Articles sélectionnés pour le thème : cession de cabinet d avocat
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Avocat spécialiste en droit Immobilier à Bordeaux
Domaines d'intervention Droit immobilier
Droit immobilier
Le Cabinet CMC AVOCAT intervient auprès des professionnels de l'immobilier, bailleurs sociaux, particuliers et sociétés commerciales à Bordeaux et dans les environs.
POUR LES BAUX COMMERCIAUX
Procédures de recouvrement des loyers impayés et d'expulsion des locataires,
Procédures de résiliation de bail et d'expulsion pour violation des obligations du bail,
Délivrance d'un congé avec ou sans offre de renouvellement de bail,
Réponse aux demandes de renouvellement de bail,
Litiges relatifs à la fixation du loyer lors du renouvellement du...
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http://www.cmc-avocats-bordeaux.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier bordeaux / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit de l'environnement bordeaux
Le sort des salariés en cas de cession
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
Le sort des salariés en cas de cession
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le mardi 8 juin 2010
Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Avocats - Jurisavoie Cabinet Burdet à Annecy
Jurisavoie Cabinet Burdet est situé à Annecy dans le département de la Haute-Savoie.
Maître Burdet vous apporte conseil et justice dans vos affaires. Nous nous adressons aussi bien aux...
Date: 2018-01-14 13:05:14
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Avocat - Timothée VIGNAL - Ardèche, Rhône Alpes
Votre avocat vous rappelle gratuitement
Laissez votre numéro de téléphone je vous rappellerai rapidement
Domaines d'interventions
DROIT PÉNAL
Personne physique ou personne morale, que vous soyez victime ou auteur d'une infraction pénale, le cabinet de Maître VIGNAL s'engage à faire valoir vos droits devant les juridictions répressives en matière de droit pénal.
DROIT DE LA FAMILLE...
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http://timothee-vignal-avocat.fr
Droit des sociétés - Fusions Acquisitions DELSOL Avocats
Alice LEMARIGNIER
Le département « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions » bénéficie d'une expertise reconnue dans de nombreux secteurs d'activité : Industrie, Services, Energie, Informatique, Santé, NTIC, Loisirs, Immobilier, Médico-social, Médias, Gestion financière, Développement durable, Internet, Energies renouvelables, Aéronautique, Tourisme, Sports, Agro-alimentaire,...
Date: 2018-06-24 12:04:19
Site :
http://www.delsolavocats.com
Avocat en droit des Affaires à Bordeaux - Juline Morel
Juline Morel - Avocat en droit des affaires à Bordeaux jma 2018-03-25T16:22:41+00:00
Avocat en droit des Affaires à Bordeaux
Juline Morel est avocate experte en droit des affaires depuis 2008. Après avoir évolué au sein d'un...
Site :
jmorel-avocat.com
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Avocat en droit des Affaires à Bordeaux - Juline Morel
Avocat en droit des affaires à Bordeaux jma 2017-12-14T15:35:10+00:00
Avocat en droit des Affaires à Bordeaux
Je suis avocate depuis 2008. J'ai débuté mon activité à Paris et ai exercé pendant quatre ans dans un cabinet ayant une forte expertise dans les opérations d'acquisitions et de cessions internationales. Après avoir eu la...
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jmorel-avocat.com
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Avocat spécialiste en Droit Fiscal | CABINET MAUREL
16 mai 2018
L'Administration avait lancé une vaste campagne de redressements qui visait les promoteurs, aménageurs et marchands de biens, pour l'application de la TVA sur marge lors de la revente de biens immeubles, et notamment des terrains à bâtir, acquis sous un qualificatif différent. L'administration se fondait sur une lecture distributive de l'article 268 du CGI en réservant...
