Articles sélectionnés pour le thème : avocat dans l immobilier
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Droit Immobilier & Des Sociétés - Cabinet d'avocats Vitore ...
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Cabinet d'avocats Vitore Pali
Implanté à Paris, le cabinet d'avocats Vitore Pali est spécialisé en droit immobilier, droit des sociétés et du financement.
Il offre à des investisseurs et gestionnaires de l'immobilier un...
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https://www.pali-avocats.com
divorce par consentement mutuel sans juge - Avocat ...
De nombreux conseils disponibles dans le menu
Divorce par consentement mutuel
Si vous désirez un divorce par consentement mutuel
Par Maitre Aurore Ventura Avocat à Pontoise (Val d'Oise). Tel : 0609603798
Le divorce par consentement mutuel est un divorce au cours duquel, les époux s'entendent tant sur son principe que sur ses conséquences (partage des biens, autorité parentale, pension...
Site :
http://avocat-ventura.fr
Thèmes liés : cout avocat divorce consentement mutuel 2017 / cout avocat divorce par consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / cout avocat divorce consentement / frais d'avocat divorce
Équipe - Avocats à Fontainebleau, Melun et Nemours
Maitre Brice AYALA, après avoir exercé au sein du Cabinet en qualité de collaborateur a intégré la structure en qualité d'Avocat associé en 2012.
Diplômé des Universités de PARIS II PANTHEON ASSAS et de Paris SUD - DESS en droit de la responsabilité médicale - Maitre AYALA a développé une activité orientée vers le droit de la construction, droit...
Site :
https://www.cabinetbouaziz-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit penal paris
Gaëlle Maréchal | Avocat en droit immobilier à Lyon
Accompagnement
MES ENGAGEMENTS
En tant qu'avocate, ma mission consiste principalement à vous conseiller et vous accompagner pour la résolution de vos différends.
J'ai à coeur de défendre mes clients en leur apportant écoute et conseils au mieux de leurs intérêts.
J'interviens pour une clientèle composée tant de particuliers, que de professionnels et privilégie toujours...
Site :
http://gaelle-marechal.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat specialise en droit immobilier lyon / certificat d aptitude a la profession d avocat / avocat droit immobilier gratuit lyon
SVZ | Sekri Valentin Zerrouk - SVZ | Cabinet d'avocats d ...
Issus de cabinets français et internationaux réputés (Gide Loyrette Nouel, Willkie Farr & Gallagher, Jones Day, Baker et McKenzie, Allen & Overy, Brandford Griffith et Associés, Lefèvre Pelletier & Associés, Darrois Villey...), nous allions rigueur, esprit d'entreprise, expertise et pragmatisme. Nous nous attachons à vous apporter un service personnalisé à forte valeur ajoutée.
Nous...
Site :
http://svz.fr
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat succession, filiation, erreur médicale
avocat succession ile de france
/1 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers n'ont aucun droit et aucune action ouverte.
Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, débute un temps d' indivision successorale qui prend fin avec la division des biens . Selon à l'article 720 du Code civil, la succession s'ouvre au moment du décès.
/A...
Site :
http://www.vlp-avocats.fr
Les intérêts des comptes CARPA, un scandale ? - Professions
21/06/12 - à 16h51 - par Renaud Bertrand
Le problème n'est pas nouveau. Lu sur L'Expansion en 1995 :
Depuis exactement quarante ans, avec le décret du 10 avril 1954, tous les fonds maniés par les avocats sont gérés par les Carpa. Les 180 barreaux qui existent en France (soit deux fois plus que de départements) ont chacun leur propre organisme. Or la gestion de ces fonds, et notamment...
Date: 2018-01-14 10:02:28
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : maison de l'avocat barreau de paris / maison de l'avocat paris adresse / maison de l'avocat saint etienne / maison de l'ordre des avocats paris / maison de l'avocat paris
Conseil Avocat gratuit au téléphone, conseil juridique gratuit
Question Juridique
Vous avez une question légale
Nos conseillers juridiques au téléphone sont à votre disposition pour vous offrir rapidement le bon conseil en droit.
