Droit à l'image des salariés, pourquoi ... - Avocat Lille

Aucune disposition légale n'impose à l'employeur de recueillir le consentement écrit de son salarié. Toutefois, la jurisprudence est sévère envers l'employeur s'il ne peut justifier d'une autorisation écrite.

Ainsi, dans son arrêt du 23 juin 2004, la Cour d'Appel d'AMIENS a considéré que la preuve apportée par l'employeur au moyen d'attestations de salariés de l'entreprise associés...

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Site : https://www.jurisexpert.net

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Avocat divorce Paris 11 – Vincennes – Montreuil - Bagnolet

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Avocat divorce Paris 11

Le divorce constitue toujours une étape difficile, durant laquelle l'écoute se révèle précieuse.

Attentif aux questionnements et aux éventuelles craintes de ses clients, Maître Patrick HAGEGE mobilise toute son énergie au service des époux qui envisagent le divorce et ce, quelle que soit la procédure dans...

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Site : http://www.avocat-patrickhagege.fr

Thèmes liés : avocat paris divorce consentement mutuel / avocat droit de famille paris / avocat procedure divorce / avocat affaires familiales paris 11 / avocat a la cour d'appel de paris

Cabinet d'avocat à Nantes en droit social - Atalante Avocats

Par son implication forte et la volonté d'une écoute approfondie des clients, le cabinet mise sur une stratégie collaborative avocat/client, basée sur la confiance, l'engagement et la transparence.

Sandrine Paris-Fey

Avocat associé fondateur - Droit du travail, Droit de la Sécurité Sociale

Forte de sa spécialisation universitaire en Droit social, Maître PARIS FEY a immédiatement exercé...

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Date: 2018-01-14 06:49:08
Site : http://www.atalante-avocats.com

Home [avenirmediation.weebly.com]

Fondateur du Cabinet Avenir Médiation, centre labellisé F.F.C.M (Fédération Française des Centres de Médiation)

Ancien Avocat puis négociateur grands comptes.

Médiateur conventionnel et judiciaire près la Cour d'Appel de Paris (chambres sociales), du T.G.I. et du Tribunal de Commerce de Nanterre.  

Membre de l'A.N.M. (Association Nationale des Médiateurs), Médiateur agrée de...

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Site : http://avenirmediation.weebly.com

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour appel paris / avocat au conseil d etat et a la cours

Manifestation du 10 décembre : « La justice n’est pas une ...

Les avocats libres de Paris

Le conseil de l'Ordre avait décidé, à l'unanimité moins quatre voix, qu'il n'appellerait pas le barreau de Paris à manifester contre le projet de loi Macron. Comme l'avait souligné le barreau de Paris, « cette manifestation, à l'initiative notamment des notaires, n'est pas le meilleur moyen pour défendre le périmètre de notre profession. » Le Conseil de l'Ordre a jugé « plus utile et plus efficace » de poursuivre son dialogue et ses discussions avec les Pouvoirs publics, qu'il s'agisse de la Chancellerie...

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Site : http://avocatsengreve.unblog.fr

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Prévot Avocat | L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL

L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL

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Anne-Laure Prévot - Avocate 

Après une formation de juriste, Anne Laure Prévot est avocate en droit du travail au Barreau de Paris.

Après une formation de juriste, elle a exercé auprès d'un syndicat patronal. 

En qualité d'avocat, elle a débuté son activité au sein de cabinets d'avocats d'affaires anglo-saxons et français, dans le département du...

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Site : http://prevot-avocat.com

Dutilleul - Francoeur Avocats à Paris

CONTACT

PRÉSENTATION

Le cabinet Dutilleul-Francoeur a été fondé par Michel Dutilleul-Francoeur il y a 35 ans. Dès le début de sa carrière, Michel Dutilleul-Francoeur se spécialise dans le droit des affaires et le droit du marché de l'art en collaborant avec Sauveur Vaisse. Il découvre le droit du marché de l'art en travaillant sur la célèbre affaire Poussin en qualité de...

