Honoraires de votre avocat conseil juridique à Roubaix, Lille

 

Les principes pour un avocat, c'est que l'honoraire est libre.

Les honoraires sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué et du résultat obtenu.

Il convient de distinguer l'honoraire sollicité pour une consultation juridique, pour un conseil et l'honoraire facturé pour une procédure judiciaire.

Pour le Conseil, l'honoraire facturé prend en considération le...

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Site : http://www.avocat-rebours-soyer.com

Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement ...

Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement

Sujet (Cloturé) initié par Pins 88, il y a 2 ans

Bonjour,

Divorcé depuis 2 ans et ayant des problèmes a résoudre , mon avocat ne veut plus s occupé de moi car j ai réglé ses honoraires en plusieurs fois et étant en surendettement je ne peu pas en prendre un autre faute de moyen ai je droit à l aide juridique ?

Merci d...

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Site : https://www.alexia.fr

Le permis de conduire à points, la législation du permis ...

Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

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Site : https://www.motoservices.com

Gaudet Éditeur ltée - Doctrine

DOCTRINE

 

Pour pour renseignement complémentaire, notamment concernant la tarification, nos licences multi-usagers et réseau, pour commander un ouvrage ou pour obtenir une version d'évaluation gratuite, il suffit de communiquer avec nous par courriel à l'adresse suivante : info@gaudet.qc.ca .

Voici la liste de nos ouvrages de doctrine:

 

Lexique juridique pratique en droit des...

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Date: 2018-02-10 12:34:05
Site : http://www.gaudet.qc.ca

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat code civil / cabinet d avocats droit du travail / liste cabinet avocat droit affaire

http://www.cgcpimkie.info

 H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28

Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount

  

Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...

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Site : http://www.cgcpimkie.info

Votre cabinet d'avocat à Strasbourg : Droit du travail

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Date: 2018-06-24 10:38:31
Site : http://www.leva-monique-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat strasbourg / cabinet d avocat strasbourg / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Emploi Cabinet Avocat Lyon (69), Travail, Recrutement ...

Offre: Stagiaire Droit des Affaires H/F

Gojoblist Rhône

Stagiaire Droit des Affaires H/F. Lyon - 69. Stage Poste EY rassemble aujourd'hui 210 000 associés et coopérateurs à travers le monde dans...

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Avocat Divorce par consentement mutuel Paris - Avocat ...

DIVORCE AMIABLE Avocat Divorce par Consentement Mutuel

Avocat Divorce par Consentement Mutuel

AVOCAT DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL - Le cabinet Ngawa, Avocat à Paris est expert en divorce par consentement Mutuel et vous aide à trouver un ACCORD ! L'accord appelé convention de divorce doit porter sur tous les points de la séparation. C'est pour cela que l'on parle couramment de divorce à...

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Site : https://ngawa-avocat-paris.com

Avocat droit des étrangers Paris – Immigration France ...

Droit des Affaires Comptez sur nos collaborateurs pour mener les formalités inhérentes à la création ou à l'évolution de votre entreprise française ou américaine. En savoir plus

Avocats en droit des étrangers et en immigration France/États-Unis à Puteaux, près de Paris

Vous désirez vous expatrier vers la France ou les États-Unis ? Faites confiance au cabinet HAYWOOD MARTIN WISE et...

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Site : https://www.wiseavocats.com

Honoraires du cabinet d'avocat : Honoraires de ...

E-mail

En vertu de l' article 10 de la loi du 31 décembre 1971  : « Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'acte juridique sous-seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ».

Toujours en vertu de ce texte, plusieurs critères sont retenus pour la fixation des honoraires : le degré de complexité de l'affaire, la durée de...

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Site : http://www.sabrina-paillier-avocat.com

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / honoraires d un avocat pour divorce / honoraire d avocat / remboursement frais d'avocat divorce

Avocat, Droit du travail Harcèlement moral Licenciement, Lyon

Contact

PRÉSENTATION

L'avocat est un professionnel du droit qui a vocation à conseiller ou défendre les personnes dans les difficultés juridiques ou administratives qu'elles rencontrent quotidiennement.