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http://www.cabinetmaurel.fr
Racine Marseille - Cabinet Avocats - Conseil et contentieux
38, rue Grignan (3ème étage)
13001 Marseille
Tel : +33 (0)4 91 15 75 75
Fax : +33 (0)4 91 15 75 70
Ajouter à mes intérêts
Racine Marseille
Marseille Provence est la 2ème métropole de France, véritable porte de l'Europe vers le sud et la Méditerranée. Elle se place comme un véritable carrefour International et accueille de grands projets d'envergure internationale tel qu'ITER. Elle envisage près de 50MdEUR d'investissements d'ici 2050. Le cabinet est implanté dans la cité phocéenne depuis près de 40 ans et a...
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Richard Benon - Avocat à Lyon - LLC et Associés, cabinet d ...
Inscrit au Barreau de Lyon, Richard BENON exerce son métier d'avocat au Bureau de Lyon. Il est titulaire du Master 2 de droit des affaires et fiscalité - DJCE et du Master 2 Administration des Entreprises (ex CAAE).
Il exerce son activité de conseil auprès de nombreuses PME/PMI et de dirigeants de sociétés dans les domaines intéressant en particulier le droit des sociétés, le droit...
Site :
http://www.llc-avocats.com
Jérôme Boissonnet - BRG-Avocats
Domaines d'intervention :
Maître Jérôme BOISSONNET conseille et assiste ses clients, dirigeants et chefs d'entreprise, dans l'essentiel des contentieux du droit des affaires.
A ce titre, il intervient de façon régulière en contentieux du droit des sociétés (contentieux entre actionnaires, révocation de dirigeants, litiges post cession), en contentieux des contrats commerciaux (rupture...
Date: 2018-06-24 11:55:28
Site :
http://www.brg-avocats.fr
Avocat en droit des affaires sur Chambéry, BEZZI Avocats ...
Droit des sociétés sur Chambéry, Annecy ou Grenoble
Le Cabinet conseille les entreprises dans tous les domaines du droit des sociétés :
Constitution de sociétés commerciales ou civiles, choix des structures juridiques adaptées
Suivi juridique des sociétés : Planification des obligations annuelles, assistance aux réunions d'associés, toutes modifications statutaires ...
Opérations sur le capital : augmentation et...
Site :
https://bezzi-avocat.com
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / cabinet avocat droit societe / avocat droit social chambery / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat Nice, un cabinet spécialisé dans le droit des affaires
Home > Avocat Nice Droit Affaires
Avocat Nice : Droit des affaires
Il est bien difficile de définir le droit des affaires. Au carrefour de plusieurs disciplines juridiques, le droit des affaires est avant tout cette branche du droit qui contient tous les ingrédients utiles pour servir efficacement dans les relations d'affaires liées aux entreprises.
Faire du droit des affaires, c'est faire...
Site :
http://nice-avocat.com
Partenaires | Cabinet d'avocats CG LAW Paris
Partenaires
Partenaires
L'association Droit & Commerce a été fondée en 1975 a l'initiative de la Chambre nationale des agréés pres les tribunaux de commerce. L'association réuni les professionnels du droit, de l'économie et du chiffre: magistrats, juges consulaires, universitaires, avocats, notaires, experts comptables, commissaires aux comptes, experts de justice dans les spécialités...
Site :
https://www.cglaw.fr
Cabinet Lorrain Carrillo - Cannes
Exploitation cinématographique
Commerces de détail
Installé en plein coeur de Cannes, le Cabinet a la capacité de comprendre le milieu dans lequel évoluent ces sociétés et d'être réactif à leurs demandes. Avec notre équipe d'Avocats, Juristes, et Assistances spécialisées, nous les assistons, et les accompagnons tant dans leurs projets d'évolution que dans la rédaction d'actes...
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http://www.lorrain-carrillo.com
Avocat Toulon, Avocat droit de la construction Toulon, Le ...
Votre avocat à Toulon
Avocat depuis 1999, Jacques LABROUSSE assiste, défend, représente vos intérêts devant les juridictions civiles, pénales et administratives. Ancien chargé d'enseignement à la faculté de Droit de TOULON en assurance construction , en droit de la responsabilité et en droit de la propriété. Le cabinet d'avocat Jacques...
