaissance précise de ces éléments (qu'il s'agisse de droit fiscal, d'urbanisme, de responsabilité, d'élections départementales ou régionales, ou de toute autre question de droit public en général)......

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Site : http://www.jurisplus.net

Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / cabinet avocat droit public marseille / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit public lyon

Cabinet Buisson et Associés » Notre équipe

L'équipe

BUISSON & Associés repose sur une équipe solide, pérenne, réactive, expérimentée :

2 avocats associés qui oeuvrent ensemble depuis 1995 et animent les 10 pôles d'activités du Cabinet,

4 avocats collaborateurs seniors qui encadrent chacun 1 ou plusieurs pôle(s),

7 avocats collaborateurs juniors affectés aux différents pôles,

5 personnels...

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Site : http://buissonavocats.com

Thèmes liés : collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / cabinet d avocat droit public / avocat et associes france 2 / cabinet avocat droit public

Emploi : les 120 meilleurs sites (Entreprises)

Trouvez un emploi dans le domaine du FLE en France et partout dans le monde. Recherche par type de poste, entreprise et salaire.

Nom officiel : Emploi FLE - Site perso. En ligne depuis 7 ans (2011).

Nous vous proposons de découvrir l'ensemble des métiers fonctionnaire par des fiches descriptives détaillées.

Nom officiel : Fonction publique - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis...

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Site : webrankinfo.com

Cabinet BOLLIET-MELIN, avocats

droit de l'indemnisation du préjudice corporel

Marie Duponchelle

Docteur en Droit, département Droit de l'immatériel, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Chargée de TD Université Picardie Jules Verne

Praticien en droit collaboratif

Activités dominantes :

droit du numérique (commerce électronique, mentions légales et conditions générales de vente, réseaux sociaux, logiciels libres...)

droit des...

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Site : http://bollietmelin-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial

Droit de la concurrence | Magenta : Société d'avocats

Influence de plus en plus grande de l'économie sur le droit de la concurrence.

Ces évolutions rendent plus délicate l'appréciation du caractère éventuellement condamnable de certains comportements et, dans le même temps, maximisent les risques de sanctions pour les contrevenants. Elles renforcent également la dimension stratégique du contentieux devant les autorités de...

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Site : http://www.magenta-legal.com

Thèmes liés : demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / cabinet finance d'entreprise

Droit du Sport

S'identifier

Liste élargie des acteurs des compétitions sportives concernés par les interdictions en matière de paris sportifs

Dans le prolongement de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, le Journal Officiel du 30 décembre 2017 porte publication du décret définissant la liste des acteurs des compétitions sportives concernés par les mesures...

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Site : http://www.droitdusport.com

Thèmes liés : liste cabinet d'avocat paris / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit commercial paris / liste cabinet avocat droit affaire / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux

CABINET HUAUME LEPELLETIER ARIN PELLETIER - Avocats ARGENTAN

Transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK : mise en demeure de la CNIL

Publié le : 11/01/2018 11 janvier Janv. 2018

La CNIL met la société WHATSAPP en demeure de procéder légalement à la transmission des données de ses utilisateurs à FACEBOOK, notamment en obtenant leur consentement. En 2014, la société WHATSAPP a été rachetée par la société FACEBOOK Inc. Le 25 août...

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Site : http://www.huaume-lepelletier-arin.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste paris / avocat fiscal paris / avocat a la cour de cassation paris

Avocat droit des étrangers Paris – Immigration France ...

Droit des Affaires Comptez sur nos collaborateurs pour mener les formalités inhérentes à la création ou à l'évolution de votre entreprise française ou américaine. En savoir plus

Avocats en droit des étrangers et en immigration France/États-Unis à Puteaux, près de Paris

Vous désirez vous expatrier vers la France ou les États-Unis ? Faites confiance au cabinet HAYWOOD MARTIN WISE et...

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Site : https://www.wiseavocats.com

Syndic de Copropriété & Administrateur de ... - Groupe Ouest

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Site : http://www.syndic-idf.fr

Thèmes liés : recrutement pour cabinet d administration de bien / cabinet d'expert comptable ile de france / cabinet d expert comptable en ile de france / cabinet d'avocat en ile de france / cabinet d'expert immobilier

Yves Jégo — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Jégo .

Yves Jégo

Élu dans la 3e  circonscription

En fonction depuis le

(8 ans, 5 mois et 14 jours)

Réélection

(5 ans et 10 mois)

Élection

(3 ans, 1 mois et 25 jours)

Président

(22 ans et 12 jours)

Élection

(1 an, 3 mois et 5 jours)

Président

(1 an et 7 mois)

Prédécesseur

à Besançon , est un homme politique français , député de la...