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Date: 2018-01-14 15:35:56
Site : http://www.dfavocats.com

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Avocat droit securite sociale Paris, avocat litige ...

Vous êtes ici : Accueil > Domaines de compétences > Autres domaines de compétences > Droit de la sécurité sociale

Avocat en droit de la sécurité sociale - Paris 8

En sa qualité d'avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN assiste ses clients, particuliers ou entreprises, dans le cadre de leurs litiges avec les organismes de sécurité sociale, à titre amiable ou...

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Site : chatin-avocat.com

Diagnostic Immobilier à Nantes : Diagnostiqueur Amiante ...

Le prix moyen d'un bien immobilier sur Nantes est de 3530 EUR par m². Pour une maison le prix moyen à la vente est de 2922 EUR par m² alors que pour un appartement on s'approche de 3996 EUR par m². Sur 183 biens à la vente dans nos bases de données au 04/01/2018, 20% sont des maisons contre 80% des appartements. La surface moyenne d'un bien immobilier à la vente sur Nantes est de 112 m²...

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Site : http://www.ase-nantes.com

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ENJEA Avocats | Nathalie BAILLON Avocat à la Cour d'appel ...

nathalie.baillon@enjea-avocats.com

Nathalie BAILLON est titulaire d'une Maîtrise en droit public, d'un DEA de droit public (Université Paris V) et du DESS Aménagement Urbanisme et Développement local de Sciences-Po Paris. Major de la promotion « Lafarge » à l'IDPA (Institut de Droit Public des Affaires) et 13ème de la promotion à l'E.F.B., elle a obtenu le certificat d'Aptitude à la profession d'avocat en 2000 tout en pratiquant le droit de l'urbanisme et plus généralement le droit public au sein de cabinets d'avocats spécialisés en tant que juriste puis en tant qu'avocat.

Sa...

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Site : http://www.enjea-avocats.com

La conciliation - Conciliation - Franceolympique.com

La conciliation

 

L'article L.141-4 du Code du sport (codification à droit constant de l'article 19-IV de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives, dite "Loi sur le Sport") confie au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) une mission de conciliation dans les conflits nés à l'occasion d'une activité...

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Site : http://franceolympique.com

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris / changer d'avocat en cours de procedure

Un avocat peut-il assister un élève devant le conseil de ...

droit disciplinaire

 

Honte à moi. Sur le sujet passionnant du droit disciplinaire scolaire, je suis en retard de deux billets qui dorment dans le

frigidaire

congélateur de mes projets d'articles.

Je vais donc tenter de rattraper ce retard injustifiable en vous entretenant d'une série de d'arrêts récents rendus par la Cour administrative d'appel de Paris. Les écoles militaires sont encore...

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Date: 2017-07-18 15:47:16
Site : http://ribaut-pasqualini.avocat.fr

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Avocat droit routier Paris, permis de conduire à Paris 16

Liens partenaires

Avocat à Paris Droit routier - Droit pénal - Indemnisation du dommage corporel

Forte de son expérience acquise auprès d'imposants cabinets parisiens, Maître Alexia DECAMPS agit aujourd'hui en votre faveur pour toute demande relative au droit routier, au droit pénal ou au droit du dommage corporel.

En tant qu' avocat à Paris 16 , elle saura vous délivrer des conseils...

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Site : https://www.avocat-decamps.fr

Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...

La responsabilité des représentants en France des constructeurs étrangers

A la suite d'une panne moteur grave d'un véhicule d'occasion de marque étrangère acquis à l'étranger, la Cour de cassation vient de se prononcer le 9 février 2010 sur le recours contre le représentant en France du constructeur en cause.

La libre circulation des biens et services au sein de l'Union européenne est...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / tribunal d'instance representation avocat

Avocat divorce et prud'homme 94, 93, Maisons Alfort et ...

En savoir plus

Avocat à Champigny Sur Marne et Maisons-Alfort (94)

Diplômée des facultés de droit de Strasbourg et Dijon, ISABELLE KISTNER est avocat depuis 25 ans, inscrite au Barreau du Val-de-Marne et associée de la SELARL IKOS AVOCATS.

