tarif et honoraires - abus de certains avocats

je suis alle consulter un avocat fiscaliste pour m a declaration fiscale 2007(frais reels).jai ete recu vers 11H30 au lieu de 11H et libere vers 12H (il avit rdv au restau).lors de notre entretient je suis venu avec qq documents que j'ai laissé .concerant ma question sur ses tarifs il m'a dit que l'on verra cela plus tard et que cela fera l'objet d'un accord entre nous.

plus tard je recois un...

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Date: 2017-03-28 12:31:20
Site : http://tarifavocat.gestion-conseil.fr

Master Droit de la Propriété Intellectuelle - Université ...

Master Droit de la Propriété Intellectuelle

Mention :

Contacts

Présentation

L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. La richesse des nations, aujourd'hui, se trouve toujours davantage dans la création, l'innovation et le marketing. Les oeuvres littéraires et artistiques, les inventions, les...

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Site : http://www.univ-lyon3.fr

Avocat spécialiste droit du dommage corporel et la famille

Le cabinet

 

CONSULTEZ LE SITE DE NOTRE CABINET, SPECIALISTE EN DOMMAGE CORPOREL, DEDIE A LA DEFENSE DES VICTIMES :

 

www.avocat-mescam-braun.fr

 

Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. (Article 3, loi du 31 décembre 1971)

 

Crée en 1973 par Maître Marie-Odile BRAUN à Saint-Médard-en-Jalles, le Cabinet BRAUN vous propose ses services en matière de droit des personnes et de la famille , et de dommage corporel . Il se situe en plein centre de Saint-Médard, au carrefour du Taillan Médoc, de Saint-Aubin, le Haillan, et du Sud Médoc, ainsi...

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Site : http://www.avocat-braun.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet droit de la famille

Maître Gilles Sorel - Avocat spécialiste appel Toulouse et ...

Contact et accès

Bienvenue

Les activités dominantes de notre cabinet sont immobilier, expropriation, copropriété, baux d'habitation, baux commerciaux, assurance, transports, responsabilité médicale, dommage corporel, accident de la circulation, divorce, PACS, succession, régimes matrimoniaux, concurrence et consommation, droit du sport.

La spécialité du cabinet : procédure d'appel....

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Date: 2018-01-04 07:52:59
Site : http://www.gilles-sorel.fr

PROMOTION IMMOBILIERE - Contrats et Responsabilités

Architecte et Responsabilité

Notre Cabinet propose à sa clientèle une expertise reconnue dans des domaines précis du droit des affaires qui s'articulent autour de 4 pôles d'activité : l'urbanisme, l'aménagement urbain et la protection de l'environnement, la construction et l'immobilier. Notre expertise dans ces domaines nous a conduit à développer une compétence également reconnue en...

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Site : http://www.droitdespromoteurs.com

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat specialiste droit immobilier paris

Système judiciaire fédéral américain — Wikipédia

Cour suprême[ modifier | modifier le code ]

La Cour suprême des États-Unis est à la tête du système judiciaire fédéral, elle en est la pierre angulaire. En effet, elle réalise le contrôle de constitutionnalité des lois et des actes administratifs, aussi bien au niveau fédéral qu'à celui des États. Elle a aussi compétence pour juger en dernier recours tous les cas relevant de la...

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Date: 2018-06-19 14:54:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires

En Chine, arrestations par dizaines d'avocats défenseurs ...

Une cinquantaine d'avocats chinois défenseurs des droits de l'Homme ont été arrêtés ou inquiétés ces derniers jours par la police, et une vingtaine restaient probablement en détention, rapportaient samedi des activistes et des ONG, dénonçant une campagne de répression "sans précédent".

C'est la firme juridique pékinoise Fengrui qui a d'abord attiré l'attention, à mesure que...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat d affaire / cours d avocat / avocat defenseur des droits / avocat d

Avocat internet, Droit informatique, données personnelles ...

Une éthique et des compétences au service de mes clients

CONFLITS

La résolution des conflits : un état d'esprit différent

INNOVATIONS

Les innovations techniques challengent l'avocat par les ruptures

et les remises en cause des schémas traditionnels qu'elles entraînent.

[font_full2 title="Avocat" link="#" button="" icon="university" color="light" size="large" background="" spin="off"]Je...

