Articles sélectionnés pour le thème : cession de cabinet d avocat
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Avocat vice caché - Cabinet Akrich et Savary
Avocat pour vice caché
Prouvez un vice caché avec nos avocats
Besoin d'un avocat pour prouver un vice caché sur votre voiture ? Le cabinet lyonnais Akrich et Savary est justement spécialisé dans les contentieux automobiles, notamment en ce qui concerne les vices cachés. En effet, il se peut que le véhicule que vous achetiez à un professionnel ou un particulier souffre d'un...
Site :
http://www.akrich-savary-avocats.com
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ABP Conseil : cabinet d'avocats à Tarascon près d'Arles et ...
Mandat de transaction immobilière
Avocats en droit des affaires
Nous exerçons en qualité de conseil pour les entreprises de toutes tailles. Le droit des affaires porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises (droit des contrats, propriété intellectuelle, procédure commerciale, droit fiscal, le droit pénal...). Il réglemente l'activité des commerçants et...
Site :
http://www.abp-avocats-conseils.fr
Droit fiscal et Droit douanier - Cabinet d'avocats Requet ...
accueil > Départements > Droit fiscal et Droit douanier
Départements
Droit fiscal et Droit douanier
Le département fiscal accompagne les entreprises et les particuliers dans le domaine du conseil et du contentieux fiscal
Conseil en droit fiscal ET DROIT DOUANIER
Fiscalité de l'entreprise
Détermination du résultat fiscal des entreprises assujetties à l'IS
Gestion fiscale des groupes et de l'intégration fiscale
Assistance, établissement des déclarations fiscales BIC, BNC, IS, TVA et CET
Audits d'acquisition, de cession ou de restructuration
Aspects fiscaux...
Site :
http://www.requetchabanel.com
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Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Expert en ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
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Date: 2018-01-03 20:14:33
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
Avocat voies d'exécution Lyon 2 |procédure saisie immobilière
Vous êtes ici : Accueil > Les voies d'exécution
Voies d'exécution - Avocat à Lyon
Maître Emilie BARTHELAT, Avocate au Barreau de LYON et dont le cabinet est situé à LYON 2ème, vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière de voies d'exécution.
Plus précisément, votre avocat défend vos droits en matière de saisies...
Site :
https://www.avocat-barthelat.com
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / vente immobiliere d avocat / cabinet d avocat lyon
Cession fonds de commerce, avocat ... - avocat-gouriou.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Cession de fonds de commerce, cession de clientèle
Cession de fonds de commerce, Cession de clientèle
Vous êtes commerçant, vous vous interrogez sur les modalités de cession de votre fonds de commerce :
Puis-je céder mon fonds de commerce sans l'autorisation du bailleur ?
Combien de temps faut-il pour récupérer les fonds séquestrés ?
Peut-on...
Site :
avocat-gouriou.com
Thèmes liés : frais avocat vente fonds de commerce / acte de cession de droit au bail commercial / prix de cession cabinet d'avocat / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cabinet de cession d'entreprise
Avocat Droit propriété intellectuelle Lyon Protection ...
Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la propriété intellectuelle
Le droit d'auteur est un droit fondamental en ce qu'il permet de protéger tout ce qui n'est pas protégeable par des outils de propriété industrielle, parfois en se superposant à certains titres de propriété industrielle comme les dessins et modèles.
La protection du...
Site :
http://www.avocat-as.com
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Cabinet d'avocats Gloaguen - Phily à Brest (29)
SCP Gloaguen et Phily à Brest - Avocats spécialistes
AVOCATS : CONSEIL ET DEFENSE
Situé en plein centre ville de Brest, dans le Finistère, le cabinet d'avocats Gloaguen & Phily vous reçoit du lundi au vendredi sur rendez-vous. Les avocats peuvent aussi se déplacer à votre domicile ou dans votre entreprise si nécessaire.
Maîtres René GLOAGUEN, Elisabeth PHILY et Benjamin GLOAGUEN vous...
