Les différentes fautes en droit du travail - Parras Avocat

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Les différentes fautes en droit du travail

Identifier les fautes et comprendre leur conséquences

Faute Grave, Faute simple, Faute lourde

Dans le cadre des relations de travail, l'employeur peut reprocher trois types de fautes à son salarié :

La faute simple: c'est la moins importante de toutes. Ses conséquences seront identiques à...

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Site : http://parras-avocat.fr

Thèmes liés : avocat en droit du travail / avocat conseil droit du travail / travail d un avocat

Cabinet d'avocats Besançon | Avocats Associés Pilati ...

Votre cabinet d'avocats

Conseils, défense : grâce à son expérience et à son expertise, le Cabinet Pilati-Braillard-Bagot apporte des solutions adaptées et efficaces à toutes les demandes de ses clients.

Implantée à Besançon, en Bourgogne Franche-Comté, depuis plus de 40 ans, la SCP Pilati-Braillard-Bagot est l'un des plus anciens cabinets d'avocats de la ville. Avec trois associés,...

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Site : https://www.avocats-scp.com

avocat-menard.fr

Attention : Certaines personnes tentent d'usurper mon identité et ma qualité d'avocat en faisant reference à ce site. N'hésitez pas à porter à ma connaissance toute tentative en ce sens.Avocat depuis le mois de décembre 1999 et titulaire d'un D.E.A de Droit Social (Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale), Me Grégory MENARD...

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Site : http://www.avocat-menard.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires

Honoraires de votre avocat conseil juridique à Roubaix, Lille

 

Les principes pour un avocat, c'est que l'honoraire est libre.

Les honoraires sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué et du résultat obtenu.

Il convient de distinguer l'honoraire sollicité pour une consultation juridique, pour un conseil et l'honoraire facturé pour une procédure judiciaire.

Pour le Conseil, l'honoraire facturé prend en considération le...

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Site : http://www.avocat-rebours-soyer.com

Gerbi Avocats | Cabinet d'avocats à Nice spécialisé en ...

Cabinet d'avocats à Nice spécialisé en Droit immobilier, Droit commercial et Droit de la famille

Menu

Accueil

Le Cabinet Gerbi Avocats a été fondé à Nice en 1975.

Il réunit des avocats qui bénéficient d'une solide formation et d'une expérience reconnue au sein d'une structure à dimension humaine.

Notre pratique professionnelle est basée sur la confiance et la proximité avec nos clients, ce qui...

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Site : http://gerbiavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / avocat specialise droit immobilier nice

Le congédiement, quels sont mes droits? | Réseau juridique

Introduction

Votre employeur vous a congédié? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire respecter vos droits.

Un premier conseil : ne jamais...

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Date: 2018-06-01 18:27:32
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil juridique gratuit contrat de travail / conseil juridique contrat de travail / avocat contrat de travail / travail d un avocat

Aide juridique gratuite - Conseil Avocat gratuit au ...

Consultation gratuite d'un avocat en ligne depuis votre domicile

Si vous avez un problème ou des questions juridiques et vous voyez que les honoraires des avocats ne sont pas à votre porté, il existe des astuces qui vous permettre de bénéficier des services d'un avocat gratuit même depuis votre domicile, il suffit de consulter internet et de décrocher votre téléphone. Pour connaître...

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Site : conseilavocatgratuit.com

Un questionnaire d'embauche «très intrusif» à l'Université ...

Vendredi, 26 janvier 2018 00:00

MISE à JOUR

Vendredi, 26 janvier 2018 00:00

Coup d'oeil sur cet article

Date de vos dernières menstruations. Souffrez-vous du Sida ? Avez-vous été soigné pour un cancer ? Consulté un psychologue ? L'Université Laval a posé des questions intrusives comme celles-là pendant huit ans à des candidats à l'embauche pour des emplois de bureau, contrevenant à la...

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Site : http://www.journaldequebec.com

Thèmes liés : avocat specialise dans le droit du travail / poser une question a un avocat droit du travail / avocat droit du travail laval / avocat droit du travail quebec / avocat en droit du travail

Avocat au barreau de Coutances Emmanuel Lebar est ...

Nous sommes aussi sollicités pour effectuer des formations plus particulièrement en droit du travail .