Il exerce ainsi « une fonction sociale qui est de prévenir et d'éviter les conflits, de veiller à les résoudre conformément au droit, pour favoriser l'évolution du droit et défendre...

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Site : http://sylvaindubrayavocat.com

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Avocat societe Grenoble : droit du travail, droit ...

CONTACT

04 76 46 00 56

Si votre question est : « ai-je besoin d'un avocat dans ma situation ? », la réponse est très certainement positive, au moins pour vous aider à y voir plus clair.

Maître Agnès Martin, avocat au Barreau de Grenoble depuis plus de 25 ans, vous reçoit à son cabinet et propose de vous accompagner dans tous vos dossiers juridiques.

 

La complexité juridique est désormais une réalité.

 

La mission de l'avocat est de simplifier le droit pour une meilleure compréhension des textes par le...

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Site : https://agnes-martin-avocate.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / aide avocat droit du travail / cabinet avocat droit du travail / cabinet avocat droit societe / avocat conseil droit du travail

Avocat Melun 77 +33175151819 Commerce Famille Travail ...

T/ +33179759191

F/ +33 9 72 56 46 11

Maître Nathalie REITER vous informe que « Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion du fichier clients du Cabinet d' Avocat Reiter . Les destinataires des données sont...

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Site : avocat-reiter-melun.fr

Thèmes liés : gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / cabinet d avocats droit du travail / adresse cabinet d'avocat

Claude Guéant — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Guéant .

Claude Guéant

(1 an, 2 mois et 13 jours)

Président

(3 ans, 9 mois et 11 jours)

Président

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...

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Date: 2018-01-12 18:39:50
Site : https://fr.wikipedia.org

conseiller juridique gratuit Mantes-la-Jolie - Cabinet d ...

Accueil conseiller juridique gratuit Mantes-la-Jolie

Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.

Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.

Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de...

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Site : http://www.avocatpro.fr

Droit fiscal : cabinet d'avocat à Nancy et Metz

Droit fiscal

Il n'est aujourd'hui quasiment plus aucun flux ni patrimoine qui ne génère une fiscalité.

C'est pourquoi notre département droit fiscal accompagne tant les entreprises que les personnes physiques dans l'ensemble des aspects fiscaux de leurs projets, en totale intégration avec nos équipes spécialisées en droit des sociétés, droit social et droit des contrats.

Notre ...

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Site : http://www.gegout-associes.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat fiscaliste international

Avocat Accidents du Travail Maladies Professionnelles ...

Avocat accidents du travail et maladies professionnelles à Rouen, Dieppe, Le Havre, Evreux

La faute inexcusable

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dispose d'une action pour faire reconnaître la « faute inexcusable » de son employeur.

Le juge compétent pour juger cette action est le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).

La faute...

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Site : http://www.roussineau-avocat-rouen.fr

Thèmes liés : avocat accident du travail rouen / avocat accident du travail / cabinet d avocats droit du travail / tribunal des affaires de securite sociale avocat / travail d un avocat

Aide juridictionnelle. Le désarroi des avocats

Les avocats seront en grève lundi, pour la revalorisation de l'aide juridictionnelle et la défense de l'accès au droit pour tous. À commencer par les plus jeunes, premiers concernés. Le point avec deux membres du barreau quimpérois.

« À Quimper , comme dans la plupart des barreaux, il y a des cabinets d'avocats en difficultés », explique la bâtonnière, Me Régine Le Goff . La...

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Site : letelegramme.fr

Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat autre barreau / avocat aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique

Maître Hemery, Avocat de la fonction publique à Lyon (69)

Avocat en droit de la fonction publique - Lyon

Le droit de la fonction publique est celui qui régit les règles des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État, des collectivités territoriales ou hospitaliers.