Date: 2018-01-14 16:45:40
Site :
http://www.avocats-gloaguen-phily-brest.fr
Pôle franco-allemand - Cabinet Alerion Paris, avocats d ...
V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
Expertises
Pôle franco-allemand
Pôle franco-allemand
Composée d'avocats inscrits au Barreau de Paris et aux Barreaux de Berlin et de Düsseldorf, l'équipe du German Desk intervient tant devant les tribunaux nationaux français que devant les tribunaux d'arbitrage. Le German Desk peut aisément et efficacement exposer aux clients les...
Date: 2018-06-24 12:07:00
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
ADB Avocats - Avocats
Alexandra anime le réseau de correspondants d'ADB Avocats dans la zone Asie.
Elle conseille et représente de nombreux clients dans des domaines variés incluant, la banque et l'assurance, les médias et télécommunications, la publicité et l'évènementiel, l'automobile, l'injection plastique, l'industrie chimique et pharmaceutique,...
Site :
http://www.adbavocats.com
Droit des Affaires Lyon - avocat.Violle.law affaires ...
Le Cabinet fournit des prestations juridiques en droit des affaires aux sociétés, aux entreprises et aux investisseurs. Notre Cabinet d'avocat réalise les opérations et transactions détaillées ci-dessous, qu'elles s'inscrivent dans le cadre du droit français ou international :
Droit des affaires - Contrats - Partenariats d'affaires - Droit commercial
. négociation rédaction des...
Cabinet d'Avocats à Bordeaux spécialistes en droit des ...
Diplômé d'Etudes Supérieures de Droit Privé
Diplômé d'Etudes Comptables Supérieures
Ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts
Chargé de cours en fiscalité au Centre de Formation Professionnelle des Avocats
Maître Pierre NATALIS est titulaire de la spécialisation en Droit Fiscal ainsi qu'en Droit des Sociétés ; il exerce donc ses compétences dans ces deux domaines d'activité...
Site :
http://www.npm-avocats.fr
cabinet-d-avocat-au-barreau-de-lille - Cabinet Juridique ...
Notre cabinet intervient comme conseil et représente ses clients devant les juridictions civiles, pénales, commerciales et prud'homales jusqu'aux plaidoiries.
Nous mettons en oeuvre notre savoir-faire pour la préservation de vos intérêts avec : Ecoute, Réactivité, Disponibilité.
Le cabinet est en exercice depuis plus de 15 ans. Me Michaël MOKROWIECKI, Docteur en droit de l'université de LILLE, a developpé une pratique du contentieux en matière immobilière. Il enseigne actuellement le Droit des sociétés à l'université...
Cabinet Racine - Avocat, Accueil du site internet du ...
12Secteurs
Agro-alimentaire
Maitrisant l'ensemble de la filière des produits, nos équipes accompagnent tant les exploitants, leurs partenaires économiques, que les organisations de la filière. Ils interviennent également pour le compte des administrations et institutions du secteur dans la rédaction ou l'amendement des législations et règlementations françaises et...
Site :
http://racine-avocat.fr
Maître Gilles BROCA - Avocat au Barreau de NICE
Liens
Honoraires
Le Cabinet de Maître Gilles BROCA pratique un honoraire adapté à la complexité du dossier et tenant toujours compte de vos capacités financières.
Selon la nature du dossier confié au Cabinet, il peut vous être proposé un honoraire forfaitaire, au temps passé ou arrêté en fonction du résultat obtenu. Un...
Date: 2013-12-15 19:22:26
Site :
http://nice-avocat.eu
Avocat Nice - Cabinet d'avocat Fréderic Morisset
Compétence et réactivité sont les qualités essentielles de l'avocat du XXIème siècle. En me confiant la défense de vos intérêts, vous aurez l'assurance que ces qualités seront mises en oeuvre à votre service.
« Chaque ouverture de dossier fait l'objet d'un devis préalable. »
La communication par courriel est privilégiée, ce qui permet d'assurer une réponse dans les 72H. (Hors...