Notre cabinet d'avocats, composé de sept personnes dont trois avocats (Maître Emmanuel LEBAR, Maître Adeline PLAINE-MADELAINE, Maître Delphine ROBINE), est inscrit au Barreau de Coutances-Avranches. Nous intervenons sur l'ensemble de la Basse-Normandie.

Le droit social et le droit des affaires sont des matières complexes en constante réforme. Aussi, nous nous consacrons uniquement à ces deux secteurs du droit qui nécessitent une mise à jour permanente de nos connaissances.

Découvrez...

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Site : http://www.e-lebar.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires

Honoraires et frais | Erwan LE CORNEC

Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles,...

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Date: 2016-11-30 11:54:26
Site : http://www.erwan-lecornec-avocat.fr

Barreau de Verviers - Accueil

Le devoir de conseil

La fonction de conseil est celle qui définit le mieux la tâche de l'avocat.

Dispenser des conseils et des avis juridiques dans le contexte du problème précis qui occupe un citoyen à un moment donné de son existence est en effet le rôle premier de l'avocat.

Celui-ci se prolonge, bien entendu et même souvent, dans un rôle de plaideur amené à présenter la cause de...

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Date: 2018-01-14 14:58:52
Site : http://www.barreaudeverviers.be

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / role de l avocat de la defense / avocat conseil juridique avis / societe d'avocats forme juridique / avocat specialiste conseil d'etat

Tarifs avocat : Honoraires libres - Avocat Dijon Chalon ...

1/ Tarif horaire : 200 EUR HT/heure.

Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.

2/ Forfaits pour les différents types de procédures :

Le forfait couvre l'ensemble des Honoraires pour toute la procédure, quelque soit l'évolution de celle-ci, débours non compris, et hors voies de recours (appel).

Les débours sont...

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Date: 2018-01-14 08:51:12
Site : http://www.avocatsbonfilsdijon.com

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance

France : Avocat droit immobilier - Opérations immobilières ...

Retour

En 2016, comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d'avocats spécialisés en droit immobilier, droit de la construction et droit de l'urbanisme. Véritable outil de travail destiné aux cadres-dirigeants (directeurs généraux, directeurs juridiques, acteurs du secteur de l'immobilier et de la construction), ce classement des firmes d'avocats spécialisées en opérations...

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Site : leadersleague.com

Avocat fiscaliste Paris - Cabinet d'avocat fiscaliste à ...

plus d'information

Un avocat fiscaliste basé à Paris pour vous accompagner

Votre entreprise requiert l'expertise d'un avocat fiscaliste de Paris ? Faites-vous accompagner par les experts de LAMY & ASSOCIES , cabinet d'avocats d'affaires. En effet, le droit fiscal est une discipline complexe et difficile à maîtriser. Ainsi, l'assistance d'un juriste va vous permettre d'optimiser votre...

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Site : https://www.fiducial-legal.com

Cabinet DASCOTTE - Cabinet d'Avocat à Mons et Colfontaine

Cabinet d'Avocat à Colfontaine.

DROIT FAMILIAL

Le cabinet traite, en toute confidentialité, les affaires de filiation, de séparation, de divorce et liquidation-partage, d'hébergement de vos enfants et de pensions alimentaires.

Notre objectif est d'apporter une solution sur-mesure à des situations familiales de plus en plus complexes : par la négociation, les Modes Alternatifs de Résolution...

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Site : http://avocat-dascotte.be

Société d'Avocats Inter-Barreaux - ACD – Audit Conseil ...

Nous contacter

Société d'Avocats Inter-Barreaux

Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.

Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...

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Site : acd.fr

Maître Ariane Salomon, cabinet d'avocat, Evry en Essonne (91)

Cabinet d'avocat généraliste

à Évry, Essonne (91)

Maître Ariane SALOMON, avocate généraliste depuis 2004, vous accueille dans son cabinet installé à Évry, dans le département de l'Essonne (91).

Dans son cabinet individuel, Maître Ariane SALOMON privilégie l'accompagnement personnalisé, le contact...

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Date: 2018-01-14 13:26:05
Site : http://www.arianesalomon-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat evry / avocat evry essonne

Relations franco-allemandes – ASA Avocats

Relations franco-allemandes

Accueil > Domaines > Relations franco-allemandes

Depuis sa création, le cabinet accompagne les entreprises allemandes, suisses et autrichiennes dans leurs projets transfrontaliers.