Les règles impératives qui leur sont applicables sont très différentes de celles du droit du...

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Site : hemery-avocat.com

Thèmes liés : avocat fonction publique / cabinet avocat droit public lyon / avocat droit public lyon / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail lyon

Cabinet Rodier Avocats à Poitiers

Saint Savin : 4 r Antigny

86310 Saint Savin

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Le cabinet en bref

Le cabinet Rodier est spécialisé dans la défense de vos intérêts. Pour être au plus proche de vous, le cabinet dispose de trois sites dans la Vienne (86) : à Poitiers, Montmorillon et Saint-Savin.

Maître Sylvie Rodier et son équipe

Maitre Rodier, avocat au barreau de Poitiers depuis plus de 25 ans, coordonne une équipe de 3 avocats pour répondre au plus juste à vos problématiques juridiques.

Les activités principales du cabinet

Le cabinet Rodier a une vocation généraliste pour défendre l'ensemble de vos intérêts. Les activités les plus...

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Date: 2018-06-13 07:41:44
Site : http://www.rodier-avocats-poitiers.fr

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Avocat Barreau de Meaux - Honoraires | Bréjou & Levet

Honoraires

Honoraires du cabinet d'avocat au Barreau de Meaux - SELARL Bréjou-Levet

Le cabinet Bréjou-Levet  met un point d'honneur à assurer à ses clients une facturation au plus juste et une totale transparence lorsqu'il s'agira d'aborder les honoraires à valoir sur une éventuelle procédure et/ou transaction.

En outre, des facilités de paiement vous seront systématiquement...

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Site : http://www.avocats-brejou-levet.fr

Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraires d un avocat pour divorce / honoraire d avocat / cabinet d'avocat meaux

Avocat droit de la fonction publique Paris, cabinet d ...

Tél. 01 48 07 28 99 Fax. 01 40 21 34 35

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

Me Marquenet intervient en matière de droit de la fonction publique

La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnel qui, occupant un emploi dans les services publics administratifs, sont soumis à un statut de droit public.

Ces agents publics sont eux-mêmes divisés en deux grandes catégories :

les...

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Site : https://www.avocat-marquenet.com

Thèmes liés : avocat fonction publique / cabinet avocat droit public paris / avocat droit travail salarie paris / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit administratif paris

Avocat spécialiste en droit de la famille, Avocat ...

Droit de la famille, séparation, divorce, succession

Le choix de votre avocat est primordial, car un procès n'est jamais facile à vivre. Il est indispensable de nouer une véritable relation de confiance, et de choisir un avocat au plus proche de vos valeurs et de vos convictions.

Avant de choisir son avocat, il faut déterminer ce que l'on attend de lui.

Le cabinet de Maître ABRAHAMIAN...

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Site : http://www.cabinet-avocat-abrahamian.fr

Thèmes liés : conseil avocat droit famille / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet droit de la famille / cabinet d avocats droit du travail

Maître Elsa Pouderoux, Avocat, Clermont-Ferrand - mon ...

Par E-mail Par Téléphone

Maître Elsa Pouderoux est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 35 rue Bonnabaud.

Disponible et à l'écoute, Maître Elsa Pouderoux pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, PACS, au concubinage et séparation, aux pensions alimentaires, aux adoptions ainsi qu'aux filiations...

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Site : https://www.mon-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat droit urbanisme clermont ferrand / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / droit immobilier cabinet d'avocat

Sécurité sociale - Définition

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Qui sommes-nous ? – Institut Thomas More

Christiane de LIVONNIÈRE | Vice-Présidente

Après des études d'histoire à l'Institut Catholique de Paris et d'anglais à l'Institut britannique, Christiane de LIVONNIÈRE dirige le service de communication de l'UDF présidée par Jean Lecanuet (1978-1984). Attachée parlementaire de François d'Aubert à l'Assemblée Nationale (1984-1995), elle est nommée chef de cabinet du Ministre du...

