Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil paris
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A propos - ACDA - Automobile Club Des Avocats
L'Automobile-Club des Avocats : on y fait quoi ?
On y vit sa passion avec d'autres confères ou juristes passionnés. L'ACDA vous propose un calendrier de manifestations tout au long de l'année : salons, visites de musée, événements sportifs, sorties circuits...
On échange sur notre passion du droit et de l'automobile au travers de conférences sur le droit routier organisées et notamment...
Site :
http://www.autoclubavocat.fr
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2018-01-07 01:04:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat droit pénal paris - avocat spécialiste droit pénal ...
« La parole est action ou n'est rien. Parler, ce n'est pas jongler avec des idées, ni polir des sentences, roucouler,
faire des effets de manche, poser pour le profil, parler, c'est convertir, au moins convaincre ou raffermir
des convictions chancelantes », Jean Charpentier, Remarques sur la parole . (Avocat droit pénal paris)
« CONVAINCRE » tel est le mot clef de l'éloquence....
Site :
cabinetaci.com
Avocat droit immobilier, avocat construction - Paris 8 ...
Je veux être rappelé(e)
Droit immobilier Maître Cyril APETOH est un avocat réputé et inscrit au Barreau de Paris. Avec plus de dix ans d'expérience dans le secteur, que ce soit public ou privé, il met ses compétences à votre disposition... Lire la suite
Le cabinet Avocat au Barreau de Paris, il a prêté serment l'année 2014. Il a collaboré avec Maître Claude Vaillant au sein de la...
Site :
https://www.avocat-apetoh.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit immobilier paris / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit public paris
Cabinet Avocat Paris 17 - Maître Boulafrah & Maître Bouali
Besoin d'un premier avis juridique ? 01 85 53 05 83
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01 85...
Site :
http://www.bouali-boulafrah.fr
Arret du 31 mai 2006 ordre des avocats au barreu de paris ...
Arret du 31 mai 2006 ordre des avocats au barreu de paris
Disponible uniquement sur Etudier
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Faits :
Le conseil d'Etat saisi d'un recours pour excès de pouvoir par l'ordre des avocats au barreau de Paris statue en assemblée plénière le 31 mai 2006. L'ordre des avocats au barreau de Paris conteste la légalité du...
Site :
http://www.etudier.com
Avocat pénaliste Paris 1er – avocat droit pénal Paris
Avocat en droit pénal à Paris 1er
Vous êtes ici : Accueil > Particuliers > Droit pénal
Le Droit pénal est l'une des prérogatives de la puissance publique dont l'objet est de punir.
A la commission de...
Site :
http://www.gonzalez-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit penal paris / avocat droit d'auteur paris / avocat paris penal / droit avocat paris / avocat droit d'auteur
Avocat fiscal entreprise Paris 8ème – Cabinet GR Avocat
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal > Fiscalité des entreprises
Fiscalité des entreprises - Avocat à Paris 8
Cabinet d'avocat situé dans le 8ème arrondissement de Paris, GR Avocat vous conseille et vous assiste dans la fiscalité de votre entreprise.
Le cabinet GR Avocat vous accompagne à tout moment de la vie de votre société et vous permet d'adapter au mieux votre fiscalité aux besoins de votre activité et à vos attentes. Nous vous accompagnons à la fois en conseil et en contentieux pour défendre au mieux les intérêts de votre entreprise.
Assistance fiscale
Le cabinet GR Avocat compétent en...
Site :
https://www.gr-avocat.com
Avocat pénaliste, droit routier, droit de la famille Paris 11
Etat civil
Avocat à Paris 11, Patrick HAGEGE
Maître Patrick HAGEGE est un avocat généraliste, établi dans le 11ème arrondissement de Paris. Avocat de proximité, il tisse une relation privilégiée avec chacun de ses clients.
Votre avocat de Paris 11 s'adresse aux particuliers désireux d'obtenir un éclaircissement, quant à des problématiques d'ordre juridique. Maître Patrick HAGEGE...
Avocat spécialiste droit immobilier Paris, conseil, Avocat ...
Le cabinet d'avocat de Pascal POYLO est spécialisé en droit immobilier depuis plus de vingt ans.
Il est situé au coeur de Paris, non loin du Palais de Justice, au 18, avenue de l'Opéra 75001 Paris
Titulaire de la mention de spécialisation en droit immobilier, Pascal POYLO est avocat au Barreau de Paris depuis 1980.
Son activité, exclusivement consacrée au droit immobilier, se déploie dans le domaine du contentieux comme dans le domaine du conseil.
