Articles sélectionnés pour le thème : statut juridique conseil general
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Avocat droit des affaires Nantes/Avocat droit commercial ...
Téléphone : 02 51 17 48 11
Fax : 02 40 35 67 28
Domaines de compétences
Cessions de fonds de commerce, cessions de parts sociales, et cessions de contôle : toutes activités, pharmacies, cabinets médicaux... Création de sociétés ( SCI, SARL, SA, SAS, SCP, SELARL...) : statuts, secrétariat juridique, approbation annuelle des comptes, assemblées générales, règlement intérieur,...
Site :
http://www.lombart-avocat-nantes.fr
Communes nouvelles, mode d’emploi | Courrier des maires
Une analyse juridique de Bérengère Denis, avocat au barreau d'Annecy, cabinet Philippe Petit et associés
1. L'initiative de la création d'une commune nouvelle
La loi du 16 mars 2015 n'est pas revenue sur la procédure de création des communes nouvelles qui avait déjà été modifiée par la loi du 16 décembre 2010 dite « RCT », laquelle envisageait déjà 4 modes distincts de...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : projet de creation d'un cabinet conseil / creation d'un cabinet conseil juridique / creation d'un cabinet conseil / creation d un cabinet conseil / cabinet avocat conseil d'etat
Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC
Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22
Qui peut donner des consultations juridiques ?
Attention DANGER !
La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.
N'importe qui ne peut pas se livrer...
Date: 2016-11-30 11:54:34
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Formation assistante maternelle : étapes pour suivre votre ...
Formation assistante maternelle : fonctionnement, obtention et agrément
Le temps est révolu où l'on devenait assistante maternelle à l'aveuglette. La condition sine qua non à l'heure actuelle pour exercer cette profession passe par une formation obligatoire. Quelles sont les modalités d'accès à cette formation et quel en est son contenu?
La réunion d'information préalable
Bien que non...
Site :
http://formationassistantematernelle.com
Thèmes liés : statut juridique conseil general
Le CNB propose d’autoriser l’exercice libéral de l’avocat ...
Le CNB propose d'autoriser l'exercice libéral de l'avocat en entreprise
Par
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Réunis en assemblée générale le 11 mars, les élus du Conseil national des barreaux (CNB) ont voté en faveur de l'envoi à la concertation de la profession d'un projet de modifications du R.I.N. visant à permettre l'exercice libéral de l'avocat au sein des entreprises. Le tout, en préservant son...
Site :
https://www.lja.fr
Thèmes liés : difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat d'entreprise cnb / avocat conseil d entreprise
Avocat - Cabinets d'avocats - La convention collective
Article
Avocats salariés
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Les parties soussignées constatent :- que la loi du décembre a créé une situation nouvelle par l exercice salarié de la profession d avocat ;- que par l effet de la fusion et de l application de la convention collective nationale de à l ensemble du personnel des cabinets d avocats une profonde révision de...
Avocat Uccle au Barreau de Bruxelles - Maître Odile Margaux
1180 Bruxelles
Cabinet d'avocat au Barreau de Bruxelles
Maître Odile Margaux vous apporte assistance et conseils juridiques dans les domaines du droit commercial, droit du bail, droit des obligations, droit des sociétés et des ASBL. En cas de contentieux, elle vous représente devant les tribunaux civils et commerciaux.
Maître Odile Margaux vous reçoit dans son cabinet situé à 1180...
Site :
http://www.avocat-margaux.be
Statut fiscal des fonctionnaires internationaux - France ...
La direction des impôts des non-résidents (DINR) vous informe
Textes de référence juridique
La définition du statut fiscal des fonctionnaires internationaux implique de se référer à plusieurs textes juridiques : le statut de l'organisation concernée, le Règlement du Personnel dans sa version la plus récente, les éventuelles déclarations des pays membres lors de la ratification du...
Date: 2018-01-14 09:40:35
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : statut juridique conseil general
Accueil - « cabinet Act You
Recrutement
Armelle Cottebrune
Titulaire du diplôme de Juriste conseil d'Entreprise - DESS Droit des Affaires, j'exerce depuis l'année 2000 la profession d'avocat dans le domaine du droit des affaires - conseil aux entreprises.
Après avoir collaboré au sein de différents cabinets d'avocats d'affaires, j'ai voulu créer mon cabinet pour continuer de mettre mes compétences et mon expérience...