Maître Isabelle Kistner est un avocat généraliste, avec une activité dominante en droit de la famille et droit du travail.

« Un avocat à votre...

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Site : http://www.kistner-isabelle.avocat.fr

Avocat procédure expulsion. Cabinet d'avocats expulsion ...

Le Cabinet CHERQUI Avocats, établi à Paris dans le 16e arrondissement (75116), vous assiste dans toutes vos procédures d'expulsion.

N'hésitez pas à faire appel à un avocat de notre Cabinet pour répondre à toutes vos questions.

On peut distinguer les problématiques selon qu'il s'agisse d'un bail classique ou d'un bail d'habitation meublé.

CHERQUI Avocats - Baux d'habitation classiques...

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Site : http://cherqui-avocats-immobilier.fr

Isabelle GONCALVES Avocat en droit de la famille et droit ...

Accueil

 

Maître Isabelle GONÇALVES, Avocat au Barreau de Paris, a principalement fait ses études de droit à l'université Paris V.

 

Bilingue portugais, elle a suivi, durant une année, des cours à la Faculté de droit de Lisbonne.

 

Après avoir obtenu sa maîtrise de...

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Date: 2013-07-08 20:27:14
Site : http://www.isabelle-goncalves-avocat.fr

Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / certificat d aptitude a la profession d avocat / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ecole d'avocat paris

Cabinet d'Avocat Stéphanie Cohen : Droit Pénal, Droit de ...

Stéphanie Cohen

Avocat au barreau de Paris

Le cabinet d'avocat de Maître Stéphanie COHEN est orienté vers la défense pénale et le droit de la famille.

Après avoir étudié à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas ainsi qu'à l'école de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris, Maître Stéphanie COHEN a débuté sa carrière...

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Site : https://sc-avocat.com

Honoraires | Laurent FELDMAN Avocat à la Cour d'Appel de Paris

Les honoraires du cabinet de Laurent FELDMAN sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Le Cabinet Laurent FELDMAN s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire. Le mode de rémunération le plus...

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Site : http://www.feldman-avocat.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris

Cabinet avocat Paris 17, avocat au barreau de Paris Maître ...

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Cabinet d'avocat Paris 17ème

Maître Jennifer Dalvin

Situé à proximité de l'Arc de Triomphe, sur la célèbre Avenue Foch à Paris, Maître Jennifer DALVIN se tient à votre entière disposition pour vous recevoir du lundi au samedi de 9h à 20h.

Originaire du Sud de la France, Maître Jennifer DALVIN a fait ses études de droit au sein de l'Université...

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Site : http://www.jenniferdalvin-avocat.com

Cabinet d'avocats JWS à Gagny en Seine-St-Denis

Avocat à la cour, Joachim SCAVELLO, à Gagny

Joachim Scavello

Avocat à la cour d'appel de Paris

Maître Joachim SCAVELLO, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, est chargé du département "entreprises" du Cabinet JWS.

Il est titulaire du DEA Droit syndical et social et du Magistère Droit du travail.

Il consacre l'essentiel de son activité au droit du travail, individuel et collectif, ainsi qu'au droit pénal et au droit commercial.

Maître Joachim...

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Date: 2018-01-14 12:03:43
Site : http://www.jws-avocats-gagny.fr

Contrôle d'alcoolémie Avocat Automobile Laurent Mercié ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

- X... Alain,

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 25 février 2009, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 300 euros d'amende et quatre mois de suspension du permis de conduire ;

Vu le mémoire...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat

Le cabinet – Vidal Avocats - 75001 Paris

Le cabinet

Notre histoire, notre philosophie

La philosophie du cabinet VIDAL Avocats : apporter du résultat et de la plus-value à ses clients.

L'engagement : mettre tous les moyens en oeuvre pour atteindre l'objectif fixé en proposant des solutions innovantes et concrètes.