Date: 2018-01-13 15:28:56
Site :
http://www.avocat-morisset.com
Accueil - Les Juristes Associés de l'Ouest
Les Juristes Associés de l'Ouest
Les Juristes Associés de l'Ouest, un cabinet d'avocats aux valeurs fortes :
l'utilisation novatrice du droit, la compétence, la disponibilité.
Le Cabinet
Saint-Brieuc
Les Juristes Associés de l'Ouest, cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires à Rennes, Nantes et Saint Brieuc.
L'activité du cabinet est orientée vers l'accompagnement juridique et fiscal des entreprises et des dirigeants : constitution de sociétés, rédaction de statuts...
Site :
http://www.jao-avocats.fr
Annonces d'entreprises à reprendre dans l'ouest Vendre son ...
INTERMEDIAIRE EN CESSION D'ACTIFS DANS LES SOCIETES NON COTEES
Faciliter la cession des petites entreprises
Rendre possible des reprises complexes
Dynamiser le secteur de la cession de PME PMI
Un nombre important de dirigeants de PME et de PMI est en âge de partir en retraite. Ceux ci se trouvent souvent confrontés à plusieurs difficultés :
Assurer la reprise de leur...
Site :
http://www.dcintercession.com
Achat et cession d’un fonds de commerce - Avocat Paris 7ème
Avocat en droit commercial à Paris 7
Le coût
Sauf négociation sur ce point, les frais sont toujours à la charge de l'acquéreur (sauf les frais de séquestre). S 'agissant des honoraires, il est d'usage de les partager entre les parties sauf accord différent, chaque avocat restant libre de définir ses...
Site :
https://www.avocat-emanuelli.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit commercial paris / prix de cession cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / droit avocat paris
Offre Emploi Avocat Fiscaliste Boulogne-Billancourt 92100 ...
CDI
Poste
In Extenso, membre du Groupe Deloitte, est l'un des leaders de l'expertise comptable en France et parmi les premiers prestataires de paie du marché. Avec un réseau de plus de 4 900 collaborateurs et 250 agences réparties sur tout le territoire, In Extenso propose aux chefs d'entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et responsables d'associations un service...
Site :
https://www.parisjob.com
Cabinet Altitude Avocats - Spécialiste de la fiscalité ...
Tax complexity itself is a kind of tax
Cabinet Altitude Avocats
En savoir plus
L'expert en fiscalité des particuliers
La fiscalité des personnes physiques et du patrimoine est devenue en quelques années une spécialité à part entière au même titre que la fiscalité des entreprises. C'est pourquoi le cabinet Altitude Avocats a décidé de s'y consacrer exclusivement qu'il s'agisse :
De réorganiser un patrimoine ;
D'anticiper les problématiques d'une mobilité internationale ;
De minimiser l'impact d'une donation ou d'une succession ;
De faire participer les managers au capital d'une entreprise en développement...
Site :
https://altitude-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d'avocat international paris
Pascal MURZEAU | AMA Avocats
Avocat au Barreau de Paris - Prestation de Serment : 1989
Droit des affaires/Immobilier
LD: 01 44 61 95 92
Parcours :
Avec 25 années d'expérience dans le domaine du conseil et en contentieux, Pascal MURZEAU a développé une clientèle essentiellement constituée de PME notamment dans le domaine des activités immobilières et pour laquelle il intervient principalement en matière commerciale (contrats, baux commerciaux et cession de...
Site :
http://www.ama-avocats.com
Étude Lasaygues
Didier Lasaygues, notaire et ancien avocat, est l'associé fondateur de la SELARL Lasaygues & Associés. Il a travaillé pendant 10 ans à la fois à Paris et à Nouméa dans différentes études de notaire. En 1991, il a rejoint le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer, en qualité d'avocat, au sein duquel il a dirigé le groupe droit immobilier pendant six ans. En 1997, il a décidé de créer...
Site :
http://www.lasaygues.com
Offre d'emploi - AVOCAT FISCALISTE - PERPIGNAN (66 ...
LD18A9
Notre client - L'Employeur
Ce grand cabinet d'avocats (20 collaborateurs en Languedoc) spécialisé en droit des affaires recrute pour son bureau de PERPIGNAN un(e) AVOCAT (E) FISCALISTE.