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Nos Avocats en ligne vous écoutent pour vous répondre à vos questions et soucis.
Nous avons une solution judiciaire pour vous
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conseilavocatgratuit.com
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Intérêt et définition de la vente par adjudication
Intérêt et définition de la vente par adjudication
Intérêt et définition de la vente par adjudication
Posté le
Par Contact Avocat Dans Droit de la consommation , Surendettement Pas de commentaire
Vente par un huissier lors des enchères.
A l'issue d'une saisie immobilière, les biens peuvent faire l'objet d'une vente par adjudication, plus communément appelée « ventes aux...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente immobiliere par adjudication avocat / vente bien immobilier avocat / vente enchere immobilier avocat / vente immobiliere avocat
Droits d’enregistrement en cas de cession de fonds de ...
dans Avocat Droit des affaires , Avocat Droit immobilier , Avocat Lille , Avocats Lille
Les cessions portant sur un fonds de commerce ou une clientèle civile (patientèles) ou commerciale doivent obligatoirement faire l'objet d'un enregistrement (déclaration aux impôts) dans le mois de leur réalisation sous peine de majoration des droits exigibles.
Le taux global...
Site :
chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit du commerce lille / avocat droit commercial lille / avocat droit de l immobilier / avocat en droit des affaires / avocat en droit immobilier
Avocat droit immobilier à Versailles - rpj-avocats.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier
Avocat droit immobilier à Versailles
Le cabinet RPJ accompagne ses clients privés et institutionnels, locataire ou bailleur, sur l'ensemble du périmètre du droit immobilier.
Notre double compétence, en droit public et en droit privé, nous permet de vous...
Site :
http://www.rpj-avocats.com
Thèmes liés : avocats droit immobilier versailles / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier
Cession | Cabinet legalix avocat
Cession de bail ou de fonds de commerce ?
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Jean-Marie L. 4/5
J'ai utilisé LEGALIX dans une situation de crise où je souhaitais savoir mes options. J'avais besoin de conseils juridiques rapidement, en droit immobilier. Un avocat m'a appelé à l'heure précise que j'avais...
Emploi Stage Cabinet Avocat, recrutement | Jobrapido.com
Offres d'emploi pour Stage Cabinet Avocat
Page Personnel
Comptable billing h/f
...une expérience en cabinet d'avocat ( stage , apprentissage compris) à un poste similaire.Un anglais opérationnel est nécessaire...
Paris (1er Arrondissement)
Cabinet Advocacy4
Stage Cabinet Avocat
STAGE CABINET D'AVOCATS Stage d'une durée de 6 mois à temps plein à compter du 2 juillet 2018 ; gratification...
Paris
Cabinet Avocats
Stage Cabinet Avocat
Cabinet d'avocats généralistes. Conseil et Judiciaire. Besoin d'une aide juridique (accueil des clients, rdv, rédaction d'actes,...
Site :
http://fr.jobrapido.com
avocat divorce, avocat droit de la famille - Mazan | Me ...
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Avocat généraliste à Mazan et Pernes les Fontaines (84)
Maître Sandrine BERTRAND, Avocate depuis 1994, est inscrite au Barreau de CARPENTRAS, membre du Conseil de l'Ordre et Bâtonnier depuis le 1er janvier 2016.
Elle est titulaire du diplôme universitaire « Prévention et Traitement des violences privées ».
Membre de l'Association Nationale des Avocats exerçant un...
Site :
http://www.avocat-bertrand-mazan.com
Thèmes liés : association avocat droit de la famille gratuit / association avocat droit de la famille / conseil avocat droit famille / avocat droit de l immobilier / avocat de l association
Pierre Moërynck - Avocat spécialisé en urbanisme et ...
Pierre Moërynck - Avocat spécialisé en urbanisme et environnement
avocats
Pierre Moërynck est né à Bastogne en 1967. Licencié en droit de l'Université catholique de Louvain (1990), il a été admis au Barreau de Namur en 1991 puis au Barreau de Bruxelles en 2001, où il est agréé comme spécialiste* en droit de l'urbanisme et droit de l'environnement. Chargé d'enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles (Master...
