Articles sélectionnés pour le thème : avocat d'affaires paris
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De la réalité virtuelle à la réalité...
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Marennes (Charente-Maritime) — Wikipédia
Total des emplois
2 050
Le tableau ci-dessus fait ressortir un contraste assez saisissant entre la raréfaction de la population ostréicole et agricole (4,9 % de la population active en 2007) et une prédominance remarquable des employés (36,7 %) et dans une moindre mesure des ouvriers (22 %).
En 1999, la part des ostréiculteurs et des agriculteurs était de 7,5 % de l'emploi total. En...
Date: 2018-01-14 13:25:20
Site :
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Droit bancaire - Cabinet d'Avocat En Droit International ...
Droit bancaire
Droit bancaire
Vous rencontrez des difficultés avec votre banque ? Votre avocat en droit bancaire vous assiste pour défendre vos intérêts dans le cadre de contentieux relatifs à la validité et à la gestion d'opérations bancaires.
Qu'est-ce que le droit bancaire ?
Le droit bancaire définit le cadre juridique qui régit les activités financières des banques et des...
Site :
http://www.avocat-international-paris-new-york-dr ...
Divorce, médiation, conciliation : avocat Paris (75), Ile ...
Vous êtes ici : Accueil > Divorce
Avocat divorce Paris
Un avocat doit obligatoirement vous représenter devant le Juge aux Affaires Familiales pour une procédure de divorce, que celle-ci soit introduite par requête conjointe des deux époux ou non.
Si l'assistance d'un avocat est facultative pour l'époux défendeur lors de l'audience de conciliation, (sans avocat il ne pourra pas toutefois...
Site :
avocat-samson.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat dans l immobilier / qualite de l'avocat / avocat divorce paris gratuit / avocat paris divorce
Avocat spécialiste droit Immobilier Versailles Anne-Sophie ...
Avocat en Droit Immobilier
Année de prestation de serment : 2001
J'assiste les propriétaires dans l'ensemble des difficultés qu'ils peuvent rencontrer avec leur bien immobilier :
Maître Anne-Sophie Chevillard-Buisson
que ce soit lors de la construction du bien (désordres survenus avant ou après la réception, mise en oeuvre de la responsabilité des constructeurs par le biais des...
Cabinet d'avocat Paris 8, La Défense - Maître Emeline Bachy
Me Emeline Bachy intervient également aux côtés des associations pour leurs opérations de restructuration notamment.
Droit de la construction et droit immobilier
Emeline Bachy a en outre développé une compétence spécifique en droit immobilier et de la construction, en particulier dans le cadre de la responsabilité des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie décennale, etc.).
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Dans le cadre de sa pratique en droit des affaires, Me Emeline Bachy s'attache à bâtir avec sa clientèle une relation privilégiée et de confiance.
Pour Emeline Bachy, votre avocat doit...
Site :
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L'équipe - Onelaw: Cabinet d'avocats Lyon & Paris
Franck Burel
Associé co-fondateur - Responsable des pôles droit social, du travail & des affaires.
Biographie Franck BUREL, associé co-fondateur, gère l'activité des pôles droit social, droit du travail et droit des affaires...
Gabriel Rigal
Associé co-fondateur - Responsable du pôle optimisation des accidents du travail.
Biographie Gabriel RIGAL, associé co-fondateur et responsable du développement, est en charge de la gestion administrative et de...
Sébastien Malric
Associé - Responsable des pôles fiscalité & droit commercial et des sociétés.
Biographie...
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Le coin de l'immobilier gratuit de particuliers à ...
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Plateau administratif divisible de 300 M² aux Portes de Paris Nous vous proposons dans un local indépendant : 6 bureaux privatifs et salles polyvalentes pour formation, open-space, conférence, salles de réunions surfaces (25m à 300 m2) situés au 1er étage + une salle au RDC d'une superficie de 300m2 selon des formules variées...