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Site : http://institut-thomas-more.org

Licenciement économique - Cabinet d'avocats Chamaillard

Actualités   Droit social  

Licenciement économique : une obligation d'adaptation renforcée

L'article L1233-3 du code du travail définit le licenciement pour motif économique comme étant «  le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification,...

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Date: 2018-01-14 07:02:06
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Contacter le Cabinet d'avocats de Dunkerque - Belval & Sabos

Zarrouk dans Arnaque à l'énergie solaire ou photovoltaïque : ne tombez pas dans le panneau

Search

Le cabinet Belval & Sabos vous défend dans le Nord-Pas-de-Calais :...

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Site : http://www.avocatdunkerque.com

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / cabinet avocat en droit bancaire / avocat droit bancaire lille / avocat droit bancaire / cabinet d'avocat droit social lille

Honoraires avocat, aide juridictionnelle, Paris ...

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires

Honoraires de l'avocat

L'honoraire est librement convenu entre l'Avocat et son client.

Il est évalué en fonction de la complexité du dossier, du temps passé, des gains réalisés, en tenant compte toutefois de votre situation personnelle.

Les honoraires peuvent être fixés en fonction du temps passé, sur la base du taux horaire pratiqué par le Cabinet...

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Site : http://www.touren-grosseau.com

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / honoraire d avocat / frais d un avocat / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris

Droit | HENALLUX

Jamais deux sans droit... Simple jeu de mots ? Non car il illustre parfaitement la réalité : il suffit de deux personnes pour que des règles de droit s'établissent ou pour que leurs rapports doivent respecter des règles existantes. C'est dire si les juristes - ceux qui connaissent les règles de droit - sont des professionnels incontournables.

Le bachelier en Droit à l'Hénallux est...

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Site : http://www.henallux.be

Article Economie - La reforme de l'assurance chômage est ...

La reforme de l'assurance chômage est lancée

Le 13 décembre dernier, le gouvernement a lancé la réforme de l'assurance chômage en réunissant au ministère du travail les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'à fin janvier 2018 pour trouver un accord. Découvrez la feuille de route qui le gouvernement leur a demandé de suivre...

Programme de travail portant orientation pour la réforme de...

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Site : http://www.haoui.com

Jean PROESMANS avocat

  

Bienvenue !

Notre présence sur l'Internet est la manifestation de la volonté des avocats composant notre cabinet d'accompagner la modernistation de notre monde contemporain. Cela permet également à tous nos clients, et particulièrement entreprises, PME et indépendants d'être accompagnés dans leur nécessaire et utile développement. 

Notre équipe, située à Namur, est, par...

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Date: 2017-03-15 13:28:47
Site : http://www.proesavo.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat entreprise

Relations franco-allemandes – ASA Avocats

Relations franco-allemandes

Accueil > Domaines > Relations franco-allemandes

Depuis sa création, le cabinet accompagne les entreprises allemandes, suisses et autrichiennes dans leurs projets transfrontaliers.

Comptant 8 avocats germanophones, dont l'un a la double qualité d'avocat et de Rechtsanwalt, tous culturellement enracinés dans la région du Rhin supérieur, familiarisés avec la culture juridique allemande, le droit communautaire et le droit international, l'ASA conseille et représente...

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Site : http://www.asa-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocats franco allemand / cabinet conseil juridique droit international / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Cabinet avocats Marseille Duffo associés, avocat en droit ...

Vous devez établir un contrat de travail.

Vous envisagez de donner un avertissement.

De convoquer  un salarié à un entretien préalable.

De le muter dans un autre établissement...

De rechercher activement des solutions de reclassement pour aider un salarié déclaré...

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Site : https://www.duffo-associes.com

Thèmes liés : meilleur avocat droit du travail marseille / avocat droit travail marseille / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / cabinet d'avocat marseille

Niger: avis de recrutement pour une banque de la place ...

Toutes les tâches connexes.

