N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Meilleures licences

9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris

Du 20 janvier au 20 mars 2018

1 session

GEIPI-Polytech

31 écoles

AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...

Du 20 janvier au 20 mars 2018

2 sessions

www.geipi-polytech.org

** Cette liste n'est pas...

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Site : meilleures-licences.com

Documentaliste : un nouveau métier, de nouveaux noms - Un ...

Opératrice chargée de numérisation

Chargé d'études

Veilleur

Chargé de veille.

Le lien précité contient la liste exhaustive des appellations métier rangées par Pôle Emploi sous le code K1601 [ 7 ] (cliquez sur le + devant "Appellations métier").

On constate déjà que ce code contient des métiers que la profession considère souvent comme ceux de documentaliste, quand bien même les...

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Date: 2018-06-24 12:45:19
Site : http://www.precisement.org

L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...

1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile

 

Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :

« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...

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Site : http://www.charriere-bournazel.com

10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog

A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer à l'acte", c'est-à-dire aux nouveaux bacheliers qui s'apprêtent à entrer en Fac de droit. Les futurs et...

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Site : http://juris.canalblog.com

Emploi : les 120 meilleurs sites (Entreprises)

Trouvez un emploi dans le domaine du FLE en France et partout dans le monde. Recherche par type de poste, entreprise et salaire.

Nom officiel : Emploi FLE - Site perso. En ligne depuis 7 ans (2011).

Nous vous proposons de découvrir l'ensemble des métiers fonctionnaire par des fiches descriptives détaillées.

Nom officiel : Fonction publique - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis...

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Site : webrankinfo.com

Contrat type de travail entre deux avocats au barreau de Paris

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)

Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 14 décembre 2006 (Bulletin du Barreau du 19/12/2006 n°39/2006 page 356)

 

NOTE DE PRESENTATION (Modifiée en séance du conseil du 26 février 2008, Bulletin du Barreau du 04/03/2008 n°9/2008).

 

Il est...

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Date: 2018-06-24 11:43:04
Site : http://www.avocatparis.org

Avocat pour Infractions Routières - Maître Dufour

CONTACTEZ-NOUS

Votre avocat du permis expert pour contester les infractions routières

Il existe plusieurs types d'infractions routières : Maître Dufour, avocat expert du permis de conduire, vous aidera à régler les différents litiges dont vous êtes l'objet. Retrouver sur cette page quelques conseils, donné par votre avocat, pour éviter de réaliser ces différentes infractions.

Maître...

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Site : http://www.maitredufour.com

Conseil national du numérique — Wikipédia

Mission et fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Le Conseil national du numérique comprend trente membres bénévoles choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique. Dix personnalités sont issues du secteur économique ; dix personnalités le sont du secteur académique dix sont impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou...

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Date: 2018-01-08 04:23:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / projet de creation d'un cabinet conseil / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise

Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.

Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.

Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.

Toutefois, derrière cette...

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Date: 2018-06-24 14:37:40
Site : https://www.juritravail.com

Bacs a fleurs et jardinieres - tous les fournisseurs ...

Demander un devis Contacter le fournisseur

Exemples de demandes de devis

BACS À FLEURS ET JARDINIÈRES : Bonjour nous sommes une copropriété localisée à cassis. La résidence comporte 3 bâtiments de 5 étages. Aux niveaux entresol et 4ème il y a des grandes terrasses de 100 m2 environ chacune, avec des jardinières en pourtour jouant le rôle de garde corps. La résidence date de 1970...

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Site : http://www.hellopro.fr

Thèmes liés : bureau d'etude conseil environnement / cabinet d'architecture interieur paris / cabinet d'architecture d'interieur paris / cabinet d'architecture d'interieur marseille / cabinet d'architecture d'interieur

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2018-01-14 17:15:34
Site : http://www.vae.gouv.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / projet de creation d'un cabinet de conseil en ressources humaines / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet de conseil en systeme d information paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris

Le métier de juriste - afje.org

 

Quelles qualités ? 

Pour être juriste d'entreprise, il faut une personnalité affirmée impliquant souplesse d'adaptation mais aussi fermeté (savoir dire non), alliées à une grande capacité d'écoute car le juriste d'entreprise est «l'accoucheur» de son interlocuteur pour le conduire à préciser les objectifs qu'il veut atteindre avant d'en envisager avec lui les moyens. Ces...

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Site : http://www.afje.org

Protection d'un nom de domaine - Avocat Online

      

Protection d'un nom de domaine

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...

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Site : murielle-cahen.com

Élections au Conseil de l'Ordre du barreau de Paris ...

Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Matthieu Boissavy brigue une place de membre au Conseil de l'Ordre. Passionné par son métier, il s'exprime sur l'actualité mais aussi sur la faculté d'adaptation des avocats face aux évolutions de la profession.

Affiches Parisiennes : Vous faites partie du cercle des anciens secrétaires de la Conférence et vous êtes candidat aux élections du...

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Site : affiches-parisiennes.com

Avocat divorce paris 13, avocat divorce faute – Paris 75

plan d'accès détaillé est mis à votre disposition.

Droit des personnes et de la famille

S'il fallait proposer une définition, nous dirions que le droit de la famille est l'ensemble des règles qui délimitent les conditions et les effets de la parenté et de l'alliance.

Présenté comme tel, il régit les rapports personnels et patrimoniaux qui s'établissent entre les membres d'une même...

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Site : http://hansak-avocats.com

Info enchères

   

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Lexique

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ACTE...

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Site : http://www.info-encheres.com

Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC

Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22

Qui peut donner des consultations juridiques ?

Attention DANGER !

La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.

N'importe qui ne peut pas se livrer...

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Date: 2016-11-30 11:54:34
Site : http://www.erwan-lecornec-avocat.fr

ANADAVI

Tribunal des affaires de sécurité sociale

 

CIVI

Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.

Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.

Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...

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Date: 2018-06-07 13:24:24
Site : http://anadavi.org

Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris

ANADAVI

Tribunal des affaires de sécurité sociale

 

CIVI

Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.

Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.

Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...

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Date: 2018-06-07 13:24:24
Site : http://www.anadavi.com

Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris

Trois Glorieuses — Wikipédia

Causes[ modifier | modifier le code ]

Lors des élections de 1827 , les libéraux deviennent majoritaires à l' Assemblée , et Charles X consent [N 2] à nommer un Premier ministre à mi-chemin entre ses opinions ultra et l'orientation de la nouvelle chambre. Il appelle le vicomte de Martignac à former un ministère semi-libéral, semi-autoritaire. Mais, continuant sur sa lancée, l'opposition...

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Date: 2018-06-17 09:20:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet de conseil en systeme d information paris / cabinet de conseil en systeme d information / cabinet conseil d entreprise

Avocat droit des étrangers à Marseille et à Nîmes

Permis et infractions routières

* Champs requis

Vous êtes ici : Accueil > Publications > Permis et infractions routières > Avocat droit des étrangers à Marseille et à Nîmes

Avocat droit des étrangers à Marseille et à Nîmes

Le 29 mars 2013

Le droit des étrangers est une matière en pleine évolution ces dernières années qui a subi un durcissement très important de la législation...

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Site : https://www.avocat-lexvox.com

Mozaik Recrutement – Mozaik RH : Diversifiez vos talents

- Polyvalence, gestion des priorités et fortes capacités d'anticipation

LIEU : Neuilly Sur Marne, 93

REMUNERATION : 50/55kEUR

TYPE DE CONTRAT : CDI temps plein

Les candidatures (CV + LM) sont à déposer sur notre site www.mozaikrh.com Rubrique « Nos Offres »

[profile_md] => FORMATION / EXPERIENCE : Bac+ 4/5 sp?cialis? finance/comptabilit? ou gestion 5 ans minimum d'exp?rience sur un poste...

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Site : http://mozaikrh.com

Thèmes liés : cabinet d'architecte ile de france / projet de creation d'un cabinet de conseil en ressources humaines / creation d'entreprise cabinet de recrutement / cabinet de conseil en creation d'entreprise lyon / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris

CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018

- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés

Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron

Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son  programme présidentiel  prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : cabinet d audit expertise comptable / cabinet d'audit et conseil paris / cabinet d expertise en assurance / cabinet d'audit et conseil / cabinet d audit et conseil

RGPD : les conseils d'un juriste pour être conforme au ...

RGPD : les conseils d'un juriste pour être conforme au règlement

Cyrielle Maurice, le 22 mai 2018

L'arrivée du RGPD est imminente. Dans quelques jours, le règlement général de protection des données entrera en vigueur dans tous les pays d'Europe. Depuis un an et demi, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur sont appelées à se conformer aux nouvelles...

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Site : https://www.blogdumoderateur.com

Thèmes liés : difference entre avocat et juriste d'entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat conseil d entreprise

Club Top Managers d’Afrique – Club Top Managers d’Afrique

Je pensais que les appels d'offres étaient réservés aux grandes entreprises. Mais avec la formation, l'expert nous a donné des secrets qui nous permettront, nous, petites entreprises, de soumissionner et de remporter.

Je vous renouvelle mes remerciements et ma profonde gratitude pour la série d'enseignement enclenché pour promouvoir et valoriser les talents des jeunes cadres africains. En...

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Site : http://clubtopmanagers.org

Thèmes liés : cabinet de conseil juridique en cote d'ivoire / cabinet offre d emploi / cabinet de conseil en systeme d information paris / cabinet de conseil en systeme d information

avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS

Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.

mardi 6 janvier 2015

RSI : pas de personnalité morale sans texte !