Comptant 8 avocats germanophones, dont l'un a la double qualité d'avocat et de Rechtsanwalt, tous culturellement enracinés dans la région du Rhin supérieur, familiarisés avec la culture juridique allemande, le droit communautaire et le droit international, l'ASA conseille et représente...

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Site : http://www.asa-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocats franco allemand / cabinet conseil juridique droit international / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Ginane Sylvia, Avocat à Alès et Nimes dans le Gard (30)

Défense de vos droits et intérêts

Conseil, écoute et assistance

L'éthique du cabinet

Profondément attachée à son indépendance, Maître GINANE met à votre service non seulement ses compétences juridiques mais aussi ses valeurs pour assurer la défense de vos intérêts dans une parfaite transparence.

Le Cabinet Me Ginane vous conseille, vous représente et vous assiste dans toutes les situations pour assurer le respect de vos droits et ceux de votre famille que la phase soit contentieuse ou non.

Maître Sylvia  Ginane vous dispense ses conseils et des prestations juridiques de qualité dans les...

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Date: 2018-01-14 13:35:46
Site : http://www.ginane-sylvia-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit de la consommation / conseil juridique droit travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail / vente immobiliere d avocat

Nos avocats — CarnoyAvocats

Nos avocats

Gilles Carnoy

Gilles est licencié en droit de L'ULB en 1982 avec distinction. Il est devenu analyste crédit à la Banque du Benelux (analyses de bilan, calcul des ratios et des besoins en fonds de roulement, calcul des flux financiers, etc., en optique crédit, préparation des accréditifs, rédaction des documents de garantie). Cette période fut consacrée à la maitrise de la...

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Site : https://www.carnoyavocats.be

Casablanca - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats

Kawtar Raji

ACTUALITÉS

Assemblées Générales : Quelle responsabilité pour les dirigeants ? - 30 novembre 2017 Assemblées Générales : Quelle responsabilité pour les dirigeants ? L'Assemblée Générale est cette haute instance qui réunit les ... Détachement et expatriation par Lina Fassi Fihri dans La Lettre d'Artémis - 4 septembre 2017 Détachement et expatriation, les difficultés liées au droit du travail et à la réglementation des changes. Par Lina Fassi ... Smart Event - Japon, Afrique, France : les perspectives du succès - 7 juin 2017 Japon, Afrique, France: les perspectives du succès en partenariat...

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Site : http://www.lpalaw.com

Thèmes liés : avocat d affaire / avocat conseil droit du travail / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / ma tier d avocat

cgavocats.fr - CGavocats, avocats au barreau de Bordeaux

Alain Selhorst - Home Page English

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CGavocats, avocats au barreau de Bordeaux CGavocats , soci?t? d'avocats au barreau de Bordeaux activit?s le cabinet profession avocat honoraires ressources contact Suivre @CGavocats Domaines d'activit?s affaires Soci?t?s constitution de soci?t?s (SARL, SAS,...

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Site : http://cgavocats.fr.composesite.com

LILLE LEGAL - Cabinet d'avocats intervenant en droit des ...

Le Cabinet

LILLE LEGAL, cabinet intervenant en droit des étrangers

Né d'une volonté de travailler ensemble, Lille Legal se donne pour ambition d'être à la pointe du droit des étrangers.

Dynamique et pluridisciplinaire, l'équipe est composée de quatre avocats intervenant chacun dans des domaines spécifiques du droit des étrangers.

Notre éthique : professionnalisme, conscience et...

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Site : https://lillelegal.com

LE CABINET | BENIHOUD AVOCAT

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LE CABINET

BENIHOUD AVOCAT est un cabinet d'avocats parisien oeuvrant essentiellement dans les domaines de l'expatriation et du droit de l'immigration (droit français et droit canadien de l'immigration), du droit du travail et du droit des affaires.

Déployant à la fois une activité franco-française et une activité internationale, principalement franco-canadienne, le Cabinet conseille tant les entreprises, qu'elles soient bien installées ou à leurs débuts, que les particuliers rencontrant un problème dans le cadre de leur travail ou désirant s'expatrier. Intervenant aussi...

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Site : http://www.benihoud.com

Avocat : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob

Compétences présentes dans les CV*

*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob

Compétences les + citées par les recruteurs

Masquer les stats Voir + de stats

Fiche métier Avocat

Retrouvez sur la fiche métier avocat toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste avocat, les qualités...