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Thèmes liés : avocat d'entreprise paris / ecole formation d'avocat paris / maison d avocat paris / avocat d'entreprise formation / ecole d'avocat paris
N° 3204 - Projet de loi, adopté par le Sénat après ...
L'action de groupe devant le juge judiciaire
Article 19
Sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune de ces actions, le présent chapitre est applicable à :
1° L'action ouverte sur le fondement de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les...
Master Droit privé approfondi - Université Paris 8
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Master Droit privé approfondi
Droit des affaires et fiscalité
Droit des personnes, de la famille et du patrimoine
Responsable du parcours Droit privé approfondi : Edmond SCHLUMBERGER
Responsables des spécialisations : Edmond SCHLUMBERGER, Christelle CHALAS, Dirk BAUGARD
UFR de rattachement : Droit
Secrétariat :...
Date: 2018-06-24 10:47:28
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Conseil de Prud'hommes : quelques statistiques - WebAvocat
Conseil de Prud'hommes.
En effet, le Conseil de Prud'hommes a cela de particulier par rapport notamment au Tribunal d'Instance et au Tribunal de Grande Instance que ce sont toujours les mêmes catégories de personnes qui sont demandeurs (le salarié) et défendeurs (l'employeur).
En résumé, le député s'étonne, alors même que le Conseil de Prud'hommes donne statistiquement plus souvent...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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CMA CGM, Bolloré... Necotrans dans le viseur des groupes ...
EXCLUSIF CMA CGM, leader mondial du transport maritime, s'est manifesté pour reprendre une partie des activités de Necotrans, placé en redressement judiciaire le 29 juin. De son côté, le groupe Bolloré observe la situation mais pourrait passer à l'action d'ici le 17 juillet.
Necotrans est implanté dans 31 pays d'Afrique comme ici à Douala au Cameroun.
Philippe Dureuil
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Et...
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Modèle d'assignation en la forme des référés pour saisir ...
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Différence entre une saisine du JAF "en la forme des référés" et "en référé":
De nombreuses personnes, parfois des professionnels, vous parleront de "référé JAF" alors qu'en réalité ils utiliseront la procédure de saisine du JAF "en la forme des référés". Et "en la forme" des référés, ce n'est pas "en référé". Explications sur la nuance, et intérêt de choisir l'une ou...
Date: 2018-01-14 07:21:37
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http://www.jafland.info
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SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS: RSI / Urssaf : Le ...
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mercredi 26 mars 2014
RSI / Urssaf : Le cauchemar des indépendants
Depuis 2008, le RSI et l'Urssaf,...
Date: 2017-10-12 06:01:21
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Chargé(e) de communication en cabinet d’avocats (CDI) - De ...
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Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.
Il est ouvert à l'ensemble des adhérents du pôle Medicen.
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Julie Cornély intervient principalement en Fusions - Acquisitions....
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http://www.degaullefleurance.com
Cécile Reyboz avocat droit du travail à Paris
Recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
1) Conseil et rédaction dans les domaines du droit du travail
Vous souhaitez être conseillé par un avocat dans la lecture ou la rédaction d'un contrat de travail , le sens précis d'une clause, d'un avenant à contrat ?
Vous n'êtes pas certain du fonctionnement et/ou de la légalité du système de primes qui vous est appliqué...
Date: 2014-11-07 13:31:07
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Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat conseil droit du travail / avocat a paris en droit de travail / avocat conseil en droit social / avocat au conseil d etat et a la cours
CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
A l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation précise le domaine d'application du statut des baux commerciaux, au regard de l'objet du bail. Alors que l'article L.145-1 du Code de commerce dispose que le statut s'applique aux baux portant sur « des immeubles ou locaux », la Cour relève, d'une part, qu'il n'est pas...
Site :
http://www.barbieravocats.com
Thèmes liés : avocat baux commerciaux versailles / avocat baux commerciaux paris / avocat baux commerciaux / cabinet d'avocat droit commercial paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles
Claude Guéant, cas d’espèces - Libération
20 mars 2018 à 21:06
Claude Guéant, le 14 janvier à Paris. Photo Thomas Samson. AFP
L'ancien homme fort de la sarkozie semble avoir été le principal bénéficiaire du cash qui circulait à droite durant la campagne de 2007.
