Articles sélectionnés pour le thème : liste cabinet d avocat
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Thèmes liés : acces a la profession d avocat / profession d'avocat en france / profession d'avocat / profession d avocat / cabinet d avocat recherche
Classements et distinctions | Cabinet Flichy Grangé Avocats
Flichy Grangé Avocats : Top ranked 2017
Notoriété spéciale de l'équipe - Band 1
Remarquable cabinet français, concentrant ses activités en droit social, il propose une gamme complète d'expertises. Il conseille les sociétés françaises et internationales de premier plan en restructurations, licenciements collectifs et sécurité/santé au travail. Il traite également des questions...
Site :
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Prix avocat permis de conduire : quel coût ? - Dehan ...
Le cas du cabinet Dehan & Schinazi Avocats
Tarif avocat permis : des honoraires libres
Qu'un avocat soit spécialisé dans le droit pénal, dans le droit familial ou qu'il soit technicien du permis de conduire, il est libre de fixer lui-même le coût de ses prestations : c'est pour cette raison qu'on qualifie ses honoraires de libres. Le montant de ces honoraires peut constituer l'un des...
Site :
https://www.dehan-schinazi.fr
AVOCAT PERMIS - Annulation de permis - BENEZRA AVOCATS
Voir?
1° Annulation de permis ?
Vous avez reçu un COURRIER 48SI vous annonçant : la perte de tous vos points , l' annulation de votre permis de conduire ou la nullité de votre permis de conduire ? ... nous saurons récupérer votre permis de conduire annulé!
Si vous êtes dans cette situation (réception du 48SI), le Ministère de l'Intérieur vous a, en principe, envoyé un...
Site :
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Thèmes liés : avocat specialise recuperation permis conduire / recuperer point permis avec avocat / avocat specialise permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire
ADPFE
Animée et dirigée par Maître Emmanuel MOLINA, Avocat spécialiste en matière pénale, dont le cabinet principal organisé au sein de la SELARL GRIMALDI-MOLINA et Associés est situé à Marseille.
Au cours des quinze dernières années, ses activités au sein de l'Observatoire International des Avocats et d'Avocats Sans Frontières France, la multiplicité de ses missions à l'étranger, ses...
Site :
http://www.adpfe.fr
Fonctionnement de la convention d'honoraire des avocats
RECHERCHER UN AVOCAT EN FRANCE
FILTRER PAR COMPÉTENCE
Les conventions d'honoraires
Les avocats, en tant que professionnels libéraux fixent librement leurs honoraires.
Cette liberté est prévue par la loi : « Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client »...
Site :
http://www.lebonavocat.com
Ecole des Avocats ALIENOR - Formation initiale : Le projet ...
Formation initiale - Le projet pédagogique
Texte
Article 58, Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 (Modification Décret du 21 décembre 2004)
« Une deuxième période de formation, d'une durée de six mois, pouvant à titre exceptionnel être portée à huit mois, est consacrée à la réalisation du projet pédagogique individuel de l'élève avocat, selon les principes définis par le...
Site :
http://www.eda-alienor.com
Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de ...
Décret n° 2008-365 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales
Résumé
Titre I: modification de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (articles 1 à 34), Titre II: modification du code de la sécurité sociale et dispositions relatives aux...
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L ...
LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L UNION EUROPEENNE 1. Allemagne 2. Autriche 3. Belgique 4. Danemark 5. Espagne 6. Hongrie 7. Italie 8. Luxembourg 9. Portugal 10. République tchèque 11. Slovaquie 12. Slovénie NB : Traduction libre vers le français sur la base des éléments transmis par les Barreaux nationaux cidessus mentionnés. ALLEMAGNE La possibilité d exercer une...
Site :
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Un avocat, combien ça coûte ? | Prix d'une consultation ...
Un avocat, combien ça coûte ?
Les honoraires d'un avocat : prix d'une consultation chez un avocat à Cannes
L' Avocat exerce une profession libérale ; il met en oeuvre un savoir-faire, une compétence et une pratique professionnelle.
