Licenciement pour inaptitude : les conseils d'un avocat

Le licenciement pour inaptitude non-professionnelle ou professionnelle

Qu'est-ce que le licenciement pour inaptitude non-professionnelle ou professionnelle ?

Le licenciement pour inaptitude est prononcé par l'employeur quand le reclassement de l'employé ne peut être envisagé après une inaptitude constatée par le médecin du travail à l'occasion d'une visité médicale.

Bien souvent, il est...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-desrumaux.fr

Thèmes liés : travail d un avocat / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat specialise dans le droit du travail bordeaux / avocat droit social bordeaux / avocat conseil droit du travail

Présentation de l’équipe | CAPA - capa-avocats.fr

Présentation de l'équipe

Maître Pauper

Patrice Pauper est diplômé d'un MASTER en droit privé mention « Droit des affaires », de la faculté de droit Jean Monnet de SCEAUX (Paris XI).

Après une formation en qualité d'élève officier juriste à l'école spéciale militaire saint Cyr Coëtquidan, il obtient la fonction d'officier juriste dans un régiment de troupe de marine.

En 1994,...

Lire la suite


Site : http://capa-avocats.fr

Droit sécurité sociale - avocat Paris 17 - Nanterre

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la sécurité sociale > Accident du travail - TASS

Avocat en droit de la sécurité sociale

Les accidents du travail entraînant des incapacités permanentes de travail concernaient environ 40.000 salariés en France en 2012.

C'est généralement dans le cadre de la faute inexcusable de l'employeur que le TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale)...

Lire la suite


Site : http://www.binisti-avocat.com

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / cabinet d'avocat droit social paris / avocat paris securite sociale / avocat droit social paris

Touraut et Associés - Cabinet d'avocats Meaux, Melun et Paris

François Dauptain

Avocat associé

Entré à l'Ecole de Formation du Barreau, et a prêté serment en 1994 ; il est titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité (Paris III). Il a intégré le cabinet en 1998. Membre actif de la commission de droit des personnes d'Eurojuris (practice group) Membre du conseil d'administration d'Eurojuris France et de l'association des Avocats exerçant...

Lire la suite


Site : http://www.scp-touraut.com

Avocat divorce Bordeaux, credit, saisies, surendettement ...

François Déat, Avocat à Bordeaux

Votre avocat engagé à vos côtés !

Avocat au barreau de Bordeaux, j'interviens principalement dans la défense des particuliers et notamment :

- En droit de la famille : divorce, révision de la pension alimentaire et défaut de paiement de pension, révision des modalités de l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés (garde d'enfants), succession, héritage et sortie d'indivision.

- En droit de la consommation : crédit à la consommation, saisies sur salaires, saisies sur comptes, saisies immobilières,...

Lire la suite


Site : http://www.deat-avocat.com

Thèmes liés : avocat divorce bordeaux / honoraires d un avocat pour divorce / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / avocat droit du travail bordeaux

Valérie Rouvreau à Angoulême en Charente (16)

Diplômée en droit privé

Spécialiste de votre défense

Valérie Rouvreau, avocate inscrite au Barreau de la Charente depuis février 1994. Diplômée en droit privé (Maîtrise droit des affaires, DEA de droit social). Le Cabinet Valérie Rouvreau conseille et assiste...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 07:23:03
Site : http://www.cabinet-rouvreau.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet conseil en droit social / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit affaire bordeaux

Droit Public Bordeaux | Noyer Cazcarra Avocats

ATTENTION ! Des courriels frauduleux, relatifs à une question d'assurance-vie, sont actuellement envoyés en utilisant abusivement le nom du Cabinet NOYER-CAZCARRA AVOCATS. Ne pas donner suite.

 

 

Le Cabinet NOYER-CAZCARRA AVOCATS est un Cabinet spécialisé depuis plus de 25 ans en droit public, et plus particulièrement en droit de la responsabilité administrative, droit des contrats...

Lire la suite

Date: 2016-09-03 09:45:08
Site : http://ncavocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public bordeaux / cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat specialise droit public bordeaux / cabinet d'avocat droit social bordeaux

Avocat baux commerciaux Bordeaux, avocat contrat ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires > Contrats et documents commerciaux

Avocat baux commerciaux près de Bordeaux

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.»

(article 1134 du Code Civil)

Le  cabinet de Maître Didier LE MARREC , votre avocat compétent en matière de baux commerciaux et de contrats commerciaux installé près de...

Lire la suite


Site : avocatdlemarrec.com

Thèmes liés : avocat baux commerciaux bordeaux / avocat baux commerciaux / cabinet avocat droit commercial bordeaux / avocat droit commercial bordeaux / cabinet d'avocat droit commercial

The Legal 500 Paris > Paris - The Clients Guide to the ...