Sa clientèle est composée de bailleurs, de locataires, de particuliers, de sociétés, d'institutionnels,...
Avocat Paris 16, avocat barreau Paris, avocat droit social ...
Salariés
Actualités en droit de la famille
Deux époux séparés de biens acquièrent en ...
Actualités en droit du travail
Fixation des objectifs : -soit le contrat prévoit que les ...
Avocat Paris 16
Aurélie SURIER-RAYMOND, est avocat à Paris 16 depuis 18 ans.
Son cabinet d'avocat est situé 44 Rue de la Faisandrie 75116 PARIS
Votre avocat intervient majoritairement en droit du travail /...
Site :
http://www.avocat-surier-raymond.com
Avocat des affaires familiales à Paris, avocat en droit de ...
Divorce et succession
GUIZARD & Associés, avocat des affaires familiales à Paris, accompagne certains de ses clients en droit de la famille sur des dossiers difficiles de divorces ou de successions, et s'attache à toujours aborder les dossiers sous l'angle du droit patrimonial de la famille, sans pour autant négliger l'affect.
Me Brigitte GUIZARD, avocat des affaires familiales à Paris ...
Site :
guizard-associes.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit des affaires paris / avocat droit de famille paris / avocat droit des affaires paris / avocat paris affaires familiales / avocat en droit des affaires familiales
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Mazars Société d'Avocats
Collaboration à Paris en fiscalité indirecte/TVA
Collaboration à Paris en fiscalité indirecte/TVA Dans le cadre du développement de la practice dédiée à la fiscalité indirecte/TVA à Paris, Mazars Société d'Avocats, membre du réseau international d'audit et de conseil Mazars, recherche un/e collaborateur/rice ayant une expérience de 4 à 6 ans en fiscalité indirecte/TVA.
Avocat...
Avocat Droit du Travail Paris, BBP Avocats 01.44.96.89.29
Avocat Droit du Travail Avocat droit du travail Paris 2016-12-07T15:03:13+00:00
Bienvenue sur le site internet du Cabinet BBP Avocats Paris, entièrement dédié au droit du travail.
Avocat Droit du travail Paris, les performances d'un Cabinet d'avocats experts en droit du travail. Les avocats du Cabinet BBP Avocats Associés sont à votre disposition pour vous conseiller, vous assister,...
Avocat droit de la famille Paris 16, avocat divorce Paris
Avocat droit de la famille à Paris 16
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille
Installé dans le 16e arrondissement de Paris, le cabinet de votre avocat en droit de la famille basé à Paris 16e, Maître Seck, intervient fréquemment dans les affaires relatives au droit de la famille.
Qu'il s'agisse d'une procédure de divorce, d'une demande de pension alimentaire ou de prestation...
Site :
http://www.avocats-seck.com
Avocat construction Paris 1, litige constructeur, avocat ...
Avocat droit de la construction Paris
Vous êtes ici : Accueil > Construction
Pascal POYLO, avocat en droit de la construction à Paris, spécialiste en droit immobilier.
Le droit de la construction est un droit complexe régi par une multitude de textes qui nourrit un abondant contentieux confié à des magistrats spécialisés.
Tout un chacun peut être amené à faire l'expérience d'un litige...
Stage Département Droit Fiscal à Lille - avocats-mazars.com
Collaboration à Paris en fiscalité indirecte/TVA
Collaboration à Paris en fiscalité indirecte/TVA Dans le cadre du développement de la practice dédiée à la fiscalité indirecte/TVA à Paris, Mazars Société d'Avocats, membre du réseau international d'audit et de conseil Mazars, recherche un/e collaborateur/rice ayant une expérience de 4 à 6 ans en fiscalité indirecte/TVA.
Avocat...
Linda Karadas, avocat droit des affaires Paris 5, Issy-les ...
Avocat conseil, contentieux, droit des affaires à Paris, Issy-les-Moulineaux
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Maître Linda KARADAS est Avocat au Barreau de Paris .
Titulaire d'un DESS DROIT DES AFFAIRES, Maître Linda KARADAS a débuté sa carrière en 2007 au sein du Cabinet Lamy Lexel - Département Contentieux des Affaires à Paris.
Elle a poursuivi sa carrière au sein de Cabinets d'Avocats à taille humaine situés...
Comment trouver un bon avocat à Paris ? (adresses, conseils)
Comment trouver un bon avocat à Paris ? (adresses, conseils)
C.jane
20 juin 2011
Pour trouver un bon avocat, vous pouvez consulter un annuaire spécialisé en ligne. Après avoir rédigé un courriel résumant votre situation, envoyez-le aux avocats répondant à vos critères et disposant d'une adresse courriel. Analysez ensuite leur réponse. Vous pouvez également avoir recours à une...
