Articles sélectionnés pour le thème : avocat cour appel paris
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Avocats droit pénal des affaires Paris, délinquance astucieuse
Les avocats du Cabinet Forget & Associés sont compétents dans le droit pénal des affaires.
Face au Juge et au Procureur, il est nécessaire de présenter une argumentation solide, dans le cas où vous êtes impliqué ou soupçonné d'implication dans un abus de confiance, de bien social, de corruption, d'escroquerie, d'abus de bien, de fraude fiscale, etc. Une bonne connaissance de toutes les facettes de la procédure est donc vitale, afin de vous défendre au mieux.
Il est donc primordial que la...
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Véhicule et concubinage Avocat Automobile Laurent Mercié ...
Possession et concubinage : qui garde l'auto ?
La première chambre de la Cour de cassation, dans un arrêt du 24 octobre 2012, vient de rappeler les effets assez radicaux de la possession qui ne cèdent pas sur la seule preuve du paiement du prix par le revendiquant.
Les concubins qui souhaitent éviter, dans l'éventualité d'une rupture, d'âpres et douloureuses discussions quant au sort des...
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Avocat divorce paris 13, avocat divorce faute – Paris 75
plan d'accès détaillé est mis à votre disposition.
Droit des personnes et de la famille
S'il fallait proposer une définition, nous dirions que le droit de la famille est l'ensemble des règles qui délimitent les conditions et les effets de la parenté et de l'alliance.
Présenté comme tel, il régit les rapports personnels et patrimoniaux qui s'établissent entre les membres d'une même...
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Les CAO et la réforme des marchés ... - charrel-avocats.com
Les CAO et la réforme des marchés publics : la nouvelle fiche de Bercy source d'interrogations et d'insécurité juridique
Recherche
2 août 2016
Plus de 4 mois après l'entrée en vigueur de la réforme des marchés publics, Bercy apporte enfin des éléments de réponse aux nouvelles compétences des CAO - Du décryptage à la circonspection
Après une réponse ministérielle limitée...
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Avocat en droit de la copropriété Montpellier - Jurisplus
L'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ouvre une possibilité nouvelle de réhabilitation d'un bâtiment ancien détruit ou en ruines. " La reconstruction à l'identique d'un...
En savoir plus keyboard_arrow_right
Le tribunal administratif est compétent pour statuer sur les contestations des élections municipales. Deux formes de contestation du scrutin sont prévues par le code...
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Equipe | Avocat droit des affaires - Cabinet Bensussan
Le Cabinet BENSUSSAN BERENTHAL et Associés est composé :
Jean-Charles BENSUSSAN,
25 ans de pratique dans le droit des affaires.
Maîtrise de Droit des affaires à l'Université Paris 1.
Diplômé d'études Supérieures Spécialisées (DESS) de l'Université Paris 1, Panthéon Sorbonne de droit commercial international.
Auteur de plusieurs articles et avis légaux sur l'hebdomadaire Valeurs...
Site :
http://www.bensussan.fr
École de Formation des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris
- Le dossier doit comprendre :
1. Une lettre de l'intéressé précisant ses coordonnées exactes, numéro de téléphone portable, adresse mail
2. La copie de la décision définitive statuant sur la demande d'inscription au tableau de l'Ordre d'un barreau français
3. Le certificat de "non appel"
4. Déclaration sur l'honneur relative au nombre de sessions...
Site :
efb.fr
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tarif et honoraires - abus de certains avocats
je suis alle consulter un avocat fiscaliste pour m a declaration fiscale 2007(frais reels).jai ete recu vers 11H30 au lieu de 11H et libere vers 12H (il avit rdv au restau).lors de notre entretient je suis venu avec qq documents que j'ai laissé .concerant ma question sur ses tarifs il m'a dit que l'on verra cela plus tard et que cela fera l'objet d'un accord entre nous.
plus tard je recois un...
Date: 2017-03-28 12:31:20
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Cabinet de Marie Baisy - Avocate à la cour
Contact
Le cabinet
Maître Marie BAISY, avocat inscrit au Barreau de Bordeaux, a prêté serment en 2012. Elle est titulaire d'un Master 2 Théorie et Pratique du Procès (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), d'un Master 2 Droit Pénal et Pratique du Pénal (Université Paris Sud XI Jean Monnet) ainsi que d'un Certificat de Sciences Criminelles (Institut de criminologie de Paris II).
Par...
Site :
http://mbaisy-avocat.fr
Tribunal administratif de Paris : Est-il nécessaire de ...
Dans certains cas, la requête doit impérativement être introduite par un avocat.
Cela signifie que vous ne pouvez pas présenter votre requête vous-même. Si le recours à un avocat est indispensable et que vous ne l'avez pas fait, la juridiction administrative va vous informer de cette obligation. Elle vous invitera à régulariser votre requête en vous donnant un...
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Avocat en Droit du Travail à Paris (Prud'hommes ...
Embauche , Période d'essai , Préavis
AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL
Avocat en droit du travail , Maître Sandrine ROLLIN vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions :
Avocat en droit du travail depuis 16 ans, Maître Sandrine ROLLIN propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le Conseil de prud'hommes et la Cour...
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Victimes d’accident de la route - Avocat au barreau de Paris
Accueil > Avocat des victimes > Victimes d'accident de la route
Victimes d'accident de la route
Vous avez été sérieusement blessé ou vous venez de perdre un proche dans un accident de la route. Comment faire face à la justice, les assurances ou la police alors que vous vivez une situation difficile?
Les accidents de la circulation sont régis par la loi du 5 juillet 1985 dit loi Badinter («...
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Maître Dufour, Avocat du Permis de Conduire à Strasbourg
Votre avocat permis à Strasbourg
Votre avocat permis intervient sur Strasbourg
Strasbourg, ville de 274 394 habitants, est la préfecture du département du Bas-Rhin et le chef lieu de la région Alsace.
En 2015, même si les statistiques routières indiquent une diminution du nombre d'accidents mortels en cinq ans, le Bas-Rhin compte 84 personnes entre 18 et 24 ans victimes de la route....
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