Profil

Diplômes requis (Bac +2 ans): BTS d'Etat ou équivalent, DUT en Comptabilité, Economie, Gestion, Statistique, Commerce, Marketing ou assimilé;

Excellente maîtrise de l'outil informatique ;

Bonne présentation et sens de relation avec la clientèle.

Capacité de travailler sous pression.

Conditions générales

Composition du dossier: lettre de motivation ;...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Xirius : Cabinet d'avocats - Bruxelles - Belgique

Bienvenue chez XIRIUS, association d'avocats

L'histoire de Xirius est celle d'une alliance privilégiée entre avocats hautement spécialisés qui entendent promouvoir un service de première valeur, dans un climat respectueux de l'autonomie de chacun.

Chaque centre de compétence apparait comme un lieu privilégié où le client croise des personnalités qui veulent donner le meilleur, en toute indépendance et sans complaisance

aucune : c'est là que réside la question du droit et de la justice.

Les avocats de Xirius recherchent

La compétence :

ils continuent jour après jour à se perfectionner par des...

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Site : http://www.xirius.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat international bruxelles / cabinet d'avocat bruxelles / cabinet d avocats a bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

Actualités - Cabinet d’avocat en droit social à ...

Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Durant le préavis et même en cas de dispense d'activité, le salarié conserve son véhicule de fonction

Actualités

Durant le préavis et même en cas de dispense d'activité, le salarié conserve son véhicule de fonction

09102012

Durant le préavis et même en cas de dispense d'activité, le salarié conserve son véhicule de fonction

La dispense...

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Site : http://www.avodroits-social.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit social / avocat contrat de travail

Convention collective nationale Cabinets Avocats janvier ...

Convention collective nationale Cabinets Avocats janvier 2018 + Grille de Salaire

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Site : https://livre.fnac.com

Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d avocats

Frédéric Goerké - Avocat - Mulhouse - Haut-Rhin (68)

Avocat depuis 2001, Maître Frédéric Goerké vous reçoit à son cabinet situé à Mulhouse, dans le département du Haut-Rhin (68), et intervient pour assister les entreprises et les particuliers dans toutes les matières et devant toutes les juridictions de la Cour d'Appel de Colmar, dans un cabinet à...

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Date: 2018-01-14 13:28:29
Site : http://www.goerke-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social

Avocat gratuit téléphone - Conseil Juridique

je souhaite parler à un avocat gratuit téléphone

Avocat gratuit téléphone

La consultation d'avocats est grandissante. Des systèmes de consultations différents de la consultation en cabinet émergent depuis peu de...

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Site : http://www.1conseil-juridique.fr

LES PIEGES DU REMPLACEMENT TEMPORAIRE D’UN SALARIE ABSENT

LES PIEGES DU REMPLACEMENT TEMPORAIRE D'UN SALARIE ABSENT

 

 

Afin de remplacer temporairement un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de passage provisoire à temps partiel - à l'exception des absences résultant d'un conflit collectif du travail - l'employeur peut soit organiser différemment la durée ou le temps de travail des salariés à temps ...

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Site : http://chaumont-avocat.org

Thèmes liés : convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / avocat contrat de travail / cabinet d avocats droit du travail / travail d un avocat / convention collective personnel de cabinet d'avocat

Fiche métier : magistrat(e). - odp3danglamorgane.blogspot.com

Nature du travail :

Faire appliquer la loi

Garant du bon déroulement des procès, le magistrat du siège applique la loi et rend un jugement conforme au droit, après avoir entendu objectivement les différentes parties en litige et leurs avocats.

Il peut fixer des sanctions et des peines, ordonner des dommages et intérêts.Ses fonctions varient selon sa spécialisation : juge d'instance,...

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Date: 2014-10-07 03:53:03
Site : http://odp3danglamorgane.blogspot.com

Équipe | Axium Infrastructure

Pierre Anctil

Président et chef de la direction

Pierre Anctil a plus de 30 ans d'expérience en direction d'entreprise dans les domaines de l'investissement en infrastructure et en ingénierie et comme gestionnaire dans les secteurs public et privé.