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Site : http://www.internet-juridique.com

Thèmes liés : avocat droit de l'internet / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / avocat droit internet paris / avocat de l association / cabinet avocat droit des affaires paris

Fiscaliste : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob

Compétences présentes dans les CV*

*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob

Compétences les + citées par les recruteurs

Masquer les stats Voir + de stats

Fiche métier Fiscaliste

Retrouvez sur la fiche métier fiscaliste toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste fiscaliste,...

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Site : https://www.regionsjob.com

Cabinet d'avocats PRIETO-DESNOIX à TOURS

Cabinet d'avocats PRIETO-DESNOIX à TOURS

30 ans d'expérience au service des entreprises, des particuliers, des syndicats et des Compagnies d'assurance, notre Cabinet d'Avocats est composé de trois Avocats associés :

Maître Manolo-Henri PRIETO, spécialiste en droit des sociétés

Maître Miguel PRIETO, Docteur en droit

Maître Emeric DESNOIX, Docteur en droit, Formateur agréé

... Ainsi que d'une équipe de...

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Site : http://www.prietodesnoix-avocats.com

Droit du Sport

S'identifier

Liste élargie des acteurs des compétitions sportives concernés par les interdictions en matière de paris sportifs

Dans le prolongement de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, le Journal Officiel du 30 décembre 2017 porte publication du décret définissant la liste des acteurs des compétitions sportives concernés par les mesures...

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Site : http://www.droitdusport.com

Thèmes liés : liste cabinet d'avocat paris / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit commercial paris / liste cabinet avocat droit affaire / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux

Avocat spécialiste en Droit Fiscal | CABINET MAUREL

16 mai 2018

L'Administration avait lancé une vaste campagne de redressements qui visait les promoteurs, aménageurs et marchands de biens, pour l'application de la TVA sur marge lors de la revente de biens immeubles, et notamment des terrains à bâtir, acquis sous un qualificatif différent. L'administration se fondait sur une lecture distributive de l'article 268 du CGI en réservant...

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Site : http://www.cabinetmaurel.fr

Avocat droit de la sécurité sociale, Paris

Assistance en cas de contrôle URSSAF, aux travailleurs indépendants, contentieux liés aux accidents du travail...

Spécialiste du règlement des contentieux en droit de la sécurité

Notre Cabinet d'avocats assiste les entreprises en matière de sécurité sociale lors des contrôles URSSAF : là encore la prévention est essentielle mais lorsque le contrôle est déclenché il est...

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Site : http://www.jacques-brunel-avocats.fr

cabinet d’avocats - ELEOM Avocats

Vente immobilière : Le dossier de diagnostic. Par Marie Mazars, avocat à Nimes

Le dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à toute promesse de vente, ou à défaut de promesse, tout acte authentique de vente (article L271-4 du Code de la construction et de l'habitation). Il comprend les diagnostics suivants :

Alerte lancée : La procédure de recueil des...

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Site : https://www.eleom-avocats.com

Avocats dans le 78 spécialisés Divorce

Bienvenue chez avot-divorce-yvelines.fr le cabinet d'avocat spécialisé dans le divorce et tout ce qui concerne le droit civil. Des avocats aux compétences multiples seront à votre disposition afin re régler les divers litiges relatifs au droit de la famille.

Nos spécialités juridiques et judiciaires

Nous nous spécialisons dans le divorce, concubinage, PACS, partage et liquidation,...

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Site : http://www.avocat-divorce-yvelines.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet d'avocat pour divorce / avocat specialise divorce / cabinet d'avocat droit des affaires

Avocat Paris spécialiste en divorce : Maître Valérie Smadja

75017 Paris

Tél : 01 74 30 07 57 - 06 11 28 10 11

Votre avocat spécialiste dans le droit de la famille à Paris. Le conseil, l'expérience, la compétence et la confiance.

Me contacter

Avocat spécialisé divorce à Paris

Maître Valérie SMADJA a acquis son expérience auprès de différents cabinets d'avocats sur la place parisienne et s'est installée à son propre compte depuis 13 ans. La...

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Site : http://www.smadja-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris

Avocat - Cannes | Notre expérience en conseil juridique ...

Avocat - Cannes | Notre expérience en conseil juridique Guillemette Bigand 2016-11-14T20:10:51+00:00

Notre éxperience

Plus qu'un conseil juridique,  Maître BIGAND et Maître CRUON assurent une prestation sur-mesure, se distinguant par leurs qualités humaines à l'attention de chacun de leurs clients : une écoute indispensable à la résolution d'un litige ou d'un différend dans les...