Site :
http://www.moerynck.be
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise urbanisme / conseil de l ordre des avocat / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier
Avocat Toulouse Droit immobilier et Droit de la ...
Nous conseillons et assistons, depuis de très nombreuses années, de nombreux professionnels de l'immobilier : promoteurs constructeurs nationaux et régionaux, agences immobilières, sociétés gestionnaires de biens immobiliers, etc.
Cette expérience nous...
Date: 2018-01-14 10:19:02
Site :
http://www.mtba-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit immobilier toulouse / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier / avocat droit commercial toulouse / avocat droit copropriete toulouse
Avocat français à Barcelone, en Espagne - Cabinet Poignon
Un avocat pour défendre vos intérêts
en Espagne comme en France
La création du cabinet est née de la volonté d'offrir une pratique juridique comparée entre l'Espagne et la France, face à des systèmes législatifs en constante évolution, à la fois proches historiquement, mais en pratique fondamentalement différents. La maîtrise et la compréhension du droit français et espagnol,...
Site :
http://cabinet-poignon.com
Divorce par consentement mutuel - Cabinet d'avocats Broquet
Le divorce par consentement mutuel est un divorce consensuel, les époux doivent s'être entendus préalablement tant sur la rupture de leur mariage que sur ses conséquences.
Dans un divorce par consentement mutuel, le juge n'intervient aucunement pour décider à la place des époux sur ce qu'ils désirent. Sa fonction consiste uniquement à vérifier que les deux parties ne sont pas lésées,...
Site :
avocat-broquet.fr
Meilleures licences
9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris
Du 20 janvier au 20 mars 2018
1 session
GEIPI-Polytech
31 écoles
AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...
Du 20 janvier au 20 mars 2018
2 sessions
www.geipi-polytech.org
** Cette liste n'est pas...
Site :
meilleures-licences.com
Documents obligatoires pour la signature d’un bail ...
dans Avocat Bail Commercial , Avocat Baux commerciaux , Avocat Droit commercial , Avocat Droit immobilier , Avocat Lille , Avocats Lille
La signature d'un bail commercial est un acte impactant pour les deux parties. La réforme Pinel rend obligatoire la fourniture de documents et diagnostics. La volonté du législateur de de permettre une bonne et complète information du preneur.
La précision...
Site :
chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit commercial lille / avocat droit commercial / avocat baux commerciaux lille / avocat baux commerciaux / bail commercial avec droit entree
Avocat droit de l'urbanisme Lyon, Vénissieux
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'urbanisme
Avocat en droit de l'urbanisme Lyon
Le Droit de l'urbanisme : un droit de planification et sur la construction du vivre ensemble
Le Droit de l'urbanisme régit les règles de constructibilité et d'aménagement d'une zone.
L'administration (l'Etat, la Commune ou un groupement de communes) délivre les autorisations de construire et sont des acteurs...
Site :
http://www.louche-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme / avocat droit de l immobilier / avocat droit urbanisme lyon / cabinet d avocat lyon
Enquête sur les secrets bien gardés des notaires - Le Point
C'est l'un des plus vieux métiers du monde. L'un des plus méconnus aussi. Les notaires, qui voient défiler chaque année 20 millions de clients dans leurs études, connaissent tous leurs secrets... Mais ils se gardent bien de livrer les leurs. Une telle discrétion alimente les fantasmes. " Notre enquête montre que la profession est à l'opposé des clichés qu'elle véhicule : moins...
Site :
http://www.lepoint.fr
Le coût de la liquidation et du partage - Divorcer Sans Juge
Le coût de la liquidation et du partage
Les frais du divorce en présence de biens à partager
Les autres frais du divorce se composent du coût de l'enregistrement du divorce par le notaire tarifé par l'État à 50EUR.
Dans tous les cas, lorsque des biens sont à partager, un droit de partage sera dû à l'État.
Lorsque le patrimoine se compose d'immeubles à partager, il faudra également...