Le Poste
AVOCAT FISCALISTE F/H
Il s'agit de mener à bien des missions de conseil en droit fiscal auprès de TPE et PME régionales au sein d'un bureau avec de bonnes perspectives d'évolutions.
Pour...
Accueil - Cabinet d’avocat Risaletto - Lyon
Nom de domaine et hébergement : OVH.com
Crée sous WordPress.org
Proudly powered by WordPress · Theme: Pique by WordPress.com .
Droit foncier
Fort d'un savoir-faire dans l'analyse des documents d'urbanisme et des actes relatif à la propriété foncière, le cabinet RISALETTO assiste des clients professionnels ou particuliers dans la création de servitudes, d'inscription ou de mainlevée...
Site :
http://risaletto-avocats.com
TOSI - BARANDAS x Avocats Bordeaux x Avocats à la cour
Les locaux bordelais, au coeur du centre ville historique, sont idéalement situés à proximité des Tribunaux Civils et de Commerce ; les locaux parisiens accueillent quant à eux une partie de la clientèle au centre de la capitale.
Parallèlement aux compétences traditionnelles attendues d'un Cabinet d'Avocats, la Selarl TGB a développé des savoirs-faire particuliers en matière de droit...
Site :
http://www.tgb-avocats.fr
edp-avocats.com - Accueil
EdP avocats est un cabinet d'avocats indépendant dédié au droit de l'environnement. Il offre une expertise et une assistance complètes dans ce domaine, en conseil comme en contentieux.
Le cabinet intervient sur des dossiers relatifs aux sites pollués, installations classées, eau, déchets, amiante, énergies renouvelables, etc. Il réalise des audits environnementaux dans le cadre de cessions de sites industriels, et participe à la rédaction et à la négociation des...
Site :
http://edp-avocats.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit international / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier paris
Avocats Droit Immobilier - Cabinet ATTAL & ASSOCIES
Droit Immobilier Baux Commerciaux Cession de fonds de commerce Baux d'habitation Copropriété Gestion Immobilière Cessions de droit au bail Recouvrement de créances
Le Cabinet ATTAL & Associés spécialisé en droit immobilier depuis 1997
Fondé par Maître Benoit ATTAL, le CABINET ATTAL & ASSOCIES est résolument tourné vers le droit immobilier dont il a fait sa spécialité depuis 20 ans. ...
Site :
https://avocat-immobilier-attal.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat specialise droit immobilier
Avocat droit d'auteur à Paris ? Art, photographie, mode ...
DROIT D'AUTEUR
Le cabinet intervient régulièrement en droit d'auteur, appliqué notamment à l'art, la photographie, la mode, les industries du luxe, du design, de l'édition et de la presse.
Notre cabinet Parisien intervient à tous les stades afin de protéger,...
Site :
https://debaecque-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris
Taxe sur les bureaux en Île-de-France - professionnels ...
La taxe sur les bureaux (TSB), versée chaque année, ne doit pas être confondue avec la taxe pour création de bureaux ou de commerces (RCB-IDF) , qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement.
La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux...
Les Avocats - BK ConseilBK Conseil
75017 Paris
Toque n°E1629
Entrée à Sciences Po Paris avec le projet de faire du journalisme, j'y ai découvert le droit public qui m'a passionnée. Lauréat de l'Institut, j'ai poursuivi mes études à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne en maîtrise puis en DESS de droit public et j'ai travaillé à temps partiel dans un cabinet d'avocat aux Conseil d'Etat et à la Cour de cassation avant d'intégrer l'école du barreau en 1998. J'ai réalisé mon stage dans un cabinet généraliste (BAKRA-LABARTHE-BELIN) et j'ai pris goût aux audiences...au point de...
Site :
http://www.bkconseil.fr
DCG – Cabinet d'avocat à Marseille
Spécialisée en Droit Fiscal et en Droit des Sociétés
Diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris
dcg@cabinetchaland.com
Titulaire d'une Licence de lettre classique, et d'une Maîtrise mention « Droit des Affaires » (Faculté Panthéon Sorbonne), Danièle CHALAND-GIOVANNONI est sortie diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, avant de choisir d'exercer la profession d'Avocat. Elle s'est alors spécialisée en Droit Fiscal et en Droit des...
