HCDH | Principes de base relatifs au rôle du barreau

Principes de base relatifs au rôle du barreau

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Principes de base relatifs au rôle du barreau

Adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990

Attendu que les peuples du monde entier ont affirmé dans la Charte des Nations Unies être résolus...

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Site : ohchr.org

Thèmes liés : acces a la profession d avocat / avocat defenseur des droits de l'homme / association d avocat / profession d'avocat / profession d avocat

Règles de déontologie de la profession d'avocat

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Règles de déontologie de la profession d'avocat

Titre développé : DECRET n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.

Version en vigueur au : 7 juin 2013

 

Version consolidée au 30 déc 2011 et au 16 mai 2007

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale...

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Site : http://logeais-caroline.avocat.fr

Avocat gratuit en ligne, conseil aide assistance juridique ...

Assistancejuridiquegratuite.com  vous accueille, si vous désirez obtenir une information juridique ou une consultation juridique en ligne.

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Site : http://www.assistancejuridiquegratuite.com

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Date: 2017-11-01 16:24:58
Site : http://conseilavocat.fr

Les 10 meilleurs avocats à Agen, Lot-et-Garonne

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Site : https://www.starofservice.com

Aide juridique gratuite : Avocat en ligne par téléphone pour aide et ...

Aide Juridique gratuite est un service d'avocat Au Téléphone et en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de le conseil, l'aide et l'information juridique par un avocat en ligne.

Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée à vos attentes.

L'équipe Conseil Avocat Gratuit (propriétaire de ce blog aussi) s'engage à vous assister en cas de conflit et dans n'importe quel domaine juridique que ce soit : lié au travail, divorce et garde, immoblier ,etc ...

Aide Juridique gratuite est un blog de consultation juridique d'articles et de conseil en ligne vous...

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Date: 2017-09-06 16:32:26
Site : http://aide-juridique-gratuit.blogspot.com

Avocat droit de la famille: Comment Trouver le bon avocat ...

Alors, comment allez-vous trouver un bon avocat à Paris spécialiste du divorce? Voici quelques suggestions:

Avocat Divorce Paris: Suggestion # 1 Demandez à un avocat

Si vous connaissez un avocat, demandez lui de vous conseiller un bon avocat parisien spécialiste en divorce. Il connaîtra probablement quelqu'un qui consacre une part importante de sa pratique du droit aux affaires familiales,...

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Site : avocatsdivorceparis.com

Comment trouver un avocat pas cher et rapide pour divorcer ...

Différentes procédures de divorce existent pour différents types de cas de divorce.

  

Bonjour,

D'une part, il ne va pas être possible de trouver un avocat qui pratiquera des tarifs bas, puisqu'ils se basent sur un barème qui leur assure un revenu minimum. D'autre part, garantir un divorce rapide n'est pas possible, d'autant qu'il ne s'agit pas d'un divorce amiable. Pour que celui-ci soit...

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Site : http://www.taxiclic.com

Présentation de l’Ordre des avocats de Lyon

Ordre des avocats

Ordre des avocats

Chaque avocat doit obligatoirement être inscrit auprès d'un Barreau pour exercer. La profession d'avocat est réglementée et strictement encadrée par des règles de déontologie.

Il existe un Barreau dans le ressort de chaque Tribunal de Grande Instance, soit 161 dans toute la France. Chaque Barreau est administré par un organisme professionnel...

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Date: 2018-01-14 07:44:36
Site : http://www.barreaulyon.com

Limoges: un cabinet d'avocats low cost interdit d'exercer ...

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Limoges: un cabinet d'avocats low cost interdit d'exercer au nom de la "déontologie"

AFP 07/03/2018 Par Julie CARNIS

© Fournis par AFP Règlements de comptes dans les prétoires à Limoges: AGN, une franchise d'avocats cassant les prix sur le...

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Site : https://www.msn.com

Avocats du barreau de Bordeaux - Annuaire d'avocats Gratuit

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Avocats du barreau de Bordeaux

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Barreau de Bordeaux

Le Barreau de Bordeaux est compétent sur une partie du département de la Gironde (33). En effet, les 1288 avocats, qui le...

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Site : http://www.lebonavocat.com

Thèmes liés : ordre des avocat du barreau de bordeaux / ordre des avocats de bordeaux annuaire / batonnier ordre des avocats de bordeaux / annuaire des avocats de bordeaux / conseil gratuits d'avocats

MERIDIAN Avocats - Avocats d’affaires indépendants

Cabinets d'avocats d'affaires indépendant #BusinessPartner

Le Cabinet

Meridian est un cabinet d'avocats français, indépendant et dédié au droit des affaires, accompagnant une clientèle française et internationale, en conseil comme en contentieux.