Site :
https://www.over-blog.com
Avocat droit immobilier à Paris 9, conseil immobilier ...
Les avocats peuvent être également être mandataire en transactions immobilières et commerciales amiables depuis 2009 (Conseil de l'ordre des Avocats de PARIS du 30 juin 2009).
A ce titre, le rôle de Conseil de l'avocat l'amène à s'intéresser aux conditions de la transaction, avec une appréciation juridique et économique de l'opération et de ses parties prenantes.
Votre avocat joue...
Cohen & Associés : avocat droit immobilier Paris
Accueil » Avocat en droit immobilier à Paris
Avocat en droit immobilier à Paris
Richard Cohen, fondateur-associé du Cabinet et Spécialiste Immobilier
Vous avez besoin de conseils et de l'accompagnement d'un Avocat parisien spécialiste du droit immobilier ? Vous êtes un particulier, un professionnel ou un institutionnel et souhaitez vous reposer sur les compétences de juristes et d'Avocats...
Site :
https://www.cohen-avocats.fr
Les avoués près les cours d'appel et les avocats au conseil
Les avoués près les cours d'appel et les avocats au conseil
Pénal / Par Alexia.fr , Publié le 14/08/2009 à 15h46
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Nouveauté
Au 1er janvier 2012, la profession d'avoués près la cour d'appel est fusionnée avec les professions d'avocats.
Besoin d'un avocat en droit pénal ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Quelle mission souhaitez-vous...
Site :
https://www.alexia.fr
Avocat Paris 8 - 16ème - 17 - Droit commercial - Versailles
Baux d'habitation
Vincent CRISTINI, Avocat au Barreau de Paris
Situé en plein coeur du 8ème arrondissement de Paris, à proximité du Parc Monceau, le Cabinet de Maître Vincent CRISTINI, Avocat à Paris, vous assiste et vous conseille afin de défendre au mieux vos intérêts.
Maître Vincent CRISTINI, Avocat au Barreau de Paris, intervient principalement pour traiter toute problématique relative au droit...
Cabinet d'avocats - - colomb-avocat-conseil.fr
avocat spécialiste succession paris
/1 Des litiges en succession
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l'évaluation du patrimoine , l'atteinte à la réserve , la...
Site :
http://colomb-avocat-conseil.fr
Thèmes liés : avocat specialiste conseil d'etat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris
Stage du Barreau de Paris - Site-Index
Résultats de recherche
Stage du Barreau de Paris
1 Création de l'article P49.6 du RIBP - Programmes de stage et de formation du Barreau de Paris | Ordre des avocats de Paris
Création de l'article P49. 6 du RIBP- Programmes de stage et de formation du Barreau de Paris... Création de l'article P49. 6 du RIBP- Programmes de stage et de formation du Barreau de Paris... P 49 6 Programmes de stage...
Site :
http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : avocat inscrit au barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / formation avocat barreau paris / ordre des avocat au barreau de paris / membre conseil de l'ordre avocat paris
Avocat Barreau Paris | Cabinet Atton
Avocat au Barreau de Paris - Maître Lynda Atton, 40 années d'expérience
Le Cabinet Atton met à votre disposition une équipe composée de 3 avocats au Barreau de Paris à même d'intervenir en tant que conseillers pour vos affaires relatives au droit social, droit des étrangers et droit de l'immigration, droit de la famille, droit de la responsabilité médicale et en droit des associations...
Site :
http://www.cabinet-avocats-atton.fr
Cabinet avocat Paris 17, avocat droit du travail, de la ...
Indemnisation des victimes des dommages corporels
Avocat en droit du travail et droit de la famille
Maître Céline Tulle , avocat à Paris dans le 17ème arrondissement, vous reçoit dans son Cabinet situé au coeur des Batignolles, lieu d'implantation du futur Palais de justice de Paris.
Son Cabinet à Paris 17ème a une vocation généraliste et intervient plus particulièrement en droit...
Site :
http://www.avocat-tulle.com
Avocat droit famille Paris 2éme, Avocat divorce succession ...
Cabinet d'avocat Paris 16
Le cabinet d'avocat de Maître Seck vous reçoit sur rendez-vous dans le 16e arrondissement de Paris.
Formé au droit privé, votre avocat au Barreau de Paris intervient principalement dans les affaires de droit de la famille et de préjudice corporel à la demande des particuliers de la région.