Site :
http://act-you.fr
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 30 jours)
Élection
(1 an et 2 mois)
Président
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et...
Date: 2018-06-21 08:15:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L ...
LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L UNION EUROPEENNE 1. Allemagne 2. Autriche 3. Belgique 4. Danemark 5. Espagne 6. Hongrie 7. Italie 8. Luxembourg 9. Portugal 10. République tchèque 11. Slovaquie 12. Slovénie NB : Traduction libre vers le français sur la base des éléments transmis par les Barreaux nationaux cidessus mentionnés. ALLEMAGNE La possibilité d exercer une...
Site :
http://docplayer.fr
Déclaration universelle des droits de l'homme — Wikipédia
Déclaration universelle des droits de l'homme
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Déclaration universelle des droits de l'homme
Eleanor Roosevelt tenant la version espagnole de la DUDH en novembre 1949 .
Présentation
Déclaration universelle des droits de l'homme
Abréviation
Plus de 403 traductions approuvées [1] , [2]
Type
Droit international des droits de l'homme
Adoption et...
Date: 2018-01-12 13:57:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil juridique en droit social / conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social / conseil juridique droit auteur / statut juridique conseil general
Master Droit médical et de la santé - Université Paris 8
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Master Droit médical et de la santé
Mention : Droit de la santé
Parcours :
Propriété industrielle et industries de santé
Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Droit médical et de la santé
Responsable de la mention : Béatrice PARANCE
Responsable du M1...
Date: 2018-01-14 17:49:23
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Aide juridique pour la vente d'un bien par une ...
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Introduction
Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.
Ses...
Site :
https://www.agorastore.fr
Thèmes liés : conseil juridique vente immobilier / association d aide juridique / conseil departemental de l aide juridique / statut juridique conseil general
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
Master Droit privé approfondi - Université Paris 8
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Droit privé approfondi
Master Droit privé approfondi
Droit des affaires et fiscalité
Droit des personnes, de la famille et du patrimoine
Responsable du parcours Droit privé approfondi : Edmond SCHLUMBERGER
Responsables des spécialisations : Edmond SCHLUMBERGER, Christelle CHALAS, Dirk BAUGARD
UFR de rattachement : Droit
Secrétariat :...
Date: 2018-06-24 10:47:28
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Avocat droit du travail Marseille Maitre Nabitz
Maître Karen Nabitz Avocat à Marseille
Un seul rendez-vous permet de faire la lumière sur les problématiques que vous rencontrez.
Pour prendre rendez-vous, il suffit de composer le 04 96 16 13 75
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Votre avocat droit du travail à Marseille
Maître Karen NABITZ vous assiste sur...
Site :
http://nabitzavocatmarseille.com
Statut et cadre Juridique du CCAS - Courville-sur Eure
Statut et cadre Juridique du CCAS
Le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) est un établissement public administré par un Conseil d'Administration présidé par le maire. Il a pour mission d'apporter de l'aide à ceux qui en ont besoin en assurant les prestations légales et sociales.
Outre son Président, le conseil d'administration est composé pour moitié d'élus de la commune et pour...
Site :
http://www.courville-sur-eure.fr
Thèmes liés : statut juridique conseil general
Avocat Barreau Paris | Cabinet Atton
Avocat au Barreau de Paris - Maître Lynda Atton, 40 années d'expérience
Le Cabinet Atton met à votre disposition une équipe composée de 3 avocats au Barreau de Paris à même d'intervenir en tant que conseillers pour vos affaires relatives au droit social, droit des étrangers et droit de l'immigration, droit de la famille, droit de la responsabilité médicale et en droit des associations...
Site :
http://www.cabinet-avocats-atton.fr
Aidants naturels ou aidants familiaux : définition, statut ...
18 mars 2016 - Mis à jour le 20/11/2017
L'aidant familial ou l'aidant naturel d'une personne âgée dispose désormais d'un réel statut juridique. Explications.
Qui sont les aidants naturels et familiaux ?
La France compte 8,3 millions d'aidants dont 4,3 millions pour les personnes âgées. 53 % sont des femmes, 57 % sont des conjoints, 17 % sont des membres de la famille (1).
Le terme d'aidant...
Date: 2018-01-14 09:35:10
Site :
https://essentiel-autonomie.humanis.com
Thèmes liés : droit juridique aide domicile / aide juridique droit travail / aide juridique pour logement / aide juridique assurance / aide conseil juridique