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Site : http://bigand-cruon-avocats.com

Avocat Montpellier - Maître Jean Falin

04 82 29 23 21

3bis Rue de l'École de Droit

34000 Montpellier

Accueil

Cabinet d'avocat Falin au Barreau de Montpellier

Maître Jean Falin, avocat à Montpellier, met à votre disposition son expérience pour résoudre vos litiges en matière de droit de la famille, droit des successions et de partage des biens. Ainsi, en cas de séparation d'un couple, il peut régler tant les conséquences...

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Site : http://www.avocat-falin.fr

ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse

MARIE-LAURE MARGNOUX

Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.

Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...

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Site : margnoux-avocat.com

ML Margnoux Avocat Spécialiste en Droit Immobilier Toulouse

MARIE-LAURE MARGNOUX

Après avoir prêté serment en 1994, travaillé en collaboration puis en association pendant 18 ans, Marie-Laure MARGNOUX a créé son propre cabinet en 2013 pour exercer sa profession d'avocat en toute indépendance, à l'écoute de ses clients, dans le respect de ses valeurs et de son domaine de compétences.

Spécialiste en DROIT IMMOBILIER depuis 1999, Marie-Laure...

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Site : margnoux-avocat.com

Droit de la concurrence - Cabinet d'avocat Selinsky

Contactez-nous

Droit de la concurrence

Le Cabinet  Sélinsky Avocats, situé près de Montpellier, est reconnu pour ses compétences en matière de droit français et européen  de la concurrence.

Cabinet Sélinsky Avocats, votre conseil en droit de la concurrence

Le Cabinet Sélinsky Avocats offre aux entreprises son savoir-faire et son professionnalisme en matière de pratiques...

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Date: 2015-05-29 13:03:57
Site : http://www.selinsky-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet avocat droit concurrence / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit europeen

eurolex Multijuris

 

 La société d'avocats VIAL - PECH de LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER est membre de MULTIJURIS EUROPE.

Ce réseau d'avocats européens est composé de professionnels qui privilégient la qualité de la relation avec leurs clients et dont la compétence est reconnue tant dans le domaine judiciaire que juridique.

Lors de sa création en 1947, le Cabinet développait exclusivement une activité d'avocat plaidant de type contentieux. Très rapidement est cependant apparue la nécessité de faire bénéficier ses clients des...

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Date: 2018-01-14 15:51:18
Site : http://www.eurolex.fr

Nîmes avocat litige sécurité sociale, avocat TASS Saint-Gilles

Du lundi au vendredi : De 8h30 à 12h30

et de 14h00 à 19h00 Visites sur rendez-vous

Vous êtes ici : Accueil > Gestion des litiges > Tribunal des affaires de sécurité sociale

A Nîmes, Votre Avocate et le tribunal des affaires de sécurité sociale

Le tribunal des affaires de sécurité sociale est une juridiction spécialisée dans les rapports entre les caisses (U.R.S.S.A.F., CPAM, MSA,...

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Site : https://www.avocat-barbaramichel.com

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / avocat specialiste droit securite sociale / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2018

Visa Investisseur Canada

Une consultation confidentielle :

Notre équipe de professionnels sont là pour aider les personnes éligibles à l'immigration au Canada par le biais du Programme d'Investissement au Québec !

Immigrant Investisseur Québec 2018

Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles...

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Site : http://www.investorimmigrationcanada.com

Composition du cabinet | Lexajuris

Composition du cabinet

Maître DAOULAS HERVE Hélène, titulaire d'un doctorat en droit privé depuis 1999, elle a obtenu son CAPA ( Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat) en 1995. Elle est également Maître de Conférences en droit privé à l'Université de Bretagne Occidentale, où elle dirige le Master II de DROIT PATRIMONIAL et DES ACTIVITES IMMOBILIERES où elle y enseigne le droit de la construction, le droit de la copropriété, et le droit du bail d'habitation, ainsi que les matières de Procédures, telles...

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Site : http://www.lexajuris.com

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Le cabinet | Lenoir & Associés - Cabinet d'avocats

pénal financier

Parce que l'époque des avocats généralistes est révolue

Cabinet de droit des affaires au service de l'entreprise et de ses dirigeants, le Cabinet d'avocats Lenoir & Associés a été fondé en mars 2012.