Claude Guéant, cas d'espèces
Grandeur et décadence d'un présumé grand serviteur de l'Etat. Claude Guéant, couteau suisse de la sarkozie, n'en finit plus de...
Date: 2018-06-24 14:10:21
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http://www.liberation.fr
Thèmes liés : frais d un avocat / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat d affaire
Michel Jobert — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Jobert .
Michel Jobert
(1 an, 1 mois et 25 jours)
Président
25 mai 2002
à Paris . Il fut ministre des Affaires étrangères entre 1973 et 1974 sous la présidence de Georges Pompidou puis ministre du Commerce extérieur entre 1981 et 1983 sous la présidence de François Mitterrand . Il participa à l'élaboration de la constitution instituant la Ve...
Date: 2018-01-09 16:22:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris / avocat affaires etrangeres paris / cabinet d'avocat international paris 8 / cabinet d'avocat droit du commerce international
#5 DÉFAUT D'INFORMATION SUR LE LÉVOTHYROX®
SANTÉ ET DROIT À L'INFORMATION
Pour toute information complémentaire 09 78 23 00 00
#5 DÉFAUT D'INFORMATION SUR LE LÉVOTHYROX®
Cette action vous permet de :
Demander réparation au Laboratoire MERCK en raison préjudice résultant du défaut d'informations sur la nouvelle formule du LEVOTHYROX® et des effets secondaires pouvant en découler
Faire valoir un préjudice d'angoisse occasionné...
Date: 2018-01-14 13:06:59
Site :
https://mysmartcab.fr
L'avenir de la plaidoirie en question ... - Catala ...
Quel est l'avenir de la plaidoirie ? Évolution sociétale oblige, le temps - même judiciaire - s'accélère !
Aujourd'hui, la plaidoirie est sans cesse remise en question. Pour beaucoup de praticien du droit et notamment les magistrats, l'avenir est à l'audience participative et interactive, avec l'instauration d'un dialogue entre juge et parties.
Certains rêvent même d'une domination totale...
Site :
http://www.catala-associes.com
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / changer d'avocat en cours de procedure
Avocat droit commercial, droit international en Ile de ...
SED VICTA CATONI
Votre avocat en droit commercial en Ile de France
Conseil habituel de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux (F.N.A.C.), le Cabinet est l'un des plus anciens intervenants en matière d'agence commerciale ayant contribué à l'édification de la jurisprudence depuis la naissance du statut en 1958.
Membre du Legal Working Group de l'International United Commercial Agents and Brokers (I.U.C.A.B.) depuis sa création,...
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https://www.cabinet-catoni-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit commercial international / cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat droit commercial
Me Benjamin Ingelaere, avocat en Droit Public à Paris
Les Valeurs du Cabinet
En tant qu'Avocat en droit public, il est nécessaire d'avoir à l'esprit, dans le quotidien de mon activité, les mutations sans précédent qui touchent la sphère publique. Les nouvelles exigences tant juridiques qu'économiques mettent à mal plus que jamais, la pratique « classique...
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ing-avocat.legal
Thèmes liés : avocat droit public paris / cabinet avocat droit public paris / cabinet d avocat droit public / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet avocat droit public des affaires
Résidence de l'enfant, avocat affaires familiales et ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Résidence de l'enfant
En cas de séparation des parents, qu'ils soient mariés ou non, qu'il y ait accord ou pas, il convient de saisir le Juge aux affaires familiales compétent (PARIS 4ème, NANTERRE, CRETEIL, BOBIGNY, où devant toute autre juridiction en France) afin que soit fixée la résidence...