En effet, bien que le cabinet soit installé à Paris 16, Maître Seck,...
Site :
http://www.avocats-seck.com
AVOCAT DIVORCE PARIS: Liste des meilleurs avocats ...
lien http://www.avocatsdivorceparis.com Sur Avocat Divorce Paris c'est:
Des conseils utiles et précis sur comment engager un avocat parisien spécialisé en divorce.
Le prix...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : liste des meilleurs avocats de paris / avocat paris divorce / prix avocat divorce / avocat specialise divorce / aide juridique avocat divorce
Avocat Tunisie France cabinet avocats d'affaires : Tunis Paris
Avocat tunisie : avocat tunisien, avocat tunis, cabinet avocat tunisie, avocat tunis, avocat affaire.
Un cabinet d'avocats présent en Tunisie et en France :
Le cabinet d'avocats Bettaieb vous assiste pour vos affaires en Tunisie et en France.
Grace à l'appartenance de MR Bettaieb aux Barreau de Tunis et de Paris.
Le cabinet est articulé autour de deux grandes spécialité: le droit des affaires ( fiscal, propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit international, droit commerciale, ...) et le droit de la famille (divorce, garde d'enfants, régimes matrimoniaux,...
Site :
http://bettaieb-avocats.com
INGELAERE Avocats, cabinet de conseil des acteurs publics ...
INGELAERE Avocats, conseil en droit public à ARRAS LILLE PARIS
Bienvenue sur le nouveau site internet du cabinet INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit public à Arras, Lille et Paris.
INGELAERE Avocats, cabinet de conseil des acteurs publics à ARRAS LILLE et PARIS : urbanisme, collectivités, droit des collectivités territoriales.
Le cabinet INGELAERE Avocat intervient au quotidien en...
Site :
ing-avocat.legal
Cabinet d'avocat international Paris, droit international ...
Avocat à Paris et Kinshasa (Congo), Maître Romain BATTAJON
Maitre BATTAJON Romain, avocat international, vous accueille au sein d'un cabinet d'avocat situé sur Paris.
Il est également implanté localement en Afrique et au Congo.
Maitre BATTAJON est avocat au Barreau de Paris depuis 2005 et au Barreau de Kinshasa depuis 2007.
Votre avocat intervient pour le droit international des affaires , du contentieux et arbitrage . Il gère aussi l' implantation de sociétés...
Forum des Amériques - 5 février 2015 à Lille - Mazars ...
Collaboration à Paris en fiscalité indirecte/TVA
Collaboration à Paris en fiscalité indirecte/TVA Dans le cadre du développement de la practice dédiée à la fiscalité indirecte/TVA à Paris, Mazars Société d'Avocats, membre du réseau international d'audit et de conseil Mazars, recherche un/e collaborateur/rice ayant une expérience de 4 à 6 ans en fiscalité indirecte/TVA.
Avocat...
Avocat au barreau de Paris - Me Nathalie Catherine-Seguin
01 85 53 06 85
99 Rue Legendre 75017 Paris
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau de Paris - conseil et contentieux
Nathalie Catherine-Seguin est avocat au Barreau de Paris. Avocat généraliste, elle exerce dans les domaines du droit des sociétés, droit commercial, droit de la construction, droit locatif et droit de la famille. Forte de 25 ans d'expérience, elle a acquis de solides compétences...
Site :
http://www.avocat-catherine-seguin.fr
Cabinet d'avocat droit du travail Paris 5 - Avocat ...
Avocat pour comité d'entreprise - CE
Cabinet d'avocat en droit du travail à Paris 5 Laure Caporiccio
Avocat en droit du travail à Paris 5, Laure Caporiccio vous accompagne dans toutes vos démarches en droit du travail, tant en conseil qu'en contentieux, que vous soyez salarié ou employeur .
Conseils et contentieux en droit du travail
Prendre conseil auprès de Maître Caporiccio, avocat en droit du travail à Paris 5 permet d'adopter la meilleure stratégie pour votre affaire et de bénéficier des dispositions les plus favorables de la loi et de la jurisprudence. En cas de...
D.E.A. de Droit Anglais et Nord-Américain des Affaires ...
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A propos
Pour contacter le Cabinet d' Avocat Reiter à Paris ou le Cabinet d' Avocat Reiter à Melun
par telephone : 01.75.15.18.19 ou 06.14.20.18.19
par Fax : 09.72.21.64.57
par mail :...
Date: 2017-09-22 02:48:12
Site :
http://cabinet-reiter.blogspot.com
Avocat Paris 14 - Avocat droit de la famille, affaires ...