Implanté dans le parc industriel Crealys, aux Isnes, il est composé d'une équipe d'une dizaine de spécialistes disposant d'une expertise reconnue dans les différentes disciplines juridiques propres à l'entreprise (droit...

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Date: 2018-01-14 07:24:35
Site : http://www.avocatslenoir.com

Avocats | Association Nationale des Etudiants ...

AVOCAT\\

LES MISSIONS DE L'AVOCAT...

obligation de défense : la mission première de l'avocat est d'assurer l'assistance juridique de ses clients. L'avocat représente en justice ses clients et y défend leurs intérêts. Il ne peut, en principe, refuser une cause

le secret professionnel : un des attributs fondamentaux de la profession d'avocat. Il garantit la liberté de l'individu et le bon...

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Site : http://aneld.lu

Actualités - Zine Avocats (Thionville - Metz - Nancy)

Etude Zine avocats

Thionville - Metz - Briey...

Au service de nos clients depuis 2005, pour défendre leurs intérêts devant les tribunaux français ou pour tout conseil juridique.

Dossiers immobiliers

Droit de la construction et droit immobilier

Le droit de l'immobilier constitue un domaine du droit assez large. Il couvre notamment le droit de la construction qui constitue une matière...

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Site : https://www.zine-avocats.com

Conseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne

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Site : monavocatonline.fr

Trouver un avocat gratuit : mode d'emploi - Aide juridique

À un certain moment de notre existence, il vient un temps où on a besoin d'un conseil juridique. Et la question qui vient souvent c'est où [...]

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Procédure d'assistance juridique

Le délai moyen pour une action en justice est de 36 mois. L'assistance juridictionnelle permet à l'assuré de bénéficier d'un soutien afin de ne pas dépasser ce délai. Quand une affaire sera délibérée devant les tribunaux, le dossier est géré par un avocat qui sera choisi par...

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Site : http://www.aide-juridique.biz

Thèmes liés : conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat conseil juridique gratuit / poser des question a un avocat gratuitement en ligne / aide juridique avocat gratuit

Avocat procédure d'appel Versailles, Le Chesnay - Me Chartier

Vous êtes ici : Accueil > Cour d'appel

Avocat procédure d'appel Versailles

Avocat compétent dans le ressort de la Cour d'appel de Versailles,  Maitre Chartier  aide et assiste ses clients pour faire appel d'un jugement insatisfaisant.

La procédure particulière de la procédure d'appel

L'organisation du système juridictionnel français repose sur l'existence du principe du double degré de juridiction.

Autrement, c'est la possibilité pour une affaire (sous réserve de remplir certaines conditions) de pouvoir être jugée une seconde fois.

Ce...

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Site : https://www.avocat-chartier.fr

Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Divorce amiable par consentement mutuel, un divorce rapide

Ulrich Simon

13 mars 2018

Depuis le 1er janvier 2017, il est possible pour les particuliers de divorcer sans juge, uniquement avec l'aide d'un avocat : le divorce amiable par consentement mutuel. Une procédure moins coûteuse et plus rapide que le divorce classique mais au parcours particulier. Voici quelques points sur lesquels il faudra se montrer attentif en cas de divorce amiable par...

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Site : http://ulrichavocat.fr

Meilleures licences

9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris

Du 20 janvier au 20 mars 2018

1 session

GEIPI-Polytech

31 écoles

AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...

Du 20 janvier au 20 mars 2018

2 sessions

www.geipi-polytech.org

** Cette liste n'est pas...

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Site : meilleures-licences.com

Comment trouver un "bon avocat" - laquay.be

Voilà la question que se pose toute personne qui rencontre un problème juridique. Il lui faut un avocat et il lui faut rentrer dans un monde que seuls les professionnels et quelques initiés comprennent.

Voici quelques règles simples à suivre pour éviter les mauvaises surprises.

Le premier réflexe de celui qui est à la recherche d'un avocat est d'interroger ses proches. Connaissent-ils un...

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Date: 2018-01-03 11:42:51
Site : http://www.laquay.be

"La justice bafoue le droit des pères divorcés" - France 24

Texte par Ségolène ALLEMANDOU Suivre segolenea sur twitter

Dernière modification : 19/02/2013

À Nantes, un père divorcé est resté au sommet d'une grue pendant quatre jours pour récupérer son droit de visite à son fils. Un appel au secours qui, selon un avocat spécialiste du droit de la famille, révèle les manquements de la justice.