Installé dans le 1er arrondissement de Paris ainsi qu'au coeur des centres villes d'Aix-en-Provence et de Marseille, la...

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Site : http://www.vidalavocats.com

Anne Fraysse : Avocat Paris 16 ème arrondissement droit de ...

Anne Fraysse, avocat généraliste installée dans le 16ème arrondissement de Paris, en Île-de-France, privilégie toujours l'intérêt de ses clients. L'avocat à Paris vous défend et vous conseille dans les domaines du droit de la famille, du droit commercial, du droit pénal et du droit des animaux.

Dans le triangle d'or situé entre les places Charles de Gaulle-Étoile, du Trocadéro et du...

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Date: 2018-01-14 14:34:18
Site : http://www.avocat-fraysse.com

Avocat droit de la famille Meaux – Cabinet HL avocats Paris

Prestation juridique et rédaction d'acte

HALEBLIAN LUNAY Avocats au Barreau de Meaux

La A.A.R.P.I HL AVOCATS est un Cabinet d'Avocats à Meaux composé de deux associées fondatrices, Natacha HALEBLIAN et Marie-Charlotte LUNAY , inscrites au Barreau de Meaux.

Maître HALEBLIAN et Maître LUNAY ont choisi d'axer leurs compétences dans les domaines du droit pénal et de l'indemnisation des...

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Site : https://www.hl-avocats.fr

Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...

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Date: 2016-11-02 10:31:55
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Avocat droit du travail Paris – Cabinet Lajoinie Paris 16

152 bis rue de Longchamp,75116 PARIS

Avocat en droit social à Paris 16, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Nanterre

Le Cabinet ML Avocat à Paris 16 , ayant pour activité exclusive le droit social (droit du travail, droit de la protection sociale et droit pénal du travail) a été créé par Maître Mathieu Lajoinie.

Avocat en droit social à Paris 16, Maître Mathieu Lajoinie intervient sur tout...

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Site : https://www.avocat-lajoinie.fr

Antonio Ferrara — Wikipédia

Ne doit pas être confondu avec Antonio Ferreira .

Pour les articles homonymes, voir Ferrara .

Antonio Ferrara

à Cassino en Italie , est une figure du grand banditisme français.

Sommaire

12 octobre 1973

en Italie , à Cassino à 130 kilomètres au sud-est de Rome , ses parents émigrent pour la France avec ses six frères et soeurs en 1983  ; Antonio Ferrara a alors dix ans et il grandit à...

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Date: 2018-01-07 00:03:23
Site : https://fr.wikipedia.org

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Sandrine Plé, Avocat à la cour, Droit social, Paris

Contact

Mes compétences

Avant d'être avocat, j'ai occupé au sein d'une organisation professionnelle patronale, un poste de déléguée syndicale patronale, dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie.

Par ce statut, j'ai conseillé, assisté et défendu les intérêts des entreprises adhérentes et ce, notamment, à l'occasion de contentieux prud'homaux, tant devant les conseils des prud'hommes que devant...

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Site : http://ple-avocat.fr

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Cabinet avocat Cannes – Droit des successions

Livre d'or d'un avocat à Cannes

"Merci beaucoup à vous Maître.

Sachez que je vous suis très reconnaissante de votre fidélité dans mon affaire.

Dans le même temps, si je ne me bas pas non seulement je ne serais pas « réparée » mais de surcroît, la propriétaire voulait me faire endosser la responsabilité de l'état de l'appartement."

Melle A..., Cliente

"Je suis très contente de vos...

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Site : https://www.avocat-antebi.fr

Avocat Meaux et Bussy : SCP IGP

S. IEVA GUENOUN - F. PAIN

Cabinet d'avocats

Avocats à Meaux & Bussy-St-Georges en Seine-et-Marne 77

Notre cabinet d'avocats de Meaux et Bussy :

La SCP IEVA-GUENOUN - PAIN est une société d'Avocats inscrite au Barreau de MEAUX, dans le ressort de la Cour d'Appel de PARIS. A Meaux, son activité d'avocat est à la fois judiciaire (défense devant les juridictions,...