Son expérience, son domaine d'intervention vont justifier les honoraires qu'il propose à ses clients.
Mais la déontologie professionnelle de l'avocat...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : bureau d'aide juridictionnelle cannes / aide juridictionnelle avocat honoraires / honoraire d avocat / liste avocats aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle
Trousse testamentaire - Achetez vos Testament et Mandat en ...
Exemples
Je désire laisser tous mes biens à une ou plusieurs personnes sans décrire ces biens de façon précise
Par exemple :
Je laisse tous mes biens à ma conjointe.
OU
Je laisse tous mes biens à Pierre Jodoin (mon neveu), Lucie Jodoin (ma nièce) et à Jean Jodoin (mon frère). (parts égales ou...
Date: 2018-01-12 17:51:12
Site :
avocat.qc.ca
ORDONNANCE-LOI 79-028 du 28 sept - LEGANET.CD
CHAPITRE 1er DISPOSITIONS G�?N�?RALES Table
Art. 1er. -- Les avocats sont des auxiliaires de justice chargés d'assister ou représenter les parties, postuler, conclure et plaider devant les juridictions.
Ils peuvent consulter, conseiller, concilier, rédiger des actes sous seing privé, assister ou représenter les parties en dehors des juridictions.
Art. 2. -- La profession ...
Date: 2017-03-29 20:02:49
Site :
http://www.leganet.cd
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...
sous la direction de Karim Emile BITAR
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT
ET DE CONSEIL JURIDIQUE :
UN BILAN APRES DIX ANS
Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...
Date: 2004-01-20 23:36:01
Site :
http://www.karimbitar.org
Requalification d’un contrat d’avocat collaborateur ...
Les requalifications des contrats de collaboration libéral d'avocat en contrat de travail sont assez rares. L'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 3 novembre 2015 mérite d'être relevé.
Mr X... a été recruté le 4 juin 2007 au grade de collaborateur 3- 2ème année par le cabinet X, devenue société SELAS X, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, moyennant une...
Site :
http://www.chhum-avocats.fr
maitregrebille.fr - LE CABINET D'AVOCATS GREBILLE-ROMAND ...
MAÎTRE GREBILLE - ROMAND
VOUS CONSEILLE :
Le cabinet de Me Grebille-Roman s'est spécialisé dans la défense du permis de conduire et du droit des automobilistes depuis plus de 10 ans. Fort de plusieurs centaines de dossiers plaidés, il est considéré comme l'un des tous meilleurs avocats français du code de la route. Inscrit au barreau de Nice (Alpes Maritimes) son...
Site :
https://maitregrebille.fr
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat en france / plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france
Télécharger Cabinet d avocat gratuit - Lelogicielgratuit.com
Business avocat est un logiciel de gestion de cabinet d'avocats gratuit seuls les modules supplémentaires sont payants [...] business avocat est un logiciel de gestion de cabinet d'avocats simple d'emploi gratuit dans sa version light destiné au petit et moyen cabinet , notre logiciel de gestion de cabinet est en téléchargement libre pas besoin de s'inscrire pour le télécharger...
Fiche métier : Avocat·e - Métiers.be - metiers.siep.be
« Le titre de "docteur" n'est pas suffisamment considéré en Belgique. Et ce d'autant plus qu'une fois le doctorat terminé ce n'est pas pour autant que l'on trouve un poste de professeur tout de suite ! »
Marc, Professeur à l'université et avocat à mi-temps, Lire l'interview
Monsieur B, Avocat, Lire...
Site :
http://metiers.siep.be
Choisir un avocat, mode d'emploi - Capital.fr
Dans le monde mal connu des robes noires, il y a des réputations trompeuses. Myriam, une publicitaire parisienne empêtrée dans un divorce orageux, avait enrôlé pour sa défense une célébrité du barreau. En lui versant une provision sur honoraires gargantuesque (7 000 euros), la Wonder Woman croyait pouvoir dormir tranquille. Jusqu'à ce qu'elle découvre, dans le dossier transmis à la...