Classé parmi les meilleurs spécialistes de la matière par les guides français et internationaux, Flichy Grangé Avocats est un Cabinet entièrement dédié au droit social. Des équipes complémentaires et impliquées :Avec des avocats issus de formations très variées (université, IEP Paris, HEC, etc.) et d'horizons professionnels différents (Professeurs d'université, juristes...

Lire la suite


Site : http://www.legal500.fr

GARDACH & ASSOCIÉS | Société d'avocats interbarreaux

- Constitution de sociétés - Fusions et acquisitions

- Restructuration d'entreprises

- Cession de baux et cession de fonds de commerce

- Rédaction de baux

- Rédaction de contrats et de documents commerciaux

* Qu'est-ce que le droit collaboratif ?

Un processus offrant une alternative aux contentieux judiciaires. Le droit collaboratif est un nouvel outil que les avocats formés peuvent mettre...

Lire la suite


Site : http://www.gardach-associes.com

Les plus grands cabinets d'avocats ... - L'Express L'Expansion

Une des grandes tendances qui émergent cette année est un fort mouvement de concentration des cabinets. Jamais la profession d'avocat n'aura vécu autant de mutations à un rythme aussi accéléré que cette année. Des regroupements importants ont eu lieu. Signe d'une transformation radicale du mode d'exercice, mais également d'une prise de cons- cience des enjeux pour assurer la pérennité...

Lire la suite


Site : https://lexpansion.lexpress.fr

CJ-AVOCATS

CASADEI-JUNG est un cabinet d'avocats dont chaque membre intervient dans son domaine spécifique.

Son objectif est de vous apporter les meilleurs conseils. Il a son siège à Orléans et dispose de bureaux secondaires à Paris et Périgueux.

Fondé en 1985 à Orléans, le CABINET CASADEI-JUNG met au service de ses clients son expérience et son savoir-faire acquis auprès de plus de 600...

Lire la suite


Site : http://cj-avocats.fr

Cabinet d'Avocats à Bordeaux spécialistes en droit des ...

Diplômé d'Etudes Supérieures de Droit Privé

Diplômé d'Etudes Comptables Supérieures

Ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts

Chargé de cours en fiscalité au Centre de Formation Professionnelle des Avocats

Maître Pierre NATALIS est titulaire de la spécialisation en Droit Fiscal ainsi qu'en Droit des Sociétés ; il exerce donc ses compétences dans ces deux domaines d'activité...

Lire la suite


Site : http://www.npm-avocats.fr

Avocat en France — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Toque d'un avocat français.

En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.

La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 13:25:06
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Avocat en France — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Toque d'un avocat français.

En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.

La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...

Lire la suite

Date: 2018-06-10 12:36:16
Site : https://fr.m.wikipedia.org

"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...

Plan d'accès

"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac

En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société

 

L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :

 

« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 08:08:01
Site : http://www.jurisaquitaine.com

Que faire après une licence de droit ? | La voix l'étudiant

Que faire après une licence de droit ?

Posté le

25 Janvier 2017

Avec la médecine et les sciences sociales, les études de droit figurent parmi les plus populaires dans les choix d'orientation post-bac. Prestigieuse et passionnante cette filière fait rêver beaucoup de jeunes mais quelles sont précisément les poursuites d'études ? Du juriste d'entreprise au magistrat en passant évidemment...

Lire la suite


Site : http://www.lavoixletudiant.com

La Clinique du droit | à Bordeaux, un lieu d'information ...

Bienvenue sur le site de la Clinique du droit

 

Toute l'équipe de la Clinique du droit vous souhaite une excellente année 2018 !

 

Ouverte depuis novembre 2013, la Clinique du droit c'est :

UN DISPENSAIRE JURIDIQUE 

Elle a pour objectif la mise à disposition d'un service d'information juridique libre et gratuit pour les personnes nécessitant une écoute, une traduction de leurs...

Lire la suite


Site : http://www.cliniquedudroit.fr

Thèmes liés : ecole d'avocat bordeaux / centre de formation d avocat / ecole d'avocat / ecole d avocat / association eleve avocat

Postulation devant la cour d’appel en matière prud’homale ...

Pratique du service civil du TGI

La fin du tarif de postulation devant le TGI, la réforme de la postulation territoriale et les nouvelles modalités de représentation devant la cour d'appel statuant en matière prud'homale

La fin du tarif de postulation devant le TGI, la réforme de la postulation territoriale et les nouvelles modalités de représentation devant la cour d'appel statuant en...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 13:57:06
Site : http://justice.legibase.fr