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Site : http://www.avocats-igp.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat meaux / cabinet d avocat du nord / cabinet d'avocat entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

Cabinet d'avocats au Havre Kreisel-Debleds et Virelizier

Palais de Justice Le Havre.jpg

Cabinet d'avocat conseil au Havre,

Lillebonne, Saint-Romain-de-Colbosc

Maître Malka KREIZEL-DEBLEDS est diplômée de l'Institut Judiciaire de Paris et titulaire d'un Diplôme d'Université de Responsabilité médicale.

 

Elle a prêté serment devant la cour d'appel de Paris en 1979.

 

Elle a exercé son activité pendant 15 ans devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil en région parisienne.

 

Elle exerce la profession d' avocat au Havre...

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Date: 2018-01-14 12:53:19
Site : http://www.kreizel-virelizier-avocat-lehavre.fr

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Le Tribunal de Grande Instance de Paris - Les Batignolles

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Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris

La Cité judiciaire de Paris est à la porte de Clichy dans le quartier des Batignolles du 17e arrondissement de Paris. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) est destiné à recevoir, la Maison de l'Ordre des Avocats (MOdA), le tribunal d'instance issu de la fusion des tribunaux d'instance répartis dans chacun des vingt...

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Site : http://www.didierfavre.com

Cour de cassation

Frais irrépétibles en matière civile Article 700 du nouveau code de procédure civile

par Frédéric Arbellot, magistrat, auditeur à la Cour de cassation 2  

1. - Les frais irrépétibles sont les frais engagés par une partie à l'occasion d'une instance non compris dans les dépens prévus par l'article 695 du nouveau Code de procédure civile.

L'article 700 du nouveau Code de...

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Site : courdecassation.fr

Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / etat de frais avocat cour d'appel / avocat code civil / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat a la cour d'appel de paris

Contester un jugement : saisir la Cour de cassation ...

Personnes concernées

Vous ou votre adversaire pouvez faire un pourvoi en cassation.

Le procureur général de la Cour de cassation peut aussi saisir la Cour de lui-même s'il estime qu'un jugement est contraire à la loi.

Décisions concernées

La décision attaquée doit être une décision prise par un juge pour laquelle :

vous avez déjà fait appel mais la décision rendue en appel ne vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : avocat a la cour de cassation paris / etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours

Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...

Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...

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Date: 2018-01-14 08:39:02
Site : http://www.precisement.org

Avocat au Barreau de Toulon – Maître Véronique Wilhem

Avocat au Barreau de Toulon

et à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

4 Rue Corneille 83000 Toulon

04 58 00 33 04

Accueil

Cabinet d'Avocat à Toulon

Pour toutes les situations nécessitant les conseils et l'assistance d'un professionnel du droit, faites appel à Maître Véronique Wilhem. Son cabinet d'avocat dans le 83 se trouve au 4 Rue Corneille, à Toulon. Il vous reçoit exclusivement sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

 

EXPÉRIENCE DE MAITRE WILHEM, VOTRE AVOCAT

Ayant débuté comme avocat conseil et défense au sein d'une entreprise...

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Site : http://www.avocat-wilhem-veronique.fr

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Cabinet - Lexing Alain Bensoussan Avocats - Le droit du ...

RGPD

Cabinet

Le cabinet a été fondé en 1978 par Alain Bensoussan , avocat à la Cour d'appel de Paris ( Présentation vidéo ). La même année, intervient la loi Informatique, fichier et libertés.

                                                                                                         - 

Immédiatement, Alain Bensoussan devient un passionné de l'alliance entre le droit et les nouvelles technologies et s'investit dans ce nouveau domaine du droit.

Le cabinet se développe, se spécialise dans le droit de l'informatique et intervient dans les...