Droit des étrangers
Avocat à Paris 14ème, cabinet en droit des affaires
Maître Hugues TAMEZE, avocat inscrit au barreau de Paris, reçoit régulièrement dans son cabinet des clients voulant ses conseils et son intervention pour des questions relatives au droit de la famille et des affaires, entre autres.
Interventions judiciaires dans divers domaines du droit
Les relations familiales et professionnelles sont à la source de nombreux litiges qui peuvent engager la responsabilité des personnes concernées. Conscient des difficultés qui peuvent s'y attacher, Maître Hugues...
Site :
https://www.avocat-tameze.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit de famille paris / cabinet avocat droit societe paris / avocat droit des affaires paris
BTK SUCHET AVOCATS | Avocats Paris
BTK SUCHET AVOCATS est un cabinet d'affaires présent à Paris et à Strasbourg qui représente et conseille une clientèle d'entreprises, de collectivités territoriales et de particuliers, sur le plan national et international. Tous les avocats maîtrisent l'allemand et l'anglais et disposent d'une expérience...
Site :
btk-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat international paris / cabinet d'avocat anglais a paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocat international strasbourg
Avocat Paris 16 » www.avocat-tchoudjem.com - Annuaire ...
Besoin d'un avocat sur Paris ? Maître Marie Anne Tchoudjem vous accueille dans son cabinet d'avocat situé dans le 16ème arrondissement de Paris, pour vous apportez l'ensemble des conseils dont vous avez besoin en droit fiscal.
Que se soit pour...
Site :
fiscannu.com
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Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
(nom du cabinet qui recrute)
demeurant
demeurant
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2018-01-14 11:03:48
Site :
http://www.avocatparis.org
Avocats - alain-bensoussan.com
Réseau Lexing
Avocats
Alain Bensoussan Avocats Lexing s'appuie sur une équipe composée d'avocats et d'économistes technologues dont l'activité est dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.
Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, ainsi qu'en droit international et de l'Union...
Comment faire pour divorcer à Paris - Choisissez votre avocat
Comment faire pour divorcer à Paris ?
Il existe dans la vie des situations inextricables où les couples n'ont d'autre choix que de divorcer. Mais pour ceux qui ne sont jamais passés par la case divorce, il est difficile de savoir comment fonctionne un divorce. Alors, comment faire pour divorcer à Paris ou Comment demander le divorce ? On développe ce thème sur Divorce Avocat...
Site :
https://www.avochoix.fr
Offres de collaboration d’avocat | Lex Machine
Cabinet d'avocats recherche un(e) avocat(e), qui interviendra de façon transversale en droit des affaires, dans des opérations de création, de cession, d'acquisition et de restructuration d'entreprises (fusion, scission, apport partiel d'actif, etc...), ain... [...]
Village de la justice (avocats)08 janvier 2018
Secrétaire polyvalent(e) expérimenté(e) dans un cabinet d'avocats en CDI et à...
Site :
lexmachine.fr
Avocat droit des transports Paris Grégoire Marchac
Avocat Droit des transports - Paris.
Maître Marchac , Grégoire.
Avocat au Barreau
Avocat Ile de France, à Paris,75
Maître Grégoire Marchac
Avocat au Barreau de Paris
Avocat en
Année de prestation de serment : 1999
Droit des transports
Me Grégoire Marchac est avocat associé du Cabinet d'avocats FORENSIS basé à Paris, fondé en 1980 et anciennement dénommé Casanova & Associés.
Il...
Avocat Paris 75008 - Maître Catherine Dumont
01 84 27 02 91
65 rue du rocher
Accueil
Cabinet d'avocat individuel à Paris (75008) | Maître Catherine Dumont
Maître Catherine Dumont avocat à Paris vous accueille dans son établissement si vous avez besoin de conseils juridiques ou de l'assistance d'un avocat pour vos affaires relatives au droit du divorce, droit du travail, droit commercial et droit de la copropriété. Elle vous propose...
Site :
http://www.avocats-dumont.fr
Droit copropriété Paris, Avocat copropriété Paris 15ème et ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la copropriété et immobilier > Copropriété
Avocat droit de la copropriété Paris
Maître AUPERIN MOREAU , Avocat à Paris, vous conseille et vous assiste en matière de droit de la copropriété:
- Les droits et obligations des copropriétaires :
La loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967, le règlement de copropriété de chacun des biens...
Site :
http://www.avocat-auperin.com
Thèmes liés : avocat droit copropriete paris / avocat droit copropriete / avocat droit immobilier paris / avocat copropriete paris / avocat paris droit assurance
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...