Un Business Partner souple et réactif

Tous issus de structures françaises et anglo-saxonnes de premier rang, les avocats de Meridian...

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Site : https://www.meridian-avocats.com

Frais d'honoraires, honoraire de résultat, avocat Caen, Bayeux

Vous êtes ici : Accueil > HONORAIRES

Honoraires

Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). La fixation des honoraires se fait en fonction de divers critères : la difficulté de l'affaire, les frais exposés par...

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Site : https://www.avocat-corbel.com

Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / etat de frais avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / conseil departemental de l aide juridique

Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne

Avocat en ligne » Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne

Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne

Une équipe d'avocats en ligne est à votre disposition pour venir en aide et vous fournir les meilleurs conseils lors de vos démarches juridiques.

 

Une démarche simple et efficace pour vous permettre d'utiliser notre service d'aide juridique gratuite en...

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Site : conseilavocatgratuit.com

Société de conseil et cabinet d'avocat | L'annuaire ...

Société de conseil et cabinet d'avocat

Fondée en 2000, la société Génie Numérique exerce une activité de conseil et réalise des prestations dans les domaines de la Business Intelligence (BI), de la gestion de contenu, d'intégration de progiciel de gestion intégré (ERP) et dans le développement d'applications métier.

- Gouvernance documentaire : management stratégique de l'infodoc ;...

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Date: 2018-06-24 15:45:09
Site : http://www.archimag.com

Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne

Avocat en ligne » Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne

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Site : conseilavocatgratuit.com

Droit immobilier : les conseils d'avocats spécialisés en ligne

Voir toute la liste Voir plus d'experts

Vous avez un projet immobilier (achat d'une maison, d'un appartement ...), vous avez des interrogations juridiques propres à ce domaine concernant les démarches à effectuer, les modalités et le déroulement de votre projet au regard de la loi ? Vous possédez un appartement que vous voulez louez mais le contrat de location vous semble incompréhensible,...

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Date: 2018-06-24 10:50:11
Site : wengo.fr

Comment trouver un bon avocat: 14 étapes - fr.wikihow.com

3 parties: Trouver un avocat Évaluer un avocat Rencontrer un avocat

Si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour gagner un procès, vous devez avoir un bon avocat. Trouver un avocat est une chose facile, mais en trouver un bon est plus compliqué. L'avocat doit être spécialisé, avoir de l'expérience, des relations, et se dédier à son travail...

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Site : https://fr.wikihow.com

Lexique Juridique - Mémoires Gratuits - Caresse

Mémoires Gratuits : Lexique Juridique. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Caresse   o  21 Janvier 2012  o  4 564 Mots (19 Pages)  o  285 Vues

Page 1 sur 19

...

endre.

Astreinte : Condamnation d'un débiteur qui n'exécute pas un engagement ou une obligation à payer une certaine somme par jour, semaine ou mois de retard, en vue de l'amener à...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Assistance et conseils juridiques gratuits en ligne

Conseils juridiques gratuits en ligne

Pourquoi ligne-juridique.fr ?

Avec toutes les informations juridiques présentes sur Internet, il n'est pas toujours évident d'obtenir les bonnes réponses à ses questions. Ligne-juridique.fr tente de vous éclairer sur différents sujets du droit en vous apportant des informations claires et disponibles gratuitement en ligne.

Peut-on consulter gratuitement...

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Site : https://www.ligne-juridique.fr

Honoraires d'un avocat expert du permis de conduire ...

Honoraires du Cabinet : Avocat expert du permis de conduire

Des tarifs justes et adaptés

L'organisation du cabinet (par système de partenariat) et sa haute technicité autorisent des tarifs justes ; c'est à dire des tarifs normaux, donc sans surcoût, des cabinets d'avocats.

Contact

Procédures en droit routier

Analyse gratuite des dossiers et des situations par un avocat expert du permis de...

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Site : http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires

Aide juridique pour les affaires familiales - où s'adresser?

les violences conjugales,

etc.

Lorsqu'on est confronté à des difficultés liées à ces divers domaines du droit de la famille, il convient de commencer par obtenir des informations et des conseils juridiques, afin de connaître ses droits, ses risques, et les conséquences des décisions prises. Cette étape est essentielle en vue de résoudre plus facilement les litiges liés à la...