Site :
https://www.capital.fr
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat filiation, succession, erreur médicale
avocat succession ile de france
/1 Des étapes d'une succession
/A Début de la succession
différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l'acte de notoriété, l'attestation de propriété et la déclaration de...
Site :
http://www.peccavy-avocat.fr
Avocat Rueil-Malmaison 92 - Avocats divorce, droit famille ...
Fax : 01 55 47 10 51
121 avenue Paul Doumer - 92500 RUEIL-MALMAISON
CONTACTEZ-NOUS
Avocats à Rueil Malmaison : divorce, immobilier, recouvrement créances
Situé à Rueil-Malmaison à proximité des villes de Nanterre, de Paris et de Versailles, le Cabinet d'avocats BLST intervient dans divers domaines du droit.
Composé de deux avocats associés, Maître Lepoutre et Maître Singer, la SCP BLST assiste tant les particuliers que les entreprises.
Grâce à sa rigueur et sa réactivité, notre cabinet d'avocats répond à vos attentes, de la consultation à la représentation...
Site :
blst-avocats.com
Avocat Rueil-Malmaison 92 - Avocats divorce, droit famille ...
Fax : 01 55 47 10 51
121 avenue Paul Doumer - 92500 RUEIL-MALMAISON
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Situé à Rueil-Malmaison à proximité des villes de Nanterre, de Paris et de Versailles, le Cabinet d'avocats BLST intervient dans divers domaines du droit.
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Avocat permis de conduire - Droit routier - Avocattel
Accueil Avocat permis de conduire
Avocat permis de conduire
C'est en fait un avocat expert en droit métier. En effet ,sa mission est de défendre le droit des automobilistes et des motards dans le but de sauver leur permis. Lorsque votre permis à points est en menace, un avocat peut vous servir à soulever des vices de procédure suite à une infraction ayant engendré un retrait de...
Site :
avocattel.com
Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne / avocat retrait permis de conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat specialise dans le permis a points
Devenir avocat - Barreau de Liège
Formation universitaire
Celui qui souhaite exercer la profession d'avocat doit être porteur d'un diplôme de master en droit (ou l'équivalent dans l'Union européenne), obtenu à l'issue de la réussite de cinq années d'études universitaires.
La prestation de serment
Le candidat avocat, présenté par un avocat inscrit au tableau depuis au moins 5 ans, prête le serment énoncé par la...
Site :
http://www.barreaudeliege.be
Thèmes liés : stage en cabinet d avocat lettre de motivation / recherche stage en cabinet d avocat / offre de stage cabinet d avocat / stage cabinet d'avocat conseil / stages en cabinet d'avocat
Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat. - Legilux
La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante.
Sont incompatibles avec l'exercice de cette profession:
1.
les fonctions de l'ordre judiciaire, excepté celles de juge suppléant et d'attaché de justice;
2.
les fonctions de greffier et d'huissier de justice;
3.
les professions de réviseur d'entreprises et d'expert-comptable;
5.
les emplois salariés du secteur public ou du...
Site :
http://legilux.public.lu
6 étapes pour ouvrir son cabinet d'avocat avec succès ...
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6 étapes pour ouvrir son cabinet d'avocat avec succès !
Tous les avocats sont formés pour exercer leur activité en libéral. En indépendant ou en association, ouvrir son cabinet est cependant un choix exigeant. D'ailleurs, un grand nombre de diplômés travaillent en tant que collaborateurs, par choix ou par préférence.
Se mettre à son compte reste une étape...
Site :
jarvis-legal.fr
Comment trouver un avocat pas cher et rapide pour divorcer ...
Différentes procédures de divorce existent pour différents types de cas de divorce.