Site :
http://www.avocat-zayan.com
Thèmes liés : avocat paris affaires familiales / avocat en droit des affaires familiales / consultation avocat barreau paris / avocat droit des affaires paris / avocat des affaires familiales
Annuaire
5 Bulletin 23.qxd
fermeture du mois d'aôut Prix Adrien Wolters Annuaire international Boissy Saint Léger... On notera également la parution d'un nouvel annuaire du Barreau... Annuaire international- soit, dans cadre de 14 de ces Le service des affaires euromentions de spécialisation. pour péennes et internationales de un examen en vue de la délivrance l'Ordre procède à l'actualisation...
Site :
http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : annuaire ordre des avocats au barreau de paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / maison de l'avocat barreau de paris / annuaire avocat international
PHOTOS. Visite guidée du nouveau tribunal de Paris - 21 ...
PHOTOS. Visite guidée du nouveau tribunal de Paris
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PHOTOS. Il a neigé dans le Sahara algérien (et c'est beau)
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Adieu l'île de la Cité, et bonjour la porte de Clichy. Après quatre années de construction, la toute nouvelle Cité judiciaire accueillera dans quelques mois le tribunal de Paris et la direction de la police judiciaire. Visite guidée. Ici, une vue...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : maison de l'avocat paris / maison de l avocat paris / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance
CGCB, cabinet d'avocats à Montpellier, Marseille, Bordeaux ...
CABINET EN DROIT PUBLIC
DES AFFAIRES ET DE L'ENVIRONNEMENT
Fort de plus de vingt ans d'expérience, le Cabinet CGCB & Associés conseille, assiste et défend au quotidien une clientèle de collectivités publiques et d'entreprises...
Site :
http://www.cgcb-avocats.com
SHIFT avocats
SHIFT avocats
Droit de l'innovation
SHIFT avocats est une société d'avocats tournée vers l'innovation technologique et l'international. Nos clients sont essentiellement des entreprises appartenant aux secteurs des technologies de l'information et de la communication, de l'industrie ou de la santé.
Nous intervenons dès les phases de recherche et développement afin de valider les orientations...
Site :
http://www.shift-avocats.com
Deux avocats complémentaires | Cabinet KOPP
Pierre-Alexandre KOPP est un avocat français spécialisé en droit pénal, droit pénal économique et droit pénal international.
Pierre-Alexandre KOPP, est professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Il est avocat auprès de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye et inscrit au Barreau de Paris depuis 2000.
Outre une grande maitrise de la procédure pénale, il offre un atout précieux à ses clients : la parfaite connaissance des mécanismes économiques et des marchés. A l'heure où les délits classiques s'accompagnent souvent d'infractions économiques spécifiques, cette double compétence est un atout précieux...
Site :
https://www.cabinetkopp.com
Bruno Cotte — Wikipédia
Parcours[ modifier | modifier le code ]
Bruno Cotte est né d'un père fonctionnaire à la Préfecture du Rhône et d'une mère au foyer [2] . Licencié en droit, sorti second du concours de l' École nationale de la magistrature [3] , il a commencé sa carrière en 1970 comme magistrat à l'administration centrale du Ministère de la Justice . Son mentor [4] est Pierre Arpaillange , le futur...
Date: 2018-01-12 18:03:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / avocat a la cour de cassation paris / cabinet d'avocats droit penal international
Le cabinet - SCP Jérôme Ortscheidt, avocat aux Conseils
01 ASSOCIÉ
Jerome Ortscheidt
Jérôme Ortscheidt, docteur en droit privé et titulaire d'un LLM in International Business Law (London School of Economics), a été avocat à la Cour entre 2000 et 2008. Il est avocat au Conseil et à la Cour de cassation depuis cette date. Il intervient dans toutes les branches du droit privé et du droit public et, plus particulièrement, en droit des affaires...
Site :
http://scp-jo.com
Cabinet avocat droit des associations Paris, droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires > Associations
Avocat droit des associations
Le Cabinet JF AVOCATS assiste de nombreuses associations dans le cadre des problématiques qui leur sont propres : suivi juridique, contrats, vie de l'association...
Notre...