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Site : https://www.regionsjob.com

Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne

Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.

Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...

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Date: 2018-01-14 07:27:40
Site : http://www.justice-en-ligne.be

FERRE AVOCATS ASSOCIES : AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS ...

Vente, achat, location de votre patrimoine, vous pensiez agent immobilier ou notaire il vous faudra rajouter désormais AVOCAT.

Exclue des obligations de la loi (n°70-9) du 2 Janvier 1970 dite LOI  HOGUET dans son article 2, il aura fallu pourtant des années à la profession d'avocat pour s'ouvrir à cette activité. Ce n'est que les 5 et 6 février 2010 que le CNB (Conseil national des...

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Site : https://ferreavocats.com

Abeille & Associés Avocats, Marseille

www.abeille-associes.com - Le Cabinet ABEILLE ET ASSOCIES est un cabinet pluridisciplinaire, regroupant près de 35 avocats, qui interviennent dans l'ensemble des domaines du droit.

Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud'hommes

Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud'hommes? "Selon les chiffres issus du rapport annuel de la performance de la mission...

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Date: 2018-06-22 11:57:13
Site : http://www.findglocal.com

CDAD du Vaucluse | Un site utilisant Actualités locales du ...

Le CDAD est une instance partenariale de coordination et d'impulsion.

Le CDAD de Vaulcuse poursuit un travail de territorialisation des points d'accès au droit au coeur des secteurs prioritaires, sur le département, en veillant notamment à une cohérence avec les projets de développement retenus par les acteurs locaux et les différents dispositifs existants. La CAF de Vaucluse a été...

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Site : informations-publiques.fr

Maison de justice et du droit | Saint-Quentin-en-Yvelines ...

Posté le 05 Août 2011 - Mis à jour le 7 Novembre 2017

© Photothèque Casqy - J-J. Kraemer

Créée à l'initiative de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et du Ministère de la Justice, la Maison de justice et du droit (MJD) a pour vocation première de rapprocher la justice du citoyen.

Un service gratuit et confidentiel d'information juridique

Les missions de la...

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Site : http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil avocat droit famille / avocat conseil droit du travail / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil juridique gratuit droit du travail

Etude Michel Vallet | avocat à Dudelange – Luxembourg

Fax : +352 28 48 01 49

Etude Michel Vallet

Droit commercial et droit des sociétés

Droit du travail

Droit de la propriété intellectuelle

Droit des nouvelles technologies et de l'informatique

Recouvrement

Michel Vallet

Avant de devenir avocat, Michel Vallet a travaillé pendant 20 ans pour des sociétés informatiques. Il bénéficie ainsi d'une parfaite connaissance du monde de l'entreprise et cette expérience lui permet...

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Site : http://www.avocatvallet.lu

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat droit propriete intellectuelle / avocat conseil droit du travail / avocat droit commercial / avocat droit du travail luxembourg

ALTALEXIS - Société d'avocats Giacomo - Herry

Le cabinet d'avocats ALTALEXIS est composé de quatre associés, Maîtres Jean-Toussaint GIACOMO, Sandra HERRY, Marc ROBERT et Olivier BICHET et de deux collaboratrices, Me Lucie BORDE et Me Laura NGUYEN.

Le cabinet a pour vocation de conseiller et d'assister ses clients dans différents secteurs d'activité : 

Droit du travail 

Droit des personnes 

Droit pénal

Le cabinet, à taille délibérément humaine, est composé d'une équipe dynamique et disponible qui s'attache à instaurer une relation de confiance privilégiée avec ses clients.

Les...

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Site : http://www.altalexis.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / meilleur cabinet d'avocat en france

Pourvoi en cassation en droit français — Wikipédia

Pourvoi en cassation en droit français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est, en France , un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires ) ou devant le Conseil d'État (pour les juridictions administratives ), contre une...

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Date: 2018-06-08 15:00:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat

Comment consulter un avocat gratuitement en région ...

eVous

La ville dans la poche

Accueil > Ile-de-France > Vie pratique > Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne

Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne

Dernière mise à jour : vendredi 19 janvier 2018 , par Benoît , Jean

=> Participez au forum de l'article

Faire appel à un avocat, cela a un coût. Aussi bien pour la défense devant les tribunaux que...

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Site : https://www.evous.fr

Maître Nassira OURIRI, avocat à Troyes

Avec vous à TROYES,

Pour défendre vos Droits

Maître Nassira OURIRI exerce la profession d'avocat depuis janvier 2008 et est, actuellement, membre du Conseil de l'Ordre. Maître Nassira OURIRI vous reçoit dans son cabinet situé au coeur de TROYES, dans le département de l'Aube.

Titulaire d'une maîtrise en Droit mention Carrières judiciaires, Maître Nassira OURIRI a également obtenu un...

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Site : http://www.avocat-ouriri-troyes.fr

Wengo : le Conseil de Professionnels en ligne, par ...

Maître Neubauer (Avocat) a reçu 96.9% d'avis positifs (1043 avis reçus)

.

Du fait de mes faibles ressources financières, cet appel ne m'a pas particulièrement permis de résoudre mes problèmes. Mais je pense qu'avec le temps nécessaire, MaÎtre Neubauer est une personne capable d'aider tout individu à résoudre un conflit sur le plan juridique.

Avis publié par theo34, il y a 15...

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Date: 2018-06-24 12:35:01
Site : wengo.fr

Thèmes liés : avocat conseil juridique avis / avocat au telephone avis / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / travail d un avocat

DECODE - Cabinet d'Avocats - Brabant Wallon

L'association d'avocats « DECODE », créée en 1989, est aujourd'hui l'une des plus importantes associations du Barreau de Nivelles : 5 avocats associés,

6 collaborateurs, ainsi que 5 secrétaires.

 

« DECODE » ose le pari d'offrir un service spécialisé tout en conservant un contact personnalisé et privilégié avec ses clients.

Pourquoi DECODE ?

COMPETENCE

Chaque avocat « DECODE »...

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Site : http://www.decode.be

Thèmes liés : avocat de l association / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit de l immobilier / association d avocat

Cabinet Rodier Avocats à Poitiers

Saint Savin : 4 r Antigny

86310 Saint Savin

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Le cabinet en bref

Le cabinet Rodier est spécialisé dans la défense de vos intérêts. Pour être au plus proche de vous, le cabinet dispose de trois sites dans la Vienne (86) : à Poitiers, Montmorillon et Saint-Savin.

Maître Sylvie Rodier et son équipe

Maitre Rodier, avocat au barreau de Poitiers depuis plus de 25 ans, coordonne une équipe de 3 avocats pour répondre au plus juste à vos problématiques juridiques.

Les activités principales du cabinet

Le cabinet Rodier a une vocation généraliste pour défendre l'ensemble de vos intérêts. Les activités les plus...

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Date: 2018-06-13 07:41:44
Site : http://www.rodier-avocats-poitiers.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

S'informer sur ses droits avant une action en justice ...

» S'informer sur ses droits avant une action en justice

S'informer sur ses droits avant une action en justice

Laurence Fritsch

| Le 25/01/2018 à 13h26

Il existe beaucoup de services ou d'associations où trouver des renseignements juridiques gratuits ou presque. - ©Belenox

Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer...

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Site : dossierfamilial.com

Cabinet d'Avocats à la Rochelle en Charente Maritime

Le cabinet d'avocats SCHMITT ROUX-NOËL ANDURAND GLAUDET, implanté à la Rochelle depuis 1975, réunit toutes les compétences pour vous conseiller, vous défendre, vous accompagner dans tous les domaines de la vie courante.

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, nous vous assistons en toute confidentialité et transparence.

Nos domaines de...

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Site : http://www.schmitt-roux-noel-andurand-avocats.com

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial

FONDS DE COMMERCE | Maitre Gérard Doukhan

Cabinet d'Avocat spécialisé en ventes de fonds de commerce

Maître Gérard DOUKHAN - 01.42.65.50.64

L'acquisition ou la cession d'un fonds de commerce est un acte juridique d'une technicité complexe.

Sans être précisément défini légalement, le fonds de commerce est constitué, aux termes de l'article L.142-2 du Code de Commerce, d'une part par des éléments incorporels tels que le droit...

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Site : http://gerard-doukhan-avocat.fr

Cabinet Mattei, Cabinet d'avocats à Paris - Cabinet d'avocats

Droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires

Politique d'honoraires

Ils sont fixés librement en accord avec le client. La fixation des honoraires fait systématiquement l'objet d'une discussion préalable.

