Site : courdecassation.fr

Classement : 125 / 2213

8 articles sélectionnés

Arrêt n° 228 du 16 mars 2016 (14-23.699) - Cour de cassation

>Arrêt n° 228 du 16 mars 2016 (14-23.699) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C100228

Arrêt n° 228 du 16 mars 2016 (14-23.699) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C100228

Arbitrage - Arbitrage international

Demandeur(s) : M. X... : et autres

Défendeur(s) : la société Shackleton and Associates Limited

Sur le moyen...

Lire la suite

Thèmes liés : cabinet d'avocat paris arbitrage international / cabinet d'avocat arbitrage international / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat paris 16 / cabinet d'avocat international paris

Cour de cassation

Frais irrépétibles en matière civile Article 700 du nouveau code de procédure civile

par Frédéric Arbellot, magistrat, auditeur à la Cour de cassation 2  

1. - Les frais irrépétibles sont les frais engagés par une partie à l'occasion d'une instance non compris dans les dépens prévus par l'article 695 du nouveau Code de procédure civile.

L'article 700 du nouveau Code de...

Lire la suite

Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / etat de frais avocat cour d'appel / avocat code civil / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat a la cour d'appel de paris

Calendrier | Cour de cassation

Date de prononcé de l'arrêt

Assemblée plénière

Pourvoi formé le 24 mars 2016 par la Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes (SPEDIDAM) à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon, le 16 février 2016

Pourvoi n° R 16-14.292

arrêt de renvoi devant l'assemblée plénière de la première chambre civile du 5 juillet 2017.

« Le contrat...

Lire la suite

Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure / etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris

Honoraires d’avocat - Cour de cassation

2e Civ., 26 mai 2011, pourvoi n° 10-12.728, Bull. 2011, V, n° 116

L'arrêt rendu le 26 mai 2011 par la formation plénière de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation marque une étape importante de la jurisprudence sur la délimitation du champ de compétence du juge statuant sur une contestation d'honoraires concernant le montant et le recouvrement des ...

Lire la suite

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours

2.3 Comment former un pourvoi, si vous ... - Cour de cassation

Pouvez-vous former un pourvoi en cassation ?

 

Oui, si vous êtes une personne physique ou morale qui était partie à un procès et si vous estimez que la décision rendue vous fait grief.

Peuvent donc former un pourvoi :

 les personnes condamnées,

 les personnes civilement responsables ,

les parties civiles (c'est-à-dire les victimes ou leurs représentants qui se sont déclarés et...

Lire la suite

Thèmes liés : frais avocat cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour de cassation / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat

L’organisation de la Cour de cassation

>L'organisation de la Cour de cassation

L'organisation de la Cour de cassation

About the court - -  - -   Tribunal de casacion Francés  -

L'organisation de la Cour de cassation est naturellement fonction de ce qu'elle est une juridiction chargée de dire le droit. Mais son bon fonctionnement suppose également l'existence, en son sein, d'une forte structure administrative.

D'un point de...

Lire la suite

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / frais avocat cour de cassation / cour d appel avocat / avocat a la cour de cassation / ordre des avocat de la cour de cassation

Arrêt n° 632 du 19 mai 2017 (15-28.777) - Assemblée ...

Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes

Défendeur : société Casino de Montrond-les-Bains, société par actions simplifiée

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches :

Vu les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale, 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais...

Lire la suite

Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours

Note explicative relative à l’arrêt de la Chambre sociale ...

>Note explicative relative à l'arrêt de la Chambre sociale n°2484 (13-19.855) du 22 novembre 2017

Note explicative relative à l'arrêt de la Chambre sociale n°2484 (13-19.855) du 22 novembre 2017

Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855)

Par cette décision attendue, la chambre sociale tire les conséquences en droit français des deux arrêts rendus le 14 mars 2017 par la Cour de...

Lire la suite

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise