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La valeur juridique en France des résolutions du Conseil ...
La valeur juridique en France des résolutions du Conseil de sécurité
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ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL XLIII - 1997 - CNRS Editions, Paris
LA VALEUR JURIDIQUE EN FRANCE DES RÉSOLUTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Marie-Pierre LANFRANCHI
Observations préliminaires : les décisions du conseil de sécurité créatrices de droit dans l'ordre juridique international
A. Les...
Thèmes liés : valeur juridique des resolutions du conseil de securite / conseil pratique juridique / juridique conseil / conseil juridique acte / conseil juridique marseille
La valeur juridique des recommandations des organisations ...
La valeur juridique des recommandations des organisations internationales
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LA VALEUR JURIDIQUE DES RECOMMANDATIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Michel VIRALLY
Le terme de recommandation, apparu d'abord dans la pratique des conférences diplomatiques, est devenu d'usage constant dans le droit des organisations internationales. Sa fortune semble bien tenir avant tout à son...
Thèmes liés : valeur juridique des resolutions du conseil de securite / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique droit auteur / service conseil juridique
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