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http://www.labrousse-avocat.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit de l immobilier / avocat droit construction
SAS société anonyme simplifiée - murielle-cahen.com
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à vos contrats, vous pouvez utiliser le service de rédaction et de vérification de contrats mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Quels sont les avantages d'une SAS ?
La souplesse des règles de fonctionnement : Les associés déterminent librement dans les statuts la nature et les fonctions des organes de...
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murielle-cahen.com
Thèmes liés : creation d'un cabinet conseil juridique / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / creation d'un cabinet conseil / creation d un cabinet conseil
Vincent Cohen – Cabinet Rozant & Cohen | Fiscalité ...
Vincent Cohen admin6982 2016-07-18T18:55:00+00:00
Vincent Cohen
Vincent CohenAvocat à la cour
Fiscalité patrimoniale et internationale.
Vincent a débuté sa carrière en 2011 au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre (département fiscalité internationale) avant de fonder le cabinet Rozant&Cohen en novembre 2015.
Expérience
Spécialisé dans le domaine de la fiscalité...
Site :
https://www.rozant-cohen.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat international en france / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Droit de la concurrence | Magenta : Société d'avocats
Influence de plus en plus grande de l'économie sur le droit de la concurrence.
Ces évolutions rendent plus délicate l'appréciation du caractère éventuellement condamnable de certains comportements et, dans le même temps, maximisent les risques de sanctions pour les contrevenants. Elles renforcent également la dimension stratégique du contentieux devant les autorités de...
Site :
http://www.magenta-legal.com
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / cabinet finance d'entreprise
Maître Sab, Avocat : me contacter - le Conseil de ...
Le profil de Maître Sab
Avocat à la cour
Avocate au barreau de Paris
Partenaire de l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE)
Son domaine de prédilection étant les relations contractuelles, Maître SAB a développé une expérience et un savoir-faire notamment en matière:
- d'achat/ de vente/ de location/ de prestation (tout type de contrat);
- de droit du travail ou droit social...
Date: 2018-01-14 10:22:21
Site :
wengo.fr
Le prepack cession - Cabinet Latscha Avocats
Posted by latscha
Cette nouveauté a été introduite à l'article L.611-7 du Code de commerce (titre relatif à la prévention des difficultés des entreprises) par l'Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 (article 5).
Ce texte dispose désormais que :
« Le conciliateur a pour mission de favoriser la conclusion entre le débiteur et ses principaux créanciers ainsi que, le cas échéant, ses...
Site :
https://www.latscha-avocats.com
Thèmes liés : offre cession cabinet d'avocat / cession cabinet d'avocat / cession de cabinet d avocat / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise
Nos honoraires - Arthur Loyd - Cabinet PLG - Page 5
Nos honoraires
Nos honoraires
Les honoraires rémunèrent les prestations de service pour la transaction et la location. Ils sont mentionnés sur le mandat selon le barème en vigueur et négociables au moment de la conclusion de la prestation. En cas de délégation de mandat entre confrères (inter-cabinet), les honoraires restent ceux de l'agence détentrice du mandat principal. Les honoraires...
Site :
http://www.cabinetplg.fr
Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial sous seing prive / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire
partenaires: Partenaire avocat en droit social
Partenaire avocat en droit social
Frédéric AUBIN, Avocat au Barreau de PARIS
Exercice libéral de 2004 à 2008,
Avocat associé du Cabinet LEGIPASS AVOCATS depuis 2008
Son rôle : Vous offrir des conseils juridiques avisés, efficaces et adaptés à votre structure et à votre mode de fonctionnement !
En tant que professionnels, les TPE et PME ont besoin d'une large gamme de services juridiques...
Site :
http://rhconseilpme.blogs.com
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires
(4)
Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.
Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...
C DUSSANS Avocats : Droit des Affaires - Paris
Droit des Affaires
Droit des Affaires et des Sociétés
Fort d'une expérience professionnelle de plus de trente ans, notre Cabinet vous assiste dans tous les domaines du Droit des Affaires et des...