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Site : https://aidejuridic.fr

Question juridique en ligne: obtenez une réponse gratuite

               Accueil  > Question juridique en ligne

Question juridique en ligne : assistance juridique sur le

09 70 44 60 12

Vous avez des questions à poser à un spécialise en droit ? Vous avez besoin d'une information juridique ? N'hésitez pas à poser votre Question juridique en ligne, vous obtiendrez une réponse de spécialistes du domaine tel qu'avocats, notaires et juristes,...

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Site : http://www.monconseillerjuridiqueenligne.com

Enfant de concubine et pension ... - forum-juridique.net

Vous avez besoin d'un conseil juridique, une aide juridique, question juridique, assistance ou consultation posez là à un de nos avocats ou un de nos juristes. C'est confidentiel et gratuit, il suffit d'un petit clic sur http://consulter-avocat.fr/ ou d'appeler le (+33) 09 70 40 80...

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Site : http://forum-juridique.net

Thèmes liés : appel d offre avocat / conseil d'un avocat gratuit belgique / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / juriste en cabinet d'avocat

Avocats du barreau de Versailles - Annuaire d'avocats Gratuit

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Avocats du barreau de Versailles

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Maître du Payrat (SCP) Praquin

50 r St Nicolas, 78600 maisons laffitte

Maître De La Boutetière Anne Prévost

3 r Gustave Eiffel, 78300 poissy

Maître Bernard et De Chanaud Marc Raoult

56 r Nationale, 78200 mantes la jolie

Maître et Chanaud (SCP) Raoult

4 r Ménard, 78000...

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Site : http://www.lebonavocat.com

Thèmes liés : ordre des avocat barreau de versailles / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / ordre des avocats de versailles annuaire / batonnier ordre des avocats de versailles

Avocat curatelle : trouvez le vôtre partout en France

5 Avocat curatelle : quel est son rôle pour la personne protégée ?

Faire une demande gratuite d'avocat curatelle

La mise sous curatelle est une procédure complexe et potentiellement génératrice de conflits au sein des familles. Des litiges peuvent également surgir entre le curateur et la personne protégée. Pour toutes ces raisons, le recours à un avocat expert en curatelle est très...

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Site : http://www.misesouscuratelle.com

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / conseil avocat droit famille / liste avocat droit de la famille / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat gratuit

La contestation d’une décision administrative : Le recours ...

- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique

- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuits d'avocats

Avocat Permis de Conduire et Droit Routier - Kadouci Avocat

 

Notre cabinet d'avocats en permis de conduire vous souhaite la bienvenue sur son site officiel

Vous proposer à la fois un espace clair où retrouver des informations tangibles et régulièrement mises à jour sur le permis de conduire, et une plateforme où nous contacter facilement pour nous poser vos questions ou faire analyser votre dossier : telle est l'ambition que nous cultivons avec...

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Site : kadouci-avocats.fr

Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / cabinet d'avocat droit penal / avocat permis de conduire prix / cabinet d avocats droit penal

ORDONNANCE-LOI 79-028 du 28 sept - LEGANET.CD

CHAPITRE 1er  DISPOSITIONS G�?N�?RALES  Table

Art. 1er. -- Les avocats sont des auxiliaires de justice chargés d'assister  ou représenter les parties, postuler, conclure et plaider devant  les juridictions.

Ils peuvent consulter, conseiller, concilier, rédiger des actes sous seing privé, assister ou représenter les parties en dehors des juridictions.

Art. 2. -- La profession ...

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Date: 2017-03-29 20:02:49
Site : http://www.leganet.cd

Service de référence du Barreau - lsuc.on.ca

Comment puis-je accéder à ce service?

Pour avoir accès au Service, allez à www.servicedereferencedubarreau.ca

Qui peut utiliser ce service?

Notre service de référence en ligne est offert aux résidents de l'Ontario.

Les non-résidents ne sont pas admissibles à une référence, mais peuvent se servir du répertoire des avocats et des parajuristes du Barreau pour trouver un...

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Site : http://www.lsuc.on.ca

Cabinet DASCOTTE - Cabinet d'Avocat à Mons et Colfontaine

Cabinet d'Avocat à Colfontaine.

DROIT FAMILIAL

Le cabinet traite, en toute confidentialité, les affaires de filiation, de séparation, de divorce et liquidation-partage, d'hébergement de vos enfants et de pensions alimentaires.

