Les syndicats de communes (Guide 2006) | Collectivités locales

Les syndicats de communes (Guide 2006)

Les syndicats de communes (Guide 2006)

Les syndicats de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale de forme associative, permettant aux communes de créer et de gérer ensemble, des activités ou des services publics, par opposition aux formes fédératives destinées à regrouper des communes autour d'un projet de...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : notion juridique delegation attribution conseil municipal maire

Délibérations du conseil municipal - [MAIRIES 02]

Délibérations du conseil municipal

dimanche 30 avril 2006 par jeanlou

Les délibérations des assemblées élues

Les assemblées des communes, départements et régions expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validité est conditionnée par des règles d'organisation et de rédaction. A suivre sous peine de censure du juge administratif.

Quelles sont les règles de...

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Date: 2018-01-14 09:46:42
Site : http://www.ticasso.fr

Thèmes liés : notion juridique delegation attribution conseil municipal maire / demande d'assistance juridique

Pouvoirs de police du maire : Notions générales (Notions ...

Les pouvoirs de police dont dispose le maire obéissent à différentes règles.

1. Police administrative - Police judiciaire

Comme l'indiquait le « code des délits et des peines » du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) en son article 18 : « La police se divise en police administrative et en police judiciaire ». La distinction est fonction du but spécifique à chaque police.

Le but de la...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : notion juridique delegation attribution conseil municipal maire

Cours de droit des collectivités territoriales - Accueil

DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  Le cours de droit des collectivité territoriales (ou droit des collectivités locales) évoquer les thématiques de la décentralisation et présente dans une première partie les institutions que sont la démocratie locale et la coopération intercommunale.

Dans un second temps, le cours étudie la distribution des compétences entre l'Etat et les...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / notion juridique delegation attribution conseil municipal maire / conseil departemental de l aide juridique / statut juridique conseil general

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : association d aide juridique / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil departemental de l aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / notion juridique delegation attribution conseil municipal maire

RESPONSABILITES DU MAIRE - cdmf-avocats.fr

Intervention de Me Sandrine FIAT lors du 1er salon de l'éclairage organisé par le SEDI le 17 juin 2015

 

INTRODUCTION

 

Le Service de l'éclairage public a pris naissance dans de très anciennes prescriptions de Police, qui imposaient aux riverains des voies de circulation de procéder eux-mêmes à leur éclairage. Des édits royaux imposaient ainsi aux habitants de mettre à leurs fenêtres...

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Site : http://www.cdmf-avocats.fr

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Cours de Droit administratif - Cours de droit

         Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

         Administration : une activité, une fonction.

 

         L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

 

Section 1 : Les personnes publiques

 

         On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

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