Pendant quatre jours, Serge Charnay, 42 ans, s'est...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / association avocat droit de la famille / avocat de l association / avocat specialiste droit du travail strasbourg

Les avoués près les cours d'appel et les avocats au conseil

Les avoués près les cours d'appel et les avocats au conseil

Pénal / Par Alexia.fr , Publié le 14/08/2009 à 15h46

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Nouveauté

Au 1er janvier 2012, la profession d'avoués près la cour d'appel est fusionnée avec les professions d'avocats.

Besoin d'un avocat en droit pénal ?

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Votre demande concerne :

Quelle mission souhaitez-vous...

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Site : https://www.alexia.fr

Pourquoi et comment saisir un avocat aux conseils ...

Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation conseillent et représentent les justiciables devant le Conseil d'État et la Cour de cassation. Ils appartiennent à un barreau spécialisé, l'Ordre des avocats aux conseils.

Ils entretiennent avec leurs correspondants, les avocats à la Cour, des liens étroits dans l'intérêt de leurs clients. Une fois l'affaire terminée par une...

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Site : http://ordre-avocats-cassation.com

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / avocat specialise conseil d'etat

Le Droit (licence, master) : Les débouchés | La voix l ...

Le Droit (licence, master) : Les débouchés

Posté le

7 Octobre 2017

Licence en Droit : les débouchés

Une fois la licence de Droit en poche, les débouchés sont multiples . Les étudiants peuvent se spécialiser, ou préparer les concours de la fonction publique voire des grandes écoles comme Sciences Po. Une licence en droit dispense un enseignement complet : droit constitutionnel, civil,...

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Site : http://www.lavoixletudiant.com

Gatineau avocat spécialisé pour le droit immigration à ...

Citoyenneté

 

Cette section du site est pour les avocats et avocates offrant leurs services à Gatineau. Présentez vos différents services en vous présentant ou en présentant votre cabinet.

 

L'immigration au Québec et au Canada

Chaque année, beaucoup de personnes entament des procédures pour immigrer au Canada ou au Québec. Mais certains ne savent pas comment s'y prendre. Alors il serait important d'avoir un avocat à vos. Avec lui, il vous sera possible d'augmenter vos chances d'obtention d'un visa pour le Québec ou le...

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Site : http://www.avocat-immigration.ca

Thèmes liés : avocat droit d immigration / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat specialiste conseil d'etat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Scanner 2015 des cabinets d'avocats d'affaires, Actualité ...

Scanner 2015 des cabinets d'avocats d'affaires

Tendance En France, les cabinets d'avocats ont ouvert leurs pratiques et se sont rationalisés pour mieux coller aux attentes d'un marché qui demeure exigeant et difficile. Guide précieux pour les directions juridiques, leur radiographie 2015 par le bimensuel « Juristes associés » note une progression du chiffre d'affaires de la profession...

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Date: 2018-06-24 12:08:58
Site : https://business.lesechos.fr

Jean Piétrois avocat spécialisé dans le divorce ...

Présentation du Cabinet

Une certaine idée de la profession d'avocat en matière familiale.

Dans le monde judiciaire, tout ce qui touche aux affaires familiales constitue un domaine à part. Loin des clichés de l'avocat lutteur et hâbleur, le spécialiste en droit des personnes est avant tout un professionnel de l'écoute et de la...

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Date: 2010-06-18 17:08:46
Site : http://www.droit-de-la-famille.org

Thèmes liés : avocat en droit des affaires familiales / avocat des affaires familiales / profession d'avocat le guide / profession d'avocat / profession d avocat

Stéphanie Fougou vs Laurent Martinet : Quel avenir pour le ...

Journal d'information juridique et d'annonces légales

Stéphanie Fougou vs Laurent Martinet : Quel avenir pour le juriste d'affaires ?

le

- Juliette DE CLERMONT TONNERRE - Actualité - Informations générales

AP - de gauche à droite : Stéphanie Fougou, Guillaume Leyte, Pierre-Yves Gautier, Laurent Martinet

Récemment s'est tenu à l'université Panthéon-Assas Paris II un débat entre...

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Site : affiches-parisiennes.com

Contester un jugement : saisir la Cour de cassation ...

Personnes concernées

Vous ou votre adversaire pouvez faire un pourvoi en cassation.

Le procureur général de la Cour de cassation peut aussi saisir la Cour de lui-même s'il estime qu'un jugement est contraire à la loi.

Décisions concernées

La décision attaquée doit être une décision prise par un juge pour laquelle :

vous avez déjà fait appel mais la décision rendue en appel ne vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : avocat a la cour de cassation paris / etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours

Avocat divorce Paris 17 - Procédure de divorce Paris 17 ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du divorce

Avocat en droit du divorce à Paris

Avocat en droit de la famille et en divorce à Paris, Maître HOGREL vous apporte son concours tant à titre du conseil qu'en cas de contentieux concernant les aspects civils et fiscaux de votre divorce.

Les différents types de divorce

Aujourd'hui, la législation tente de rendre les procédures de divorce plus...

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Site : avocat-hogrel.com

Thèmes liés : avocat paris divorce consentement mutuel / avocat paris divorce conflictuel / avocat paris specialiste divorce / avocat paris divorce / avocat procedure divorce

Me. Georges CATALA - Avocat Toulouse - Cabinet Catala ...

Georges Catala avocat du cabinet Catala & Associés

" data-medium-file="https://i2.wp.com/www.catala-associes.com/wp-content/uploads/2011/06/catala_thumb.jpg?fit=247%2C141" data-large-file="https://i2.wp.com/www.catala-associes.com/wp-content/uploads/2011/06/catala_thumb.jpg?fit=247%2C141" />

Maître Georges CATALA

« Dans le trio de tête des grands ténors toulousains du Barreau, Georges CATALA...

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Site : http://www.catala-associes.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet avocat droit public toulouse / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal

Le Discorde Deleau Avocats Associés, Schiltigheim (67)

Spécialistes en Droit

immobilier

Le Cabinet d'avocats Le Discorde-Deleau a été fondé le 1er janvier 2010 et est situé sur l'Espace Européen de l'Entreprise à Schiltigheim.

Notre équipe est composée de deux avocats associés, de cinq avocats collaborateurs, ainsi que d'un juriste salarié.

Maître Le Discorde est titulaire d'un DESS de Droit des affaires-DJCE (Diplôme Juriste Conseil...

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Date: 2018-01-14 10:22:12
Site : http://www.deleau-avocats.fr

Arnaud Lyon-Caen | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...

Arnaud Lyon-Caen

 

Diplômé d'études supérieures de droit public et de droit privé et lauréat de la faculté de droit de Paris, Arnaud Lyon-Caen est devenu avocat à la Cour de Paris en 1951. En 1956, il fut le premier secrétaire de la conférence de stage et devint avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation en 1957.

Son cabinet d'avocats aux Conseils est devenu une société...

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Date: 2018-06-24 10:40:03
Site : http://www.lyoncaen-associes.com

Avocat Lyon - Cabinet Ennedam

PAS DE SANCTION SANS REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 20 SALARIES! Le 04/04/2017

Par un arrêt du 23 mars 2017, la Chambre Sociale de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel :« une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est...

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Site : http://www.avocat-lyon-ennedam.com

Trouver la liste des cabinets d'avocat à Paris - conseil24.fr

Aide Juridique Immédiate

Trouver la liste des cabinets d'avocats à Paris

Avez-vous des problèmes d'ordre judiciaire et êtes-vous à la recherche d'un cabinet d'avocat pour vous aider à résoudre votre situation ? Paris dispose d'un vaste nombre de cabinets d'avocats capables d'aider les justiciables à défendre leur cas. Recherchez de préférence les cabinets d'avocats situés près de...

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Site : https://conseil24.fr

Licence double cursus en Droit et Histoire de l'art ...

Accueil - Formations - Offre de formation - Licences - Licence double cursus en Droit et Histoire de l'art

Licence double cursus en Droit et Histoire de l'art

Formation

Licence double cursus en Droit et Histoire de l'art

Licences

Licence double cursus en Droit et Histoire de l'art

Direction:

3 ans soit 6 semestres

Modalités d'enseignement:

Bac

Pré-requis

Les étudiants candidats à cette...

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Site : https://www.u-paris2.fr

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit propriete intellectuelle / formation avocat d affaire / avocat specialise en droit du travail fonction publique / avocat specialise droit travail paris