Notre objectif est d'apporter une solution sur-mesure à des situations familiales de plus en plus complexes : par la négociation, les Modes Alternatifs de Résolution...

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Site : http://avocat-dascotte.be

Permanences d'un Avocat - Ville de Maisons-Laffitte (78)

Permanences d'un Avocat

Le droit, facteur du « vivre ensemble » : la mairie de Maisons-Laffitte accueille désormais un service d'information juridique gratuit.

Membre du barreau des Yvelines depuis plusieurs années, habitant de longue date et exerçant à Maisons-Laffitte, Maître Christelle ONILLON tient des permanences régulières le samedi matin, à l'exception des périodes de...

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Site : http://www.maisonslaffitte.fr

Thèmes liés : conseil gratuit aupres d'un avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat versailles 78

Avocat Paris 17 - Maître Jacques Martin de la Bastide

lors d'un entretien téléphonique GRATUIT et CONFIDENTIEL.

Vous appréciez, partagez !

01 85 53 07 08

Rue de suisse 27

Accueil

Cabinet d'avocat à Paris - conseiller et défendre

Maître Jacques MARTIN DE LA BASTIDE vous accueille dans son cabinet individuel d'avocat à Paris. Conseil ou assistance juridique, il accompagne les justiciables (particuliers ou entreprises) en matière de droit de...

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Site : http://www.la-bastide-avocat.fr

Maitre Saida Bouchti - Avocat Strasbourg

. le recouvrement de créances

. le recouvrement d'impayés

La clientèle du cabinet est constituée tant de particuliers que de sociétés, et est fondée sur une relation privilégiée entre l'avocat et son client basée sur la confiance.

Cette confiance est nécessaire et indispensable à la représentation, à l'assistance mais également aux conseils.

A ce titre, il convient de souligner que...

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Site : http://www.bouchti-avocat-strasbourg.com

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil gratuits d'avocats

Conseil d'avocat en ligne : les spécialistes en droit du ...

Conseil, médiation et contentieux fiscal depuis 1993

30EUR pour 10 min

Voir toute la liste Voir plus d'experts

Vous êtes en plein doute, vous rencontrez des interrogations juridiques et vous ne savez pas si vous devez agir, ni comment agir. Le droit du travail vous effraie et vous êtes perdu(e) au milieu de toutes ces règles juridiques. Nos avocats sont à votre écoute, ils sont prêts à...

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Date: 2018-06-24 10:41:31
Site : wengo.fr

CDAD du Vaucluse | Un site utilisant Actualités locales du ...

Le CDAD est une instance partenariale de coordination et d'impulsion.

Le CDAD de Vaulcuse poursuit un travail de territorialisation des points d'accès au droit au coeur des secteurs prioritaires, sur le département, en veillant notamment à une cohérence avec les projets de développement retenus par les acteurs locaux et les différents dispositifs existants. La CAF de Vaucluse a été...

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Site : informations-publiques.fr

Les 4 étapes à suivre pour changer d’avocat pendant le ...

Espace client

Les 4 étapes à suivre pour changer d'avocat pendant le divorce

Au cours d'une procédure de divorce amiable, le ou les époux peuvent décider de changer d'avocat. Toutefois, cette décision doit être mûrement réfléchie pour éviter que la situation ne devienne préjudiciable.

1e étape : Choisir le bon moment

Les époux souhaitant changer d'avocat doivent avant tout choisir...

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Site : https://www.avocat-omer.fr

Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / honoraires d un avocat pour divorce / contestation des honoraires d avocat

Droits des jeunes - Barreau de Charleroi

  Home Page -> Les droits des jeunes

Droits des jeunes

Aux yeux de la loi, toute personne de moins de 18 ans est considérée comme mineure et est protégée par des lois particulières.

Ainsi, tout mineur convoqué devant le Tribunal de la Jeunesse est obligatoirement assisté par un avocat dans le cadre des procédures protectionelles c'est-à-dire les procédures concernant les mineurs « en...

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Site : http://www.barreaudecharleroi.be

Thèmes liés : bureau d'aide juridique charleroi / conseil de l ordre des avocat / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / role de l avocat de la defense

Fonctionnement de la convention d'honoraire des avocats

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Les conventions d'honoraires

Les avocats, en tant que professionnels libéraux fixent librement leurs honoraires.

Cette liberté est prévue par la loi : « Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client »...

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Site : http://www.lebonavocat.com

Ou trouver un avocat gratuit ? (droit des affaires ...