Le montant des honoraires est déterminé en fonction du temps passé, de la difficulté du dossier, des enjeux économiques et financiers tant en demande qu'en...

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Site : http://www.cabinet-mattei.com

Avocat en droit criminel à Laval, Saint-Jérome, Joliette ...

Conseils Juridiques

Profitez de nos connaissances et mettez toutes les chances de votre côté à l'aide d'une représentation gagnante.

Nous favorisons une approche basée sur l'écoute, la compréhension de vos enjeux et ce, dans le respect de votre personne peu importe votre nationalité ou vos croyances, votre culture. Chaque client est important.

Nous faisons de votre cause , NOTRE CAUSE et vous défendons quelque soit votre niveau de culpabilité

Ne manquez pas les commentaires de maître Julie...

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Site : https://coutureetassocies.com

Thèmes liés : avocat droit du travail laval / aide avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail

Retrait de permis de conduire : Suspension, Annulation ...

Suspension de permis

Stage de Récupération de Points

+4 points | en 2 jours | 1 fois par an

> Stage agréé : +4 points en 2 jours.

Annulation pour défaut de point : invalidation

L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire intervient après différents retraits de points pour des infractions au code de la route (contravention ou délit). Dans ce cas, le...

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Site : https://www.legipermis.com

Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / avocat permis de conduire

Avocats du droit du sport en France

Protéger la famille

Le droit du sport pour apporter un cadre juridique au monde sportif

Face au développement économique et social important qu'a connu le sport ces dernières années, la nécessité d'instaurer un droit du sport s'est imposée, afin d'ériger des lois apportant un cadre juridique à l'univers sportif, son organisation, son fonctionnement et aux différents acteurs composant...

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Site : http://www.avocatdroitdusport.com

Thèmes liés : association avocat droit du sport / avocat specialiste droit securite sociale / avocat specialiste droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialiste droit social

Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...

Afin de tenir compte de l'évolution perpétuelle du droit social, le Cabinet organise des sessions de formation sur mesure en interne, ou en externe, et le cas échéant en partenariat avec tout professionnels utile.

actualités

SPECIAL ORDONNANCES MACRON : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Les ordonnances Macron ont modifié un certain nombre de règles relatives à la rupture du contrat de travail.

 

1 - La motivation du licenciement :

 

Précisions du motif : l'employeur peut désormais préciser les...

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Site : http://chatard-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social

L'avocat dans les procédure pénale applicable aux mineurs ...

Domaine thématique-Politique de l'enfance et de la jeunesse

Le rôle de l'avocat dans les affaires pénales concernant les mineurs

Afin d'assurer une défense de qualité, les règles internationales appellent à renforcer la formation des avocats pour mineurs et plaident pour qu'ils respectent la perspective du jeune qu'ils défendent

Pertinence pratique:

La nouvelle procédure pénale...

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Date: 2018-06-24 10:48:43
Site : http://www.skmr.ch

Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / role de l avocat de la defense / avocat specialise en droit penal des affaires / formation avocat d affaire / avocat droit penal des affaires

Maître Gilles BROCA - Avocat au Barreau de NICE

Liens

Honoraires

Le Cabinet de Maître Gilles BROCA pratique un honoraire adapté à la complexité du dossier et tenant toujours compte de vos capacités financières.

Selon la nature du dossier confié au Cabinet, il peut vous être proposé un honoraire forfaitaire, au temps passé ou arrêté en fonction du résultat obtenu. Un...

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Date: 2013-12-15 19:22:26
Site : http://nice-avocat.eu

Avocats François Derème

Défendre des valeurs auxquelles on tient demande une attention de chaque instant.

Protéger les patrimoines, les développer et faciliter leurs transmissions demande

la même attention.

 

Licencié en droit, en notariat et en fiscalité, François Derème exerce la profession d'avocat depuis 1996, au sein du barreau de Bruxelles (et inscrit à ce titre au barreau de Luxembourg de 2006 à...

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Date: 2018-01-14 16:32:14
Site : http://www.deremeavocats.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / conseil avocat droit famille / cabinet d'avocat droit international / cabinet d avocat en droit fiscal / conseil de l ordre des avocat

Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter ... - ACD

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Société d'Avocats Inter-Barreaux

Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.

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