En tant que co-fondateur et chef de la direction d'Axium Infrastructure, Pierre dirige une équipe qui a investi, sur une période de 8 ans, plus...

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Site : https://www.axiuminfra.com

Master Droit des affaires parcours Droit et gestion du ...

Master Droit des affaires parcours Droit et gestion du patrimoine

Modifié le: 14 décembre 2017 -

Domaine : Droit Économie Gestion

Parcours : Droit et gestion du patrimoine

Composante : UFR Faculté de Droit

Responsables pédagogiques

Jean-Christophe RODA, roda univ-tln.fr , responsable de la mention.

Alain GUILLOTIN, alain.guillotin univ-tln.fr , Maître de conférences, HDR, responsable...

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Date: 2018-01-14 08:10:53
Site : http://www.univ-tln.fr

Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / rapport de stage cabinet d'avocat master 2 / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Taxe sur les bureaux en Île-de-France - professionnels ...

La taxe sur les bureaux (TSB), versée chaque année, ne doit pas être confondue avec la taxe pour création de bureaux ou de commerces (RCB-IDF) , qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement.

La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux...

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Site : https://www.service-public.fr

UPEC - Master Droit pénal et sciences criminelles parcours ...

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Objectifs

Spécialité strictement circonscrite qui se développe sur le plan juridique et judiciaire. Des matières qui empruntent aux disciplines classiques de droit pénal ou droit des affaires, mais aussi des modules hautement spécialisés (bourse, fisc, corruption, informatique, concurrence, banque). L'intervention de multiples professionnels permet de prolonger la réflexion par des cas...

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Site : http://www.u-pec.fr

Blog Avocat Pénal à Paris - Cabinet d avocats Moscovici a ...

CIVI

Lorsque vous êtes victime d'infractions pénales, vous avez droit à l'attribution de dommages et intérêts : or, votre agresseur a rarement les moyens de vous les payer.

C'est pourquoi le Législateur a mis en place une Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) dont les modalités de saisine et de fonctionnement sont régies par les articles 706-3 à 706-14 du code de...

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Site : cabinet-avocat-moscovici.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat droit penal paris / plus grand cabinet d'avocat de paris

Olivier Guez - Lawyer in Creteil | Lawyerz.co.uk

Emy Digital

Associations et fondations : La loi de 1901 est celle qui régit tous les types d'association et de fondation. La création d'une association n'est soumise à aucune loi spécifique. Cependant, pour être dans la légalité, ce type d'organisme se doit de respecter certaines règles liées à différentes branches du droit. Une association, qu'elle soit à but lucratif ou non dispose...

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Site : https://www.lawyerz.co.uk

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit de la consommation / cabinet d'avocat droit penal

Avocat alcool au volant : trouver un vice de procédure ...

Avocat pour alcool au volant

Avocat et vice de procédure pour alcool au volant

Lors de la conduite sous l'emprise d'alcool, le conducteur peut commettre :

une alcoolémie contraventionnelle en cas de taux inférieur à 0,8g/L de sang,

une alcoolémie délictuelle si le taux d'alcool dans le sang mesuré est supérieur ou égal à 0,8g/L. Dans ce cas, la procédure de retrait de permis pour...

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Site : https://www.legipermis.com

Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat retrait de permis alcool / avocat specialise permis de conduire / avocat defense perte permis point

IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Défense et ...

Responsable de service contentieux et recouvrement

Responsable de service juridique

Responsable juridique

Définition

Conseille et informe des personnes physiques ou morales en matière juridique et judiciaire, établit des actes juridiques et effectue la gestion de contentieux.

Peut présenter oralement la défense de clients au cours de plaidoiries, peut veiller à la sécurité juridique d'entreprises.

Peut former des personnes dans sa...

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Date: 2018-01-13 08:30:34
Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet finance d'entreprise