Ou trouver un avocat gratuit ? (droit des affaires)?

Bonjour,

Je recherche un avocat de préference en droits des affaires, ou puis-je en trouver un gratuitement ?

y'a-t-il des permanences, ou d'autres choses dans le genre ?

merci d'avance

Mettre à jour: Je recherche sur paris ile-de-france.

Il s'agit bien de conseils professionnels, concernant un litige avec mon associé dans une très jeune...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Assistance judiciaire | Service public federal Justice

 

1. Le droit à l'assistance judiciaire : un droit fondamental mais limité

La Constitution belge mentionne le droit à l'aide juridique comme étant l'un des éléments composant le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine (article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution). Ce droit est aussi garanti, dans des limites bien déterminées par l'article 6 de la Convention de...

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Date: 2018-06-24 13:14:21
Site : https://justice.belgium.be

Conseil juridique gratuit Paris

Version optimisée pour MOBILES

Conseil juridique gratuit Paris

Il est plus facile de consulter un avocat gratuit à Paris que dans une petite ville de province. A Paris, des consultations gratuites d'avocats sont organisées lors de permanences qui ont lieu dans les mairies d'arrondissements, au Palais de Justice, dans les Maisons...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Thèmes liés : consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / consultation gratuite avocat paris palais de justice / conseil juridique gratuit a paris / consultation avocat gratuit mairie paris

Télécharger Cabinet avocat gratuit - Lelogicielgratuit.com

Business avocat est un logiciel de gestion de cabinet d'avocats gratuit seuls les modules supplémentaires sont payants [...] business avocat est un logiciel de gestion de cabinet d'avocats simple d'emploi gratuit dans sa version light destiné au petit et moyen cabinet , notre logiciel de gestion de cabinet est en téléchargement libre pas besoin de s'inscrire pour le télécharger...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Cabinet d’avocats en dommage corporel | PERIER-CHAPEAU

Expertiser à armes égales Dans une affaire conduite par notre cabinet, la Cour d'appel de Paris, a, dans un arrêt récent, indemnisé la personne victime d'un accident de la circulation, désormais paraplégique, du préjudice dit « Frais de logement adapté » à hauteur de ce qui avait été chiffré par son conseil technique et bien au-delà de ce qui avait été chiffré par l'expert...

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Site : http://www.perier-avocat.fr

CDAD de la Marne - Le point d’accès au droit

Les établissements pénitentiaires de la Marne

Accueil >> Le point d'accès au droit

Un Point d'Accès au Droit est un lieu d'accueil gratuit et permanent, permettant d'apporter à titre principal une information de proximité sur leurs droits et devoirs, aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. Les services d'accueil des deux...

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Site : http://www.cdad-marne.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / tribunal d'instance avocat gratuit / conseil gratuit d'avocat par telephone / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil gratuits d'avocats

Consultations gratuites | Avocats du Barreau de Dijon

Consultations gratuites

Consultations gratuites

Afin de développer l'accès au droit pour tous, le barreau de Dijon a mis en place des consultations juridiques gratuites d'orientation dans tout le département.

La consultation juridique donnée par un avocat du barreau de Dijon dure environ 15 minutes et a pour but de donner une information et un premier conseil pour une problématique...

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Date: 2018-06-24 10:11:52
Site : http://www.barreau-dijon.avocat.fr

Thèmes liés : consultation avocat gratuit telephone / consultation gratuite avocat / conseil gratuit aupres d'un avocat / cabinet d'avocat environnement / maison des avocats dijon

Honoraires et frais | Erwan LE CORNEC

Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles,...

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Date: 2016-11-30 11:54:26
Site : http://www.erwan-lecornec-avocat.fr

L’aide juridique au travail

les informations

L'aide juridique au travail

Le monde professionnel est l'un des domaines auxquels sont liés plusieurs problèmes juridiques. En effet, les relations entre employés et employeurs sont parfois compliquées, et il arrive qu'on ait besoin de réponses concernant certains conflits. Un professionnel en droit du travail doit nous éclairer sur nos droits et les éventuels risques...

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Site : https://aidejuridic.fr

Les 10 meilleurs avocats à Brest, Finistère - StarOfService

Découvrez le tarif moyen de projets similaires au vôtre

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Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

Dictionnaire des mots-clés de la Justice

Abandon de famille

Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :

o              le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;

o              une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...

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Date: 2008-09-01 09:20:27
Site : http://www.justice.gouv.fr