CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...

Docteur en Droit

Avocat à la Cour

Le statut des baux commerciaux bénéficie au "commerçant immatriculé". Cette disposition, qui figure à l'article L 145-1 du Code de commerce, reprend celle de l'article L.123-1 du Code de commerce qui impose aux commerçants de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés. C'est la première des deux obligations générales des commerçants :...

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Site : http://www.barbieravocats.com

Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat baux commerciaux paris / avocat baux commerciaux versailles

Juristes d'affaires: quelle place pour le Doctorat - afdd.fr

Juristes d'affaires: quelle place pour le Doctorat ?

 

L'Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d'entretenir entre ses membres un esprit d'étroite solidarité et d'entraide. Missions et activités

 

Juristes d'affaires: quelle place pour le Doctorat ?

JURISTES D'AFFAIRES : QUELLE PLACE POUR LE DOCTORAT ?

Par...

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Date: 2018-06-24 14:54:10
Site : http://www.afdd.fr

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray

Journal d'annonces légales et d'information juridique

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray

le

17 octobre 2017

- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit

Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.

Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?

Il faut remonter aux...

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Site : affiches-parisiennes.com

Le permis de conduire à points, la législation du permis ...

Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

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Site : https://www.motoservices.com

ERYS – Formation Ressources humaines et management sur Paris

ERYS Formations en 6 chiffres clés

2016, la certification OPQF

ERYS est certifié ISQ-OPQF depuis 2016, un label qui valide notre professionnalisme et vous garantit la qualité de nos prestations, avant, pendant et après la formation. ERYS est validé DATADOCK.

180 entreprises clientes

180 entreprises de toutes tailles et de tous secteurs nous ont fait confiance en 2016, en collaborant avec...

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Site : http://www.erys.fr

Du juriste en entreprise à l’avocat en entreprise - Xavier ...

Du juriste en entreprise à l'avocat en entreprise

Une fois n'est pas coutume, je ne suis pas le rédacteur de l'article que je vous adresse.

J'aurais simplement souhaité le rédiger moi-même, tant il résume parfaitement la nécessité d'être proactifs et non réactionnaires, que notre profession doit adopter ; il n'est pas encore trop tard...

Cet article a été écrit par Thierry Monteran,...

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Site : http://www.xavierchiloux.fr

Aide juridique : les points et relais d'accès au droit

Poser une question à un avocat en ligne ou par téléphone

Obtenez gratuitement des conseils d'un avocat

Avocat gratuit

Certains organismes d'aide à l'accès au droit proposent aux justiciables des consultations gratuites d'avocats. Rendez-vous dans les maisons de justice et du droit, les points d'accès aux droits, les centres départementaux d'accès aux droits.

Aide juridictionnelle

L'aide...

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Date: 2018-01-14 10:19:58
Site : http://www.aide-juridique.biz

tarif et honoraires - abus de certains avocats

je suis alle consulter un avocat fiscaliste pour m a declaration fiscale 2007(frais reels).jai ete recu vers 11H30 au lieu de 11H et libere vers 12H (il avit rdv au restau).lors de notre entretient je suis venu avec qq documents que j'ai laissé .concerant ma question sur ses tarifs il m'a dit que l'on verra cela plus tard et que cela fera l'objet d'un accord entre nous.

plus tard je recois un...

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Date: 2017-03-28 12:31:20
Site : http://tarifavocat.gestion-conseil.fr

Présentation de l’équipe | CAPA - capa-avocats.fr

Présentation de l'équipe

Maître Pauper

Patrice Pauper est diplômé d'un MASTER en droit privé mention « Droit des affaires », de la faculté de droit Jean Monnet de SCEAUX (Paris XI).

Après une formation en qualité d'élève officier juriste à l'école spéciale militaire saint Cyr Coëtquidan, il obtient la fonction d'officier juriste dans un régiment de troupe de marine.

En 1994,...

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Site : http://capa-avocats.fr

Avocat Marseille, Aix en Provence, droit commercial, droit ...

 

 

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DES HOMMES DE VALEUR

L'une des principales forces du Cabinet SUD CONSULTANTS est d'être composée d'Avocats dont certains sont également Universitaires.

Monsieur Yves BOYER, Docteur en Droit, est Maître de Conférences à la Faculté de Droit Paul Cézanne à Aix en Provence. Il a également...

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Site : http://www.sudconsultants.fr

L’auteur | Olivier de Maison Rouge avocat d'affaires

Avocat spécialisé en intelligence économique (IE) - Auteur - Conférencier

 

Domaine d'activité : Protection de l'information stratégique/Secret des affaires (sécurité économique) - influence règlementaire - veille juridique

 

 

Docteur en droit, diplômé de Sciences-politiques, Olivier de Maison Rouge est avocat d'affaires et spécialiste du droit de l'intelligence économique...

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Site : http://demaisonrouge-avocat.com

Le Conseil de gérance de la CNC

Le Conseil de gérance de la CNC

Missions

Le Conseil de gérance est l'organe d'administration et de gestion de la CNC.

A cet égard, le Conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet du groupement. Tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou le contrat de groupement à l'Assemblée générale rentrent dans les attributions du...

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Site : http://www.cnc.lu

Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE

         GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES

         DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE

 

SECURITE SOCIALE

Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)

- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...

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Date: 2013-12-17 14:51:20
Site : http://jpparis.avocatparis.org

UFR Droit et Science Politique - univ-evry.fr

UFR Droit et Science Politique

Direction : Vincent BOUHIER, Doyen

L'UFR Faculté de droit et science politique est porteuse d'un projet pédagogique visant à assurer à tous les étudiants, dès la première année, la réussite et la promotion par une formation et un encadrement de qualité ainsi que l'excellence et la professionnalisation. La taille humaine de la Faculté facilite l'accès...