Site :
https://www.divorcersansjuge.fr
Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / cout avocat divorce par consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / honoraires d un avocat pour divorce
N°1 France Espagne IMMOBILIER
Collection Prestige
Acheter sans soucis un bien immobilier en Espagne, appartement ou villa
Vous rêvez depuis des années d'un achat de maison en Espagne, achat appartement Espagne ou de villa en Espagne et particulièrement sur la Costa Brava . Vous trouverez la villa de vos rêves vue mer ou une villa avec anneau, villa avec amarre pour votre bateau moteur ou voilier, car Empuriabrava -...
Site :
n1immo.com
Thèmes liés : vente bien immobilier avocat / vente immobiliere d avocat / avocat dans l immobilier / immobilier d avocat
Le Divorce Pour Faute avec Guide-Divorce.fr
Procédure Du Divorce
La procédure du divorce pour faute en détail.
Quelle que soit votre situation, sachez que le divorce pour faute est devenu (en France) une formalité courante qui ne doit pas vous faire peur et que vous devez maitriser pour que votre ex-conjoint n'abuse pas de la situation déjà bien assez triste pour tout le monde.
Le déroulement d'un divorce repose sur des principes de...
Date: 2017-04-07 15:31:26
Site :
http://www.guide-divorce.fr
Avocat en droit immobilier, les vices cachés.
Ottawa
Sherbrooke...
... afin de suivre une formation de 3 ans qui permet d'apprendre les bases du droit et qui s'achève par le diplôme d'avocat.
Le candidat poursuit pendant environ un an avec l'Ecole du barreau suivi d'un stage pratique accès sur la spécialité qu'il souhaite jusqu'à son assermentation qui lui permettra d'exercer le métier d'avocat .
La spécialisation en secteur...
Site :
http://promo-metier.com
Thèmes liés : avocat specialise droit immobilier quebec / avocat specialise droit immobilier / immobilier d avocat / avocat quebec vice cache / avocat vice cache
Ron Soffer – Soffer avocats
Of Counsel
Ron Soffer a fondé Soffer Avocats, une « boutique française » en contentieux du droit des affaires en 1994.
Avocat en contentieux des affaires, Ron Soffer intervient devant les juridictions et autorités administratives en France. Il a été amené à représenter ses clients devant bon nombre de tribunaux de pays de l'Union européenne, ainsi que devant la Cour européenne des...
Site :
http://www.sofferavocats.com
Thèmes liés : avocat droit penal international paris / avocat droit des affaires internationales paris / avocat droit international prive / avocat droit penal des affaires paris / avocat en droit international public
Maison-conseils : construction, amenagement de la maison ...
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Lexique
A
Abattement
En matière successorale, part sur laquelle les héritiers ou légataires ne paient pas de droits de succession.
Achat sur plan
Ce type d''acquisition porte non pas sur un logement déjà réalisé mais sur un bien soit en cours de construction soit à...
Date: 2013-04-11 16:27:38
Site :
http://www.maison-conseil.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / immobilier d avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / etat de frais avocat cour d'appel
Avocat droit immobilier bordeaux : caroline salviat ...
Caroline SALVIAT
Avocat spécialiste en droit de l'immobilier
Caroline SALVIAT : Diplômée de l'université de droit de Bordeaux, titulaire d'un diplôme d'études supérieures spécialisés (actuel MASTER 2) en droit des affaires, obtenu en 1989, elle est devenue Avocat auprès de la Cour d'appel de BORDEAUX et- exerce depuis le 1er janvier 1993.
Elle a obtenu en 2004 un certificat de spécialisation...
Site :
http://avocat-sjp-bordeaux.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit immobilier bordeaux / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier bordeaux
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats ...
avocat succession, avocat filiation, avocat divorce, avocat erreur médicale
avocat succession ile de france
/1 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n'ont aucun droit .
Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, débute une période d' indivision successorale qui s'arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l'article 720...
Site :
http://ulco-droit.fr
l'avocat en droit immobilier - Avocat droit du travail
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Avocat divorce en Indre-et-Loire (37) - Saint-Cricq Nègre ...
Droit patrimonial de la Chasse (baux, responsabilités, etc...)