Site :
https://www.jf-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / association avocat droit des affaires
Traiteur Gastronomique Paris | Cordon Blanc
Gastronomie
Cette rubrique vous permettra de découvrir une petite partie de nos menus et de vous familiariser avec les différents types de réception que nous pouvons vous proposer (froid ou chaud ; assis ou debout...)
Cocktail (apéritif, déjeunatoire ou dînatoire)
C'est un événement qui a l'avantage d'être à la fois convivial et moderne, il vous permet d'être proche de vos invités...
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http://www.cordonblanc.fr
Thèmes liés : qualite avocat d'affaires / avocat d'affaires paris / avocat d affaire / avocat d affaires paris
Cabinet d'Avocat à Arpajon en Essonne Maître SIMAO-GOMES ...
Votre Avocate à Arpajon dans l'Essonne 91: Ecoute, confiance, réactivité et discrétion assurées
Mon Cabinet est situé au 128 grande rue à ARPAJON, une des artères principales de la ville, rue commerçante en centre-ville .
Avocate inscrite au Barreau de l'Essonne depuis 2002 et bilingue en portugais, j'exerce depuis plusieurs années mon activité de consultation et...
Site :
http://www.avocatsimaogomes.com
AVOCATS — earvin & lew
> TÉLÉCHARGER SES COORDONNÉES
Didier est un spécialiste en droit du sport et exerce dans ce domaine depuis de nombreuses années. Il intervient dans tous les dossiers possédant une problématique juridique liée au domaine sportif et évolue en qualité de mandataire de sportifs. Son expérience comprend notamment la rédaction et la négociation de contrats, la commercialisation de droits T.V., l'analyse et la rédaction des règlements des instances sportives, le contentieux sportif en général.
Ces dernières années, il a représenté et assisté...
Site :
https://www.earvinlew.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit international / classement cabinet avocat droit des affaires
Biens mal acquis: l’avocat William Bourdon dépose plainte ...
En France, William Bourdon a déposé une plainte pour de possibles menaces de mort à son encontre. L'avocat est connu pour son implication dans le dossier des biens mal acquis de plusieurs dirigeants africains. Il a été averti de menaces attribuées à l'un des fils du président congolais, Denis Sassou-Nguesso, impliqué justement dans ce dossier.
William Bourdon est habitué aux menaces. Mais cette fois, l'affaire semble plus sérieuse. L'avocat, très impliqué dans l'affaire des biens mal acquis, a déposé plainte pour menace de mort.
Selon Marie Dosé, son conseil, c'est une journaliste...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : avocat jean marie viala paris / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat d affaire
Honoraires - Avocat droit de la famille Paris
Honoraires
Les honoraires des avocats sont régis par l'article 11 du règlement intérieur du barreau de Paris.
Ils sont fixés en accord avec le client « fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. »
Ils sont principalement de deux types : Honoraires au temps passé et forfait....
Site :
http://www.hiridjee-avocat.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail paris / avocat droit de famille paris / honoraires avocat barreau de paris / honoraires avocat droit du travail / honoraires avocat paris
Un cabinet d’avocats de premier plan en droit des affaires
Associé fondateur du Cabinet
Expérience
Ancien associé du cabinet Gide Loyrette Nouel, il a fondé le cabinet Veil Jourde en 1990.
Il intervient tant en matière de fusions &...
Site :
http://www.veil.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d avocats gide loyrette nouel paris / cabinet d'avocats gide loyrette nouel / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal paris
Le cadre juridique du droit de copie - Avocat Lille
Le cadre juridique du droit de copie
Par : Blandine Poidevin le
I - La protection accordée par le droit d'auteur
1 - La notion d'oeuvre de l'esprit.
Le droit d'auteur protège les « oeuvres de l'esprit », dès lors qu'elles sont originales. La particularité de la protection accordée par le droit d'auteur réside dans le fait qu'elle intervient sans besoin d'aucune formalité préalable. La...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d auteur / avocat droit de l'internet / avocat droit de l immobilier
Meilleures licences
9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris
Du 20 janvier au 20 mars 2018
1 session
GEIPI-Polytech
31 écoles
AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...