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Site : https://www.univ-evry.fr

Licence double cursus en Droit et Histoire de l'art ...

Accueil - Formations - Offre de formation - Licences - Licence double cursus en Droit et Histoire de l'art

Licence double cursus en Droit et Histoire de l'art

Formation

Licence double cursus en Droit et Histoire de l'art

Licences

Licence double cursus en Droit et Histoire de l'art

Direction:

3 ans soit 6 semestres

Modalités d'enseignement:

Bac

Pré-requis

Les étudiants candidats à cette...

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Site : https://www.u-paris2.fr

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit propriete intellectuelle / formation avocat d affaire / avocat specialise en droit du travail fonction publique / avocat specialise droit travail paris

Lamy étudiant - Juriste en cabinet d'avocats

Le juriste en cabinet est chargé de prévenir et de défendre les intérêts des clients du cabinet. Il occupe à ce titre la même place qu'un avocat collaborateur. Seule différence : il n'est pas autorisé à plaider.

Le métier

Le juriste exerçant au sein d'un cabinet d'avocats est chargé de traiter des problèmes juridiques posés par les clients du cabinet. Son rôle peut consister non...

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Site : http://www.lamyetudiant.fr

Paris – AVOCAT DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Home / Paris

Droit de la Sécurité Sociale

En droit français, les grandes lignes des conditions d'adoption des projets de loi de financement de la sécurité sociale sont fixées par la Constitution de 1958

Tout d'abord, en matière d'accidents du travail, la loi du 9 avril 1898 reconnaît la responsabilité sans faute de l'employeur qui peut s'assurer pour y faire face. Cette loi a également eu une incidence considérable en droit civil eu égard au régime de la responsabilité pour faute de l'employeur...

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Site : http://www.avocat-droit-securite-sociale.com

Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / avocat paris securite sociale / avocat specialiste droit social paris / avocat droit social paris / avocat droit travail salarie paris

Changement de statut vers Vie privée et familiale ...

mardi 5 décembre 2017 à 12h52 - par  soueva

Bonjour

A-priori très peu de chances que votre plan marche.

Votre copine ne travaille pas. Vous voulez demander un titre étudiant ensuite si ça ne marche pas, alors que vous redoublez.

Ça mesemble difficile pour une préfecture.

En tout cas ne déposez pas sans aller voir une association compétente ( voir menu).

Il serait plus...

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Date: 2018-01-14 07:31:49
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : avocat pacs titre sejour / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / etude d'avocat en france / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure

Avocat divorce pour faute Paris, avocat procedure de divorce

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce pour faute

Avocat divorce pour faute Paris

Le divorce pour faute existe toujours.

En effet, la Loi prévoit :

Article 242 du code civil

Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent...

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Site : https://www.apelbaum.com

Licence double cursus en Droit et Histoire | Université ...

Accueil - Formations - Offre de formation - Licences - Licence double cursus en Droit et Histoire

Licence double cursus en Droit et Histoire

Formation

Licence double cursus en Droit et Histoire

Licences

Licence double cursus en Droit et Histoire

Licences - Droit

3 ans soit 6 semestres

Modalités d'enseignement:

Formation initiale

Objectifs

L'objectif est de mettre à la disposition des étudiants...

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Date: 2018-06-24 15:23:00
Site : https://www.u-paris2.fr

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / annee d etude avocat / travail d un avocat / avocat specialise droit social paris / societe d'avocats forme juridique

Meilleures licences

9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris

Du 20 janvier au 20 mars 2018

1 session

GEIPI-Polytech

31 écoles

AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...

Du 20 janvier au 20 mars 2018

2 sessions

www.geipi-polytech.org

** Cette liste n'est pas...

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Site : meilleures-licences.com

Tables Rondes | ICD - international-connecting-day.com

1 heure de partage d'expériences sur les clés et les enjeux du développement à l'international.  

Animés par des chefs d'entreprise impliqués à l'international, ils vous apportent des informations précises et concrètes et des témoignages de dirigeants, de responsables export, achats, RH...

 

Vous souhaitez développer votre activité à l'international ?

Quels sont les outils...

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Site : http://www.international-connecting-day.com

Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC

Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22

Qui peut donner des consultations juridiques ?

Attention DANGER !

La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.

N'importe qui ne peut pas se livrer...

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Date: 2016-11-30 11:54:34
Site : http://www.erwan-lecornec-avocat.fr

La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France

19 déc. 2017

La présidente - Valérie Pécresse

Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...

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Date: 2018-01-14 13:48:13
Site : https://www.iledefrance.fr

À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.

À quoi mène le droit public ?

14 septembre 2010

Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article «  Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...

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Site : http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr

Quand l’avocat oublie le timbre fiscal sur sa requête ...

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M. et Mme D., enseignants, ont fait construire cette petite maison carrée avec son panneau solaire sur le Mont national, au-dessus de la ville d'Obernai (Bas-Rhin), en 2008. Sur la rue de la Moyenne Corniche, ils n'ont que quelques voisins.

En avril 2013, ils découvrent, par voie d'affichage, que la municipalité a autorisé la construction d'un immeuble de six niveaux, quinze mètres...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...

Autonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.

Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.

Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...

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Site : http://maconvention.fr

Master Droit médical et de la santé - Université Paris 8

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Master Droit médical et de la santé

 

Mention : Droit de la santé

Parcours :

Propriété industrielle et industries de santé

Droit de la gestion des établissements de santé sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Droit médical et de la santé

 

Responsable de la mention : Béatrice PARANCE

Responsable du M1...

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Date: 2018-01-14 17:49:23
Site : http://www.univ-paris8.fr