Site :
http://www.dcg-chaland-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet avocat droit fiscal
Antoine Jouhet - Cabinet d'avocats, droit des ... - fidal.com
Antoine a rejoint le bureau de Lyon en qualité d'Avocat associé en 2015 apr�?s avoir exercé pendant 10 années à Paris.
Il conseille et assiste les entreprises dans tous les domaines du droit social des affaires, plus particuli�?rement les restructurations, les réorganisations,...
Site :
http://www.fidal.com
cgavocats.fr - CGavocats, avocats au barreau de Bordeaux
Alain Selhorst - Home Page English
cgavocats.fr Traffic Sources Chart
cgavocats.fr Alexa Rank History Chart
cgavocats.fr Html To Plain Text
CGavocats, avocats au barreau de Bordeaux CGavocats , soci?t? d'avocats au barreau de Bordeaux activit?s le cabinet profession avocat honoraires ressources contact Suivre @CGavocats Domaines d'activit?s affaires Soci?t?s constitution de soci?t?s (SARL, SAS,...
Site :
http://cgavocats.fr.composesite.com
Cabinet d'avocat à Nancy et à Metz : G & A
Formalités légales .
Soucieux de répondre aux problématiques de nos clients de façon complète et précise, nous proposons une approche transverse afin de mettre en avant toutes les incidences fiscales, sociales ou juridiques de votre situation.
Enfin, notre double expérience en conseil et en contentieux nous permet de vous apporter les réponses les plus adaptées à vos...
Site :
http://www.gegout-associes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Cabinet ANDRÉ - Avocat & Conseil d'Entreprise
Vente de fonds de commerce et de bail commercial
Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
Rédaction de contrats commerciaux, de conditions de vente, de contrats de distribution, de concession, d'approvisionnement, d'agent commercial, d'apporteur d'affaires...
Droit des réseaux de...
Site :
http://cabinet-andre-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit de la concurrence / conseil juridique droit d'auteur
Les exonérations fiscales applicables en ZRR - Cabinet d ...
Les avantages des zones ZRR lors des achats de fonds de commerce
Au regard de l'article article 722 bis du CGI, les cessions de fonds de commerce effectuées en ZRR peuvent, sous conditions, bénéficier de droits d'enregistrement réduits, à condition de prendre l'engagement de maintenir l'exploitation du bien acquis pendant au moins cinq ans.
Dans ce cadre, la cession du fonds de commerce est...
Site :
reclex-avocats.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocat en droit fiscal / conseil en droit social applique a l'entreprise
Avocat baux commerciaux Bordeaux, avocat cession bail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Le bail commercial
Le bail commercial désigne la location portant sur des locaux abritant une activité commerciale.
Le statut des baux commerciaux a été incorporé au nouveau Code de Commerce.
Il vise les baux des locaux ou immeubles dans lesquels un fonds de commerce est exploité, que ce fonds appartienne à un commerçant ou à un chef...
Site :
http://www.alvarez-vigon-avocat.com
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial formalites / cession de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / mur commercial droit bail
La vente de fonds de commerce - Avocats du droit des ...
La vente de fonds de commerce
La mise en vente :
Le propriétaire du fonds de commerce débute communément son processus de vente en informant les tiers de son souhait de vendre son bien et en leur indiquant les conditions auxquelles il souhaite vendre (prix, délai de réalisation, etc..).
Si la publicité de la mise en vente du bien peut bien évidemment être faite par une annonce dans un...
Site :
https://www.cabinet-catry.com
Thèmes liés : prix de cession cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / avocat specialiste conseil d'etat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Nos avocats et juristes - TGS France Avocats
Au sein du cabinet TGS France Avocats depuis 2004, Cécile est juriste en droit des affaires et des contrats. Elle rédige des actes de création, restructuration et transmission d'entreprise (statuts, pactes d'associés, cession de titres sociaux...). Elle élabore également des baux commerciaux ainsi que des Conditions...