Stanislas de LA RUFFIE, Associé, 47 ans
Avocat au Barreau de Tours depuis 1995
D.E.S.S. de Droit de la Construction
Ancien membre du Conseil de l'Ordre
Conseiller Régional Centre - Val de Loire
Au-delà de toutes activités d'un Avocat généraliste, les domaines d'intervention de Maître Stanislas de LA RUFFIE sont plus...
Site :
http://www.saint-cricq-avocats.com
Thèmes liés : avocat tours droit famille / conseil avocat droit famille / avocat droit de l immobilier / association avocat droit de la famille / avocat droit civil
Divorce pas cher - Alexia.fr : Trouvez votre avocat
Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Comment estime-t-on qu'un divorce est cher ou pas ?
Pour comprendre si le prix proposé pour un divorce est cher ou pas, il faut connaître les prix pratiqués en la matière et sur quoi ils portent exactement.
Pour divorcer il est indispensable de faire appel à un avocat , obligatoire pour toute procédure...
Site :
https://www.alexia.fr
EFB formation continue pour devenir un avocat en prud ...
EFB formation continue : avocat, prud'homme et divorce par consentement mutuel
L'EFB, une école de formation pour le métier d'avocat
L'EFB est une Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris. En terme d'effectif et de moyen, c'est l'école la plus importante de tous les Centres Régionaux de la Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA) existants. Avec un...
Site :
http://www.efb-formation-continue.com
Avocats spécialistes en droit immobilier et baux commerciaux
Mme Virginie ESTEOULE : avocat collaborateur
Domaine d'activité
MM. Philippe-Hubert et Charles-Edouard BRAULT, de même que Mme Elodie MARCET et Mme Sylvaine HERROU-GHAYE, interviennent dans le domaine du droit immobilier, et plus spécifiquement dans celui des baux commerciaux et professionnels, tandis que d'autres domaines relevant du droit immobilier (copropriété, baux d'habitation) sont régulièrement abordés par les intervenants du Cabinet.
Le Cabinet a développé un savoir-faire de...
Site :
http://www.cabinetbrault-avocat.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / avocats specialistes en droit immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocat droit de l immobilier
Recrutement | Ginestié Magellan Paley-Vincent
Le cabinet a une politique active de recrutement
Le cabinet se veut être un lieu de développement professionnel et personnel pour ses collaborateurs
L'association est réellement ouverte aux collaborateurs qui répondent aux critères en matière de compétence, d'autonomie, de comportement, d'éthique et de contribution au développement
Dans ce but, le cabinet peut financer les études...
Site :
ginestie.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat recherche stagiaire / recherche stage en cabinet d avocat / profession d'avocat / profession d avocat / stage cabinet d'avocat conseil
N°1 France Espagne Immobilier - Achat et vente maison et ...
PARUTION DANS LA PRESSE 2013 :L'investissement immobilier en Espagne.
L'INDEPENDANT 2013
L'ECONOMISTE 2013
Acheter sans soucis un bien immobilier en Espagne, appartement ou villa
Vous rêvez depuis des années d'un achat de maison espagne, achat appartement espagne ou de villa en Espagne et particulièrement sur la Costa Brava . Vous trouverez la villa de vos rêves vue mer ou une villa avec...
Site :
n1immo.com
Thèmes liés : vente bien immobilier avocat / vente immobiliere d avocat / avocat dans l immobilier / immobilier d avocat / avocat vente immobilier
Avocat droit affaires international, droit fiscal ...
Avocat à la cour de Paris Lucie Loux
Avocat en droit des affaires et en droit fiscal international
Entreprise ou particulier, installé en France ou à l'étranger, vous souhaitez...
o être conseillé dans le cadre de votre expatriation
o ...
Site :
http://lucieloux.com
Avocat droit des assurances Paris, avocat droit immobilier ...
Avocats à la cour de Paris
DPW Avocats
Le Cabinet DPW AVOCATS est une structure dédiée au droit des assurances et de la responsabilité civile créé par deux Avocats, Sophie WATREMEZ et Thomas du...
Site :
http://www.watremez-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / avocat paris droit assurance / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
Accueil - Les Juristes Associés de l'Ouest
Les Juristes Associés de l'Ouest
Les Juristes Associés de l'Ouest, un cabinet d'avocats aux valeurs fortes :
l'utilisation novatrice du droit, la compétence, la disponibilité.