Site :
http://www.dussans-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit des affaires paris / avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet de droit des affaires paris
Avocat Droit immobilier évry - Cabinet M.B. Avocats
Droit immobilier
Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires,...
Site :
https://www.cabinet-mbavocats.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit immobilier / avocat evry droit immobilier / cabinet avocat droit commercial
Droit du travail | Cabinet d’Avocat à Montpellier
Contrat de travail, heures supplémentaires, clauses abusives, licenciement ou démission...nous vous conseillons au fil de votre vie professionnelle.
Le cabinet assure votre défense en cas de contentieux prud'hommal.
Vous avez besoin de conseil en droit du travail
Votre salaire ne vous est pas payé ou en retard,
Vous n'êtes pas payé de vos heures supplémentaires ou votre forfait jours n'est...
Thomas Bloch, avocat au barreau de Strasbourg
Thomas Bloch, avocat bilingue en anglais
Après avoir réussi sa maîtrise en Droit Privé à l'université de Strasbourg, Thomas Bloch intègre l'École d'avocats de cette même ville. Son diplôme obtenu, il prête serment fin 1992 et s'inscrit au barreau de Strasbourg. L'avocat fait ses premiers pas professionnels lors de plusieurs stages qu'il choisit d'effectuer en France, notamment chez...
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http://www.alexandre-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / stage cabinet d'avocat strasbourg / cabinet avocat droit public strasbourg / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat fiscaliste Paris 16, avocat droit fiscal Paris ...
Offres clés en main
Maître LECOCQAvocat fiscaliste à Paris 16
Présente aux côtés des professionnels, Maître LECOCQ leur dispense une aide précieuse dans la conduite de leur affaire, qu'elle soit de nature commerciale ou non. C'est avec compétence qu'elle assure ainsi la cohésion entre tous les aspects qui la concernent : la gestion de son patrimoine, l'impact de son régime fiscal, ses...
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https://www.avocats-lecocq.com
Avocat Droit Immobilier Lyon | Maître Michel Nicolas
04 82 29 22 63
23 Cours de la Liberté
69003 Lyon
Droit immobilier
Avocat en droit immobilier à Lyon - Maître Michel Nicolas
Intervenant en droit immobilier, Maître Michel Nicolas est à même de répondre à tous vos besoins en conseils et en contentieux dans ce domaine. Le droit immobilier est un domaine régissant les réglementations autour du bail locatif (habitation ou commercial), de la...
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http://www.avocat-michel-nicolas.fr
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Informer les salariés en cas de cession d'une PME, la ...
| 1165 mots
(Crédits : DR)
La loi contraint désormais les patrons de PME d'informer les salariés pour toute cession de leur entreprise. Une obligation qui soulève de nombreuses difficultés. par Laurent Moreuil et Vincent Lassalle, Avocats associés cabinet SBKG & Associés,
Alors que le débat sur l'impact de la réglementation du travail sur l'économie en général et la...
Date: 2014-09-25 14:49:33
Site :
https://www.latribune.fr
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / cabinet reprise d'entreprise / avocat transmission d entreprise
Capjuris
Les avocats de notre cabinet vous accompagnent dans vos projets et dans l'ensemble des problématiques juridiques de votre entreprise.
Notre cabinet composé de 10 avocats est implanté au coeur de la vie économique de la région Normandie. Notre équipe composée d'avocats et juristes,...
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https://www.capjuris.fr
Thèmes liés : juriste droit social en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat recherche juriste / juriste en cabinet d avocat / cabinet d'avocat entreprise
INDISPONIBILITE DU PRIX DE VENTE - Avocat d'affaires
La loi a mis au profit du cessionnaire d'un fonds de commerce, un délai incompressible, destiné à désintéresser les créanciers du fonds vendu, et le garantir des dettes contractées par son prédécesseur. En effet, les créanciers attachés audit fonds sont en droit de se retourner contre l'acheteur qui pourrait ainsi être amené à payer deux fois le prix de cession !