Du 20 janvier au 20 mars 2018
2 sessions
www.geipi-polytech.org
** Cette liste n'est pas...
Site :
meilleures-licences.com
Avocat à Paris - Conseil et consultation juridique
accueil Prestations du cabinet Conseil et consultation juridique
Conseil et consultation juridique
La consultation juridique a pour objet de vous informer sur vos droits et vos obligations et de vous conseiller à partir de l'examen pratiqué par l'avocat de la situation que vous lui exposez ou des éléments du dossier que vous lui confiez. La consultation vous permet de connaître l'étendue...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / lettres sur la profession d'avocat
Cabinet d'avocat Anne-Lise CLOAREC | Le Mans
PRENEZ RENDEZ-VOUS
Le cabinet
A l'écoute des particuliers et des entreprises, le Cabinet vous conseille, vous défend et vous assiste devant toutes les juridictions.
Pluridisciplinaire, le Cabinet s'attache à offrir à ses clients une expertise dans les litiges regardant le droit des personnes et de la responsabilité personnelle ou professionnelle.
Les bureaux sont situés au centre ville du...
Date: 2018-01-14 16:46:14
Site :
http://www.avocat-alc.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat au mans / cabinet d avocat du mans / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat droit du travail versailles
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2018-01-08 05:08:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d avocat / acces a la profession d avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat / profession d'avocat et incompatibilites
Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia
La section se compose comme suit :
un bureau de conciliation et d'orientation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section peut être divisée en plusieurs chambres.
Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège...
Date: 2018-01-07 01:01:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat prud homme paris / tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire
Avocat Paris : droit des affaires & commercial, droit du ...
La sous-location commerciale reste un bail commercial
4 juin 2018
L'existence même du sous-bail commercial est intimement liée au bail commercial principal puisque, si ce dernier ne prévoit pas expressément une clause autorisant la sous-location, celle ci est interdite et peut donner lieu à résiliation du bail. Cependant, le contrat de sous-location commerciale est un contrat autonome et a un régime juridique propre, que ce [...]
Les...
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Thèmes liés : droit bail commercial / avocat droit commercial paris / avocat droit des affaires paris / avocat droit commercial / avocat en droit des affaires
La protection fonctionnelle des agents publics en dix ...
>La protection fonctionnelle des agents publics en dix points-clés
Actualité
La protection fonctionnelle des agents publics en dix points-clés
août 2009
Les fonctionnaires - d'État, territoriaux ou hospitaliers - ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.
Leurs principaux droits sont : la liberté d'opinion politique, syndicale,...
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https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / avocat droit d'auteur
Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...
Rapide Bilan de l'année 2017
Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.
Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...
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Thèmes liés : profession d'avocat en france / avocat d'entreprise macron / avocat d'entreprise definition / avocat d'entreprise paris / avocat d'entreprise formation
Maître Nassira OURIRI, avocat à Troyes
Avec vous à TROYES,
Pour défendre vos Droits
Maître Nassira OURIRI exerce la profession d'avocat depuis janvier 2008 et est, actuellement, membre du Conseil de l'Ordre. Maître Nassira OURIRI vous reçoit dans son cabinet situé au coeur de TROYES, dans le département de l'Aube.
Titulaire d'une maîtrise en Droit mention Carrières judiciaires, Maître Nassira OURIRI a également obtenu un...
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http://www.avocat-ouriri-troyes.fr
Actualites - Association d'aide aux victimes de l'amiante
21-09-2017 : Le scandale de l'Amiante continue mais la lutte n'est pas terminée.
La tenue d'un grand procès pénal de l'amiante s'éloigne encore d'avantage.
Vendredi 15 septembre, la Cour d'appel de Paris a annulé, pour la deuxième fois, la mise en examen d'importants responsables nationaux dans deux dossiers particulièrement emblématiques ( les chantiers navals de la Normed à Dunkerque...
Site :
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Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
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Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
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La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
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