Le Cabinet
Saint-Brieuc
Les Juristes Associés de l'Ouest, cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires à Rennes, Nantes et Saint Brieuc.
L'activité du cabinet est orientée vers l'accompagnement juridique et fiscal des entreprises et des dirigeants : constitution de sociétés, rédaction de statuts...
Site :
http://www.jao-avocats.fr
SCP Moyse - Cabinet d'avocats en droit immobilier et droit ...
Joomla templates and Joomla extensions from JoomlaShine.com
Le cabinet Moyse & Associés
La Société Civile Professionnelle MOYSE & Associés est un cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier et droit fiscal à Paris depuis 1923.
Cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier et droit fiscal - Paris
Le...
Date: 2018-06-24 11:05:15
Site :
http://scp-moyse.com
Géomètres-Experts UNGE IDF
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
Les limites de possession ne sont pas forcément les limites de propriété :
Un mur, une clôture peuvent être privatifs ou...
Date: 2018-01-14 11:28:06
Site :
http://ge-unge-idf.net
Avocat spécialiste en droit Immobilier à Bordeaux
Domaines d'intervention Droit immobilier
Droit immobilier
Le Cabinet CMC AVOCAT intervient auprès des professionnels de l'immobilier, bailleurs sociaux, particuliers et sociétés commerciales à Bordeaux et dans les environs.
POUR LES BAUX COMMERCIAUX
Procédures de recouvrement des loyers impayés et d'expulsion des locataires,
Procédures de résiliation de bail et d'expulsion pour violation des obligations du bail,
Délivrance d'un congé avec ou sans offre de renouvellement de bail,
Réponse aux demandes de renouvellement de bail,
Litiges relatifs à la fixation du loyer lors du renouvellement du...
Site :
http://www.cmc-avocats-bordeaux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier bordeaux / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux
cabinet d’avocats - ELEOM Avocats
Vente immobilière : Le dossier de diagnostic. Par Marie Mazars, avocat à Nimes
Le dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à toute promesse de vente, ou à défaut de promesse, tout acte authentique de vente (article L271-4 du Code de la construction et de l'habitation). Il comprend les diagnostics suivants :
Alerte lancée : La procédure de recueil des...
DuprazSulc - Henri-Pierre Dupraz, Timo Sulc
Henri-Pierre Dupraz en 2012 et rejoint par Timo Sulc en 2014, l'étude bénéficie de leur expérience auprès de l'un des principaux cabinets d'avocats en Suisse et de leur excellente compréhension du monde des affaires et de l'immobilier acquise grâce à une étroite collaboration avec des entreprises multinationales, des PME et des particuliers. Cette expérience est complétée par une...
Date: 2015-04-18 15:03:01
Site :
http://duprazsulc.ch
Avocat divorce Paris 15, Avocat droit de la famille Paris ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce
Avocat Divorce Paris
DIVORCE : le recours à un Avocat est obligatoire
Le nouveau divorce
La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, avait simplifié les procédures de divorce pour les rendre plus rapides, efficaces et surtout moins conflictuelles.
Depuis le 1er janvier 2005, il y a en effet quatre moyens de divorcer...
Site :
avocat-janier.com
Avocats du quartier Miromesnil à Paris 8ème 75008 - Page 4
12 rue d astorg - 75008 Paris
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Miromesnil, Saint-Augustin
droit fiscal, Droit de l'immobilier, droit commercial des affaires, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit...
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https://www.justacote.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique en droit social / avocat droit penal des affaires paris / conseil juridique droit immobilier
Fiche métier avocat - Fed Legal
Le métier d'avocat fait partie des professions libérales. Missions, parcours pour devenir avocat, compétences requises, salaires : tout ce qu'il faut savoir sur le métier d'avocat.
Les missions de l'avocat
Les missions d'un avocat sont relativement diversifiées. Ce dernier :
Défend les intérêts de personnes, d'entreprises ou de collectivités dans le cadre de procès.
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