Aussi, dans toute...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : prix de cession cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat droit des affaires
avocat-benmaad-marie.com - Avocat en droit pénale, Aix-en ...
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Samah BENMAAD MARIE
Tout commence par un serment : Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » ! Chacun de ces mots à son importance, sa profondeur, et dégage avant toute chose, une force incroyable, celle de l'engagement.
« Même s'il avoue, ton bonhomme, même s'il veut qu'on le condamne, pour toi, avocat, il...
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http://www.avocat-benmaad-marie.com
Thèmes liés : role de l avocat de la defense / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit penal des affaires
Droit commercial Lille, Paris et Bruxelles - ID AVOCATS
Le Cabinet ID Avocats conseille et assiste ses clients dans tous les domaines du Droit commercial Lille, Paris et Bruxelles: baux commerciaux, recouvrement de créance en France et à l'étranger en ce compris la mise en oeuvre de voies d'exécution (saisies), rupture des relations contractuelles, risque industriel, expertise judiciaire, procédure...
Site :
http://www.idavocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat bruxelles droit commercial / avocat droit commercial bruxelles / avocat droit commercial paris / avocat droit commercial lille
Cabinet de Maître Marc Uzan. - Marc Uzan Avocats ...
Blog
Marc Uzan Avocats. Fiscalistes à Paris.
Notre cabinet vous accompagne dans tous les domaines de la fiscalité, que vous soyez une société ou un particulier.
Nos activités couvrent la fiscalité internationale, la fiscalité des sociétés et des particuliers, ainsi que les missions de conseiller fiscal.
Notre pratique couvre notamment les domaines suivant (liste non limitative)...
Site :
avocatdroitfiscal.paris
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste international / liste cabinet avocat fiscalistes paris / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Avocat bail commercial Nice - rédaction bail commercial
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'immobilier > Baux commerciaux
Avocat bail commercial à Nice
L'intervention de votre Avocat dans la rédaction du bail commercial
Dans cette matière, il peut être utile que votre avocat bail commercial à Nice intervienne à vos côtés dès la rédaction du bail.
Cela permet d'y insérer des clauses particulières qui s'avèreront, en cas de litige,...
Site :
https://www.alinot-avocat.com
Thèmes liés : cession de droit au bail commercial et tva / cession de droit au bail commercial / droit bail commercial / avocat droit commercial nice / avocat baux commerciaux nice
Cabinet de Maître Marc Uzan. - Avocat Fiscaliste Paris
Blog
Marc Uzan Avocats. Fiscalistes à Paris.
Notre cabinet vous accompagne dans tous les domaines de la fiscalité, que vous soyez une société ou un particulier.
Nos activités couvrent la fiscalité internationale, la fiscalité des sociétés et des particuliers, ainsi que les missions de conseiller fiscal.
Notre pratique couvre notamment les domaines suivant (liste non limitative)...
Site :
avocatdroitfiscal.paris
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Master Droit comptable et financier, master dcf Lille
Accueil » Master Droit comptable et financier
Master Droit comptable et financier
Le Master Droit comptable et financier est une formation juridico-financière proposant une réelle complémentarité entre la discipline du Droit des affaires, la comptabilité et la finance.
Diplôme reconnu par l'Etat en convention avec Toulouse capitole 1 - Master Droit Mention Droit des affaires
Lieu de...
Site :
http://www.fld-lille.fr
Droit fiscal : cabinet d'avocat à Nancy et Metz
Droit fiscal
Il n'est aujourd'hui quasiment plus aucun flux ni patrimoine qui ne génère une fiscalité.
C'est pourquoi notre département droit fiscal accompagne tant les entreprises que les personnes physiques dans l'ensemble des aspects fiscaux de leurs projets, en totale intégration avec nos équipes spécialisées en droit des sociétés, droit social et droit des contrats.
Notre ...
Site :
http://www.gegout-associes.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat fiscaliste international
Fiscaliste - Apec.fr - Cadres
Veille et prévention des risques
Analyser les aspects fiscaux des activités de l'entreprise.