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Site : https://www.alain-bensoussan.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat droit international / cabinet d'avocat international paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris

Seroux-Darmon: Avocat spécialiste en Droit du Travail à Paris

Avocats au Barreau de Paris

Cabinet d'avocats spécialisé en Droit du travail

CONSEILLER et DÉFENDRE

Plus de 25 ans d'expérience du côté des salariés

Conseil / Contentieux et Pré-contentieux / Négociation

AVOCATS BILINGUE FRANCO-ITALIEN

Conseil et Contentieux des italiens en France

Assistance et conseil en italien

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Cabinet d'avocats...

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Site : http://seroux-darmon-avocat.fr

La première femme avocat en France - La Veuve

Sujet: La première femme avocat en France   

Dim 23 Jan 2011 - 17:31

En cours d'Histoire du Droit, j'ai appris que la première femme avocat s'appelait Mademoiselle Chauvin. Intéressée, j'ai cherché à en savoir plus et j'ai découvert qu'elle n'était pas la première...

Le mot « étudiante » n'existe pas à la fin du dix-neuvième siècle. Enfin, pas dans le sens où nous l'entendons...

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Date: 2018-01-14 15:22:32
Site : http://guillotine.cultureforum.net

Thèmes liés : profession d'avocat en france / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / acces a la profession d avocat / profession d'avocat

www.justice.gouv.fr

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Cantine

Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

ROOM AVOCATS

Samuel Richer

Avocat au Barreau de Paris

Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud

Prestation de serment en 1999

Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)

Langues : français, anglais

Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale, Samuel a...

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Date: 2018-05-14 08:13:37
Site : http://www.room-avocats.com

Avocat Divorce Rapide Paris, est-il possible de divorcer ...

Comment divorcer rapidement et pas cher ?

Avocat divorce Rapide Paris, le choix d'un avocat est toujours difficile. Bien sûr il est toujours préférable de résoudre un problème juridique le plus rapidement possible. Divorcer rapidement est souvent une priorité des couples séparés pour pouvoir passer à autre chose. Par ailleurs l'aspect financier ne peut pas être occulté car un divorce...

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Site : https://divorce-avocat-paris.eu

Thèmes liés : avocat pas cher pour divorce consentement mutuel / avocat divorce paris pas cher / avocat pas cher pour divorce amiable / avocat pas cher pour divorce / divorce pas cher et rapide

Avocat spécialiste à Paris - Permis de Conduire - Cabinet ...

Assurance

Cabinet de Passy, Avocats du permis de conduire

Le Cabinet de Passy, cabinet d'avocat spécialisé situé à Paris 16ème, traite de tous les problèmes liés au permis de conduire, qu'il s'agisse de la conduite en auto ou moto. Le permis de conduire, permis à points est un enjeu important pour nombre d'automobilistes ou de motards. Contravention ou délit en auto ou moto, grand excès...

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Site : http://www.cabinet-de-passy.fr

ce qui change pour les avocats - Carrières-Juridiques.com

Loi « Macron » : ce qui change pour les avocats

Publié

Recommander à un ami

Elle était attendue. La loi n°2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, plus connue sous le nom de loi "Macron" est parue au JO le 7 août dernier. Plusieurs de ses dispositions sont rentrées en vigueur dès le 8 août. Rapide tour d'horizon de ce qui...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Actualités Juridiques - Avocat – Strasbourg – Colmar

Actualités Juridiques

Diffamation sur Internet : agir vite !

L'article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse définit la diffamation comme étant « une allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. »

Cette insertion dans la Loi sur la liberté de la presse fait revêtir...

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Site : http://www.goefft-avocat.fr

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Marcel Sembat — Wikipédia

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Marcel Sembat

Marcel Sembat par Pierre Petit .

Fonctions

Études et jeunesse[...

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Date: 2018-06-14 20:52:59
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L'équipe

Marc Bornhauser

Après sa formation universitaire - Magistère de juriste d'Affaires (Paris II Assas, Promotion 1988)- il a intégré le Département Impôts Directs du Bureau Francis Lefebvre dès 1988 en qualité de Conseil juridique stagiaire. 

Marc Bornhauser est devenu Avocat à la suite de la fusion des professions d'Avocat et de Conseil Juridique en 1992 et a quitté le Bureau...

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