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Date: 2018-01-06 23:36:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : projet de creation d'un cabinet de conseil en ressources humaines / projet de creation d un cabinet d'etudes et de conseils / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / projet de creation d'un cabinet conseil / cabinet d'etude et de conseil

Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...

Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés

Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier

Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...

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Date: 2010-11-17 20:54:34
Site : http://www.precisement.org

Avocat divorce Paris 17 - Procédure de divorce Paris 17 ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du divorce

Avocat en droit du divorce à Paris

Avocat en droit de la famille et en divorce à Paris, Maître HOGREL vous apporte son concours tant à titre du conseil qu'en cas de contentieux concernant les aspects civils et fiscaux de votre divorce.

Les différents types de divorce

Aujourd'hui, la législation tente de rendre les procédures de divorce plus...

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Site : avocat-hogrel.com

Thèmes liés : avocat paris divorce consentement mutuel / avocat paris divorce conflictuel / avocat paris specialiste divorce / avocat paris divorce / avocat procedure divorce

UraMin — Wikipédia

2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]

Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les îles Vierges Britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...

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Date: 2018-01-07 01:37:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Marc Bonnant — Wikipédia

Pour le torrent, voir Bonnant .

Marc Bonnant

Marc Bonnant (né en 1944) est un avocat genevois .

Sommaire

Issu d'une famille de diplomates, Marc Bonnant naît le

29 octobre 1944

dans le canton du Tessin [1] . Il obtient une maturité classique au collège Calvin de Genève en 1963 [1] , une licence de droit à l' université de Genève en 1967 et son brevet d'avocat en 1971 [1] . Il devient...

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Date: 2018-01-14 13:31:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'ordre des avocats de geneve / role de l avocat de la defense / plaidoirie de l avocat de la defense / etude d'avocat geneve / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris

Avocat droit du commerce international Paris, avocat ...

Accueil > Droit international des affaires > Droit du commerce international

Droit du commerce international

Le commerce international nécessite un accompagnement juridique

Le droit du commerce international recouvre plusieurs domaines juridiques complexes comme le droit international privé, le droit des contrats, le droit douanier, le droit des transports, le droit des assurances ou encore le...

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Site : http://www.cabinet-battajon.com

Nicolas Sarkozy placé en garde à vue dans le dossier du ...

Nicolas Sarkozy placé en garde à vue dans le dossier du financement libyen de sa campagne de 2007

AFP Publié le

mardi 20 mars 2018 à 08h35

- Mis à jour le

International

La campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007 a-t-elle profité de financements libyens? L'ex-chef de l'Etat a été placé en garde à vue mardi, pour la première fois dans ce dossier sur lequel les...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : nicolas sarkozy avocat cabinet / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / avocat d'affaires paris / avocat d affaire

Identification des pièges en matière de droit de ...

Les Communes sont souvent amenées à exercer un droit de préemption urbain ou un droit de préemption en ZAD en application des articles L 210-1, 213-1 à L 213-18 et R 213-1 et R 213-26 du Code de l'Urbanisme, en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'opérations répondant aux objectifs suivants :

mettre en oeuvre une politique de l'habitat,

organiser le maintien, l'extension...

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Date: 2018-01-14 11:37:56
Site : http://www.devarenne-avocat.com

Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil / ordre des avocat au conseil d'etat

Kirmen Et Lefebvre Cabinet - Expert à Paris | JCM-Avocat

Yes We UX !

Bail commercial : Le bail commercial est le contrat signé entre le propriétaire d'un local destiné à une activité commerciale est le locataire. Ce dernier peut alors être simple commerçant, artisan ou même industriel. Selon la loi, le bail commercial définit les droits et les obligations du bailleur et du locataire. Le code de commerce régit l'établissement du bail...

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Site : jechoisismonavocat.com

Fonction RH et Externalisation RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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Date: 2017-10-19 07:50:49
Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

Droit de l’environnement - alerion-avocat-paris.fr

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Expertises

Accueil > Expertises > Droit de l'environnement

Droit de l'environnement

Les avocats du département droit de l'environnement interviennent tant en conseil et en contentieux pour les acteurs du droit de l'environnement que ce soit au stade de l'élaboration de leurs projets, durant leur réalisation et leur achèvement ainsi que dans la...

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Date: 2018-01-14 14:37:18
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