Identifier les particularités fiscales des activités et leurs conséquences légales et comptables.
Mettre à jour en permanence la documentation juridique et fiscale de l'entreprise.
Suivre l'actualité fiscale française et les modifications législatives ayant des conséquences sur la...
Site :
https://cadres.apec.fr
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Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...
Site :
http://estheticienne.pro
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Cabinet LÆTAMARK - Cabinet de conseil en propriété ...
Si la propriété intellectuelle protège, elle donne également son lustre à l'innovation.
Prestations
Le Cabinet assure l'ensemble des prestations juridiques relatives :
Aux droits des marques, et des dessins et Modèles
Au droit d'Auteur, et à la protection des logiciels
Aux droits des signes de qualité et d'origine (AOP, IGP, labels...)
Aux droits de la distribution et de la concurrence
Au...
Site :
http://www.laetamark.fr
Avocat à Strasbourg: Arnaud Muller, divorce, droit du ...
DOMAINES DE COMPETENCES JURIDIQUES
Droit du travail
Dans un contexte amiable ou contentieux, que vous soyez salarié, employeur ou agent commercial, le Cabinet vous assistera dans toutes vos problématiques de droit du travail : rupture conventionnelle, contestation et mise en oeuvre de licenciement, choix du contrat de travail le mieux adapté, contestation d'heures supplémentaires...
En...
Site :
muller-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit social
Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...
Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...
Date: 2018-01-14 08:39:02
Site :
http://www.precisement.org
Devenir Juriste immobilier - Fiche métier - Studyrama
Les écoles diplômantes
Le quotidien du juriste immobilier
Le juriste apporte ses compétences à la fois en matière de prévention, de protection et de conseil. Il s'assure de la bonne tenue juridique des ventes et des acquisitions de biens immobiliers de ses clients ou de son agence. En d'autres termes, il veille au bon respect du droit dans toutes les transactions et à l'intérêt de ses...
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studyrama.com
Enquête sur les secrets bien gardés des notaires - Le Point
C'est l'un des plus vieux métiers du monde. L'un des plus méconnus aussi. Les notaires, qui voient défiler chaque année 20 millions de clients dans leurs études, connaissent tous leurs secrets... Mais ils se gardent bien de livrer les leurs. Une telle discrétion alimente les fantasmes. " Notre enquête montre que la profession est à l'opposé des clichés qu'elle véhicule : moins...
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http://www.lepoint.fr
Partenaires - Golf de Palmola
En savoir plus...
Buropôle Services
Le Centre d'affaires BUROPOLE SERVICES, accueille les entreprises dans 700 m² d'espaces et offrant :? 20 bureaux équipés de 8 à 40 m², pouvant être loués à l'année, à la demi-journée, à la journée? 4 salles de réunions, pouvant accueillir de 2 à plus de 20 personnes, pour les formations, réunions, séminaires, show-rooms...? des espaces...
Date: 2018-01-14 07:16:50
Site :
http://www.golfdepalmola.com
Cession de fonds de commerce - Avocat droit des affaires ...
Téléphone : 02 51 17 48 11
Fax : 02 40 35 67 28
Domaines de compétences
Cessions de fonds de commerce et cessions de contrôle toutes activités, (dont professions réglementées tels pharmacies, cabinets médicaux..)
Baux commerciaux et baux professionnels : Résiliation bail commercial, indemnité d'éviction, déplafonnement loyer commercial, despécialisation, congé, demande de...
Site :
http://www.lombart-avocat-nantes.fr
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SOYER & SOYER | Avocats d'affaires à Paris
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Rompus au contentieux commercial et civil mais aussi fiscal et douanier, nous vous assistons et représentons auprès des juridictions compétentes. Nous ne négligeons pas les modes alternatifs de traitement des litiges : pourparlers précontentieux, mandats ad hoc et conciliation, médiation et Arbitrage. En détail.
Protection des données, gouvernance de l'information
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