Le Tribunal de Grande Instance de...

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Date: 2018-06-08 15:59:16
Site : http://www.avocat-rsi.com

Affaire Cahuzac — Wikipédia

Consultant de Daniel Vial[ modifier | modifier le code ]

En septembre 1991 [85] , quelques mois après la fin de ses fonctions au ministère où il était responsable des médicaments et des rapports du ministère avec l'industrie médicale [86] , Jérôme Cahuzac est devenu l'un des consultants de Daniel Vial.

Lobbyiste reconnu des laboratoires, ancien journaliste au Quotidien du médecin de...

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Date: 2018-06-22 09:46:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet conseil d entreprise / cabinet de conseil en systeme d information paris / cabinet de conseil en systeme d information

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray

Journal d'annonces légales et d'information juridique

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray

le

17 octobre 2017

- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit

Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.

Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?

Il faut remonter aux...

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Site : affiches-parisiennes.com

AJStage : Offre de stage et recrutement de stagiaires

AJstage = réactivité et efficacité ça fait plaisir ! Encore merci pour tout! 

Bilal B. Étudiant

Issu d'une école de commerce, j'ai rejoint l'aventure Mobiskill en 2012 en tant que stagiaire!

En à peine 3 ans je suis devenu manager d'équipe et je forme aujourd'hui les consultants.

Mobiskill me permet d'apprendre au quotidien, de travailler dans un environnement fun et d'avoir un niveau...

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Site : http://www.ajstage.com

Thèmes liés : projet de creation d un cabinet d'etudes et de conseils / bureau d'etude et de conseil en informatique (consulting) / cabinet de conseil en systeme d information paris / cabinet de conseil en systeme d information / bureau d'etude conseil environnement

Stéphanie Fougou vs Laurent Martinet : Quel avenir pour le ...

Journal d'information juridique et d'annonces légales

Stéphanie Fougou vs Laurent Martinet : Quel avenir pour le juriste d'affaires ?

le

- Juliette DE CLERMONT TONNERRE - Actualité - Informations générales

AP - de gauche à droite : Stéphanie Fougou, Guillaume Leyte, Pierre-Yves Gautier, Laurent Martinet

Récemment s'est tenu à l'université Panthéon-Assas Paris II un débat entre...

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Site : affiches-parisiennes.com

AJStage : Le temps de travail pendant le stage

"Dans ma recherche de stage de fin d'étude j'ai eu à entrer en contact avec AJstage pour avoir leur aide dans le cadre de mes démarches. Ils sont très efficaces et très professionnels. En effet, ils m'ont proposé un entretien avec un grand groupe de distribution automobile qui correspondait carrément à mes attentes. Sans compter qu'après l'acceptation du stage, ils vérifient si la...

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Site : http://www.ajstage.com

Thèmes liés : projet de creation d un cabinet d'etudes et de conseils / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / bureau d'etude et de conseil en informatique (consulting)

Cogolin : la gestion opaque du maire (ex) FN

Cogolin : la gestion opaque du maire (ex) FN

4 minutes

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Parachuté des Hauts-de-Seine pour les municipales de 2014, Marc-Étienne Lansade multiplie les projets immobiliers dans la commune du Golfe de Saint-Tropez, au grand dam de...

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Site : https://www.franceinter.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des societes / appel d offre avocat / societe d'avocats / societe d avocat / offre d'emploi avocat droit des affaires

Financement libyen : les angles morts de la défense de ...

 

Financement libyen : les angles morts de la défense de Nicolas Sarkozy

Mis en examen, l'ancien-président a développé sa défense dans un texte publié par « Le Figaro » : un argumentaire parfois spécieux, des impasses sur des éléments matériels.

Le Monde |

o Mis à jour le

08.05.2018 à 12h30

| Par Mathilde Damgé , Maxime Vaudano , Jérémie Baruch , Pierre Breteau et Anne-Aël...

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Date: 2018-06-15 10:49:22
Site : lemonde.fr

Thèmes liés : nicolas sarkozy avocat cabinet / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d avocats droit penal des affaires

tarif et honoraires - abus de certains avocats

je suis alle consulter un avocat fiscaliste pour m a declaration fiscale 2007(frais reels).jai ete recu vers 11H30 au lieu de 11H et libere vers 12H (il avit rdv au restau).lors de notre entretient je suis venu avec qq documents que j'ai laissé .concerant ma question sur ses tarifs il m'a dit que l'on verra cela plus tard et que cela fera l'objet d'un accord entre nous.

plus tard je recois un...

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Date: 2017-03-28 12:31:20
Site : http://tarifavocat.gestion-conseil.fr