Cécilia...
Site :
https://www.tgs-avocats.fr
Evaluation d'entreprise - Cabinet d'expertise comptable ...
Evaluation d'entreprise Assistance en matière de transmission Commissariat aux apports et à la fusion Restructuration financière Prévention et traitement des difficultés Intelligence comptable et financière
Evaluation d'entreprise
Le cabinet Bricard, Lacroix & Associés est à votre disposition pour effectuer une évaluation personnalisée de votre entreprise en fonction du contexte de...
Site :
http://www.bricard-lacroix.com
Thèmes liés : cabinet evaluation d'entreprise / cabinet de transmission d entreprise / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / cabinet restructuration d'entreprise
Camille Merlet - Avocat Conseil
Missions récentes
Rachats d'éléments d'actifs
Nous avons récemment accompagné une Startup Marseillaise dans la rédaction d'une proposition de rachat adressé à un liquidateur judiciaire des éléments d'actif d'une société en liquidation judiciaire tel que le bail commercial, la marque et les brevets.
Protection de vos inventions : Marques et Brevets
Nous avons récemment accompagné une...
Site :
http://cabinetmerlet.fr
Reims avocat social - Maître Delphine LEGRAS
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Reims avocat social
Maître Delphine LEGRAS vous propose ses services de conseils, de guide et de défense en matière de droit social.
Les compétences d'un avocat en droit social
Un avocat social , en tant que spécialiste en droit social, connaît toutes les ficelles relatives au droit du travail et au droit de la protection sociale. Il a des...
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http://www.legras-avocat.com
Avocats à Sète et Montpellier | CABINET MENDES & PRAT
Etablies à Sète, nous sommes à votre disposition pour vous défendre et vous conseiller.
NOTRE EXPERIENCE EST NOTRE compétence
Fortes d'une solide expérience dans chacun de nos domaines d'intervention (divorce, garde à vue, procédure pénale, contestation de licenciement, titre de séjour, visa, droit public, droit environnemental, cession de fonds de...
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Avocat franchise Arles, Marseille, Aix en Provence, Nîmes
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Création d´une franchise
Avocat franchise
La franchise est communément définit comme la convention par laquelle un franchiseur qui a réussi dans une activité de distributeur permet à des franchisés de réitérer les éléments de cette réussite moyennant rémunération.
Autrement dit, il s'agit ainsi d'un contrat synallagmatique...
Pierre MARTIN-DUCRUET - Avocat au Barreau de Lyon
Société civile
Avocat droit des sociétés - droit commercial à Lyon
Besoin d'un avocat qui défend vos intérêts? Votre avocat d'affaires, PMD, défend vos intérêts en contentieux et pré-contentieux par anticipation et résolution à l'amiable.
Votre avocat PMD
Spécialisé en droit des affaires, Maître Pierre Martin-Ducruet (PMD) est un avocat qui a son cabinet non loin de Lyon, à Tassin-la-Demi-Lune dans le département du Rhône. Votre avocat PMD est une...
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Equipe - Cabinet Carrel
Vincent Baudouin exerce la profession d'avocat au barreau de Paris depuis 2001. Il a d'abord travaillé 5 ans pour le cabinet américain FRIED FRANK sur des opérations de fusions-acquisitions internationales. Il a ensuite rejoint le cabinet français...
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https://www.cabinetcarrel.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat americain a paris / cabinet avocat fusion acquisition / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat international paris / cabinet d'avocat international en france
Les exonérations fiscales applicables en ZRR - Cabinet d ...
< Retours aux fiches pratiques
Les exonérations fiscales applicables en ZRR
L'implantation en ZRR permet de bénéficier de certains avantages fiscaux, sous conditions. Vous trouverez ci-dessous un panorama des principes applicables à l'implantation en ZRR.
Quels sont les avantages de la création en ZRR ?
Le régime applicable au Zone de Revitalisation Rurales (ZRR) est encadré par l'article...
Site :
reclex-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil