Droit Algérie - algeria.com

De nouvelles perspectives pour les avocats

Dimanche 8 Février 2009 -- Un nouveau marché se développe en matière de droit en Algérie avec l'avènement de nouveaux segments, jusque-là plutôt méconnus, à l'instar de l'avocat conseil d'entreprise. Porte-drapeau de la sécurité juridique dans les pays développés, l'avocat est une pièce maîtresse dans l'échiquier économique et le milieu...

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Présentation de l’équipe | CAPA - capa-avocats.fr

Présentation de l'équipe

Maître Pauper

Patrice Pauper est diplômé d'un MASTER en droit privé mention « Droit des affaires », de la faculté de droit Jean Monnet de SCEAUX (Paris XI).

Après une formation en qualité d'élève officier juriste à l'école spéciale militaire saint Cyr Coëtquidan, il obtient la fonction d'officier juriste dans un régiment de troupe de marine.

En 1994,...

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Site : http://capa-avocats.fr

Jean Sarkozy — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) .

Jean Sarkozy

Jean Sarkozy au conseil général des Hauts-de-Seine, en 2008.

Fonctions

(7 ans et 20 jours)

Président

Jean Nicolas Brice Sarközy de Nagy-Bocsa

Date de naissance

Enfance[ modifier | modifier le code ]

Second fils issu du mariage de Nicolas Sarkozy et de Marie-Dominique Culioli, Jean Sarkozy naît en 1986, deux ans après son...

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Date: 2018-01-07 00:59:28
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Le Conseil de gérance de la CNC

Le Conseil de gérance de la CNC

Missions

Le Conseil de gérance est l'organe d'administration et de gestion de la CNC.

A cet égard, le Conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet du groupement. Tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou le contrat de groupement à l'Assemblée générale rentrent dans les attributions du...

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Site : http://www.cnc.lu

20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...

 

 

20 août 1979. - ARR�?T�? D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)

CHAPITRE UNIQUE DE L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX

Section 1re De la division des cours et tribunaux en sections et en chambres

Art. 1er. -- La Cour suprême de justice comprend une section judiciaire, une section administrative...

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Date: 2017-03-29 20:02:52
Site : http://www.leganet.cd

Avocat Barbara Vrillac à Pont-Sainte-Maxence et Paris 14

Respect des droits des salariés

Conseil-Défense-Formation des CE

Salarié,

Vous êtes victime de la rupture de votre contrat de travail, d'un licenciement, d'une démission ou d'une rupture conventionnelle imposée !

 

Vous souhaitez être assisté lors de la négociation avec votre employeur pour la conclusion, la modification ou la rupture de votre contrat de travail !

 

Vous...

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Date: 2018-01-14 07:23:46
Site : http://www.vrillac-avocats.com

Avocat Gratuit, consultation gratuite Avocat, Avocat Pas cher

Consultation gratuite avocat ,trouver un avocat gratuit, un bon avocat pas cher...

Avocat Gratuit

Comment avoir un avocat gratuit ?

CONSULTATION GRATUITE AVOCAT

SAISIR LE TRIBUNAL GRATUITEMENT : Avocat Gratuit par téléphone, Aide Juridictionnelle , Avocat pas cher... Un avocat cherche avant tout de nouveaux clients afin d'augmenter son chiffre d'affaires. L'avocat gratuit est un avocat qui...

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Site : https://www.droit-gratuit.com

Avocat divorce Toulouse, divorce amiable Saint-Orens, Castanet

Vous souhaitez divorcer ? Un avocat divorce est obligatoire dans le cadre de cette procédure.

Le divorce est une épreuve difficile que votre avocat en droit de la famille à Toulouse vous aide à surmonter.

Le Cabinet d'Avocat Isabelle LABADIE-BLANCHE vous reçoit dans l'un de ses 3 cabinets de votre choix :

A Toulouse : 27 rue Ozenne.

A Saint-Orens de Gameville : 49 avenue de Gameville.

A...

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Site : avocat-labadieblanche.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / avocat procedure divorce / avocat toulouse divorce amiable / cabinet avocat toulouse divorce / avocat toulouse specialiste divorce

Master 2 Droit pénal et sciences pénales (finalité ...

Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Master 2 Droit pénal et sciences pénales (finalité recherche)

Master 2 Droit pénal et sciences pénales (finalité recherche)

Formation

Master 2 Droit pénal et sciences pénales (finalité recherche)

Masters

Master 2 Droit pénal et sciences pénales (finalité recherche)

Direction: M. Philippe Conte

Formation initiale

Objectifs

Donner...

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Date: 2018-06-24 16:17:00
Site : https://www.u-paris2.fr

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude avocat droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat en droit international public / liste avocat droit international

Alger - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats

Madiha Silini

ACTUALITÉS

Le nucléaire pourrait contribuer à diversifier le mix énergétique - 19 décembre 2017 Le nucléaire pourrait contribuer à diversifier le mix énergétique Chems-eddine Hafiz, avocat associé spécialisé en droit international ... Assemblées Générales : Quelle responsabilité pour les dirigeants ? - 30 novembre 2017 Assemblées Générales : Quelle responsabilité pour les dirigeants ? L'Assemblée Générale est cette haute instance qui réunit les ... [Presse] Le soleil des énergies renouvelables...

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Site : http://www.lpalaw.com

Thèmes liés : avocat specialise en droit des affaires internationales / avocat droit des affaires internationales paris / appel d offre avocat / avocat d'affaires paris / avocat d affaire

SVZ | Sekri Valentin Zerrouk - SVZ | Cabinet d'avocats d ...

Issus de cabinets français et internationaux réputés (Gide Loyrette Nouel, Willkie Farr & Gallagher, Jones Day, Baker et McKenzie, Allen & Overy, Brandford Griffith et Associés, Lefèvre Pelletier & Associés, Darrois Villey...), nous allions rigueur, esprit d'entreprise, expertise et pragmatisme. Nous nous attachons à vous apporter un service personnalisé à forte valeur ajoutée.

Nous...

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Site : http://svz.fr

Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment ...

Trouvez des réponses à vos questions

Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment divorcer, les procédures

LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT

 

Qu'est que le droit de visite et d'hébergement?

 

C'est le droit de voir votre enfant, de le recevoir chez vous le week-end, de l'emmener en vacances avec vous et, éventuellement, de correspondre avec lui.

 

Qui décide de ces...

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Date: 2018-01-14 06:59:55
Site : http://www.divorcer.eu

Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / avocat en droit des affaires familiales / divorce audience juge / etat de frais avocat cour d'appel / tribunal d'instance avocat ou pas

Avocat procédure expulsion. Cabinet d'avocats expulsion ...

Le Cabinet CHERQUI Avocats, établi à Paris dans le 16e arrondissement (75116), vous assiste dans toutes vos procédures d'expulsion.

N'hésitez pas à faire appel à un avocat de notre Cabinet pour répondre à toutes vos questions.

On peut distinguer les problématiques selon qu'il s'agisse d'un bail classique ou d'un bail d'habitation meublé.

CHERQUI Avocats - Baux d'habitation classiques...

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Site : http://cherqui-avocats-immobilier.fr

Notre équipe - benech.com

Avocat au barreau de Paris, Ingénieur ETP mandataire agréé auprès de l'Office Européen des Brevets

Formation :

o Ingénieur diplômé de l'Ecole Spéciale des Travaux Publics

o Maîtrise en droit des affaires internationales

o Maîtrise en économie

o Diplôme de Conseil en...

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Site : http://www.benech.com

Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / ecole avocat barreau paris / devenir avocat au barreau de paris / avocat barreau de paris / avocat specialiste droit des affaires

Le Conseil d'État : Le Conseil d’Etat et la protection des ...

Le Conseil d'Etat et la protection des droits fondamentaux

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

Université de Nagoya, 27 octobre 2016

Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,

vice-président du Conseil d'Etat

Monsieur le vice-président de l'Université de Nagoya,

Monsieur le doyen de la Faculté de droit de Nagoya,

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Mesdames et Messieurs,

Je...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Migration : Controverses et inquiétudes, avec la visite à ...

12 janvier 2018

Dépêches

Migration : Controverses et inquiétudes, avec la visite à Montréal (Canada) de deux ministres d'Haïti

mercredi 9 août 2017

  Suivre @AlterPresse

P-au-P, 09 août 2017 [AlterPresse] --- La visite de deux ministres haïtiens à Montréal (Canada) a suscité des controverses ainsi que des inquiétudes chez des avocats spécialisés en droit de l'immigration, selon...

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Date: 2018-01-14 16:04:09
Site : http://www.alterpresse.org

Thèmes liés : avocat de l'aide juridique montreal / avocat droit de l'internet / demande d'aide juridique gratuite / avocat droit d immigration / avocat aide juridique immigration montreal

Maître Dupont-Thieffry Patrick, avocat à Lille dans le Nord

Avocat au Barreau de LILLE depuis 1984 ; Me Patrick DUPONT-THIEFFRY  a développé son activité professionnelle dans deux domaines principaux dans lesquels son expérience est reconnue par des mentions de spécialisation :

 

 

Spécialisé en Droit de la famille des personnes et de leur patrimoine ;

Me DUPONT-THIEFFRY pratique habituellement le droit du divorce ; et plus généralement...

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Site : http://www.dupont-thieffry-avocatlille.fr

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Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne

Tentative de résolution amiable

Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne

Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.

Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...

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Site : http://www.mille-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'avocat droit des affaires

Avocat-Entreprise | Droit des entreprises

contact

Gérer une entreprise représente un véritable défi ... également d'un point de vue juridique ! Trop souvent un parcours semé de mauvaises surprises et d'embûches.

Création de société, restructuration, contrat, augmentation du capital-actions, concurrence déloyale, protection des marques, procédure de poursuites, responsabilité de l'administrateur, obligations légales ou...

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Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / societe d'avocats forme juridique

Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...

TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007

Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.

Son bénéfice peut être...

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Marché public : Conseil juridique, assistance et ...

Conseil juridique, assistance et représentation en justice

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Sujet

Date de clôture estimée : 20/01/16

Etat : Première publication

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :

Conseil général de Loire-Atlantique, direction juridique Service contentieux et veille...

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Site : https://centraledesmarches.com

Cabinet d'Avocat spécialisé en cession d'Agences Immobilières

BLOG

Cession-Acquisition

Notre Cabinet vous accompagne également en droit des sociétés ainsi qu'en matière de cession de sociétés ou de fonds de commerce.

En droit des sociétés, nous fournissons, notamment, les prestations suivantes :

constitution de votre société commerciale,

approbation annuelle des comptes, augmentations et réductions de capital, coups d'accordéon,

modifications statutaires, transformation, dissolution.

 

En matière de cession-acquisition, nous vous conseillons et réalisons les actes requis par l'opération...

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Site : http://cabinetfoussat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cession cabinet d'avocat / cession de cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires

Tables Rondes | ICD - international-connecting-day.com

1 heure de partage d'expériences sur les clés et les enjeux du développement à l'international.  

Animés par des chefs d'entreprise impliqués à l'international, ils vous apportent des informations précises et concrètes et des témoignages de dirigeants, de responsables export, achats, RH...

 

Vous souhaitez développer votre activité à l'international ?

Quels sont les outils...

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Olivier Metzner — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Metzner .

Olivier Metzner

« Le roi de la procédure » [1]

Naissance

au large de l' île de Boëdic à Séné ( France ), est un avocat pénaliste français .

Sommaire

Jeunesse et famille[ modifier | modifier le code ]

Olivier Metzner est le fils d'un agriculteur protestant à Champ-Haut dans l'Orne. Sa famille a immigré de Prusse au XIXe  siècle. Il a un...

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Date: 2018-06-08 22:55:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / avocat droit penal des affaires paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat

Juriste en droit social - Onisep.fr

Juriste en droit social

Plans sociaux, contrats de travail, réforme des retraites... Le droit social évolue constamment, au gré de nouveaux textes de loi. D'où la nécessité pour les entreprises et les administrations de faire appel à un juriste en droit social.

Niveau d'accès : Bac + 5

Secteur(s) professionnel(s) : Droit et justice

Centre(s) d'intérêt : J'ai le sens du contact

Je veux...

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Equipe Avocats Rennes | Cabinet d'Avocats Bertrand Maillard

o   Notre Cabinet d'Avocats   o

Une équipe professionnelle expérimentée...

Afin de vous assurer expertise, accompagnement juridique adapté et compétence, notre cabinet se compose de deux avocats :

Maître Bertrand MAILLARD et sa collaboratrice Maître Charlotte HUNOT, ainsi qu'une assistante juridique, Sylvana JEHANNIN.

De gauche à droite : Maître Charlotte HUNOT, Maître Bertrand...

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Site : http://www.bertrandmaillard-avocats-rennes.com

Prix consultation avocat | LegalUP

Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

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Permis de conduire Avocat Alexandre BOISSIERE Montpellier

Cabinet d'Avocats en droit routier et droit automobile à Montpellier

Le défenseur de votre permis de conduire au travers d'une approche juridique globale et pluridisciplinaire

 

Le Cabinet de Maître BOISSIERE, Avocat au Barreau de Montpellier, intervient depuis de nombreuses années à titre exclusif dans les domaines du droit routier et du permis de conduire à points. Cette expertise...

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Sécurité sociale | Cabinet Marie ... - vincent-avocat.paris

Contact

Le cabinet de Marie-Sophie VINCENT à Paris

Le cabinet, fondé en 1995 par Maitre VINCENT, spécialiste en droit du travail et en droit de la protection sociale est composé de trois avocats et d'une assistante juridique.

Nous intervenons dans tous les domaines du droit du travail et du droit de la protection et de la sécurité sociale :

 

en matière de conseil et d'assistance, pour élaborer un contrat, un avenant ou préparer une rupture négociée du contrat (rupture conventionnelle ou...

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Site : http://www.vincent-avocat.paris

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Gaspard Couchepin - MCE, avocats

Avocat au barreau, notaire et docteur en droit, Gaspard Couchepin est associé au sein de l'Etude MCE Avocats. Après des études universitaires à Fribourg et à Tübingen, Gaspard Couchepin obtient sa licence en droit (Master of law) en 1999 (mentions: bilingue fr./all. et droit européen). Il poursuit sa formation par un stage de notaire en Valais (1er brevet francophone; novembre 2000). Il...

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Date: 2018-04-03 16:18:12
Site : http://gaspard-couchepin.ch

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Me Nicolas Capt – CW AVOCATS GENEVE

Me Nicolas Capt

Nicolas Capt est un spécialiste reconnu en droit des médias et des technologies.

En 2016, il a été élu par le magazine alémanique Bilanz l'une des 100 personnes (digital shapers) qui font le numérique en Suisse [ lien ] et a figuré, en 2015, dans le palmarès annuel des « 100 personnalités qui font la Suisse romande » [ lien ].

En avril 2017, CAPT & WYSS a été élu...

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Les métiers et l'emploi dans le droit et la justice - Onisep

Le droit et la justice recouvrent de nombreux métiers du juriste en entreprise au juge en passant par le gestionnaire de contrats d'assurance, le commissaire de police ou l'avocat. Le droit est un passage obligé pour exercer ces fonctions. Tour d'horizon des métiers dans la fonction publique ou le secteur privé.

Vidéo 1 - Émilie, juge d'instruction | Vidéo 2 - Alexandra, juge de...

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