Bonjour,
D'une part, il ne va pas être possible de trouver un avocat qui pratiquera des tarifs bas, puisqu'ils se basent sur un barème qui leur assure un revenu minimum. D'autre part, garantir un divorce rapide n'est pas possible, d'autant qu'il ne s'agit pas d'un divorce amiable. Pour que celui-ci soit...
Site :
http://www.taxiclic.com
Convention collective du personnel salarié des avocats
Convention collective du personnel salarié des avocats
A jour au: 14/01/2018 (dernière modification au 28/12/2017)
Champ d'application de la convention collective du personnel salarié des avocats
Champ d'application professionnel
Personnel salarié des avocats et employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et des organisations issues de cette convention,...
Site :
https://www.convention-collective.fr
CANFIN Avocat en Droit bancaire et financier – Droit ...
Droit commercial et des affaires
Droit de la concurrence
Litige commerciaux - Recouvrement de créances
Entreprises en difficulté - Procédures collectives
Contrats d'affaires
Les Avocats associés du Cabinet
Maître Thomas CANFIN, Avocat associé au Barreau de NICE
Docteur en droit et ancien chargé d'enseignements à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, Maître Thomas CANFIN est avocat...
Site :
https://www.canfin.fr
Corinne Lepage — Wikipédia
Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(juin 2016)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.
(juin 2016)
Modifiez l'article pour...
Date: 2018-01-08 02:16:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Elisabeth Rabesandratana : avocat à La Rochelle et à Pons (17)
Cabinet d'avocat à La Rochelle et à Pons
Maître Rabesandratana Elisabeth
Elisabeth Rabesandratana exerce depuis 40 ans, ses cabinets sont situés à la Rochelle et à Pons. Elle vous y recevra, sur rendez-vous.
Elle vous assiste et vous défend en matière de Droit de la Famille et des Personnes, Droit pénal , Droit pénal international, Droit des étrangers et de la nationalité ,...
Date: 2018-01-14 11:39:03
Site :
http://www.avocat-rabesandratana.fr
DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL - gouaze-associes-avocat.fr
DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
La réforme du divorce amiable est désormais applicable.
Depuis le 1er janvier 2017, chacun des époux doit être assisté par un avocat pour un divorce par consentement mutuel.
Le coût de votre divorce à l'amiable avec deux avocats, sur la région de STRASBOURG, est de 1440EUR TTC tout compris pour les deux époux :
- Pour vous, la SCP GOUAZE- FIROBIND vous...
Site :
http://www.gouaze-associes-avocat.fr
Thèmes liés : cout avocat divorce consentement mutuel 2017 / cout avocat divorce par consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / cout avocat divorce consentement / cout avocat divorce amiable 2017
Carrières-Juridiques.com - Le stage en cabinet d'avocat ...
Le stage en cabinet d'avocat, prélude professionnel primordial
Publié
Recommander à un ami
Attendre l'EFB (école de formation du barreau) pour effectuer son premier stage est une erreur. En effet, c'est en Licence et en Maîtrise que les choix d'orientation sont les plus décisifs et conjointement les plus flous. C'est pourquoi le stage permet de s'éclairer dans cet obscurantisme...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...
Convention honoraires modèle pour divorce
Convention honoraires modèle pour divorce
Cet exposé comprend :
la convention d'honoraires pour un divorce amiable sans juge
suivie d'une autre pour les divorces conflictuels
Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
avocat succession ile de france - Avocats succession ...
avocat succession
/1 étapes d'une succession
Conformément à l'article 720 du Code civil, la succession s'ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, s'ouvre une période d' indivision qui s'arrête avec la division des biens .
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n'ont aucun droit .
Avocat succession
/A Début de...
Site :
http://www.sylvain-gauche-avocat.fr
Thèmes liés : avocat succession ile de france / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en ile de france / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit commercial
jurefacto-avocats.com - Jure&Facto - Votre premier ...
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CABINET D'AVOCATS EN DROIT DE L'ENTREPRISE, DROIT DES CONTRATS ET DROIT DES...
Site :
http://jurefacto-avocats.com
Le travail d'un avocat spécialisé en droit de la ...
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Entrevue
Condoproprietaire.com rencontre Me Jean-François Gendron de RésoCondo, un cabinet qui offre des services ciblés aux syndicats de copropriété et aux copropriétaires.
RésoCondo inc . est un cabinet d'avocats spécialisé en droit de la copropriété fondé et présidé par Me Jean-François Gendron, qui pratique depuis plus de dix ans. Son expertise dans le domaine, il la...
Site :
https://condoproprietaire.com
Avocat Conseil-Conseil avocat:conseil juridique en ligne ...
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Vous pouvez faire appel à un avocat conseil par téléphone ou par email,c'est la voie la plus sûre, rapide et la plus fiable pour obtenir des conseils avocats et des réponses claires et précises à vos problémes.
L'avocat en ligne pourra vous amener à interpréter votre situation en toute confidentialité et vous lister vos droits et les procédures à réaliser...
Date: 2016-02-13 10:45:07
Site :
http://www.conseil-avocat.com
Avocat à Saint-Nazaire - Maître Denis LAMBERT
Nul n'est censé ignorer la loi ... Mais il y a plus de 200.000 lois !
Cabinet d'avocats à Saint-Nazaire,
Le cabinet Denis Lambert vous accueille et défend vos...
Site :
http://www.avocat-lambert.fr
Thèmes liés : cabinet avocat saint denis / liste cabinet d avocat / cabinet d'avocat entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Prud’hommes | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…
Avant toute action prudhommale, nous vous recommandons chaudement de prendre contact avec un Délégué CGT qui saura vous conseiller et vous orienter dans vos droits. Ceci ne vous interdit nullement de contacter un cabinet d'avocat de votre choix en parallèle mais ne vous trompez pas d'avocat...
Une liste de cabinets d'avocats compétents et spécialisés en Droit du Travail est à disposition...
Site :
http://www.cgt-tf1.fr
EFB
SITE MODE D'EMPLOI
L'obligation de formation continue des avocats constitue un gage de qualité des prestations de défense et de conseil.
Le législateur et le Conseil National des Barreaux ont multiplié les possibilités permettant à chacun d'accomplir les quarante heures de formation dans une période de deux ans.
La durée ?
La durée de la formation continue est de vingt heures annuelles...
Site :
efb.fr
Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
Autonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.
Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
Site :
http://maconvention.fr
Honoraires Avocats Nice et Cannes - Cabinet Claude Lauga
Honoraires
Conditions générales de facturation
Les honoraires du Cabinet d'avocats LAUGA et ASSOCIES sont fixés conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre et à l'article 72 de la loi du 10 juillet 1991.
Conformément aux usages actuels de la profession, les honoraires sont facturés au temps passé et par application d'un honoraire de résultat en cas de succès de...
Site :
https://www.lcccavocats.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
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30/11/2014
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Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
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http://pios-avocats.com
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Angleterre et Pays de Galles[ modifier | modifier le code ]
Avant la fusion des cours supérieures en la Cour d'appel de l'Angleterre et du Pays de Galles en 1873 , le solicitor s'établissait auprès les juridictions qui statuaient en équité [4] , alors que les attorneys et les proctors exerçaient près les juridictions de droit jurisprudentiel et de la justice ecclésiastique respectivement....
Date: 2017-12-31 11:17:47
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Consultations gratuites - avocats-limoges.org
Liste des permanences assurées par les avocats de Limoges
CONSULTATIONS GRATUITES A LA MAISON DE L'AVOCAT
Des consultations gratuites et par thèmes juridiques sont mises en place à la Maison de l'Avocat.
Les rendez-vous sont donnés exclusivement à l'accueil de la Maison de l'Avocat - 8 place Winston Churchill, les mardis de 9h30 à 12 h et de 14h à 16, les mercredis, jeudis et vendredis de...
Date: 2018-01-14 06:51:14
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Thèmes liés : conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / cabinet avocat conseil d'etat
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016
Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?
Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com